PASCAL TORRES (fermée)

Entreprise

PASCAL TORRES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34520626200072 / Siren : 345206262 / NIC : 00072
N° de TVA : FR 44 345206262
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL TORRES
Adresse :
3 ALLE DES CAPUCINS
39160 SAINT-AMOUR
Historique de l'établissement :
12/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1988
Nom : M. TORRES PASCAL PHILIPPE ANTOINE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
10/12/2005 : code NIC
Code NIC : 00072
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAF1993 : 85.1E)
04/11/2002 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00064
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006A00561
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
15 Rue Gambetta
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : location meublé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/12/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2006A00008
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Allée des Capucins
39160 Saint-Amour
France

Domiciliaire :
Nom : SOCIETE CIVILE FONCIERE FRANC COMTOISE
Siren : 778417774
Greffe : Lons-le-Saunier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2005
Activité : Location meublé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 23/12/2006.
Personnes physiques :
04/05/2017 : TORRES Pascal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/12/2006
28/12/2006 : TORRES Pascal Philippe Antoine
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 15/04/1962
Ville de naissance : Oran
Pays de naissance : Algérie
Nationalité : Française

Adresse :
3 Allée des Capucins
39160 Saint-Amour
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/12/2005

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