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de Sauve

PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43756088100033 / Siren : 437560881 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 85 437560881
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Adresse :
3 Rue DE L ARRIVEE
75015 PARIS 15
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2012 : Succession
Prédécesseur : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2001
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3502
NOJO : 75012023S107704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 437 560 881
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2361
NOJO : 7501BP2013B0327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 437 560 881
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Cazettes De Saint Léger, Thierry ; nomination du Président : De La Rochefoucauld, Stanislas
Montant du capital : 28000 EUR
21/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3689
NOJO : 75012022S133915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 437 560 881
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3210
NOJO : 75012021S123235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 437 560 881
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1662
NOJO : 75012020S024676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 437 560 881
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5187
NOJO : 75012019S064123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 437 560 881
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11730
NOJO : 75012018S045701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 437 560 881
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5731
NOJO : 75012017S020049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 437 560 881
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2741
NOJO : 75012016S033273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 437 560 881
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5196
NOJO : 75012016S027572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 437 560 881
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11306
NOJO : 75012014S019374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 437 560 881
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8487
NOJO : 75012013S069604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 437 560 881
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°684
NOJO : BXA130530007594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/04/2001
Date de commencement d'activité : 01/02/2001
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 437 560 881
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Cazettes De Saint Léger, Thierry.

Montant du capital : 28000 EUR
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3968
NOJO : BXC121300142553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 437 560 881
Dénomination : COMPTOIR DES ENERGIES NOUVELLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4030
NOJO : BXC11109010275T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 437 560 881
Dénomination : COMPTOIR DES ENERGIES NOUVELLES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2101
NOJO : BXC10138009742F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 437 560 881
Dénomination : COMPTOIR DES ENERGIES NOUVELLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 rue de Caulet C/o Annexx
31300 Toulouse
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2896
NOJO : BXC082080077773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 437 560 881
Dénomination : UMWELTKONTOR ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 rue de Caulet
C/o Annexx,
31300 Toulouse
26/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°319
NOJO : BXB08203001825N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 437 560 881
Dénomination : COMPTOIR DES ENERGIES NOUVELLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3123
NOJO : BXC082870052117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 437 560 881
Dénomination : UMWELTKONTOR ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 rue de Caulet
C/o Annexx,
31300 Toulouse
11/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°978
NOJO : BXB08249000734R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 437 560 881
Dénomination : UMWELTKONTOR ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CAZETTES DE SAINT LEGER Thierry nom d'usage : CAZETTES DE SAINT LEGER Thierry n'est plus président.
.
CAZETTES DE SAINT LEGER Thierry nom d'usage : CAZETTES DE SAINT LEGER Thierry devient gérant.
.
SOCIETE SALCEDO n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
ROSTAN Andre nom d'usage : ROSTAN Andre n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.

Montant du capital : 28000.00 EUR
27/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1765
NOJO : BXB080610006262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 437 560 881
Dénomination : UMWELTKONTOR ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
4 rue de Caulet
C/o Annexx
31300 Toulouse
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/05/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/11/2012 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00033
30/04/2009 : dénomination
Dénomination : COMPTOIR DES ENERGIES NOUVELLES
27/06/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/12/2007 : code NIC
Code NIC : 00025
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Type : Personne Physique

Nom : Cazettes de Saint Léger Thierry
Né le 18/04/1955 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
82 rue de Varenne
75007 Paris 0
France
Dépôts des actes :
01/09/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Dépôt : N°93899 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
01/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Dépôt : N°93899 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
04/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Dépôt : N°29656 déposé le 03/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Dépôt : N°29656 déposé le 03/04/2015
Etat : Déposé
04/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Dépôt : N°29656 déposé le 03/04/2015
Etat : Déposé
01/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Dépôt : N°15039 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
01/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Dépôt : N°15039 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
01/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Dépôt : N°15039 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Comptoir des Energies Nouvelles
01/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Dépôt : N°15039 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 4 Rue de Caulet C/O Annexx 31300 Toulouse
01/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Dépôt : N°15039 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/11/2012 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Dépôt : N°15039 déposé le 14/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Type : Siège

Adresse :
3 rue de l'Arrivée
75015 paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : l'exploitation d'opérations d'énergies renouvelables (parcs éoliens sur les communes de maisons en Champagne et Coole (51))
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue de l'Arrivée
75015 paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : l'exploitation d'opérations d'énergies renouvelables (parcs éoliens sur les communes de maisons en Champagne et Coole (51))
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2015B00221
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieudit Côté Herbet Zt26 Pdl1
51320 Coole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2015
Activité : exploitation d'opérations d'énergies renouvelables (parc éolien sur les communes de Maisons en Champagne et Coole)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2015B00221
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieudit Côté Herbet Zt26 Pdl2
51320 Coole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2015
Activité : exploitation d'opérations d'énergies renouvelables (parc éolien sur les communes de Maisons en Champagne et Coole)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2015B00221
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Ferme de la Noue, Pdl1 XI 15
51300 Maisons-en-Champagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : exploitation d'opérations d'énergies renouvelables (parc éolien sur les communes de Maisons en Champagne et Coole)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2015B00221
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Ferme de la Noue, Pdl2 XI 15
51300 Maisons-en-Champagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : exploitation d'opérations d'énergies renouvelables (parc éolien sur les communes de Maisons en Champagne et Coole)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2015B00221
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Pdl 11 Ferme de la Noue - XI 15
51300 Maisons-en-Champagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Le montage, le financement, l'ingénierie et l'exploitation d'opérations d'énergies renouvelables, et plus particulièrement la construction et l'exploitation de parcs éoliens sis sur les communes de Maisons en Champagne et Coole (Marne)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
16/03/2017 : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : l'exploitation d'opérations d'énergies renouvelables (parcs éoliens sur les communes de maisons en Champagne et Coole (51))

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/04/2001
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/11/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/04/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 28000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/12/2016 : PARC EOLIEN DE LA COTE BELVAT
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Dépôt : N°20049 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Dépôt : N°33273 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Dépôt : N°27572 déposé le 07/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Dépôt : N°19374 déposé le 24/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B03275
Dépôt : N°69604 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 133915 du 05/10/2022
Numéro de gestion : 2013B03275
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours150 193150 193103 834
BJTOTAL (I)150 193150 193103 834
CFDisponibilités8686327
CHCharges constatées d’avance168168155
CJTOTAL (II)284 341284 34139 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 534434 534143 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 00028 000
DDRéserve légale (1)1 8891 889
DHReport à nouveau-230 460-220 887
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 658-9 573
DLTOTAL (I)-206 230-200 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 21022 813
ECTOTAL (IV)640 764343 633
EETOTAL GENERAL (I à V)434 534143 062
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée46 35963 282
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)46 36163 282
FWAutres achats et charges externes50 72666 593
FXImpôts, taxes et versements assimilés7463
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 80166 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 439-3 374
GRIntérêts et charges assimilées8 3246 199
GUTotal des charges financières (VI)8 3246 199
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 324-6 199
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 763-9 573
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 105
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 105
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 46663 282
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 12472 855
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 658-9 573
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 123235 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 2013B03275
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours150 193150 193103 834
BJTOTAL (I)150 193150 193103 834
CFDisponibilités8686327
CHCharges constatées d’avance168168155
CJTOTAL (II)284 341284 34139 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 534434 534143 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 00028 000
DDRéserve légale (1)1 8891 889
DHReport à nouveau-230 460-220 887
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 658-9 573
DLTOTAL (I)-206 230-200 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 21022 813
ECTOTAL (IV)640 764343 633
EETOTAL GENERAL (I à V)434 534143 062
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée46 35963 282
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)46 36163 282
FWAutres achats et charges externes50 72666 593
FXImpôts, taxes et versements assimilés7463
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 80166 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 439-3 374
GRIntérêts et charges assimilées8 3246 199
GUTotal des charges financières (VI)8 3246 199
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 324-6 199
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 763-9 573
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 105
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 105
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 46663 282
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 12472 855
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 658-9 573
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 24676 du 27/05/2020
Numéro de gestion : 2013B03275
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours150 193150 193103 834
BJTOTAL (I)150 193150 193103 834
CFDisponibilités8686327
CHCharges constatées d’avance168168155
CJTOTAL (II)284 341284 34139 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 534434 534143 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 00028 000
DDRéserve légale (1)1 8891 889
DHReport à nouveau-230 460-220 887
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 658-9 573
DLTOTAL (I)-206 230-200 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 21022 813
ECTOTAL (IV)640 764343 633
EETOTAL GENERAL (I à V)434 534143 062
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée46 35963 282
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)46 36163 282
FWAutres achats et charges externes50 72666 593
FXImpôts, taxes et versements assimilés7463
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 80166 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 439-3 374
GRIntérêts et charges assimilées8 3246 199
GUTotal des charges financières (VI)8 3246 199
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 324-6 199
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 763-9 573
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 105
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 105
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 46663 282
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 12472 855
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 658-9 573
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 64123 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2013B03275
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours150 193150 193103 834
BJTOTAL (I)150 193150 193103 834
CFDisponibilités8686327
CHCharges constatées d’avance168168155
CJTOTAL (II)284 341284 34139 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 534434 534143 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 00028 000
DDRéserve légale (1)1 8891 889
DHReport à nouveau-230 460-220 887
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 658-9 573
DLTOTAL (I)-206 230-200 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 21022 813
ECTOTAL (IV)640 764343 633
EETOTAL GENERAL (I à V)434 534143 062
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée46 35963 282
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)46 36163 282
FWAutres achats et charges externes50 72666 593
FXImpôts, taxes et versements assimilés7463
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 80166 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 439-3 374
GRIntérêts et charges assimilées8 3246 199
GUTotal des charges financières (VI)8 3246 199
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 324-6 199
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 763-9 573
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 105
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 105
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 46663 282
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 12472 855
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 658-9 573
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 45701 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 2013B03275
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours150 193150 193103 834
BJTOTAL (I)150 193150 193103 834
CFDisponibilités8686327
CHCharges constatées d’avance168168155
CJTOTAL (II)284 341284 34139 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 534434 534143 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 00028 000
DDRéserve légale (1)1 8891 889
DHReport à nouveau-230 460-220 887
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 658-9 573
DLTOTAL (I)-206 230-200 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 21022 813
ECTOTAL (IV)640 764343 633
EETOTAL GENERAL (I à V)434 534143 062
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée46 35963 282
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)46 36163 282
FWAutres achats et charges externes50 72666 593
FXImpôts, taxes et versements assimilés7463
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 80166 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 439-3 374
GRIntérêts et charges assimilées8 3246 199
GUTotal des charges financières (VI)8 3246 199
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 324-6 199
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 763-9 573
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 105
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 105
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 46663 282
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 12472 855
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 658-9 573
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 20049 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 2013B03275
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours150 193150 193103 834
BJTOTAL (I)150 193150 193103 834
CFDisponibilités8686327
CHCharges constatées d’avance168168155
CJTOTAL (II)284 341284 34139 228
COTOTAL GENERAL (0 à V)434 534434 534143 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel28 00028 000
DDRéserve légale (1)1 8891 889
DHReport à nouveau-230 460-220 887
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 658-9 573
DLTOTAL (I)-206 230-200 571
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 21022 813
ECTOTAL (IV)640 764343 633
EETOTAL GENERAL (I à V)434 534143 062
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée46 35963 282
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)46 36163 282
FWAutres achats et charges externes50 72666 593
FXImpôts, taxes et versements assimilés7463
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)50 80166 657
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 439-3 374
GRIntérêts et charges assimilées8 3246 199
GUTotal des charges financières (VI)8 3246 199
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 324-6 199
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-12 763-9 573
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 105
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 105
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)53 46663 282
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 12472 855
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 658-9 573

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