FELICIEN PANS

Entreprise

FELICIEN PANS
Dernière mise à jour : 01/10/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32553118400027 / Siren : 325531184 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 86 325531184
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.8 : Commerce de détail sur éventaires et marchés
Ce groupe comprend le commerce de détail de tous types de produits neufs ou d’occasion présentés sur des éventaires, généralement mobiles, installés sur la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé.
47.82 : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
47.82Z : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Produits associés : 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.71p, 47.00.72p
Coordonnées de l'établissement :
FELICIEN PANS
Adresse :
12 Rue GERARD PHILIPE
38400 SAINT MARTIN D'HERES
Historique de l'établissement :
01/10/2023 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Dénomination usuelle :
Activité principale : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.82Z)
28/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/10/1982
Nom : M. PANS FELICIEN EMILE
Activité principale : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.82Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1243
NOJO : 038010000635821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/10/2023

Activité : Vente de vêtements, chaussures, accessoires de mode, bazar, vaisselle et équipement de la maison.

Adresse :
12 Rue Gérard Philipe
38400 Saint-Martin-d'Hères

Numéro d'identification : RCS Grenoble 325 531 184
Nom : PANS Félicien, Emile
Nom d'usage : PANS
21/07/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°1418
NOJO : 38012023RJ00321
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012023RJ003219195ACB-18EC-41C0-A2EF-F51CDB89E40C

Jugement de clôture du 2023-07-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 325 531 184
Nom : PANS Félicien
Nom d'usage : PANS
27/01/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1717
NOJO : 38012023RJ00326
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012023RJ00326DD7C7EA-79DE-4207-B56E-1D3BE5BE00C0

Jugement d'ouverture du 2023-01-18
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l'article L681-2 à l'égard de Monsieur Félicien PANS, entrepreneur individuel, date de cessation des paiements le 7 septembre 2022, désignant liquidateur Selarl Berthelot &
Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 325 531 184
Nom : PANS Félicien
Nom d'usage : PANS
17/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°959
NOJO : 038010000468656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouvel établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 325 531 184
Nom : PANS Félicien
Nom d'usage : PANS
Historique de l'unité légale :
01/10/2023 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Active
Activité principale : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.82Z)
28/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
13/05/2013 : activité principale, code NIC
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Code NIC : 00027
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Récupération de produits divers (NAP : 56.02)
04/10/1982 : nom, code NIC
Nom : PANS
Code NIC : 00019
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1982A00991
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Place Laurent Bonnevay
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1982
Activité : Marchand ambulant, ferailleur, soldes en tous genres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
04/05/2017 : PANS Félicien
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 19/08/1958
Ville de naissance : 38516 La Tronche (38)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
7 Place Laurent Bonnevay
38100 Grenoble
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1982

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici