PAMINO - LE RUSSEY

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/11/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81464291400026 / Siren : 814642914 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 77 814642914

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
PAMINO

Adresse :
3 Rue DES RONDEYS
25210 LE RUSSEY

Liens de succession de l'établissement :

25/11/2018 : Succession

Prédécesseur : PAMINO
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2016

Dénomination : PAMINO

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PAMINO - Le Russey (siège)PAMINO - Le Russey (fermé)

Publications au Bodacc :

02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1054
NOJO : 2501MYG26873800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 814 642 914
Dénomination : PAMINO
Forme juridique : Société de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine à responsabilité limitée

29/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°994
NOJO : 2501MYG25245600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

04/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°580
NOJO : 2501MYG25134100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

17/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2046
NOJO : 9001MYG11074300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 814 642 914
Dénomination : PAMINO
Forme juridique : Société de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine à responsabilité limitée

31/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2615
NOJO : 9001MYG10873200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6075
NOJO : 900110144400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

29/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7930
NOJO : 900195500000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

04/12/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1218
NOJO : BXA153340006706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/11/2015
Date de commencement d'activité : 01/04/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 814 642 914
Dénomination : PAMINO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NOEL Thierry
Montant du capital : 10000 EUR

Historique de l'unité légale :

10/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/11/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

17/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Thierry, Gilles, Denis
Né le 14/04/1979 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue Derrière les Vergers
25360 Gonsans
FRANCE

13/05/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00878
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Thierry
Né le 14/04/1979 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue Derrière les Vergers
25360 Gonsans
FRANCE

15/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00527
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Thierry
Né le 14/04/1979 à Vesoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue Derrière les Vergers
25360 Gonsans
FRANCE

Dépôts des actes :

10/11/2022 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°5436 déposé le 17/11/2022
Etat : Déposé
Décision : PV de la gérance constatant la réalisation définitive de l'opération de réduction de capital

10/11/2022 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°5436 déposé le 17/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/11/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°5436 déposé le 17/11/2022
Etat : Déposé

29/09/2022 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°4690 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/09/2022 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°4690 déposé le 30/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00878
Dépôt : N°2754 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé

15/04/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00878
Dépôt : N°2753 déposé le 31/05/2019
Etat : Déposé

15/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00878
Dépôt : N°2753 déposé le 31/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°2754 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé

15/04/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°2753 déposé le 31/05/2019
Etat : Déposé

15/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°2753 déposé le 31/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00878
Dépôt : N°1520 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°1520 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

04/11/2015 : Acte notarié

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00527
Dépôt : N°2563 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé

04/11/2015 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00878
Dépôt : N°2563 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé

04/11/2015 : Acte notarié

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°2563 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00527
Dépôt : N°2563 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00878
Dépôt : N°2563 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°2563 déposé le 20/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

17/11/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Rue des Rondeys
25210 Le Russey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : l'acquisition par tous moyens de participations minoritaires ou majoritaires dans toutes sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine, la gestion de ces participations, la réalisation de tous services et prestations aux sociétés dans lesquelles une participation est détenue notamment gestion de trésorerie, prestations administratives, comptables, financières de conseil ou commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/05/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00878
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Rue des Rondeys
25210 Le Russey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : l'acquisition par tous moyens de participations minoritaires ou majoritaires dans toutes sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine, la gestion de ces participations, la réalisation de tous services et prestations aux sociétés dans lesquelles une participation est détenue notamment gestion de trésorerie, prestations administratives, comptables, financières de conseil ou commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2015B00527
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 place Parrenin
25210 Le russey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : L'acquisition par tous moyens de participations minoritaires ou majoritaires dans toutes sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine, la gestion de ces participations, la réalisation de tous services et prestations aux sociétés dans lesquelles une participation est détenue notamment gestion de trésorerie, prestations administratives, comptables, financières de conseil ou commerciales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/11/2022 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

17/11/2022 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2017
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/03/2017

13/05/2020 : Ajout

Personnes morales :

17/11/2022 : PAMINO

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'acquisition par tous moyens de participations minoritaires ou majoritaires dans toutes sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine, la gestion de ces participations, la réalisation de tous services et prestations aux sociétés dans lesquelles une participation est détenue notamment gestion de trésorerie, prestations administratives, comptables, financières de conseil ou commerciales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 8500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/05/2020 : PAMINO

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine à responsabilité limitée
Activité principale : L'acquisition par tous moyens de participations minoritaires ou majoritaires dans toutes sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine, la gestion de ces participations, la réalisation de tous services et prestations aux sociétés dans lesquelles une participation est détenue notamment gestion de trésorerie, prestations administratives, comptables, financières de conseil ou commerciales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

15/03/2016 : PAMINO

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine à responsabilité limitée
Activité principale : L'acquisition par tous moyens de participations minoritaires ou majoritaires dans toutes sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine, la gestion de ces participations, la réalisation de tous services et prestations aux sociétés dans lesquelles une participation est détenue notamment gestion de trésorerie, prestations administratives, comptables, financières de conseil ou commerciales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°569 déposé le 02/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°1266 déposé le 25/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00878
Dépôt : N°955 déposé le 13/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°955 déposé le 13/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00878
Dépôt : N°5548 déposé le 27/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°5548 déposé le 27/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00878
Dépôt : N°774 déposé le 14/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°774 déposé le 14/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2015B00878
Dépôt : N°1629 déposé le 22/06/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2022D00630
Dépôt : N°1629 déposé le 22/06/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/08/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2229 du 31/05/2023
Numéro de gestion : 2022D00630
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 231 680		1 231 680
BJ	TOTAL (I)	1 231 680		1 231 680
CF	Disponibilités	855		855
CJ	TOTAL (II)	855		855
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 232 535		1 232 535
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-19 272
DK	Provisions réglementées	6 013
DL	TOTAL (I)	-3 259
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	985 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	248 994
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	1 235 794
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 232 535
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	96 029
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 265
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 265
GR	Intérêts et charges assimilées			7 994
GU	Total des charges financières (VI)			7 994
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 013
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 013
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 013
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 272
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-19 272
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/08/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 569 du 02/03/2022
Numéro de gestion : 2015B00878
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 231 680		1 231 680
BJ	TOTAL (I)	1 231 680		1 231 680
CF	Disponibilités	855		855
CJ	TOTAL (II)	855		855
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 232 535		1 232 535
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-19 272
DK	Provisions réglementées	6 013
DL	TOTAL (I)	-3 259
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	985 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	248 994
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	1 235 794
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 232 535
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	96 029
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 265
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 265
GR	Intérêts et charges assimilées			7 994
GU	Total des charges financières (VI)			7 994
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 013
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 013
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 013
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 272
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-19 272
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/08/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1266 du 25/03/2022
Numéro de gestion : 2015B00878
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 231 680		1 231 680
BJ	TOTAL (I)	1 231 680		1 231 680
CF	Disponibilités	855		855
CJ	TOTAL (II)	855		855
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 232 535		1 232 535
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-19 272
DK	Provisions réglementées	6 013
DL	TOTAL (I)	-3 259
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	985 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	248 994
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	1 235 794
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 232 535
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	96 029
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 265
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 265
GR	Intérêts et charges assimilées			7 994
GU	Total des charges financières (VI)			7 994
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 013
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 013
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 013
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 272
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-19 272
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/08/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 955 du 13/05/2020
Numéro de gestion : 2015B00527
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 231 680		1 231 680
BJ	TOTAL (I)	1 231 680		1 231 680
CF	Disponibilités	855		855
CJ	TOTAL (II)	855		855
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 232 535		1 232 535
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-19 272
DK	Provisions réglementées	6 013
DL	TOTAL (I)	-3 259
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	985 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	248 994
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	1 235 794
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 232 535
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	96 029
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 265
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 265
GR	Intérêts et charges assimilées			7 994
GU	Total des charges financières (VI)			7 994
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 013
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 013
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 013
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 272
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-19 272
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/08/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 5548 du 27/12/2019
Numéro de gestion : 2015B00527
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 231 680		1 231 680
BJ	TOTAL (I)	1 231 680		1 231 680
CF	Disponibilités	855		855
CJ	TOTAL (II)	855		855
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 232 535		1 232 535
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-19 272
DK	Provisions réglementées	6 013
DL	TOTAL (I)	-3 259
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	985 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	248 994
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	1 235 794
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 232 535
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	96 029
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 265
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 265
GR	Intérêts et charges assimilées			7 994
GU	Total des charges financières (VI)			7 994
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 013
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 013
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 013
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 272
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-19 272
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 774 du 14/03/2018
Numéro de gestion : 2015B00527
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 231 680		1 231 680
BJ	TOTAL (I)	1 231 680		1 231 680
CF	Disponibilités	855		855
CJ	TOTAL (II)	855		855
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 232 535		1 232 535
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-19 272
DK	Provisions réglementées	6 013
DL	TOTAL (I)	-3 259
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	985 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	248 994
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	1 235 794
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 232 535
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	96 029
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 265
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 265
GR	Intérêts et charges assimilées			7 994
GU	Total des charges financières (VI)			7 994
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 013
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 013
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 013
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 272
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-19 272
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/08/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1629 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 2015B00527
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 231 680		1 231 680
BJ	TOTAL (I)	1 231 680		1 231 680
CF	Disponibilités	855		855
CJ	TOTAL (II)	855		855
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 232 535		1 232 535
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-19 272
DK	Provisions réglementées	6 013
DL	TOTAL (I)	-3 259
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	985 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	248 994
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 800
EC	TOTAL (IV)	1 235 794
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 232 535
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	96 029
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			5 265
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 265
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-5 265
GR	Intérêts et charges assimilées			7 994
GU	Total des charges financières (VI)			7 994
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 994
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-13 259
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 013
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 013
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 013
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19 272
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-19 272
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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