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de Beauvoir-de-Marc

PASLOC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/01/2020
Enseigne : PASLOC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39400464200044 / Siren : 394004642 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 68 394004642
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29
43.12A-Z : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette classe comprend :
-débroussaillage, remblayage
-le déblayage des chantiers ;
-les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
-les travaux courants de creusement de tranchées ;
-l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.) ;
-les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette classe comprend aussi :
-le drainage des chantiers de construction ;
-le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
Coordonnées de l'établissement :
PASLOC
Adresse :
Rue PIERRE SEMARD
38600 FONTAINE
Liens de succession de l'établissement :
20/01/2020 : Succession
Prédécesseur : PASLOC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/02/1994
Dénomination : PASLOC
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4270
NOJO : 380100005509670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2615
NOJO : 380100005256700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2099
NOJO : 380100004890220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2561
NOJO : 380100004609840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5247
NOJO : 380100004240980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2523
NOJO : 380100003891450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4085
NOJO : 380100003609910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : BXB15282001887Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 300000.00 EUR
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : 380100003304240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1009
NOJO : BXB14276002813K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3897
NOJO : 380100003079130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3906
NOJO : BXC123660002027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1582
NOJO : BXB11335003819K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 200000.00 EUR
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2712
NOJO : BXC112350311721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Les Albans
38112 Méaudre
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4500
NOJO : BXC10292009087L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Les Albans
38112 Méaudre
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2891
NOJO : BXC09275011353T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Les Albans
38112 Méaudre
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3853
NOJO : BXC08082003350V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 394 004 642
Dénomination : PASLOC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Les Albans
38112 Méaudre
Historique de l'unité légale :
20/01/2020 : code NIC
Code NIC : 00044
31/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)
18/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/12/2013 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00036
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Terrassements divers, démolition (NAF1993 : 45.1A)
Représentants légaux :
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Type : Personne Physique

Nom : LOCATELLI Pascal Georges Richard
Né le 13/04/1966 à Saint-Marcellin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Rambins
38250 Corrençon-en-Vercors
France
Dépôts des actes :
15/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°008315 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°008331 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°009224 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°008312 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°000104 déposé le 08/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres
13/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°004539 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant (s)
18/11/1997 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°006256 déposé le 18/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°006256 déposé le 18/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°004609 déposé le 29/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°000249 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
20/01/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°000249 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification dénomination - objet social Modification des statuts
11/02/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°000905 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/02/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°000905 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°000104 déposé le 08/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°008312 déposé le 26/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°009224 déposé le 31/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°008331 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°008331 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°008315 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle des Îles Cordées
38113 Veurey-Voroize
France
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle des Îles Cordées
38113 Veurey-Voroize
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/1994
Activité : Travaux de bâtiments, travaux publics, travaux de terrassement, opérations de lotissements, marchand de biens, activités de garages.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/08/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 11 Février 1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 11 Février 1994
01/08/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/013684
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Les Albans 38112 MEAUDRE au Zone Industrielle des Îles Cordées 38113 VEUREY-VOROIZE à compter du 30/12/2013
Personnes morales :
01/08/2016 : PASLOC
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Travaux de bâtiments, travaux publics, travaux de terrassement, opérations de lotissements, marchand de biens, activités de garages.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°011186 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°013243 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°012425 déposé le 22/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°016280 déposé le 11/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°014569 déposé le 08/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°007702 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°007783 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°010211 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°013568 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°008430 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°008522 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°006337 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°006335 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°000947 déposé le 16/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°000830 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°008142 déposé le 15/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°006234 déposé le 01/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°005791 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°006333 déposé le 25/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°005224 déposé le 03/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°005713 déposé le 30/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B00175
Dépôt : N°006375 déposé le 14/11/1995
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/013782 du 06/09/2017
Numéro de gestion : 1994B00175
Code activité : 4299Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 1382 138
APConstructions18 04818 048
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels73 27949 37923 900
ATAutres immobilisations corporelles33 80414 56219 242
CUAutres participations2 0002 000
BBCréances rattachées à des participations33 01333 013
BHAutres immobilisations financières6 0156 015
BJTOTAL (I)168 299119 14149 157
BLMatières premières, approvisionnements183 652183 652
BXClients et comptes rattachés547 7686 988540 780
BZAutres créances93 65593 655
CHCharges constatées d’avance39 68339 683
CJTOTAL (II)864 7596 988857 771
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 033 058126 129906 928
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000
DDRéserve légale (1)10 000
DGAutres réserves224 090
DHReport à nouveau-285 238
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)61 956
DLTOTAL (I)310 808
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)211 095
DVEmprunts et dettes financières divers (4)45
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés148 411
DYDettes fiscales et sociales220 277
EAAutres dettes16 291
ECTOTAL (IV)596 120
EETOTAL GENERAL (I à V)906 928
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an499 596
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.84 277
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