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de Château-Chinon (Ville)

PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/04/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44170109100015 / Siren : 441701091 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 59 441701091
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Adresse :
6 Rue DU DOCTEUR FRERY
90000 BELFORT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/2002
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7784
NOJO : 9001MYG13403800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2622
NOJO : 009001MYG127719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MENDES DE SOUSA Antonio
28/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3241
NOJO : 9001MYG11808300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12453
NOJO : 9001MYG11218500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11417
NOJO : 9001MYG10419900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2051
NOJO : 900110396500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7610
NOJO : 900196707000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8890
NOJO : 900188636000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12160
NOJO : 900180274000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18392
NOJO : 900174820000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9976
NOJO : BXC131900139515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13019
NOJO : BXC12200010857Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8659
NOJO : BXC111460049397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue Frery
90000 Belfort
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13181
NOJO : BXC102300094861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10214
NOJO : BXC08222002862B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue Frery
90000 Belfort
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11318
NOJO : BXC08249002797S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue Frery
90000 Belfort
29/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1924
NOJO : BXB08235001461I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 441 701 091
Dénomination : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MENDES DE SOUSA Antonio
Historique de l'unité légale :
17/01/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
05/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
21/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Type : Personne Physique

Nom : MENDES DE SOUSA Antonio
Né le 27/03/1969 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue de Natetre
25700 Valentigney
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°1388 déposé le 22/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°715 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°715 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°988 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°418 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°418 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°418 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°715 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
21/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Type : Siège

Adresse :
6 rue Frery
90000 Belfort
FRANCE
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 rue du Docteur Frery
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2002
Activité : Prise de participation dans les sociétés industrielles commerciales immobilières et financières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2304
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2004
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Ag du 30.10.04 non dissolution de la société Date d'effet : 30/10/2004
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2588
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2009
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2009
Personnes morales :
21/01/2016 : PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°2327 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°2607 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°3423 déposé le 10/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°1509 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°1869 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°1134 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°2242 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°1902 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°893 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°952 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°704 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°597 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°906 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B00057
Dépôt : N°701 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 4433 du 17/10/2022
Numéro de gestion : 2002B00057
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 9983 9983 998
BJTOTAL (I)3 9983 9983 998
BZAutres créances932932834
CFDisponibilités168
CJTOTAL (II)9329321 002
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 9304 9305 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-21 031-19 888
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-695-1 143
DLTOTAL (I)-13 726-13 031
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)112
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 01515 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1292 559
EAAutres dettes400400
ECTOTAL (IV)18 65618 032
EETOTAL GENERAL (I à V)4 9305 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes578526
FXImpôts, taxes et versements assimilés174172
GFTotal des charges d’exploitation (II)752698
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-752-698
GRIntérêts et charges assimilées190445
GUTotal des charges financières (VI)190445
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-190-445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-942-1 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion248
HDTotal des produits exceptionnels (VII)248
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)248
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)248
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9431 143
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-695-1 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 629 du 25/02/2021
Numéro de gestion : 2002B00057
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 9983 9983 998
BJTOTAL (I)3 9983 9983 998
BZAutres créances932932834
CFDisponibilités168
CJTOTAL (II)9329321 002
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 9304 9305 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-21 031-19 888
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-695-1 143
DLTOTAL (I)-13 726-13 031
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)112
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 01515 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1292 559
EAAutres dettes400400
ECTOTAL (IV)18 65618 032
EETOTAL GENERAL (I à V)4 9305 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes578526
FXImpôts, taxes et versements assimilés174172
GFTotal des charges d’exploitation (II)752698
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-752-698
GRIntérêts et charges assimilées190445
GUTotal des charges financières (VI)190445
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-190-445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-942-1 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion248
HDTotal des produits exceptionnels (VII)248
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)248
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)248
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9431 143
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-695-1 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1808 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2002B00057
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 9983 9983 998
BJTOTAL (I)3 9983 9983 998
BZAutres créances932932834
CFDisponibilités168
CJTOTAL (II)9329321 002
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 9304 9305 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-21 031-19 888
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-695-1 143
DLTOTAL (I)-13 726-13 031
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)112
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 01515 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1292 559
EAAutres dettes400400
ECTOTAL (IV)18 65618 032
EETOTAL GENERAL (I à V)4 9305 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes578526
FXImpôts, taxes et versements assimilés174172
GFTotal des charges d’exploitation (II)752698
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-752-698
GRIntérêts et charges assimilées190445
GUTotal des charges financières (VI)190445
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-190-445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-942-1 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion248
HDTotal des produits exceptionnels (VII)248
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)248
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)248
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9431 143
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-695-1 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2838 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2002B00057
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 9983 9983 998
BJTOTAL (I)3 9983 9983 998
BZAutres créances932932834
CFDisponibilités168
CJTOTAL (II)9329321 002
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 9304 9305 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-21 031-19 888
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-695-1 143
DLTOTAL (I)-13 726-13 031
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)112
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 01515 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1292 559
EAAutres dettes400400
ECTOTAL (IV)18 65618 032
EETOTAL GENERAL (I à V)4 9305 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes578526
FXImpôts, taxes et versements assimilés174172
GFTotal des charges d’exploitation (II)752698
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-752-698
GRIntérêts et charges assimilées190445
GUTotal des charges financières (VI)190445
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-190-445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-942-1 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion248
HDTotal des produits exceptionnels (VII)248
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)248
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)248
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9431 143
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-695-1 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2208 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2002B00057
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 9983 9983 998
BJTOTAL (I)3 9983 9983 998
BZAutres créances932932834
CFDisponibilités168
CJTOTAL (II)9329321 002
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 9304 9305 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-21 031-19 888
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-695-1 143
DLTOTAL (I)-13 726-13 031
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)112
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 01515 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1292 559
EAAutres dettes400400
ECTOTAL (IV)18 65618 032
EETOTAL GENERAL (I à V)4 9305 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes578526
FXImpôts, taxes et versements assimilés174172
GFTotal des charges d’exploitation (II)752698
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-752-698
GRIntérêts et charges assimilées190445
GUTotal des charges financières (VI)190445
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-190-445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-942-1 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion248
HDTotal des produits exceptionnels (VII)248
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)248
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)248
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9431 143
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-695-1 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2381 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 2002B00057
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 9983 9983 998
BJTOTAL (I)3 9983 9983 998
BZAutres créances932932834
CFDisponibilités168
CJTOTAL (II)9329321 002
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 9304 9305 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-21 031-19 888
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-695-1 143
DLTOTAL (I)-13 726-13 031
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)112
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 01515 072
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 1292 559
EAAutres dettes400400
ECTOTAL (IV)18 65618 032
EETOTAL GENERAL (I à V)4 9305 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes578526
FXImpôts, taxes et versements assimilés174172
GFTotal des charges d’exploitation (II)752698
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-752-698
GRIntérêts et charges assimilées190445
GUTotal des charges financières (VI)190445
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-190-445
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-942-1 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion248
HDTotal des produits exceptionnels (VII)248
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)248
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)248
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9431 143
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-695-1 143
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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