PASCAL DAUCHAT

Entreprise

PASCAL DAUCHAT
Dernière mise à jour : 17/06/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2008
Enseigne : PASCAL DAUCHAT ENTREPRISE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50860233100011 / Siren : 508602331 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 12 508602331
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90F : Activités de santé humaine non classées ailleurs
Cette sous-classe comprend :
- les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d’un cadre réglementé : • activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse • activités des psychologues à vocation thérapeutique • activités des sophrologues à vocation thérapeutique • activités des praticiens exerçant dans les domaines de l’acupuncture, de l’homéopathie, etc. • activités des guérisseurs, rebouteux, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique (cf. 96.09Z) Produits associés : 86.90.18, 86.90.19
43.21A-B : Installation électrique
Cette classe comprend :
-l’installation de : câbles et appareils électriques ; câbles de télécommunications ; câblage de réseau informatique, y compris les fibres optiques : systèmes d’éclairage ;
-l'installation des systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ; systèmes d’alarme incendie ; systèmes d’alarme contre les effractions ;
-l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette classe comprend aussi :
-l'installation de capteurs d'énergie solaire électriques asservis aux locaux ;
-la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette classe ne comprend pas :
-le montage des antennes d'immeubles (cf.43.21A-A) ;
-la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z) ;
-les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales (cf. 42.22Z) ; -l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2) ;
-l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL DAUCHAT
Adresse :
2 Rue ROSA BONHEUR
03400 YZEURE
Historique de l'établissement :
17/06/2013 : activité principale
Activité principale : Activités de santé humaine non classées ailleurs (NAFRev2 : 86.90F)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2008
Nom : M. DAUCHAT PASCAL
Dénomination usuelle: PASCAL DAUCHAT ENTREPRISE
Activité principale : Activités de santé humaine non classées ailleurs (NAFRev2 : 86.90F)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/11/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°50
NOJO : BXA08305001372V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/10/2008
Date de commencement d'activité : 01/11/2008

Etablissement principal :
Activité : Diagnostic immobilier
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 rue Rosa Bonheur
03400 Yzeure

Numéro d'identification : RCS Moulins 508 602 331
Nom : DAUCHAT Pascal Daniel
Nationalité : Française
Nom commercial : Pascal Dauchat entreprise
Historique de l'unité légale :
17/06/2013 : activité principale
Activité principale : Activités de santé humaine non classées ailleurs (NAFRev2 : 86.90F)
Dépôts des actes :
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008A40125
Dépôt : N°30236 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
06/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2008A40125
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 rue Rosa Bonheur
03400 Yzeure
FRANCE
Nom commercial : Pascal Dauchat entreprise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2008
Activité : Diagnostic immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
06/08/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/08/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2420
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2009
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 26/01/2009 Adresse : 2 rue Rosa Bonheur 03400 Yzeure (Section BW n°95) Acte de Me HEMERY, Notaire à Moulins
Personnes physiques :
06/08/2009 : DAUCHAT Pascal Daniel
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 06/05/1962
Ville de naissance : 03190 MOULINS
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
2 rue Rosa Bonheur
03400 Yzeure
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2008

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