PATRICK DOMENECH

Entreprise

PATRICK DOMENECH
Dernière mise à jour : 30/06/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34174263300025 / Siren : 341742633 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 88 341742633
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
PATRICK DOMENECH
Adresse :
7 Rue PAUL CLEMENCIN
27500 PONT-AUDEMER
Historique de l'établissement :
30/06/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Succession
Prédécesseur : PATRICK DOMENECH
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1987
Nom : M. DOMENECH PATRICK ROGER
Dénomination usuelle: ASSURANCES GAN
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°314
NOJO : BXB10333000289H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bernay 341 742 633
Nom : DOMENECH Patrick, Roger

Adresse :
7 rue Paul Clemencin
27500 Pont-Audemer
Historique de l'unité légale :
01/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Etablissements :
15/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2007A00091
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 rue Paul Clemencin
27500 Pont-Audemer
FRANCE
Nom commercial : GAN ASSURANCES
Enseigne : DOMENECH PATRICK - ASSURANCES GAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2007
Activité : Agent général d'assurance toutes branches - courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
15/11/2010 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1672
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2007
Texte de l'observation : ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 27 RUE JEAN JAURES 27500 PONT AUDEMER A COMPTER DU 17/04/2007 ACTIVITE EXERCEE : AGENT GENERAL D'ASSURANCE TOUTES BRANCHES POUR GAN ASSURANCES - COURTAGE D'ASSURANCE POUR GAN ASSURANCES
15/11/2010 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO D'IMMATRICULATION ORIAS : 07 015 038
Personnes physiques :
15/11/2010 : DOMENECH Patrick Roger
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 02/06/1961
Ville de naissance : ALGER
Pays de naissance : ALGERIE
Nationalité : Française

Adresse :
LA VIEVILLE
27500 CAMPIGNY
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2007

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