PATRICE QUARTIER

Entreprise

PATRICE QUARTIER
Dernière mise à jour : 28/10/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/10/2010
Enseigne : LA CROUSTILLANTE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38119606200032 / Siren : 381196062 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 5 381196062
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
PATRICE QUARTIER
Adresse :
19 GRANDE RUE
25500 MORTEAU
Liens de succession de l'établissement :
07/04/2015 : Préccession
Successeur : SARL COURGEY
Continuité économique
28/10/2010 : Succession
Prédécesseur : ANTONY HUOT-MARCHAND
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1991
Nom : M. QUARTIER PATRICE
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/10/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°3056
NOJO : 000002501207766
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501207766

Jugement de clôture du 2020-10-14
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 381 196 062
Nom : QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean-Pierre

Numéro d'identification : RCS Besançon 381 196 062
Nom : QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean-Pierre
23/10/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°448
NOJO : 002501MYG232347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de cessation d'activité : 15/10/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 381 196 062
Nom : QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean-Pierre
22/12/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1675
NOJO : BXA15350000888J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501171857

Jugement d'ouverture du 9 décembre 2015
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Quartier Dit Maire Patrice 19, Grande Rue - 25500 Morteau , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2014 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Besançon 381 196 062
Nom : QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean-Pierre

Numéro d'identification : RCS Besançon 381 196 062
Nom : QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean-Pierre
17/12/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1629
NOJO : BXA15345001325B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501171647

Avis de dépôt du 3 décembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 381 196 062
Nom : QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean-Pierre
24/07/2015 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°208
NOJO : BXA151980016234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 07/04/2015
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 15/05/2015
Oppositions : Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier 25000 Besançon
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Besançon 810 323 188
Dénomination : SARL COURGEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COURGEY Mehdi
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 381 196 062
Nom : QUARTIER DIT MAIRE Patrice
03/05/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1638
NOJO : BXA151140017206
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501163184

Avis de dépôt du 20 avril 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 381 196 062
Nom : QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean-Pierre
05/12/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1233
NOJO : BXA14332001682X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501158506

Extrait de jugement du 24 novembre 2014
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Besançon 381 196 062
Nom : QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean-Pierre
10/12/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1778
NOJO : BXA133370013313
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501146581

Extrait de jugement du 18 novembre 2013
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 381 196 062
Nom : QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean-Pierre
14/12/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1253
NOJO : BXA123420021243
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501135791

Jugement d'ouverture du 26 novembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 381 196 062
Nom : QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean-Pierre
27/07/2011 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°309
NOJO : BXA11201001270Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 28/10/2010
Publication légale : L'est républicain, le 07/03/2011
Oppositions : Scp Rure, Redoutey, Feuvrier Oudot, Mouchtouris Notaires 3 chemin des Pierres - BP 21042 25501 Morteau

Etablissement principal :
Activité : Boulangerie pâtisserie
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 270000 Euros.

Adresse :
19 Grande rue
25500 Morteau

Numéro d'identification : RCS Besançon 381 196 062
Nom : QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean-Pierre

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 494 812 654
Nom : HUOT MARCHAND Antony
27/07/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°318
NOJO : BXA11201001271S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 28/10/2010
Publication légale : L'est républicain, le 07/03/2011
Oppositions : Scp Rure, Redoutey, Feuvrier Oudot, Mouchtouris Notaires 3 chemin des Pierres - BP 21042 25501 Morteau

Etablissement complémentaire :
Activité : Boulangerie pâtisserie
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 270000 Euros.

Adresse :
3 rue de la Chaussée
25500 Morteau

Numéro d'identification : RCS Besançon 381 196 062
Nom : QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean-Pierre

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 494 812 654
Nom : HUOT MARCHAND Antony
21/06/2011 : Cessation d'activité

Annonce N°196
NOJO : BXB11165000245X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de cessation d'activité : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 381 196 062
Nom : QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean, Pierre

Adresse :
17 rue Tour des Fosses
21210 Saulieu
05/12/2010 : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Annonce N°179
NOJO : BXA10330000444C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2010
Publication légale : le journal du palais, le 25/10/2010
Oppositions : maître Michel Thavaud notaire 4 rue des éperons 21460 Epoisses

Établissement complémentaire :
Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie, vente de son, farine
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 170000 Euros.

Adresse :
17 rue Tour des Fossés
21210 Saulieu

Numéro d'identification : RCS Dijon 379 689 367
Nom : SIMONNEAU Philippe

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 381 196 062
Nom : QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean, Pierre
Historique de l'unité légale :
28/10/2010 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00032
30/09/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
23/06/2000 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00024
Dépôts des actes :
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011A00110
Dépôt : N°35 déposé le 11/07/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
10/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011A00110
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Grande rue
25500 Morteau
FRANCE
Enseigne : La croustillante
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/2010
Activité : Boulangerie pâtisserie
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UOT MARCHAND - Anton
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/12/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6143
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 26/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Monsieur QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean-Pierre SOUS LE NUMERO 4171713, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 01/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/11/2012
10/12/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2759
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 18/11/2013 Date d'effet : 27/05/2013
10/12/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5721
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2013
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/11/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE Monsieur QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean-Pierre POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/11/2013
10/12/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5700
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2014
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 24/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Monsieur QUARTIER DIT MAIRE Patrice, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 19/11/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/11/2014
10/12/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 419
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2015
Texte de l'observation : Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 21/01/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE Monsieur QUARTIER DIT MAIRE Patrice Date d'effet : 21/01/2015
10/12/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3083
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2015
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 28/05/2015
10/12/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6872
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2015
Texte de l'observation : Extension de procédure EN DATE DU 09/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR Monsieur QUARTIER DIT MAIRE Patrice A extension à Madame Isabelle QUARTIER DIT MAIRE Date d'effet : 09/12/2015
Personnes physiques :
10/12/2015 : QUARTIER DIT MAIRE Patrice, Jean-Pierre
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 12/09/1965
Ville de naissance : 88160 Epinal
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
38 rue des Prairies
25500 Les Fins
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/10/2010

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