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PATRIMOINES ET TERRITOIRES

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/04/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82041380500012 / Siren : 820413805 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 93 820413805

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/06/2023

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15

Coordonnées de l'établissement :
PATRIMOINES ET TERRITOIRES

Adresse :
2 Allée DE LA PRADE
17920 BREUILLET

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/04/2016

Dénomination : PATRIMOINES ET TERRITOIRES

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°695
NOJO : 1708MYG21673000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 820 413 805
Dénomination : PATRIMOINES ET TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°297
NOJO : 1708MYG20524100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 820 413 805
Dénomination : PATRIMOINES ET TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°927
NOJO : 1708MYG19052100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 820 413 805
Dénomination : PATRIMOINES ET TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°467
NOJO : 1708MYG17917100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 820 413 805
Dénomination : PATRIMOINES ET TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°376
NOJO : 001708MYG177670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saintes 820 413 805
Dénomination : PATRIMOINES ET TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BLANCHARD Philippe ; Directeur général : BOULLOUD Eric

03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1272
NOJO : 1708MYG16707000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 820 413 805
Dénomination : PATRIMOINES ET TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°837
NOJO : 811708438981529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 820 413 805
Dénomination : PATRIMOINES ET TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1458
NOJO : 811708410605124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 820 413 805
Dénomination : PATRIMOINES ET TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/05/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°215
NOJO : BXA16144000836G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 21/04/2016

Numéro d'identification : RCS Saintes 820 413 805
Dénomination : PATRIMOINES ET TERRITOIRES
Nom commercial : PATRIMOINES ET TERRITOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BLANCHARD Philippe Directeur général : BOULLOUD Eric Commissaire aux comptes titulaire : GARNIER Matthieu
Montant du capital : 15000.00 EUR

Représentants légaux :

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2016B00300
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHARD Philippe
Né le 20/03/1964 à Blois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 Allée de la Prade
17920 Breuillet
FRANCE

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2016B00300
Type : Personne Physique

Nom : BOULLOUD Eric
Né le 22/05/1962 à Tullins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
45 A Route de Mornac
17920 Breuillet
FRANCE

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2016B00300
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Matthieu
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
147 Route des Chateliers
BP 50002
17310 Saint Pierre d'Oleron
FRANCE

Dépôts des actes :

07/03/2016 : Liste des souscripteurs

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2016B00300
Dépôt : N°1439 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé

07/03/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2016B00300
Dépôt : N°1439 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution

07/03/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2016B00300
Dépôt : N°1439 déposé le 20/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Etablissements :

26/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2016B00300
Type : Siège

Adresse :
2 Allée de la Prade
17920 Breuillet
FRANCE

26/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2016B00300
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Allée de la Prade
17920 Breuillet
FRANCE
Nom commercial : PATRIMOINES ET TERRITOIRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2016
Activité : Toutes activités de marchands de biens, lotissement. Achat, vente, rénovation de tous immeubles. Construction et promotion immobilière. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la locaton, al prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

26/05/2016 : PATRIMOINES ET TERRITOIRES

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/05/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 448 du 08/02/2023
Numéro de gestion : 2016B00300
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 7340 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 2016B00300
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 922 du 25/02/2021
Numéro de gestion : 2016B00300
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 5385 du 30/12/2019
Numéro de gestion : 2016B00300
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 106 du 15/01/2019
Numéro de gestion : 2016B00300
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 173 du 18/01/2018
Numéro de gestion : 2016B00300
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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