PASTY - GUERET

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2011

Enseigne : AMBULANCE 23 PASTY

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 95006089700028 / Siren : 950060897 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 81 950060897

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
PASTY

Adresse :
5
5 ROUT DE FONTAUCHER
23000 GUERET

Historique de l'établissement :

01/03/2022 : état administratif, enseigne, activité principale, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Enseigne :
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non

28/02/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2011 : Succession

Prédécesseur : ALAIN PASTY
Continuité économique

01/03/2022 : Préccession

Successeur : OTT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Nom : Mme POUZEAUD SYLVIANE

Nom d'usage : PASTY

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PASTY - Guéret (siège)PASTY - Guéret (siège)PASTY - Guéret (fermé)

Publications au Bodacc :

19/04/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°629
NOJO : 0002301MYG38996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET (23)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : La Creuse Agricole et Rurale, le 18/03/2022
Oppositions : Election de domicile : au fonds vendu 5 Route de Fontaucher 23000 Guéret pour la validité et pour la correspondance : 8 Avenue Mendes France 23000 Guéret Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 28/02/2022 enregistré au service des impôts de Guéret le 03/03/2022 sous le numéro bordereau 2304P01 2022 A00378 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Route de Fontaucher 23000 Guéret Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Route de Fontaucher 23000 Guéret

Numéro d'identification : RCS Guéret 351 846 647
Dénomination : OTT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OTT Jean-Loup ; Directeur général : OTT Sébastien
Montant du capital : 15000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Nom : PASTY alain
RCS non inscrit

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Guéret 950 060 897
Nom : POUZEAUD Sylviane, Marcelle
Nom d'usage : PASTY

14/04/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°459
NOJO : 0002301MYG38886
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET (23)
Date de cessation d'activité : 28/02/2022

Numéro d'identification : RCS Guéret 950 060 897
Nom : POUZEAUD Sylviane Marcelle
Nom d'usage : PASTY

22/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : BXB11196002907Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Guéret 950 060 897
Nom : POUZEAUD Sylviane, Marcelle
Nom d'usage : PASTY

06/04/2011 : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint

Annonce N°229
NOJO : BXA11090000926Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal précédemment exploité par le conjoint
Date d'immatriculation : 21/03/2011
Date de commencement d'activité : 01/01/2011

Etablissement principal :
Activité : Transport avant après mise en bière
Origine des fonds : Reprise au conjoint

Adresse :
5 route de Fontaucher
23000 Guéret

Numéro d'identification : RCS Guéret 950 060 897
Nom : POUZEAUD Sylviane, Marcelle
Nom d'usage : PASTY

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Guéret 301 871 836
Nom : PASTY Alain, Christian, Paul

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Guéret 301 871 836
Nom : PASTY Alain, Christian, Paul

Historique de l'unité légale :

01/03/2022 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

28/02/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2011 : état administratif, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Code NIC : 00028

31/12/1988 : état administratif

Etat administratif : Cessée

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de l'habillement (NAP : 64.11)

Etablissements :

17/01/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2011A00039
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 route de Fontaucher
23000 Guéret
FRANCE
Enseigne : Ambulance 23 Pasty
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Transport avant après mise en bière - transports publics routiers de personnes limites à l'utilisation d'un seul véhicule à titre accessoire
Origine du fonds : Reprise
_ Reprise au conjoint - Reprise du fonds par le conjoin - récédent propriétaire exploitan - ASTY - Alain Christian Pau
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

17/01/2011 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 950 060 897 00028 - NAF : 4932Z En application de l'article R123-96 du code de commerce, l'activité Transport avant et après mise en bière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procéde comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Personnes physiques :

17/01/2011 : POUZEAUD Sylviane Marcelle

Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : PASTY
Date de naissance : 13/01/1955
Ville de naissance : 23247 Saint-Vaury
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
5 route de Fontaucher
23000 Guéret
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2011

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