PATRICK COGNET

Entreprise

PATRICK COGNET
Dernière mise à jour : 05/05/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/01/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38949706600016 / Siren : 389497066 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 13 389497066
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.91 : Travaux de couverture
43.91A : Travaux de charpente
Cette sous-classe comprend :
- le montage de charpentes en bois

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les opérations de traitement chimique à façon des charpentes (cf.16.10B)
- le montage de charpentes métalliques (cf. 43.99B) Produits associés : 43.91.11
43.91A-Z : Travaux de charpente
Cette classe comprend :
- le montage de charpentes en bois

Cette classe ne comprend pas :
-le montage de charpentes métalliques (cf. 43.99B) ;
-les opérations de traitement chimique à façon des charpentes (cf.16.10B)
Coordonnées de l'établissement :
PATRICK COGNET
Adresse :
11 Chemin DE CHAMPCOURT
03300 CUSSET
Historique de l'établissement :
05/05/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev2 : 43.91A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev1 : 45.2L)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/01/1993 : Succession
Prédécesseur : RAYMOND COGNET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/1993
Nom : M. COGNET PATRICK
Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev2 : 43.91A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/11/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2887
NOJO : 000000301110969
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301110969

Jugement de clôture du 2023-11-07
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : 389 497 066 RM 03
Nom : COGNET Patrick
RCS non inscrit
09/02/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3114
NOJO : 000000301109546
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301109546

Avis de dépôt du 2021-02-02
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : 389 497 066 RM 03
Nom : COGNET Patrick
RCS non inscrit
09/02/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3115
NOJO : 000000301109552
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301109552

Avis de dépôt du 2021-02-05
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : 389 497 066 RM 03
Nom : COGNET Patrick
RCS non inscrit
12/05/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1744
NOJO : 000000301106716
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301106716

Jugement d'ouverture du 2020-05-05
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2020, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : 389 497 066 RM 03
Nom : COGNET Patrick
RCS non inscrit
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev2 : 43.91A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev1 : 45.2L)

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