PATSY - BERNIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/09/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44281154300028 / Siren : 442811543 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 47 442811543

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

55 : Hébergement

Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)

55.1 : Hôtels et hébergement similaire

55.10 : Hôtels et hébergement similaire

55.10Z : Hôtels et hébergement similaire

Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10

Coordonnées de l'établissement :
PATSY

Adresse :
DOMAINE DES FONTAINES
Chemin DES FONTAINES
38190 BERNIN

Historique de l'établissement :

31/10/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Hôtels touristiques sans restaurant (NAFRev1 : 55.1C)

Liens de succession de l'établissement :

30/09/2004 : Succession

Prédécesseur : PATSY

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/07/2002

Dénomination : PATSY

Dénomination usuelle: PATSY

Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)

Catégorie juridique : Société en commandite par actions

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PATSY - Bernin (siège)PATSY - Grenoble (fermé)

Publications au Bodacc :

29/11/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2565
NOJO : 38012014RJ05145
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ0514565B8F6E-C7E5-534E-ABE6-65196CB43BFD

Avis de dépôt du 2016-09-14
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

29/11/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2566
NOJO : 38012014RJ0514B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ0514BF68FB8E-D01C-134A-ADA5-84C3BE61E0AF

Avis de dépôt du 2016-09-14
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

14/11/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1172
NOJO : BXA14310001418I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ0514C5FF5ECE-6D8D-E141-8E65-7901F211EE5B

Extrait de jugement du 31 octobre 2014
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

22/08/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1015
NOJO : BXA14226001032B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ05141B901FA1-1C26-4943-A86E-851E355A0A9C

Extrait de jugement du 12 août 2014
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°743
NOJO : BXB14192001921Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Nom commercial : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
Montant du capital : 3347940.00 EUR

20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°751
NOJO : BXB14192001929E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Nom commercial : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
Montant du capital : 3764430.00 EUR

20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°768
NOJO : BXB14192001946E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Nom commercial : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
Montant du capital : 3793430.00 EUR

20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°783
NOJO : BXB14192001961A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCORINVEST Sté par actions simplifiée RCS B 442173639, Chemin des Fontaines DOMAINE DES FONTAINES 38190 BERNIN.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Nom commercial : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
Montant du capital : 3808400.00 EUR

26/06/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1585
NOJO : BXA14170002610L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012009RJ040356C6C59C-643E-A146-9622-628040C4A4E1

Extrait de jugement du 17 juin 2014
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
Jugement modifiant le plan de continuation.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

02/02/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°373
NOJO : BXA14027001080I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSIONSociété absorbée : SCORINVEST SAS à capital variable dont le siège est à PARIS (75017)55 Boulevard Pereire (442 173 639 RCS PARIS)Société absorbante : PATSY SCA au capital de 3 793 430 eurosuros dont le siège est à BERNIN (38190), Chemin des Fontaines (442 811 543 RCS GRENOBLE)montant de l'actif :796 987 eurosmontant du passif :296 986 eurosLa société absorbante PATSY augmentera son capital de 80 300 eurosuros par émission de 8 030 actions nouvelles de 10 eurosuros chacune, entièrement libérées. Le nombre des actions nouvelles créées a été déterminé en tenant compte de ce que la société absorbante PATSY possède 23 655 actions de la société absorbée SCORINVEST et renonce à exercer ses droits à ce titre. Les 8 030 actions nouvelles créées par la société absorbante PATSY seront attribuées aux actionnaires de la société absorbée SCORINVEST, autres qu'elle-même, à raison de 1.774245058 action de la société absorbante PATSY pour 1 action de la société absorbée SCORINVEST. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine apportés, effectuées par la société SCORINVEST depuis le 1er avril 2013 jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société PATSY.Les créanciers des sociétés intéressées dont la créance est antérieure au présent avis pourront formuler opposition dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, conformément aux dispositions légales.Le projet de fusion a été déposé le 24 janvier 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE et au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 24 janvier 2014, conformément aux dispositions légales.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6038
NOJO : 380100003029340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4940
NOJO : BXC12324013225O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

04/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1355
NOJO : BXB12088002905S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Nom commercial : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
BARBIER DU DORE Jacques Marie Pierre nom d'usage : BARBIER DU DORE devient membre du conseil de surveillance.

04/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1361
NOJO : BXB12088002911N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Nom commercial : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
ESPERANDIEU Jean-Paul Raymond François nom d'usage : ESPERANDIEU devient membre du conseil de surveillance.
VERGER Michel Alexandre Daniel Ange nom d'usage : VERGER devient membre du conseil de surveillance.
Société en commandite par actions SCAPAR devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par LAMOULINETTE Yveline Marie Josephe nom d'usage : CREPEAU.
ARIETTI Gilles nom d'usage : ARIETTI n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.

16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4113
NOJO : BXC11333023627A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Sigle : CA
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Adresse :
chemin des Fontaines
38190 Bernin

17/02/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1385
NOJO : BXA11041002161E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012009RJ04038F5F7A52-7B79-A14F-9FB1-34E619C0C0BF

Extrait de jugement du 8 février 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Activité : exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.

Adresse :
chemin des Fontaines
38190 Bernin

21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3525
NOJO : BXC10337015051E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Sigle : CA
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Adresse :
chemin des Fontaines
38190 Bernin

01/10/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°857
NOJO : BXA10267003000W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012009RJ0403978AE8E8-2A18-014B-A777-4544666F6D7E

Avis de dépôt du 15 septembre 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4055
NOJO : BXC101160089852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Adresse :
chemin des Fontaines
38190 Bernin

26/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°560
NOJO : BXB08203002002K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Nom commercial : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
Société à responsabilité limitée SCOTES devient gérant.
.
Société à responsabilité limitée SOCIETE G7 devient gérant.
.
Société à responsabilité limitée SCOTES devient associé commandité.
.
Société à responsabilité limitée SOCIETE G7 devient administrateur.
.
Société à responsabilité limitée EURL PIERRE REMISE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
NINGRE Martine nom d'usage : NINGRE Martine n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.

26/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°561
NOJO : BXB08203002003M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Nom commercial : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
ARIETTI Gilles nom d'usage : ARIETTI Gilles devient commissaire aux comptes titulaire.
.
ROIRON Didier nom d'usage : ROIRON Didier devient commissaire aux comptes suppléant.
.

25/06/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2024
NOJO : BXA08170004047A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012009RJ0403D55D797B-FB64-E449-AC73-B31BA84B7B8B

Jugement d'ouverture du 16 juin 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009 désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3618
NOJO : BXC08140000191C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Adresse :
chemin des Fontaines
38190 Bernin

28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3617
NOJO : BXC08140000193G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2006

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Adresse :
chemin des Fontaines
38190 Bernin

21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4783
NOJO : BXC08030012546O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 811 543
Dénomination : PATSY
Forme juridique : société en commandite par actions

Adresse :
chemin des Fontaines
38190 Bernin

31/10/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°1387
NOJO : BXA08301001774J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012007RJ023036B602C1-68DE-274E-96A7-2DE18500C94C

Extrait de jugement du 21 octobre 2008
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE

11/06/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°3131
NOJO : BXA08157001466H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012007RJ0230EF22241A-7BBE-4B94-9A9E-E50242CC62AF

Avis de dépôt du 30 avril 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Hôtels touristiques sans restaurant (NAFRev1 : 55.1C)

30/09/2004 : code NIC

Code NIC : 00028

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

11/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Type : Personne Morale

Nom : SCOTES
Siren : 442171310
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : gérant

Adresse :
185 Chemin du Pré de l'Achard
38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
France

11/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE G7
Siren : 399433903
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : gérant

Adresse :
2 Chemin Saint Bruno
38700 Corenc
France

11/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Type : Personne Morale

Nom : SCOTES
Siren : 442171310
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : associé commandité

Adresse :
185 Chemin du Pré de l'Achard
38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
France

11/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE G7
Siren : 399433903
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : associé commandité

Adresse :
2 Chemin Saint Bruno
38700 Corenc
France

11/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE G7
Siren : 399433903
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Chemin Saint Bruno
38700 Corenc
France

11/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Type : Personne Physique

Nom : BARBIER DU DORE Jacques Marie Pierre
Né le 02/12/1951 à Vannes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Chemin des Cochettes
73000 Bassens
France

11/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Type : Personne Physique

Nom : ESPERANDIEU Jean-Paul Raymond François
Né le 01/09/1948 à Sainte-Adresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
31 Avenue Mathieu Misery
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France

11/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Type : Personne Physique

Nom : VERGER Michel Alexandre Daniel Ange
Né le 09/05/1951 à Gahard (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
32 Avenue Aristide Briand
95330 Domont
France

11/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Type : Personne Morale

Nom : SCAPAR
Siren : 410009179
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
55 Boulevard Pereire
75017 Paris
France

Représentant permanent

Nom : LAMOULINETTE (CREPEAU) Yveline Marie Josephe
Né le 08/10/1954 à Soulignonne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
154 Avenue de Wagram
75017 Paris
France

11/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Type : Personne Morale

Nom : ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES
Siren : 348599820
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
33 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France

11/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Type : Personne Physique

Nom : ROIRON Didier
Né le 13/01/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France

Dépôts des actes :

25/04/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005774 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005774 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

29/01/2014 : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°001811 déposé le 25/02/2014
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

21/01/2014 : Projet

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°000671 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

21/01/2014 : Traité de fusion

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005774 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

18/11/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°010587 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

13/06/2013 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005772 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

11/06/2013 : Décision de gérance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005772 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/05/2013 : Décision de gérance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005772 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

13/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005770 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport en nature

28/03/2013 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°003362 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

15/03/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005770 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport en nature

01/10/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°008751 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

03/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°002137 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

19/09/2011 : Décision de gérance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005769 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

10/09/2011 : Arrêté

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005769 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

07/07/2011 : Décision de gérance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005769 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

01/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005769 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°002129 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/03/2009 : Ordonnance

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°004696 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

22/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°004695 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

13/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°002251 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°008973 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°008905 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

10/06/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005815 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005815 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°008905 déposé le 16/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005769 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005770 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport en nature

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005772 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°005774 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°000089 déposé le 19/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°000067 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°000088 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°000105 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Etablissements :

11/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Type : Siège

Adresse :
Chemin des Fontaines
38190 Bernin
France

11/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin des Fontaines
38190 Bernin
France
Nom commercial : PATSY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/10/2013 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F04/013791
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 177 Cours de la Libération 38000 GRENOBLE à Domaine des Fontaines Chemin des Fontaines 38190 BERNIN à compter du 30.09.2004

11/10/2013 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 22/05/2007 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire-Judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 57 bd des Alpes 38240 Meylan Administrateur judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble Mission : Surveiller les opérations de gestion du débiteur.

11/10/2013 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/11/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/05/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

11/10/2013 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/05/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2008 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

11/10/2013 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/10/2008 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

11/10/2013 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/06/2009 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et de résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 Bis rue de New York 38000 Grenoble Administrateur Judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble. Mission : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/06/2009.

11/10/2013 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/11/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/06/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

11/10/2013 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2010
Texte de l'observation : Par Ordonnance en date du 16/03/2010, Le Président du Tribunal de Commerce de Grenoble a remplace Me SAPIN Bruno dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.

11/10/2013 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/06/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/12/2010 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

11/10/2013 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2010
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/09/2010 prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.

11/10/2013 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribnal de commerce de Grenoble en date du 08/02/2011 d'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

11/10/2013 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F14/008877
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/06/2014 prononçant la modification du plan de continuation.

11/10/2013 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F14/009257
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCORINVEST Chemin des Fontaines DOMAINE DES FONTAINES 38190 BERNIN, 442 173 639 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2014

11/10/2013 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F14/011556
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/08/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/10/2014. Juge commissaire : Monsieur MAMMAR Bernard. Juge commissaire suppléant : Monsieur RIONDET Serge. Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 01/04/2014 Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par par Me SAPIN 4 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE avec pour mission assurer l'administration de l'entreprise.

11/10/2013 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F14/016863
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/10/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de Messieurs MAINCENT et POSER, avec faculté de substitution.

Personnes morales :

11/10/2013 : PATSY

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : Exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 3808400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°013333 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°013366 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°013679 déposé le 11/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°013622 déposé le 25/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°001043 déposé le 05/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°001878 déposé le 04/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°012074 déposé le 19/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°001880 déposé le 04/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°010366 déposé le 27/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°008882 déposé le 23/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00875
Dépôt : N°000525 déposé le 26/01/2004
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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