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PARC EOLIEN DE LA MUTTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2024
Dénomination usuelle : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49014866500063 / Siren : 490148665 / NIC : 00063
N° de TVA : FR 18 490148665
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/11/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Adresse :
2 Rue DE L'EPINE
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
Historique de l'établissement :
01/07/2024 :
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/05/2006
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Dénomination usuelle: PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5295
NOJO : 59062023S002675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4183
NOJO : 59062022S002261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3681
NOJO : 59062021S003324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3014
NOJO : 59062020S002359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°2342
NOJO : 5906BP2006B0024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Gérant partant : Delaby, Jean-Edouard Paul Henri ; nomination du Président : ESCOFI représenté par DELABY Jean-Edouard paul Henri Adresse : 32 rue Aristide 59650 Villeneuve d'Ascq
Montant du capital : 65000 EUR
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7619
NOJO : 59062019S002349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9014
NOJO : 59062018S002285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4534
NOJO : 59062017S002094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2393
NOJO : 59062016S002554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°808
NOJO : BXB16166000591D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Ethuin, Jean-Philippe Jules Antoine, nomination du Gérant : Delaby, Jean-Edouard Paul Henri
Montant du capital : 65000 EUR
05/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2445
NOJO : 59062015S003365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8805
NOJO : 59062014S001947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°727
NOJO : BXB141500011395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Gérant : Ethuin, Jean-Philippe Jules Antoine, Gérant non associé partant : Ethuin, Jean
Montant du capital : 65000 EUR
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3957
NOJO : 59062013S002752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8695
NOJO : BXC12314008715F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5781
NOJO : BXC112350184732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de la Fontaine
59121 Prouvy
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5615
NOJO : BXC10231000721K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de la Fontaine
59121 Prouvy
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5236
NOJO : BXC08218009579I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de la Fontaine
59121 Prouvy
07/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1123
NOJO : BXB082740029360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 18/05/2006
Date d'effet : 2008-06-12
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Nom commercial : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : ETHUIN Jean.

Montant du capital : 65000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
12 rue de la Fontaine
59121 Prouvy

Siège social :
Adresse :
12 rue de la Fontaine
59121 Prouvy

Siège social :
Adresse :
12 rue de la Fontaine
59121 Prouvy

Etablissement principal :
Adresse :
12 rue de la Fontaine
59121 Prouvy
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2337
NOJO : BXC08263011646E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 490 148 665
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de la Fontaine
59121 Prouvy
Historique de l'unité légale :
01/07/2024 : code NIC
Code NIC : 00063
15/01/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
13/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00055
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
17/05/2006 :
Représentants légaux :
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Type : Personne Physique

Nom : DELABY Jean-Edouard Paul Henri
Né le 18/02/1987 à Saint-Saulve (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
660 avenue de la République
59800 Lille
France
Dépôts des actes :
15/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°1794 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°1794 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°1622 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre M. Pierre Antoine ETHUIN qui cède 150 parts sociales au profit de la SARL ESCOFI
15/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°1623 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre Mme Martine ETHUIN qui cède 150 parts sociales au profit de la SARL ESCOFI
15/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°1624 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre Mme Catherine ETHUIN épouse DELABY qui cède 150 parts sociales au profit de la SARL ESCOFI
15/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°1625 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entrez M. Jean Philippe ETHUIN qui cède 150 parts sociales au profit de la SARL ESCOFI
02/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°1625 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) - Agrément de cessions de parts sociales entre associés
02/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°1625 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°1625 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°1625 déposé le 21/05/2014
Etat : Déposé
12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°2801960 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°2801960 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
12/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°2801960 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
05/05/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°2600859 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
06/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue de la Fontaine
59121 Prouvy
France
Nom commercial : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/2006
Activité : Production et la vente d'énergie renouvelable, à cet effet, de construire, acquérir et équiper tou- tes installations y afférentes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2006B60025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Valenciennes

Adresse :
PDL 1 route départementale 586 Parcelle ZR 13
LIEU DIT Les Grands Riez
02120 Landifay et Bertaignemont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/2015
Activité : production et vente d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2006B60025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Valenciennes

Adresse :
PDL 2 route départementale 586 Parcelle ZR 13
LIEU DIT Les Grands Riez
02120 Landifay et Bertaignemont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/2015
Activité : Production et vente d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/12/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Vervins a été rat tachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Trib unal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
06/06/2016 : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 65000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/12/2015 : PARC EOLIEN DE LA MUTTE
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/06/2006

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°2554 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°3365 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°1947 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°2752 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°4260 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°03393 déposé le 10/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°03237 déposé le 09/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°02171 déposé le 17/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°02108 déposé le 28/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2006B00243
Dépôt : N°02165 déposé le 22/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2675 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 2006B00243
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles176 042176 042
BJTOTAL (I)176 042176 042
BZAutres créances55 61655 616
CDValeurs mobilières de placement10 00310 003
CFDisponibilités242242
CJTOTAL (II)65 86165 861
COTOTAL GENERAL (0 à V)241 903241 903
CRParts à plus d’un an55 616
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel65 000
DHReport à nouveau-21 160
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-319 956
DLTOTAL (I)-276 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)188 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés329 256
ECTOTAL (IV)518 018
EETOTAL GENERAL (I à V)241 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes275 275
FXImpôts, taxes et versements assimilés191
GFTotal des charges d’exploitation (II)275 466
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-275 466
GRIntérêts et charges assimilées1 512
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GUTotal des charges financières (VI)1 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-276 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 227
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 250
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)321 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-319 956
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2261 du 02/06/2022
Numéro de gestion : 2006B00243
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles176 042176 042
BJTOTAL (I)176 042176 042
BZAutres créances55 61655 616
CDValeurs mobilières de placement10 00310 003
CFDisponibilités242242
CJTOTAL (II)65 86165 861
COTOTAL GENERAL (0 à V)241 903241 903
CRParts à plus d’un an55 616
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel65 000
DHReport à nouveau-21 160
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-319 956
DLTOTAL (I)-276 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)188 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés329 256
ECTOTAL (IV)518 018
EETOTAL GENERAL (I à V)241 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes275 275
FXImpôts, taxes et versements assimilés191
GFTotal des charges d’exploitation (II)275 466
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-275 466
GRIntérêts et charges assimilées1 512
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GUTotal des charges financières (VI)1 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-276 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 227
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 250
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)321 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-319 956
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3324 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2006B00243
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles176 042176 042
BJTOTAL (I)176 042176 042
BZAutres créances55 61655 616
CDValeurs mobilières de placement10 00310 003
CFDisponibilités242242
CJTOTAL (II)65 86165 861
COTOTAL GENERAL (0 à V)241 903241 903
CRParts à plus d’un an55 616
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel65 000
DHReport à nouveau-21 160
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-319 956
DLTOTAL (I)-276 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)188 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés329 256
ECTOTAL (IV)518 018
EETOTAL GENERAL (I à V)241 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes275 275
FXImpôts, taxes et versements assimilés191
GFTotal des charges d’exploitation (II)275 466
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-275 466
GRIntérêts et charges assimilées1 512
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GUTotal des charges financières (VI)1 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-276 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 227
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 250
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)321 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-319 956
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2359 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2006B00243
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles176 042176 042
BJTOTAL (I)176 042176 042
BZAutres créances55 61655 616
CDValeurs mobilières de placement10 00310 003
CFDisponibilités242242
CJTOTAL (II)65 86165 861
COTOTAL GENERAL (0 à V)241 903241 903
CRParts à plus d’un an55 616
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel65 000
DHReport à nouveau-21 160
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-319 956
DLTOTAL (I)-276 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)188 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés329 256
ECTOTAL (IV)518 018
EETOTAL GENERAL (I à V)241 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes275 275
FXImpôts, taxes et versements assimilés191
GFTotal des charges d’exploitation (II)275 466
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-275 466
GRIntérêts et charges assimilées1 512
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GUTotal des charges financières (VI)1 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-276 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 227
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 250
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)321 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-319 956
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2349 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2006B00243
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles176 042176 042
BJTOTAL (I)176 042176 042
BZAutres créances55 61655 616
CDValeurs mobilières de placement10 00310 003
CFDisponibilités242242
CJTOTAL (II)65 86165 861
COTOTAL GENERAL (0 à V)241 903241 903
CRParts à plus d’un an55 616
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel65 000
DHReport à nouveau-21 160
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-319 956
DLTOTAL (I)-276 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)188 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés329 256
ECTOTAL (IV)518 018
EETOTAL GENERAL (I à V)241 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes275 275
FXImpôts, taxes et versements assimilés191
GFTotal des charges d’exploitation (II)275 466
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-275 466
GRIntérêts et charges assimilées1 512
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GUTotal des charges financières (VI)1 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-276 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 227
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 250
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)321 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-319 956
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2285 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2006B00243
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles176 042176 042
BJTOTAL (I)176 042176 042
BZAutres créances55 61655 616
CDValeurs mobilières de placement10 00310 003
CFDisponibilités242242
CJTOTAL (II)65 86165 861
COTOTAL GENERAL (0 à V)241 903241 903
CRParts à plus d’un an55 616
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel65 000
DHReport à nouveau-21 160
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-319 956
DLTOTAL (I)-276 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)188 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés329 256
ECTOTAL (IV)518 018
EETOTAL GENERAL (I à V)241 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes275 275
FXImpôts, taxes et versements assimilés191
GFTotal des charges d’exploitation (II)275 466
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-275 466
GRIntérêts et charges assimilées1 512
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GUTotal des charges financières (VI)1 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-276 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 227
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 250
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)321 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-319 956
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2094 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 2006B00243
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles176 042176 042
BJTOTAL (I)176 042176 042
BZAutres créances55 61655 616
CDValeurs mobilières de placement10 00310 003
CFDisponibilités242242
CJTOTAL (II)65 86165 861
COTOTAL GENERAL (0 à V)241 903241 903
CRParts à plus d’un an55 616
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel65 000
DHReport à nouveau-21 160
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-319 956
DLTOTAL (I)-276 116
DVEmprunts et dettes financières divers (4)188 762
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés329 256
ECTOTAL (IV)518 018
EETOTAL GENERAL (I à V)241 903
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes275 275
FXImpôts, taxes et versements assimilés191
GFTotal des charges d’exploitation (II)275 466
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-275 466
GRIntérêts et charges assimilées1 512
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GUTotal des charges financières (VI)1 513
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 513
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-276 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44 226
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 227
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-42 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 250
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)321 206
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-319 956
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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