PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS

Entreprise

PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Dernière mise à jour : 29/09/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/09/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80964581500022 / Siren : 809645815 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 33 809645815
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Adresse :
17 Rue DE LA FRISE
38000 GRENOBLE
Liens de succession de l'établissement :
29/09/2015 : Succession
Prédécesseur : PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Continuité économique
29/09/2015 : Succession
Prédécesseur : PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/02/2015
Dénomination : PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3266
NOJO : 380100006268160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 809 645 815
Dénomination : PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4097
NOJO : 380100005914420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 809 645 815
Dénomination : PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5445
NOJO : 380100005559000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 809 645 815
Dénomination : PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2243
NOJO : 038010000528922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 809 645 815
Dénomination : PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée VALECO devient directeur général
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2445
NOJO : 380100005235050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 809 645 815
Dénomination : PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3781
NOJO : 380100004869510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 809 645 815
Dénomination : PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6971
NOJO : 380100004518340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 809 645 815
Dénomination : PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6024
NOJO : 380100004192200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 809 645 815
Dénomination : PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/11/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1418
NOJO : BXA15331001223Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 809 645 815
Dénomination : PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°507
NOJO : BXB152750010922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 809 645 815
Dénomination : EURL PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAY Erick, Alain Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SUSZYLO Christophe
02/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°583
NOJO : BXB15238000363Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 809 645 815
Dénomination : EURL PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 500 EUR
02/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°816
NOJO : BXB15238000602I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 809 645 815
Dénomination : EURL PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 3098 EUR
04/03/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°694
NOJO : BXA15056000789B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/02/2015
Date de commencement d'activité : 10/02/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 809 645 815
Dénomination : EURL PARC EOLINE DES GASSOUILLIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : GAY Erick, Alain
Montant du capital : 500 EUR
Historique de l'unité légale :
01/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2016 : dénomination
Dénomination : PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
29/09/2015 : code NIC
Code NIC : 00022
14/09/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
02/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Type : Personne Morale

Nom : GEG Energies Nouvelles et Renouvelables
Siren : 378201800
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
17 Rue de la Frise
38000 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : GOCHARD (COCHARD) Christine Céline Danièle
Né le 24/01/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
02/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Type : Personne Morale

Nom : VALECO
Siren : 421377946
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
188 Rue Maurice Béjart
34080 Montpellier
France
02/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Type : Personne Morale

Nom : GEG Energies Nouvelles et Renouvelables
Siren : 378201800
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
17 Rue de la Frise
38000 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : GOCHARD (COCHARD) Christine Céline Danièle
Né le 24/01/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
02/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Type : Personne Morale

Nom : VALECO
Siren : 421377946
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
188 Rue Maurice Béjart
34080 Montpellier
France
29/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Type : Personne Morale

Nom : GEG Energies Nouvelles et Renouvelables
Siren : 378201800
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
17 Rue de la Frise
38000 Grenoble
France
Représentant permanent

Nom : GOCHARD (COCHARD) Christine Céline Danièle
Né le 24/01/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
Dépôts des actes :
30/04/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Dépôt : N°010679 déposé le 25/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Dépôt : N°000086 déposé le 30/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Dépôt : N°007010 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/09/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Dépôt : N°009960 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Dépôt : N°009960 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Dépôt : N°009960 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Dépôt : N°009960 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Dépôt : N°009960 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Dépôt : N°009960 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
02/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Type : Siège

Adresse :
17 Rue de la Frise
38000 Grenoble
France
02/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue de la Frise
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2015
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la gestion administrative, financières et l'exploitation d'installations de production d'électricité d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2016B00555
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grenoble

Adresse :
Lieu dit les Gassouillis
87320 Bussière-Poitevine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Production et vente d'énergie par installation de toute centrale de production d'électricité d'origine renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Type : Siège

Adresse :
17 Rue de la Frise
38000 Grenoble
France
29/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue de la Frise
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2015
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la gestion administrative, financières et l'exploitation d'installations de production d'électricité d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/10/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/018086
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2015
Texte de l'observation : Immatriculation d'une société commerciale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 188 Passage Armande Béjart 34080 MONTPELLIER (Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier) Nouveau siège social : 17 Rue de la Frise 38000 GRENOBLE à compter du 29/09/2015
02/10/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/018086
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2015
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 17 Rue de la Frise 38000 GRENOBLE à compter du 29/09/2015
02/10/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F17/010930
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2017
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/05/2017.
29/10/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/018086
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2015
Texte de l'observation : Immatriculation d'une société commerciale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 188 Passage Armande Béjart 34080 MONTPELLIER (Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier) Nouveau siège social : 17 Rue de la Frise 38000 GRENOBLE à compter du 29/09/2015
29/10/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/018086
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2015
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 17 Rue de la Frise 38000 GRENOBLE à compter du 29/09/2015
Personnes morales :
02/10/2020 : PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la gestion administrative, financières et l'exploitation d'installations de production d'électricité d'énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/09/2016 : PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non
29/10/2015 : PARC EOLIEN DES GASSOUILLIS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la gestion administrative, financières et l'exploitation d'installations de production d'électricité d'énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Dépôt : N°012813 déposé le 02/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Dépôt : N°011072 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Dépôt : N°009962 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01870
Dépôt : N°010244 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 22
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/008199 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 2015B01870
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours549 951549 951
BJTOTAL (I)549 951549 951
BZAutres créances2 0882 088
CFDisponibilités15 51715 517
CJTOTAL (II)17 60517 605
COTOTAL GENERAL (0 à V)567 556567 556
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500
DGAutres réserves2 598
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 485
DLTOTAL (I)-6 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 052
DYDettes fiscales et sociales195
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 260
EAAutres dettes570 436
ECTOTAL (IV)573 943
EETOTAL GENERAL (I à V)567 556
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes8 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés820
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 485
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 485
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 485
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 485
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/011636 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2015B01870
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours549 951549 951
BJTOTAL (I)549 951549 951
BZAutres créances2 0882 088
CFDisponibilités15 51715 517
CJTOTAL (II)17 60517 605
COTOTAL GENERAL (0 à V)567 556567 556
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500
DGAutres réserves2 598
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 485
DLTOTAL (I)-6 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 052
DYDettes fiscales et sociales195
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 260
EAAutres dettes570 436
ECTOTAL (IV)573 943
EETOTAL GENERAL (I à V)567 556
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes8 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés820
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 485
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 485
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 485
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 485
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/012775 du 16/08/2021
Numéro de gestion : 2015B01870
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours549 951549 951
BJTOTAL (I)549 951549 951
BZAutres créances2 0882 088
CFDisponibilités15 51715 517
CJTOTAL (II)17 60517 605
COTOTAL GENERAL (0 à V)567 556567 556
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500
DGAutres réserves2 598
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 485
DLTOTAL (I)-6 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 052
DYDettes fiscales et sociales195
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 260
EAAutres dettes570 436
ECTOTAL (IV)573 943
EETOTAL GENERAL (I à V)567 556
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes8 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés820
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 485
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 485
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 485
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 485
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/012813 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 2015B01870
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours549 951549 951
BJTOTAL (I)549 951549 951
BZAutres créances2 0882 088
CFDisponibilités15 51715 517
CJTOTAL (II)17 60517 605
COTOTAL GENERAL (0 à V)567 556567 556
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500
DGAutres réserves2 598
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 485
DLTOTAL (I)-6 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 052
DYDettes fiscales et sociales195
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 260
EAAutres dettes570 436
ECTOTAL (IV)573 943
EETOTAL GENERAL (I à V)567 556
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes8 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés820
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 485
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 485
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 485
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 485
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/011072 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2015B01870
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours549 951549 951
BJTOTAL (I)549 951549 951
BZAutres créances2 0882 088
CFDisponibilités15 51715 517
CJTOTAL (II)17 60517 605
COTOTAL GENERAL (0 à V)567 556567 556
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500
DGAutres réserves2 598
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 485
DLTOTAL (I)-6 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 052
DYDettes fiscales et sociales195
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 260
EAAutres dettes570 436
ECTOTAL (IV)573 943
EETOTAL GENERAL (I à V)567 556
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes8 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés820
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 485
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 485
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 485
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 485
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/009962 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2015B01870
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours549 951549 951
BJTOTAL (I)549 951549 951
BZAutres créances2 0882 088
CFDisponibilités15 51715 517
CJTOTAL (II)17 60517 605
COTOTAL GENERAL (0 à V)567 556567 556
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500
DGAutres réserves2 598
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 485
DLTOTAL (I)-6 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 052
DYDettes fiscales et sociales195
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 260
EAAutres dettes570 436
ECTOTAL (IV)573 943
EETOTAL GENERAL (I à V)567 556
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes8 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés820
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 485
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 485
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 485
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 485
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/010244 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2015B01870
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 23 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours549 951549 951
BJTOTAL (I)549 951549 951
BZAutres créances2 0882 088
CFDisponibilités15 51715 517
CJTOTAL (II)17 60517 605
COTOTAL GENERAL (0 à V)567 556567 556
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500
DGAutres réserves2 598
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 485
DLTOTAL (I)-6 387
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 052
DYDettes fiscales et sociales195
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 260
EAAutres dettes570 436
ECTOTAL (IV)573 943
EETOTAL GENERAL (I à V)567 556
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes8 662
FXImpôts, taxes et versements assimilés820
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 485
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 485
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 485
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 485
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 485

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