PAUL SALEZ

Entreprise

PAUL SALEZ
Dernière mise à jour : 09/01/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31515354400038 / Siren : 315153544 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 92 315153544
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
PAUL SALEZ
Adresse :
20 Rue SAINTE ANNE
97400 SAINT-DENIS
Historique de l'établissement :
09/01/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev1 : 74.1A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2004 : Succession
Prédécesseur : PAUL SALEZ
Continuité économique
01/03/2004 : Succession
Prédécesseur : PAUL SALEZ
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Nom : M. SALEZ PAUL
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/01/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2188
NOJO : 002023010500068
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE (974)
Identifiant client : 2023010500068

Avis de dépôt du 2022-11-29
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances (article L641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Saint Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01477

Numéro d'identification : RCS Saint-Pierre 315 153 544
Nom : SALEZ Auguste, Lucien, Paul
16/09/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2135 - rectificatif
Annule l'annonce N°2026, numéro de parution 20160158, BODACC A publiée le 12 août 2016
NOJO : BXA162590000375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE (974)
Identifiant client : 201609080108

Jugement d'ouverture du 28 juin 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ;
jugement d'ouverture redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 28 décembre 2014 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mots suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL HIROU, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ;
RG 16/1477

Numéro d'identification : RCS Saint-Pierre 315 153 544
Nom : SALEZ Paul
12/08/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2026
NOJO : BXA16224001622Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE (974)
Identifiant client : 201608050047

Jugement d'ouverture du 28 juin 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 28 décembre 2014 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : SELARL HIROU, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ;
RG 16/1477

Numéro d'identification : RCS Saint-Pierre 315 153 544
Nom : SALEZ Paul
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
01/03/2004 : code NIC
Code NIC : 00038
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
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