PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES

Entreprise

PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES
Dernière mise à jour : 24/11/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/11/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31355351300026 / Siren : 313553513 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 44 313553513
Effectif en 2022 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/06/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBA…
Adresse :
13 Rue DE PARIS
97400 SAINT-DENIS
Liens de succession de l'établissement :
24/11/2008 : Succession
Prédécesseur : PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES
Transfert du siège
Continuité économique
24/11/2008 : Succession
Prédécesseur : PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°4428
NOJO : 097410000095875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (974)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 313 553 513
Dénomination : Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD ET Haroun PATEL, notaires.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée AUDIT REUNION n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.
C.
E.
) n'est plus commissaire aux comptes suppléant
22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11969
NOJO : 974100000956870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 313 553 513
Dénomination : Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD ET Haroun PATEL, notaires.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18408
NOJO : 974100000861800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 313 553 513
Dénomination : Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD ET Haroun PATEL, notaires.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12314
NOJO : 974100000841790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 313 553 513
Dénomination : Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD ET Haroun PATEL, notaires.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7714
NOJO : 974100000821970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 313 553 513
Dénomination : Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD ET Haroun PATEL, notaires.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10836
NOJO : 974100000703590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 313 553 513
Dénomination : Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD ET Haroun PATEL, notaires.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8350
NOJO : 974100000670110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 313 553 513
Dénomination : Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD ET Haroun PATEL, notaires.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15522
NOJO : 974100000484940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 313 553 513
Dénomination : Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD ET Haroun PATEL, notaires.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°4688
NOJO : 097410000020116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION (974)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 313 553 513
Dénomination : Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD ET Haroun PATEL, notaires.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MICHEL Pascal Louis Jacques nom d'usage : MICHEL n'est plus gérant.
MICHEL Pascal Louis Jacques nom d'usage : MICHEL devient président.
MICHEL Pascal Louis Jacques nom d'usage : MICHEL n'est plus Associé indéfiniment responsable.
MACE Bertrand Jacques Andre nom d'usage : MACE n'est plus gérant.
MACE Bertrand Jacques Andre nom d'usage : MACE devient directeur général.
MACE Bertrand Jacques Andre nom d'usage : MACE n'est plus Associé indéfiniment responsable.
RAMBAUD Stéphane Pascal Guy nom d'usage : RAMBAUD n'est plus gérant.
RAMBAUD Stéphane Pascal Guy nom d'usage : RAMBAUD devient directeur général.
RAMBAUD Stéphane Pascal Guy nom d'usage : RAMBAUD n'est plus Associé indéfiniment responsable.
PATEL Haroun nom d'usage : PATEL n'est plus gérant.
PATEL Haroun nom d'usage : PATEL devient directeur général.
PATEL Haroun nom d'usage : PATEL n'est plus Associé indéfiniment responsable
28/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°3984
NOJO : 002019021500226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS (974)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Changement de dénomination à compter du 22/03/2018 ; Ancienne : MARIE J0SEPHE RAGOT-SAMY, PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE, RAMBAUD STEPHANE ET HAROUN PATEL NOTAIRES ASSOCIES ; Nouvelle : PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL NOTAIRES ASSOCIES ; Modification relative aux associés à compter du 22/03/2018 : Partant : RAGOT-SAMY Marie, Josèphe, Gérant, Associé indéfiniment responsable

Numéro d'identification : RCS ST DENIS DE LA REUNION 313 553 513
Dénomination : PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Pascal, Louis, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACE Bertrand, Jacques, Andre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMBAUD Stéphane, Pascal, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATEL Haroun ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REUNION (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.
C.
E.
) (SARL)
08/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°2261
NOJO : 002017102700245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS (974)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, l’administration

Numéro d'identification : RCS St-Denis 313 553 513
Dénomination : MARIE JOSEPHE RAGOT-SAMY, PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE, RAMBAUD STEPHANE ET HAROUN PATEL NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : SCP

Administration :
gérants, associés indéfiniment responsables : RAGOT-SAMY (Marie, Josèphe) née RAGOT, MICHEL (Pascal, Louis, Jacques), MACE (Bertrand, Jacques, André), RAMBAUD (Stéphane, Pascal, Guy) ; gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PATEL (Haroun) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REUNION (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.
C.
E.
) (SARL)
25/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1351
NOJO : 002017101700195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS (974)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et sur l’administration

Numéro d'identification : RCS de St-Denis 313 553 513
Dénomination : MARIE JOSEPHE RAGOT-SAMY, PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE, RAMBAUD STEPHANE, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : SC professionnelle

Administration :
gérants associés : RAGOT-SAMY, (Marie, Josèphe) née RAGOT, MICHEL (Pascal, Louis, Jacques), MACE (Bertrand, Jacques, André), RAMBAUD (Stéphane, Pascal, Guy) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REUNION (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.
C.
E) (SARL)
03/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°2284
NOJO : BXB15057000255L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis-de-la-Réunion 313 553 513
Dénomination : DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, MARIE JOSEPHE RAGOT-SAMY, PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : SCI

Administration :
gérants, associés : ADOLFINI-SMADJA (Danielle, Carmelle, Jeaninne) née ADOLFINI, RAGOT-SAMY (Marie, Josèphe) née RAGOT, MICHEL (Pascal, Louis, Jacques), MACE (Bertrand, Jacques, Andre), RAMBAUD (Stéphane, Pascal, Guy) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REUNION (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.
C.
E.
) (SARL)
08/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1780
NOJO : BXB08063004282W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (74)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal (ancienne adresse : 8 rue de Nice, 97400 Saint-Denis) ; date d'effet : 24/11/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 313 553 513
Dénomination : DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, MARIE JOSEPHE RAGOT-SAMY, PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : S.C.P.
Montant du capital : 241021.90 EUR

Siège social :
Adresse :
13 rue de Paris
97400 Saint-Denis

Etablissement principal :
Adresse :
13 rue de Paris
97400 Saint-Denis
12/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°4407
NOJO : BXB08282000321I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (74)
Descriptif : changement de dénomination (ancienne mention : JACQUES MACE, DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, MARIE JOSEPH RAGOT-SAMY ET PASCAL MICHEL NOTAIRES ASSOCIES) et modification sur l'administration, le 27/05/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 313 553 513
Dénomination : DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, MARIE JOSEPH RAGOT-SAMY, PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Forme juridique : S.C.P.

Administration :
gérant partant : MACE (Jacques) ; nouveau gérant associé : MACE (Bertrand).

Montant du capital : 241021.90 EUR

Siège social :
Adresse :
8 rue de Nice
BP 195
97465 Saint-Denis Cedex
Historique de l'unité légale :
27/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/02/2019 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
22/03/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL NOTAIRES ASSOCIES
Economie sociale et solidaire : Oui
02/02/2017 : dénomination
Dénomination : MARIE JOSEPHE RAGOT-SAMY, PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE, RAMBAUD STEPHANE ET HAROUN PATEL NOTAIRES ASSOCIES
04/03/2016 : dénomination
Dénomination : MARIE JOSEPHE RAGOT-SAMY, PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE, RAMBAUD STEPHANE, NOTAIRES ASSOCIES
24/11/2008 : dénomination, code NIC
Dénomination : SCP.ADOLFINI-SMADJA-RAGOT-MICHEL-MACE
Code NIC : 00026
27/05/2008 : dénomination
Dénomination : SCP ADOLFINI-SMADJA-RAGOT-SAMY-MICHEL
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev1 : 74.1A)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SCP MACE ADOLFI-SMADJA RAGOT-SAMY MICHEL
31/12/1995 : dénomination
Dénomination : SCP MACE, ADOLFINI-SMADJA, RAGOT, SAMY
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
10/11/2017 : 97411987D00094 : Tribunal mixte de commerce - ST DENIS DE LA REUNION (9741)
Numéro de gestion : 1987D00094

Numéro de RCS : D31355351
Raison sociale : MARIE JOSEPHE RAGOT-SAMY, PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE, RAMBAUD STEPHANE ET HAROUN PATEL NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile professionnelle (6565)

Adresse Siège :
13 RUE de Paris
97400 ST DENIS

Date d’immatriculation au greffe : 17/09/1987
Code activité : 6910Z - Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Montant du capital : 24102190 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés civiles - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Associé-gérant (1200)
Nom, dénomination, prénoms : RAGOT Marie
Nom ou dénomination : RAGOT
Prénom : Marie
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de modification du représentant : 04/07/2014
Adresse du représentant :
Mont Roquefeuil
8 IMP Albebaran
97434 ST PAUL

Personne physique :
Lieu naissance : LA CHATRE
Nom d'usage : RAGOT-SAMY

Personne morale :

Représentant 2 :
Qualité : Associé-gérant (1200)
Nom, dénomination, prénoms : MICHEL Pascal
Nom ou dénomination : MICHEL
Prénom : Pascal
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de modification du représentant : 04/07/2014
Adresse du représentant :
9B CHE des Vaudas
97417 ST DENIS
Lieu naissance : SAINT-DENIS

Représentant 3 :
Qualité : Associé-gérant (1200)
Nom, dénomination, prénoms : MACE Bertrand
Nom ou dénomination : MACE
Prénom : Bertrand
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)

Représentant 4 :
Qualité : Associé-gérant (1200)
Nom, dénomination, prénoms : ADOLFINI Danielle Carmelle Jeaninne
Nom ou dénomination : ADOLFINI
Prénom : Danielle Carmelle Jeaninne
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 04/07/2014
Adresse du représentant :
5 ALL des Serpentines
97400 SAINT-DENIS

Personne physique :
Nom d'usage : SMADJA

Personne morale :

Représentant 5 :
Qualité : Associé-gérant (1200)
Nom, dénomination, prénoms : RAMBAUD Stephane Pascal Guy
Nom ou dénomination : RAMBAUD
Prénom : Stephane Pascal Guy
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 04/07/2014
Adresse du représentant :
77 RUE Monthyon
97400 ST DENIS
Lieu naissance : PARIS 14

Représentant 6 :
Qualité : Associé-gérant (1200)
Nom, dénomination, prénoms : PATEL Haroun
Nom ou dénomination : PATEL
Prénom : Haroun
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 02/02/2017
Adresse du représentant :
RES le Clos de Zévis appt 84
30 RUE Jacob
97400 ST DENIS
Lieu naissance : ST DENIS


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 31355351300026
Code NAF : 6910Z - Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Adresse de l'établissement :
13 RUE de Paris
SAINT DENIS
97400 ST DENIS

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 18/05/2017
Numéro de dépôt manuel : 1555

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 18/05/2017
Numéro de dépôt manuel : 1555

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 18/05/2017
Numéro de dépôt manuel : 1555

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 14/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 2859

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 14/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 2859

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 14/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 2859

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 05/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 2971

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 2971

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 2971

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 05/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 2971

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 05/09/2008
Numéro de dépôt manuel : 2971

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 21/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 2980

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 21/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 2980

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 2980

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 21/09/2017
Numéro de dépôt manuel : 2980

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/12/2005
Numéro de dépôt manuel : 3965

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 28/12/2005
Numéro de dépôt manuel : 3965

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 28/12/2005
Numéro de dépôt manuel : 3965

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 28/12/2005
Numéro de dépôt manuel : 3965

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/01/2009
Numéro de dépôt manuel : 4

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 06/01/2009
Numéro de dépôt manuel : 4

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/01/2009
Numéro de dépôt manuel : 4

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 06/01/2009
Numéro de dépôt manuel : 4

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 08/03/1996
Numéro de dépôt manuel : 465

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 08/03/1996
Numéro de dépôt manuel : 465

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 08/03/1996
Numéro de dépôt manuel : 465

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 10/12/2014
Numéro de dépôt manuel : 6777

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 10/12/2014
Numéro de dépôt manuel : 6777

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 10/12/2014
Numéro de dépôt manuel : 6777

Représentants légaux :
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Pascal Louis Jacques
Né le 10/03/1961 à Saint-Denis (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 B Chemin des Vaudas
La Montagne
97417 Saint-Denis
France
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Type : Personne Physique

Nom : MACE Bertrand Jacques Andre
Né le 12/04/1975 à Saint-Denis (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
66 Rue JOSEPH OUVRIER
97400 Saint-Denis
France
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Type : Personne Physique

Nom : RAMBAUD Stéphane Pascal Guy
Né le 27/06/1975 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
77 Rue Monthyon
97400 Saint-Denis
France
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Type : Personne Physique

Nom : PATEL Haroun
Né le 04/09/1980 à Saint-Denis (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
30 Rue Jacob
Résidence le Clos de Zévis Appt 84
97400 Saint-Denis
France
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT REUNION
Siren : 389428970
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Rue du Général de Gaulle
97400 Saint-Denis
France
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.C.E.)
Siren : 384535803
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Rue Claude Chappe
ZAC Developpement 2000
97420 Le Port
France
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Pascal Louis Jacques
Né le 10/03/1961 à Saint-Denis (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 B Chemin des Vaudas
La Montagne
97417 Saint-Denis
France
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Type : Personne Physique

Nom : MACE Bertrand Jacques Andre
Né le 12/04/1975 à Saint-Denis (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
66 Rue JOSEPH OUVRIER
97400 Saint-Denis
France
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Type : Personne Physique

Nom : RAMBAUD Stéphane Pascal Guy
Né le 27/06/1975 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
77 Rue Monthyon
97400 Saint-Denis
France
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Type : Personne Physique

Nom : PATEL Haroun
Né le 04/09/1980 à Saint-Denis (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
30 Rue Jacob
Résidence le Clos de Zévis Appt 84
97400 Saint-Denis
France
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT REUNION
Siren : 389428970
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Rue du Général de Gaulle
97400 Saint-Denis
France
15/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.C.E.)
Siren : 384535803
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Rue Claude Chappe
ZAC Developpement 2000
97420 Le Port
France
Dépôts des actes :
16/04/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°004731 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°005940 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°005940 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°000004 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
22/03/2018 : Acte
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°000004 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
21/02/2017 : Acte
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°000004 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
02/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°002980 déposé le 21/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts
02/02/2017 : Acte notarié
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°002980 déposé le 21/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts
27/06/2016 : Acte rectificatif
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°002980 déposé le 21/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts
17/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°001555 déposé le 18/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
28/04/2016 : Acte notarié
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°002980 déposé le 21/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts
26/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°002859 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°001555 déposé le 18/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
07/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°002980 déposé le 21/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts
04/03/2016 : Divers
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°002859 déposé le 14/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2015 : Acte notarié
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°002980 déposé le 21/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts
30/03/2015 : Acte notarié
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°002980 déposé le 21/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Cession de parts Cession de parts Cession de parts Cession de parts
04/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°006777 déposé le 10/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/07/2014 : Divers
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°006777 déposé le 10/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°000004 déposé le 06/01/2009
Etat : Déposé
16/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°002971 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
15/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°003965 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°000465 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°000465 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°002971 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°002971 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°002971 déposé le 05/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Dépôt : N°000004 déposé le 06/01/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
15/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Type : Siège

Adresse :
13 Rue de Paris
97400 Saint-Denis
France
15/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2020B01000
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue de Paris
97400 Saint-Denis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/1974
Activité : Office notarial;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/06/2020 : Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD ET Haroun PATEL, notaires.
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Office notarial.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 241021.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (9741)
Numéro de dépôt : B2023/002158 du 07/06/2023
Numéro de gestion : 2020B01000
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 00010 000
AJAutres immobilisations incorporelles237 973237 973237 973
APConstructions304 430227 04477 38687 711
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels194 866128 70366 16369 306
ATAutres immobilisations corporelles379 574335 34044 23359 803
BHAutres immobilisations financières76 75076 75076 750
BJTOTAL (I)1 203 592701 087502 505531 543
BXClients et comptes rattachés372 21965 560306 659300 553
BZAutres créances89 82389 8231 082 065
CFDisponibilités802 461802 461447 266
CHCharges constatées d’avance11 72011 72024 340
CJTOTAL (II)1 276 22265 5601 210 6621 854 223
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 479 814766 6471 713 1672 385 766
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel241 022241 022
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)535 5151 299 743
DLTOTAL (I)776 5371 540 765
DVEmprunts et dettes financières divers (4)142 362386 015
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 10222 064
DYDettes fiscales et sociales640 331355 863
EAAutres dettes149 83581 058
ECTOTAL (IV)936 630845 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 713 1672 385 766
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 860 4495 410 311
FJChiffres d’affaires nets5 860 4495 410 311
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 67212 270
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 476 2535 144 737
FWAutres achats et charges externes1 386 5851 250 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 284122 651
FYSalaires et traitements2 084 8041 474 099
FZCharges sociales1 086 116956 504
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 23483 412
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions37 274
GEAutres charges69 85823 648
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 813 8793 947 707
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)662 3731 197 030
GLAutres intérêts et produits assimilés97 390109 606
GPTotal des produits financiers (V)97 390109 606
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)97 390109 606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)759 7631 306 636
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 657
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 3665 843
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 0235 843
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 88512 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 88512 735
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 138-6 892
HKImpôts sur les bénéfices (X)233 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 585 6665 260 186
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 050 1493 960 443
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)535 5151 299 743
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 00010 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles663 66444 23416 811691 087
0NAMORTISSEMENTS Total Général673 66444 23416 811701 087
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (9741)
Numéro de dépôt : B2022/005382 du 15/04/2022
Numéro de gestion : 2020B01000
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 00010 000
AJAutres immobilisations incorporelles237 973237 973237 973
APConstructions304 430227 04477 38687 711
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels194 866128 70366 16369 306
ATAutres immobilisations corporelles379 574335 34044 23359 803
BHAutres immobilisations financières76 75076 75076 750
BJTOTAL (I)1 203 592701 087502 505531 543
BXClients et comptes rattachés372 21965 560306 659300 553
BZAutres créances89 82389 8231 082 065
CFDisponibilités802 461802 461447 266
CHCharges constatées d’avance11 72011 72024 340
CJTOTAL (II)1 276 22265 5601 210 6621 854 223
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 479 814766 6471 713 1672 385 766
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel241 022241 022
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)535 5151 299 743
DLTOTAL (I)776 5371 540 765
DVEmprunts et dettes financières divers (4)142 362386 015
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 10222 064
DYDettes fiscales et sociales640 331355 863
EAAutres dettes149 83581 058
ECTOTAL (IV)936 630845 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 713 1672 385 766
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 860 4495 410 311
FJChiffres d’affaires nets5 860 4495 410 311
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 67212 270
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 476 2535 144 737
FWAutres achats et charges externes1 386 5851 250 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 284122 651
FYSalaires et traitements2 084 8041 474 099
FZCharges sociales1 086 116956 504
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 23483 412
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions37 274
GEAutres charges69 85823 648
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 813 8793 947 707
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)662 3731 197 030
GLAutres intérêts et produits assimilés97 390109 606
GPTotal des produits financiers (V)97 390109 606
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)97 390109 606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)759 7631 306 636
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 657
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 3665 843
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 0235 843
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 88512 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 88512 735
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 138-6 892
HKImpôts sur les bénéfices (X)233 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 585 6665 260 186
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 050 1493 960 443
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)535 5151 299 743
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 00010 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles663 66444 23416 811691 087
0NAMORTISSEMENTS Total Général673 66444 23416 811701 087
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (9741)
Numéro de dépôt : B2022/013697 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 2020B01000
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 00010 000
AJAutres immobilisations incorporelles237 973237 973237 973
APConstructions304 430227 04477 38687 711
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels194 866128 70366 16369 306
ATAutres immobilisations corporelles379 574335 34044 23359 803
BHAutres immobilisations financières76 75076 75076 750
BJTOTAL (I)1 203 592701 087502 505531 543
BXClients et comptes rattachés372 21965 560306 659300 553
BZAutres créances89 82389 8231 082 065
CFDisponibilités802 461802 461447 266
CHCharges constatées d’avance11 72011 72024 340
CJTOTAL (II)1 276 22265 5601 210 6621 854 223
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 479 814766 6471 713 1672 385 766
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel241 022241 022
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)535 5151 299 743
DLTOTAL (I)776 5371 540 765
DVEmprunts et dettes financières divers (4)142 362386 015
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 10222 064
DYDettes fiscales et sociales640 331355 863
EAAutres dettes149 83581 058
ECTOTAL (IV)936 630845 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 713 1672 385 766
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 860 4495 410 311
FJChiffres d’affaires nets5 860 4495 410 311
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 67212 270
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 476 2535 144 737
FWAutres achats et charges externes1 386 5851 250 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 284122 651
FYSalaires et traitements2 084 8041 474 099
FZCharges sociales1 086 116956 504
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 23483 412
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions37 274
GEAutres charges69 85823 648
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 813 8793 947 707
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)662 3731 197 030
GLAutres intérêts et produits assimilés97 390109 606
GPTotal des produits financiers (V)97 390109 606
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)97 390109 606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)759 7631 306 636
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 657
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 3665 843
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 0235 843
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 88512 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 88512 735
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 138-6 892
HKImpôts sur les bénéfices (X)233 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 585 6665 260 186
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 050 1493 960 443
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)535 5151 299 743
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 00010 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles663 66444 23416 811691 087
0NAMORTISSEMENTS Total Général673 66444 23416 811701 087
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (9741)
Numéro de dépôt : B2022/012639 du 19/09/2022
Numéro de gestion : 2020B01000
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 00010 000
AJAutres immobilisations incorporelles237 973237 973237 973
APConstructions304 430227 04477 38687 711
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels194 866128 70366 16369 306
ATAutres immobilisations corporelles379 574335 34044 23359 803
BHAutres immobilisations financières76 75076 75076 750
BJTOTAL (I)1 203 592701 087502 505531 543
BXClients et comptes rattachés372 21965 560306 659300 553
BZAutres créances89 82389 8231 082 065
CFDisponibilités802 461802 461447 266
CHCharges constatées d’avance11 72011 72024 340
CJTOTAL (II)1 276 22265 5601 210 6621 854 223
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 479 814766 6471 713 1672 385 766
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel241 022241 022
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)535 5151 299 743
DLTOTAL (I)776 5371 540 765
DVEmprunts et dettes financières divers (4)142 362386 015
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 10222 064
DYDettes fiscales et sociales640 331355 863
EAAutres dettes149 83581 058
ECTOTAL (IV)936 630845 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 713 1672 385 766
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 860 4495 410 311
FJChiffres d’affaires nets5 860 4495 410 311
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 67212 270
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 476 2535 144 737
FWAutres achats et charges externes1 386 5851 250 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 284122 651
FYSalaires et traitements2 084 8041 474 099
FZCharges sociales1 086 116956 504
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 23483 412
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions37 274
GEAutres charges69 85823 648
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 813 8793 947 707
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)662 3731 197 030
GLAutres intérêts et produits assimilés97 390109 606
GPTotal des produits financiers (V)97 390109 606
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)97 390109 606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)759 7631 306 636
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 657
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 3665 843
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 0235 843
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 88512 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 88512 735
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 138-6 892
HKImpôts sur les bénéfices (X)233 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 585 6665 260 186
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 050 1493 960 443
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)535 5151 299 743
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 00010 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles663 66444 23416 811691 087
0NAMORTISSEMENTS Total Général673 66444 23416 811701 087
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (9741)
Numéro de dépôt : B2022/003670 du 28/02/2022
Numéro de gestion : 2020B01000
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 00010 000
AJAutres immobilisations incorporelles237 973237 973237 973
APConstructions304 430227 04477 38687 711
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels194 866128 70366 16369 306
ATAutres immobilisations corporelles379 574335 34044 23359 803
BHAutres immobilisations financières76 75076 75076 750
BJTOTAL (I)1 203 592701 087502 505531 543
BXClients et comptes rattachés372 21965 560306 659300 553
BZAutres créances89 82389 8231 082 065
CFDisponibilités802 461802 461447 266
CHCharges constatées d’avance11 72011 72024 340
CJTOTAL (II)1 276 22265 5601 210 6621 854 223
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 479 814766 6471 713 1672 385 766
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel241 022241 022
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)535 5151 299 743
DLTOTAL (I)776 5371 540 765
DVEmprunts et dettes financières divers (4)142 362386 015
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 10222 064
DYDettes fiscales et sociales640 331355 863
EAAutres dettes149 83581 058
ECTOTAL (IV)936 630845 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 713 1672 385 766
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 860 4495 410 311
FJChiffres d’affaires nets5 860 4495 410 311
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 67212 270
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 476 2535 144 737
FWAutres achats et charges externes1 386 5851 250 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 284122 651
FYSalaires et traitements2 084 8041 474 099
FZCharges sociales1 086 116956 504
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 23483 412
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions37 274
GEAutres charges69 85823 648
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 813 8793 947 707
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)662 3731 197 030
GLAutres intérêts et produits assimilés97 390109 606
GPTotal des produits financiers (V)97 390109 606
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)97 390109 606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)759 7631 306 636
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 657
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 3665 843
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 0235 843
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 88512 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 88512 735
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 138-6 892
HKImpôts sur les bénéfices (X)233 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 585 6665 260 186
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 050 1493 960 443
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)535 5151 299 743
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 00010 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles663 66444 23416 811691 087
0NAMORTISSEMENTS Total Général673 66444 23416 811701 087
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (9741)
Numéro de dépôt : B2022/015145 du 10/11/2022
Numéro de gestion : 2020B01000
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 00010 000
AJAutres immobilisations incorporelles237 973237 973237 973
APConstructions304 430227 04477 38687 711
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels194 866128 70366 16369 306
ATAutres immobilisations corporelles379 574335 34044 23359 803
BHAutres immobilisations financières76 75076 75076 750
BJTOTAL (I)1 203 592701 087502 505531 543
BXClients et comptes rattachés372 21965 560306 659300 553
BZAutres créances89 82389 8231 082 065
CFDisponibilités802 461802 461447 266
CHCharges constatées d’avance11 72011 72024 340
CJTOTAL (II)1 276 22265 5601 210 6621 854 223
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 479 814766 6471 713 1672 385 766
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel241 022241 022
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)535 5151 299 743
DLTOTAL (I)776 5371 540 765
DVEmprunts et dettes financières divers (4)142 362386 015
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 10222 064
DYDettes fiscales et sociales640 331355 863
EAAutres dettes149 83581 058
ECTOTAL (IV)936 630845 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 713 1672 385 766
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 860 4495 410 311
FJChiffres d’affaires nets5 860 4495 410 311
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 67212 270
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 476 2535 144 737
FWAutres achats et charges externes1 386 5851 250 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 284122 651
FYSalaires et traitements2 084 8041 474 099
FZCharges sociales1 086 116956 504
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 23483 412
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions37 274
GEAutres charges69 85823 648
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 813 8793 947 707
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)662 3731 197 030
GLAutres intérêts et produits assimilés97 390109 606
GPTotal des produits financiers (V)97 390109 606
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)97 390109 606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)759 7631 306 636
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 657
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 3665 843
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 0235 843
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 88512 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 88512 735
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 138-6 892
HKImpôts sur les bénéfices (X)233 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 585 6665 260 186
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 050 1493 960 443
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)535 5151 299 743
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 00010 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles663 66444 23416 811691 087
0NAMORTISSEMENTS Total Général673 66444 23416 811701 087
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (9741)
Numéro de dépôt : B2021/007127 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2020B01000
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 00010 000
AJAutres immobilisations incorporelles237 973237 973237 973
APConstructions304 430227 04477 38687 711
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels194 866128 70366 16369 306
ATAutres immobilisations corporelles379 574335 34044 23359 803
BHAutres immobilisations financières76 75076 75076 750
BJTOTAL (I)1 203 592701 087502 505531 543
BXClients et comptes rattachés372 21965 560306 659300 553
BZAutres créances89 82389 8231 082 065
CFDisponibilités802 461802 461447 266
CHCharges constatées d’avance11 72011 72024 340
CJTOTAL (II)1 276 22265 5601 210 6621 854 223
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 479 814766 6471 713 1672 385 766
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel241 022241 022
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)535 5151 299 743
DLTOTAL (I)776 5371 540 765
DVEmprunts et dettes financières divers (4)142 362386 015
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 10222 064
DYDettes fiscales et sociales640 331355 863
EAAutres dettes149 83581 058
ECTOTAL (IV)936 630845 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 713 1672 385 766
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 860 4495 410 311
FJChiffres d’affaires nets5 860 4495 410 311
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 67212 270
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 476 2535 144 737
FWAutres achats et charges externes1 386 5851 250 118
FXImpôts, taxes et versements assimilés142 284122 651
FYSalaires et traitements2 084 8041 474 099
FZCharges sociales1 086 116956 504
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 23483 412
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions37 274
GEAutres charges69 85823 648
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 813 8793 947 707
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)662 3731 197 030
GLAutres intérêts et produits assimilés97 390109 606
GPTotal des produits financiers (V)97 390109 606
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)97 390109 606
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)759 7631 306 636
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 657
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 3665 843
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12 0235 843
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 88512 735
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 88512 735
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)9 138-6 892
HKImpôts sur les bénéfices (X)233 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 585 6665 260 186
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 050 1493 960 443
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)535 5151 299 743
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 00010 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles663 66444 23416 811691 087
0NAMORTISSEMENTS Total Général673 66444 23416 811701 087
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