P M M

Entreprise

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P M M
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/07/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40240214300034 / Siren : 402402143 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 22 402402143
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
P M M
Adresse :
6 Rue MACEDONIO MELLONI
39100 DOLE
Marchés publics :
12/07/2022 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 2 écrans acoustiques sur l'A31 à Champigneulles (54).
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 130010259000212022110005817000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 75 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 304 183 €
Date de notification : 12/07/2022

Lieu d'exécution : (54) Meurthe-et-Moselle
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Grand Est

Titulaire :
P M M (40240214300034)
30/05/2022 : Marché

Objet : Mission CSPS relative à l’opération LiNo RN274 - Aménagement échangeur d'Ahuy (RN274 / M107a)
Classification : Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210)

Numéro unique d’identification : 130009012000192022151130343900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 100 €
Date de notification : 30/05/2022

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
P M M (40240214300034)
07/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d’inspections détaillées et l’évaluation de l’état d’ouvrages sélectionnés à l’issue de la phase 1 (marché précédent) parmi le patrimoine des communes bénéficiant du programme natio
Classification : Services d'inspection des ponts (71631450)

Numéro unique d’identification : 1300183100001620222022S2297400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 07/04/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement

Titulaire :
P M M (40240214300034)
07/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d’inspections détaillées et l’évaluation de l’état d’ouvrages sélectionnés à l’issue de la phase 1 (marché précédent) parmi le patrimoine des communes bénéficiant du programme natio
Classification : Services d'inspection des ponts (71631450)

Numéro unique d’identification : 1300183100001620222022S2298400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 07/04/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement

Titulaire :
P M M (40240214300034)
28/02/2022 : Marché

Objet : Maîtrise d'oeuvre pour le renforcement du pont Technoland 2 à Brognard
Classification : Services d'architecture (71200000)

Numéro unique d’identification : 20006564700014202200030000000
Source : marches-publics.info
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 800 €
Date de notification : 23/02/2022

Lieu d'exécution : Brognard
Acheteur : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Titulaire :
PMM (40240214300034)
17/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art du réseau routier - Marché sans maxi
Classification : 71335000-

Numéro unique d’identification : 22380001200013202122902
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 000 000 €
Date de notification : 04/01/2022

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
17/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art du réseau routier - Marché sans maxi
Classification : 71335000-

Numéro unique d’identification : 22380001200013202122906
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 000 000 €
Date de notification : 04/01/2022

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
17/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art du réseau routier - Marché sans maxi
Classification : 71335000-

Numéro unique d’identification : 22380001200013202125002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 000 000 €
Date de notification : 05/01/2022

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
17/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages d'art du réseau routier - Marché sans maxi
Classification : 71335000-

Numéro unique d’identification : 22380001200013202125005
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 000 000 €
Date de notification : 05/01/2022

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
17/01/2022 : Marché

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation du Pont de Roubaix à Belfort
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 21900010600019164241042616100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 20 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 82 600 €
Date de notification : 17/01/2022

Lieu d'exécution : BELFORT
Acheteur : COMMUNE DE BELFORT

Titulaire :
P M M (40240214300034)
30/12/2021 : Marché

Objet : Etude de faisabilité technique, administrative et financière relative à la création d une voie verte entre Montluçon et Evaux les Bains
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 2000675440046620211070101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 50 760 €
Date de notification : 11/06/2021

Lieu d'exécution : Creuse Confluence
Acheteur : 40204 CREUSE CONFLUENCE

Titulaire :
PMM SAS (40240214300034)
23/12/2021 : Accord-cadre

Objet : RCEA/RN70 -- RD25/Palinges - Mise à 2 x 2 voies du PR 10 au PR 15- Contrôle extérieur des ouvrages d’art et des écrans
Classification : Services d'ingénierie autoroutière (71311220)

Numéro unique d’identification : 130009012000192021130017212400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 138 000 €
Date de notification : 23/12/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
P M M (40240214300034)
20/12/2021 : Marché

Objet : MAITRISE OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT DU BOUT DU LAC RD 9 SUR LA COMMUNE DE LABERGEMENT STE MARIE
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 22250001900013202130072100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 59 350 €
Date de notification : 16/12/2021

Lieu d'exécution : LE DOUBS
Acheteur : Département du Doubs

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
20/12/2021 : Marché

Objet : MAITRISE OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PONT DU BOUT DU LAC RD 9 SUR LA COMMUNE DE LABERGEMENT STE MARIE
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 22250001900013202130072101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 59 350 €
Date de notification : 16/12/2021

Lieu d'exécution : LE DOUBS
Acheteur : Département du Doubs

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
20/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Assistance au maître d’œuvre qui est en charge de l'établissement du dossier projet ainsi que la rédaction des dossiers de consultation des opérateurs économiques (DCOE) pour les domaines suivants : Acoustique, Trafic, - Paysager, Géotechnique, Hydrauli...
Classification : Services d'ingénierie autoroutière (71311220)

Numéro unique d’identification : 130009012000192021130017175700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 250 000 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
P M M (40240214300034)
17/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans
Classification : 71317210-

Numéro unique d’identification : 22380001200013202208800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 400 000 €
Date de notification : 01/08/2022

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
PMM SAS (40240214300034)
29/10/2021 : Accord-cadre

Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’inspections détaillées d’ouvrages d’art de rétablissement de voies au-dessus du domaine public fluvial de VNF. Le lot 5 concerne la Direction territoriale Centre Bourgogne.
Classification : Services d'inspection des ponts (71631450)

Numéro unique d’identification : 1300177910001820212021S2478400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 830 000 €
Date de notification : 29/10/2021

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - VNF Siège Béthune

Titulaire :
P M M (40240214300034)
18/10/2021 : Marché

Objet : Maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la Place Boichut
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 2170027990015320212021S0002300
Source : ternum-bfc
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 670 €
Date de notification : 18/10/2021

Lieu d'exécution : (70) Haute-Saône
Acheteur : Commune de Gray

Titulaire :
P M M (40240214300034)
11/10/2021 : Accord-cadre

Objet : Assistance multi-domaines en phases PRO et DCOE
Classification : Services d'ingénierie autoroutière (71311220)

Numéro unique d’identification : 130009012000192021130016957100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 11/10/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
P M M (40240214300034)
14/09/2021 : Marché

Objet : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DES AUXONS
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 24250036100108202130204000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 69 305 €
Date de notification : 07/06/2021

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
PMM (40240214300034)
14/09/2021 : Marché

Objet : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DES AUXONS
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 24250036100108202130204001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 69 305 €
Date de notification : 07/06/2021

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
PMM (40240214300034)
14/09/2021 : Marché

Objet : DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DES AUXONS
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 24250036100108202130204003
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 69 305 €
Date de notification : 07/06/2021

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
PMM (40240214300034)
10/09/2021 : Marché

Objet : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE REFECTION TOITURE TERRASSE 1 RUE DE FRANCHE COMTE A DOLE
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 27390002700049202105003500
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 17 520 €
Date de notification : 03/06/2021

Lieu d'exécution : DOLE
Acheteur : GRAND DOLE HABITAT

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
07/09/2021 : Marché

Objet : MOE AMENAGEMENT PLACE BOICHUT
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 217002799001532021INF 1901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 28 670 €
Date de notification : 03/09/2021

Lieu d'exécution : Gray
Acheteur : VILLE DE GRAY 200HA

Titulaire :
PMM (40240214300034)
27/08/2021 : Accord-cadre

Objet : ETUDES TECHNIQUES ET D INGENIERIE SUR OUVRAGES D ART
Classification : 71336000-

Numéro unique d’identification : 22250001900013202130059600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 338 760 €
Date de notification : 03/08/2021

Lieu d'exécution : LE DOUBS
Acheteur : Département du Doubs

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
29/07/2021 : Marché

Objet : Réalisation d’Inspections Détaillées de buses métalliques sur le réseau routier de la DIR Est en 2021 et 2022 - LOT 3
Classification : Services d'inspection des ponts (71631450)

Numéro unique d’identification : 130001530003312021100015547300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 18 275 €
Date de notification : 29/07/2021

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Est

Titulaire :
P M M (40240214300034)
20/07/2021 : Marché subséquent

Objet : MS 2 RENOV ENER ECOLE MAT KENNEDY
Classification : 71221000-

Numéro unique d’identification : 21250056500016202191125303
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 60 327 €
Date de notification : 30/04/2021

Lieu d'exécution : BESANCON
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
P M M (40240214300034)
20/07/2021 : Marché subséquent

Objet : MS 2 RENOV ENER ECOLE MAT KENNEDY
Classification : 71221000-

Numéro unique d’identification : 21250056500016202191125304
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 60 327 €
Date de notification : 30/04/2021

Lieu d'exécution : BESANCON
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
P M M (40240214300034)
21/05/2021 : Marché

Objet : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE REALISATION D'UN OUVRAGE D'INFRASTRUCTURE DE TYPE LOTISSEMENT A VOCATION HABITAT SECTEUR LANDON DOLE
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 27390002700049202104003200
Source : e-marchespublics
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 32 675 €
Date de notification : 17/05/2021

Lieu d'exécution : DOLE
Acheteur : GRAND DOLE HABITAT

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
10/05/2021 : Marché

Objet : OPC Bouloie : ISIFC et Maison du sport (lot 1)
Classification : 71520000-

Numéro unique d’identification : 24250036100017202130187500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 44 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 75 330 €
Date de notification : 06/05/2021

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
PMM (40240214300034)
14/04/2021 : Marché

Objet : MAITRISE OEUVRE ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES POUR LA REHABILITATION DE LA PASSERELLE
Classification : 45221119-

Numéro unique d’identification : 2000559030001320202020/001300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 67 400 €
Date de notification : 17/12/2020

Lieu d'exécution : Ornans
Acheteur : COMMUNE D ORNANS

Titulaire :
PMM INGENIEURS CONSEILS (40240214300034)
22/03/2021 : Marché

Objet : MAITRISE OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT DES ROSIERS RD437 SUR LA COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 22250001900013202130043600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 68 925 €
Date de notification : 12/03/2021

Lieu d'exécution : LE DOUBS
Acheteur : Département du Doubs

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
22/03/2021 : Marché

Objet : MAITRISE OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT DES ROSIERS RD437 SUR LA COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 22250001900013202130043601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 68 925 €
Date de notification : 12/03/2021

Lieu d'exécution : LE DOUBS
Acheteur : Département du Doubs

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
22/03/2021 : Marché

Objet : MAITRISE OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT DES ROSIERS RD437 SUR LA COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 22250001900013202130043602
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 68 925 €
Date de notification : 12/03/2021

Lieu d'exécution : LE DOUBS
Acheteur : Département du Doubs

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
15/03/2021 : Marché

Objet : MAITRISE D OEUVRE RN83 RD53 AMENAGEMENT D UN CARREFOUR GIRATOIRE ARBOIS
Classification : 71310000-

Numéro unique d’identification : 223900010003622020146A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 43 450 €
Date de notification : 04/02/2021

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU JURA
Acheteur : Conseil Departemental du JURA

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
04/03/2021 : Marché

Objet : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de liaisons douces
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 200071116000122021050100
Source : marches-publics.info
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 425 €
Date de notification : 04/03/2021

Lieu d'exécution : Territoire des communes de Messia-sur-Sorne et Gevingey pour le lot 1, et Lons-le-Saunier, Chille et Villeneuve-sous-Pymont pour le lot 2.
Acheteur : ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA)

Titulaire :
PMM (40240214300034)
04/03/2021 : Marché

Objet : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de liaisons douces
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 200071116000122021050200
Source : marches-publics.info
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 550 €
Date de notification : 04/03/2021

Lieu d'exécution : Territoire des communes de Messia-sur-Sorne et Gevingey pour le lot 1, et Lons-le-Saunier, Chille et Villeneuve-sous-Pymont pour le lot 2.
Acheteur : ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA)

Titulaire :
PMM (40240214300034)
03/03/2021 : Accord-cadre

Objet : INSPECTIONS PERIODIQUES D'OUVRAGES D'ART - INSPECTIONS SIMPLIFIEES
Classification : 71631450-

Numéro unique d’identification : 2251000150001820212021/1400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 278 200 €
Date de notification : 26/02/2021

Lieu d'exécution : CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

Titulaire :
SAS P.M.M. (40240214300034)
18/02/2021 : Marché

Objet : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation en TPC du Viaduc d'Aiton
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 96250404900041202120PAIE2900
Source : marches-publics.info
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 59 300 €
Date de notification : 18/02/2021

Lieu d'exécution : Plateforme du Tunnel 73500 MODANE
Acheteur : SFTRF

Titulaire :
PMM (40240214300034)
03/12/2020 : Marché

Objet : Maîtrise d'oeuvre relative à la régénération du pont de la porte de garde d'Auxonne.
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 1300177910007520202020S2404500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 33 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 35 450 €
Date de notification : 03/12/2020

Lieu d'exécution : (70) Haute-Saône
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Titulaire :
P M M (40240214300034)
08/09/2020 : Marché

Objet : Missions de maîtrise d’œuvre pour travaux de confortement des quais à Chalon-sur-Saône - Lots 1 et 2 - Mission de maîtrise d’œuvre pour travaux de confortement de la rampe aval du quai des Messageries - Pont Saint Laurent
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2171007670001120202020S0003100
Source : ternum-bfc
Durée : 28 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 53 500 €
Date de notification : 08/09/2020

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Chalon-sur-Saône

Titulaires :
P M M (40240214300034)
P M M (40240214300034)
08/09/2020 : Marché

Objet : Missions de maîtrise d’œuvre pour travaux de confortement des quais à Chalon-sur-Saône - Lots 1 et 2 - Mission de maîtrise d’œuvre pour travaux de confortement du quai de l’Hôpital – Ile Saint Laurent
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2171007670001120202020S0003200
Source : ternum-bfc
Durée : 28 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 46 500 €
Date de notification : 08/09/2020

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Commune de Chalon-sur-Saône

Titulaire :
P M M (40240214300034)
28/08/2020 : Marché

Objet : VALDAHON (25) - Camp de passage - Réutilisation du bâtiment 535 Normandie
Classification : Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210)

Numéro unique d’identification : 130001902003732020151020349400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 13 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 160 €
Date de notification : 28/08/2020

Lieu d'exécution : (25) Doubs
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

Titulaire :
P M M (40240214300034)
07/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Missions CSPS de niveau 2 et 3 pour des travaux d''OA et Risques Naturels - marché sans maxi
Classification : 71317210-

Numéro unique d’identification : 22380001200013202007001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 37 780 €
Date de notification : 22/06/2020

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
06/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Missions CSPS de niveau 2 et 3 pour des travaux d''OA et Risques Naturels - marché sans maxi
Classification : 71317210-

Numéro unique d’identification : 22380001200013202006900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 57 720 €
Date de notification : 22/06/2020

Lieu d'exécution : GRENOBLE
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
17/04/2020 : Marché

Objet : MOE Pont Velotte-réfection et réaménagement
Classification : 79311000-

Numéro unique d’identification : 24250036100017202030110200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 42 140 €
Date de notification : 18/03/2020

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
PMM (40240214300034)
17/04/2020 : Marché

Objet : MOE Pont Velotte-réfection et réaménagement
Classification : 79311000-

Numéro unique d’identification : 24250036100017202030110201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 42 140 €
Date de notification : 18/03/2020

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
PMM (40240214300034)
02/03/2020 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'?uvre pour la réfection générale du pont sur le Lamaron- RD2144 Commune de Mon
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 220300016000802020DIREX0000900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 29 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 71 725 €
Date de notification : 25/06/2020

Lieu d'exécution : MONTLUCON
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
PMM (40240214300034)
02/03/2020 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'?uvre pour la réfection générale du pont sur le Lamaron- RD2144 Commune de Mon
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 220300016000802020DIREX0000901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 29 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 71 725 €
Date de notification : 25/06/2020

Lieu d'exécution : MONTLUCON
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
PMM (40240214300034)
02/03/2020 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'?uvre pour la réfection générale du pont sur le Lamaron- RD2144 Commune de Mon
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 220300016000802020DIREX0000902
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 29 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 71 725 €
Date de notification : 25/06/2020

Lieu d'exécution : MONTLUCON
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
PMM (40240214300034)
02/03/2020 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'?uvre pour la réfection générale du pont sur le Lamaron- RD2144 Commune de Mon
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 220300016000802020DIREX0000905
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 29 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 71 725 €
Date de notification : 25/06/2020

Lieu d'exécution : MONTLUCON
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
PMM (40240214300034)
02/03/2020 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'?uvre pour la réfection générale du pont sur le Lamaron- RD2144 Commune de Mon
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 220300016000802020DIREX0000906
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 29 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 71 725 €
Date de notification : 25/06/2020

Lieu d'exécution : MONTLUCON
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
PMM (40240214300034)
02/03/2020 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'?uvre pour la réfection générale du pont sur le Lamaron- RD2144 Commune de Mon
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 220300016000802020DIREX0000907
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 29 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 71 725 €
Date de notification : 25/06/2020

Lieu d'exécution : MONTLUCON
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
PMM (40240214300034)
06/12/2019 : Marché

Objet : Maîtrise d'oeuvre pour le changement du tablier du pont permettant à la RD 977 de franchir le Canal du Centre au PR 53+420 à MONTCHANIN et SAINT EUSEBE dans le département de SAONE-ET-LOIRE - Marché n° 20191971192CM
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2271000130068820192019S0021300
Source : ternum-bfc
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 31 000 €
Date de notification : 06/12/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
25/11/2019 : Marché

Objet : MO DEVIATION EST
Classification : 71311300-

Numéro unique d’identification : 21740280900016201900800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 231 000 €
Date de notification : 23/09/2019

Lieu d'exécution : Thônes
Acheteur : MAIRIE DE THONES

Titulaire :
PMM (40240214300034)
25/11/2019 : Marché

Objet : MO DEVIATION EST
Classification : 71311300-

Numéro unique d’identification : 21740280900016201900801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 231 000 €
Date de notification : 23/09/2019

Lieu d'exécution : Thônes
Acheteur : MAIRIE DE THONES

Titulaire :
PMM (40240214300034)
23/09/2019 : Marché

Objet : Maîtrise d'oeuvre : RD 6 et RD 406 - Réparation des trottoirs de 2 ouvrages sur la ligne SNCF Paris - Marseille - n° 20191971176CF
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2271000130068820190019700
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 119 000 €
Date de notification : 23/09/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : Département de Saône et Loire

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
18/06/2019 : Marché

Objet : CONSTRUCTION DE LA VOIE SPECIALISEE POIDS LOURDS
Classification : 71310000-

Numéro unique d’identification : 22390001000362201919076A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 61 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 94 215 €
Date de notification : 12/06/2019

Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DU JURA
Acheteur : Conseil Départemental du JURA

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
10/05/2019 : Marché

Objet : Réalisation du dossier d'autorisation environnementale (Loi sur l'eau) conformément à l'article R214-1 du Code de l'environnement.
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 4246735310005120190000100
Source : ternum-bfc
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 8 165 €
Date de notification : 10/05/2019

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : SEM Val de Bourgogne

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
30/04/2019 : Marché

Objet : Maîtrise d'oeuvre relative à la requalification de la "Grande Rue" et à l'aménagement de parkings du centre-ville d'Auxonne
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 2121003820001020190000500
Source : ternum-bfc
Durée : 32 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 265 500 €
Date de notification : 30/04/2019

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Commune d'Auxonne

Titulaire :
PMM SARL (40240214300034)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Liens de succession de l'établissement :
13/07/2005 : Succession
Prédécesseur : P M M
Continuité économique
13/07/2005 : Succession
Prédécesseur : P M M
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1995
Dénomination : P M M
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
P M M - Dole (siège)P M M SAS - ReimsP M M - Vaulx-en-VelinP M M - Dole (fermé)P M M - Dole (fermé)
Publications au Bodacc :
16/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1350
NOJO : 390200001429300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2193
NOJO : 039020000133498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ZITTE Pascal David Gilles nom d'usage : ZITTE devient président.
BARTOLI Michel Xavier Ignace nom d'usage : BARTOLI n'est plus président
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4472
NOJO : 390200001311300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1734
NOJO : 390200001223310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5662
NOJO : 390200001128300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°534
NOJO : 039020000108857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : WANTZ INGENIEUR CONSEILS RCS 538175977, 7 Rue des Pommiers 70190 RIOZ. Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BARTOLI Michel Xavier Ignace nom d'usage : BARTOLI n'est plus gérant.
BARTOLI Michel Xavier Ignace nom d'usage : BARTOLI devient président.
Sté par actions simplifiée REVISION & FINANCE - COGEFOR devient commissaire aux comptes titulaire
Montant du capital : 135080.00 EUR
12/09/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°331
NOJO : 039020000106269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DOLE du 10 aout 2018, La société WANTZ INGENIEUR CONSEILS SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est située 7 Rue des Pommiers 70190 RIOZ immatriculée sous le n° 538 175 977 RCS VESOUL et la société PMM SARL, SARL au capital de 132 000 euros, dont le siège social est 6 rue Macedonio Melloni 39100 DOLE, immatriculée sous le n° 402 402 143 RCS LONS-LE-SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société WANTZ INGENIEUR CONSEILS par la société PMM SARL. La société WANTZ INGENIEUR CONSEILS ferait apport à la société PMM SARL de la totalité de son actif, soit 41 353 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 21 053 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 20 300 euros. En rémunération de cet apport net, 70 parts nouvelles de 44 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PMM SARL à titre d'augmentation de son capital social de 3 080 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 17 220 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société PMM SARL pour 1,40 part sociale de la société WANTZ INGENIEUR CONSEILS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par WANTZ INGENIEUR CONSEILS depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par PMM SARL. La société WANTZ INGENIEUR CONSEILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL pour la société WANTZ INGENIEUR CONSEILS le 10/09/2018. - au greffe du Tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER pour la société PMM SARL le 10/09/2018.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M SARL
Sigle : PMM SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 132000.00 EUR
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2569
NOJO : 390200001042180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M SARL
Sigle : PMM SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5220
NOJO : 390200000953990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M SARL
Sigle : PMM SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6173
NOJO : 390200000866530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2732
NOJO : 390200000789810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5040
NOJO : 390200000726060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1185
NOJO : BXB140570028061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M SARL
Sigle : PMM SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 132000.00 EUR
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3864
NOJO : 390200000625220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3137
NOJO : BXC12327011916T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5789
NOJO : BXC11314008498S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
06 rue Macedonio Melloni
39100 Dole
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4765
NOJO : BXC102600118755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M SARL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
06 rue Macedonio Melloni
39100 Dole
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3917
NOJO : BXC081880092175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M SARL
Sigle : PMM SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
06 rue Macedonio Melloni
39100 Dole
04/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°890
NOJO : BXB081480058267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 402 402 143
Dénomination : P M M SARL
Sigle : PMM SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
STEIN Jean-Francois Bernard Pierre nom d'usage : STEIN Jean-Francois n'est plus gérant.
.

05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4935
NOJO : BXC083590057738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Dôle 402 402 143
Dénomination : P M M SARL
Sigle : PMM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
06 rue Macedonio Melloni
39100 Dôle
23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2020
NOJO : BXC080150097605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Dôle 402 402 143
Dénomination : P M M SARL
Sigle : PMM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
06 rue Macedonio Melloni
39100 Dôle
Historique de l'unité légale :
21/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/10/2018 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : P M M
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
13/07/2005 : code NIC
Code NIC : 00034
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
08/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Personne Physique

Nom : ZITTE Pascal David Gilles
Né le 26/03/1973 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
40 T Chemin de la Vache
25770 Franois
France
08/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Personne Morale

Nom : REVISION & FINANCE - COGEFOR
Siren : 037350014
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Avenue Eisenhower
39100 Dole
France
10/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Personne Physique

Nom : ZITTE Pascal David Gilles
Né le 26/03/1973 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
40 T Chemin de la Vache
25770 Franois
France
10/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Personne Morale

Nom : REVISION & FINANCE - COGEFOR
Siren : 037350014
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Avenue Eisenhower
39100 Dole
France
20/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Personne Physique

Nom : BARTOLI Michel Xavier Ignace
Né le 25/05/1961 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
114 Rue Charles Blind
39100 Dole
France
20/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Personne Morale

Nom : REVISION & FINANCE - COGEFOR
Siren : 037350014
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Avenue Eisenhower
39100 Dole
France
20/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Personne Physique

Nom : BARTOLI Michel Xavier Ignace
Né le 25/05/1961 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
114 Rue Charles Blind
39100 Dole
France
20/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Personne Morale

Nom : REVISION & FINANCE - COGEFOR
Siren : 037350014
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 Avenue Eisenhower
39100 Dole
France
24/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Personne Physique

Nom : BARTOLI Michel Xavier Ignace
Né le 25/05/1961 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Route de la Chaînée
39120 Pleure
France
Dépôts des actes :
08/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002647 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
08/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002647 déposé le 25/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
06/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°007867 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
06/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°007867 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
06/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°007867 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
31/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003190 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003190 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003190 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003190 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003190 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003190 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003190 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003190 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003190 déposé le 26/12/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Modification relative aux dirigeants d'une société
15/10/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002670 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/10/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002670 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/10/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002670 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/09/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002702 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/09/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002702 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/09/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002702 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/09/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002702 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/09/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002702 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/09/2018 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002702 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
19/08/2018 : Projet
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002298 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
19/08/2018 : Projet
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002298 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
19/08/2018 : Projet
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002298 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
10/08/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002228 déposé le 29/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
10/08/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002228 déposé le 29/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
10/08/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002228 déposé le 29/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
14/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001633 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
14/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001633 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
14/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001633 déposé le 18/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°004796 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°004796 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°004796 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°000451 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
08/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°000451 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
08/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°000451 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
08/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°000451 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
08/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°000451 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
08/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°000451 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
08/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°000451 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
08/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°000451 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
27/03/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001080 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001080 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001080 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/03/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001080 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001080 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001080 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/03/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001080 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001080 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001080 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/03/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001080 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001080 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
27/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001080 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
10/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080218 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080218 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080218 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080218 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080218 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080218 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080218 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080218 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080509 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080509 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080509 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080509 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
28/02/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
28/02/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
28/02/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
28/02/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
17/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080254 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080254 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080254 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080254 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080023 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080023 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080024 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de gérant
23/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080023 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080023 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080024 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de gérant
23/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080023 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080023 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080024 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de gérant
23/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080023 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080023 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080024 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de gérant
16/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080210 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080210 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080210 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080210 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
10/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080217 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080217 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080217 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080217 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080310 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080216 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080217 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080210 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080024 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080254 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080509 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080218 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°000451 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080310 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080216 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080217 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080210 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080024 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080254 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080509 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080218 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°000451 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080310 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080216 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080217 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080210 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080024 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080254 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080509 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080218 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°000451 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080310 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080216 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080217 déposé le 09/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080210 déposé le 18/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080024 déposé le 23/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080254 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080509 déposé le 02/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080218 déposé le 27/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°000451 déposé le 21/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
08/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Siège

Adresse :
06 Rue Macedonio Melloni
39100 Dole
France
08/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Etablissement principal

Adresse :
06 Rue Macedonio Melloni
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : La coordination en matière d'hygiène et de sécurité, la coordination tous corps d'etat, l'ingéniering, la maitrise d'oeuvre, le conseil, la formation, l'assistance commerciale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Siège

Adresse :
06 Rue Macedonio Melloni
39100 Dole
France
10/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Etablissement principal

Adresse :
06 Rue Macedonio Melloni
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : La coordination en matière d'hygiène et de sécurité, la coordination tous corps d'etat, l'ingéniering, la maitrise d'oeuvre, le conseil, la formation, l'assistance commerciale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Siège

Adresse :
06 Rue Macedonio Melloni
39100 Dole
France
20/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Etablissement principal

Adresse :
06 Rue Macedonio Melloni
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : La coordination en matière d'hygiène et de sécurité, la coordination tous corps d'etat, l'ingéniering, la maitrise d'oeuvre, le conseil, la formation, l'assistance commerciale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Siège

Adresse :
06 Rue Macedonio Melloni
39100 Dole
France
24/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Type : Etablissement principal

Adresse :
06 Rue Macedonio Melloni
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : La coordination en matière d'hygiène et de sécurité, la coordination tous corps d'etat, l'ingéniering, la maitrise d'oeuvre, le conseil, la formation, l'assistance commerciale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B04024
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
3 Avenue Karl Marx
69120 Vaulx-en-Velin
France
Enseigne : EUROCREA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2010
Activité : Coordination en matière d'hygiène et de sécurité, coordination tous corps d'état, ingénierign, maîtrise
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/06/2022 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F18/006111
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - WANTZ INGENIEUR CONSEILS 7 Rue des Pommiers 70190 RIOZ, 538 175 977 RCS GTC Vesoul, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2018
10/06/2021 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F18/006111
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - WANTZ INGENIEUR CONSEILS 7 Rue des Pommiers 70190 RIOZ, 538 175 977 RCS GTC Vesoul, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2018
20/06/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F18/006111
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2018
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - WANTZ INGENIEUR CONSEILS 7 Rue des Pommiers 70190 RIOZ, 538 175 977 RCS GTC Vesoul, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2018
24/06/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F00/000495
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2000
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS RUE AMPERE Z.I. DU TUMULUS 39100 DOLE A 12 AVENUE EISENHOWER 39100 DOLE SUIVANT - date d'effet : 16/05/2000
24/06/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F05/000993
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2005
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE :12 AVENUE EISENHOWER 39100 DOLE (LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE) au 06 RUE MACEDONIO MELLONI 39100 DOLE - date d'effet : 13/07/2005
10/11/2010 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/037588
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2010
Texte de l'observation : Accomplissement de la formalité de vente de fonds commerce dans le cadre d'un plan de cession, par la société EURO CREA INGENIERIE SARL, suivant acte sous seing privé du 16 septembre 2010.
Personnes morales :
08/06/2022 : P M M
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 135080.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/06/2021 : P M M
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 135080.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/06/2018 : P M M
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 135080.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/06/2016 : P M M SARL
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PMM SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 132000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/11/2010 : P M M SARL
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002852 déposé le 08/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002617 déposé le 10/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002617 déposé le 10/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002131 déposé le 27/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002131 déposé le 27/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002193 déposé le 05/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002193 déposé le 05/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002157 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002157 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002157 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002192 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002192 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002192 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002064 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002064 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002064 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002064 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002540 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002540 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002540 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002540 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003345 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003345 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003345 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003345 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002457 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002457 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002457 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002457 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003019 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003019 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003019 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003019 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003634 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003634 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003634 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°003634 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002566 déposé le 06/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002566 déposé le 06/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002566 déposé le 06/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°002566 déposé le 06/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001474 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001474 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001474 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°001474 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°081152 déposé le 06/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°081152 déposé le 06/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°081152 déposé le 06/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°081152 déposé le 06/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080968 déposé le 13/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080968 déposé le 13/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080968 déposé le 13/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080968 déposé le 13/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080963 déposé le 21/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080963 déposé le 21/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080963 déposé le 21/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080963 déposé le 21/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080130 déposé le 23/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080130 déposé le 23/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080130 déposé le 23/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080130 déposé le 23/03/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080193 déposé le 05/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080193 déposé le 05/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080193 déposé le 05/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080193 déposé le 05/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080689 déposé le 16/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080689 déposé le 16/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080689 déposé le 16/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080689 déposé le 16/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080690 déposé le 16/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080690 déposé le 16/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080690 déposé le 16/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080690 déposé le 16/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080136 déposé le 18/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080136 déposé le 18/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080136 déposé le 18/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080136 déposé le 18/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080167 déposé le 22/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080167 déposé le 22/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080167 déposé le 22/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080167 déposé le 22/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080156 déposé le 24/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080156 déposé le 24/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080156 déposé le 24/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080156 déposé le 24/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080152 déposé le 26/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080152 déposé le 26/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080152 déposé le 26/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080152 déposé le 26/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080112 déposé le 02/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080112 déposé le 02/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080112 déposé le 02/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1995B80073
Dépôt : N°080112 déposé le 02/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/002852 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 1995B80073
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires115 091114 836255
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 4366 0609 375502
ATAutres immobilisations corporelles75 71154 57121 1401 170
CUAutres participations19 84419 84419 497
BHAutres immobilisations financières4 4574 4573 846
BJTOTAL (I)230 539175 46755 07225 015
BXClients et comptes rattachés646 088180645 908591 090
BZAutres créances95 37795 37771 650
CFDisponibilités513 540513 540603 337
CHCharges constatées d’avance20 61020 6109 391
CJTOTAL (II)1 279 1151801 278 9351 278 967
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 509 655175 6471 334 0071 303 981
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel132 000132 000
DDRéserve légale (1)6 9644 603
DGAutres réserves485 719454 051
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 65847 230
DLTOTAL (I)674 342637 884
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 9077 089
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 001
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés186 173117 379
DYDettes fiscales et sociales389 556443 911
EAAutres dettes19 8304 329
EBProduits constatés d’avance (2)31 20083 389
ECTOTAL (IV)659 665666 098
EETOTAL GENERAL (I à V)1 334 0071 303 982
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an639 784666 098
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.618
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 705 6862 705 6862 530 386
FJChiffres d’affaires nets2 705 6862 705 6862 530 386
FMProduction stockée-500
FOSubventions d’exploitation7 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 73037 171
FQAutres produits1597
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 767 2622 567 063
FWAutres achats et charges externes1 013 762855 042
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 23537 061
FYSalaires et traitements1 231 1061 187 053
FZCharges sociales414 947409 679
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 54214 247
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1801 755
GEAutres charges2 3514 005
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 714 1232 508 842
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 13858 221
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5097
GLAutres intérêts et produits assimilés6901 453
GNDifférences positives de change4754 510
GPTotal des produits financiers (V)1 2146 061
GRIntérêts et charges assimilées209335
GSDifférences négatives de change508
GUTotal des charges financières (VI)718335
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4965 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 63563 947
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 434
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47312 800
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47312 800
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 795-12 800
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 7713 917
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 770 7432 573 124
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 721 0852 525 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 65847 230
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 2932 838
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles113 4341 551149114 836
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles64 3679 99013 72660 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 80111 54213 875175 467
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/002617 du 10/06/2021
Numéro de gestion : 1995B80073
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires115 091114 836255
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 4366 0609 375502
ATAutres immobilisations corporelles75 71154 57121 1401 170
CUAutres participations19 84419 84419 497
BHAutres immobilisations financières4 4574 4573 846
BJTOTAL (I)230 539175 46755 07225 015
BXClients et comptes rattachés646 088180645 908591 090
BZAutres créances95 37795 37771 650
CFDisponibilités513 540513 540603 337
CHCharges constatées d’avance20 61020 6109 391
CJTOTAL (II)1 279 1151801 278 9351 278 967
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 509 655175 6471 334 0071 303 981
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel132 000132 000
DDRéserve légale (1)6 9644 603
DGAutres réserves485 719454 051
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 65847 230
DLTOTAL (I)674 342637 884
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 9077 089
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 001
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés186 173117 379
DYDettes fiscales et sociales389 556443 911
EAAutres dettes19 8304 329
EBProduits constatés d’avance (2)31 20083 389
ECTOTAL (IV)659 665666 098
EETOTAL GENERAL (I à V)1 334 0071 303 982
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an639 784666 098
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.618
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 705 6862 705 6862 530 386
FJChiffres d’affaires nets2 705 6862 705 6862 530 386
FMProduction stockée-500
FOSubventions d’exploitation7 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 73037 171
FQAutres produits1597
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 767 2622 567 063
FWAutres achats et charges externes1 013 762855 042
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 23537 061
FYSalaires et traitements1 231 1061 187 053
FZCharges sociales414 947409 679
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 54214 247
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1801 755
GEAutres charges2 3514 005
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 714 1232 508 842
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 13858 221
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5097
GLAutres intérêts et produits assimilés6901 453
GNDifférences positives de change4754 510
GPTotal des produits financiers (V)1 2146 061
GRIntérêts et charges assimilées209335
GSDifférences négatives de change508
GUTotal des charges financières (VI)718335
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4965 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 63563 947
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 434
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47312 800
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47312 800
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 795-12 800
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 7713 917
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 770 7432 573 124
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 721 0852 525 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 65847 230
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 2932 838
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles113 4341 551149114 836
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles64 3679 99013 72660 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 80111 54213 875175 467
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/002131 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 1995B80073
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires115 091114 836255
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 4366 0609 375502
ATAutres immobilisations corporelles75 71154 57121 1401 170
CUAutres participations19 84419 84419 497
BHAutres immobilisations financières4 4574 4573 846
BJTOTAL (I)230 539175 46755 07225 015
BXClients et comptes rattachés646 088180645 908591 090
BZAutres créances95 37795 37771 650
CFDisponibilités513 540513 540603 337
CHCharges constatées d’avance20 61020 6109 391
CJTOTAL (II)1 279 1151801 278 9351 278 967
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 509 655175 6471 334 0071 303 981
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel132 000132 000
DDRéserve légale (1)6 9644 603
DGAutres réserves485 719454 051
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 65847 230
DLTOTAL (I)674 342637 884
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 9077 089
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 001
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés186 173117 379
DYDettes fiscales et sociales389 556443 911
EAAutres dettes19 8304 329
EBProduits constatés d’avance (2)31 20083 389
ECTOTAL (IV)659 665666 098
EETOTAL GENERAL (I à V)1 334 0071 303 982
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an639 784666 098
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.618
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 705 6862 705 6862 530 386
FJChiffres d’affaires nets2 705 6862 705 6862 530 386
FMProduction stockée-500
FOSubventions d’exploitation7 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 73037 171
FQAutres produits1597
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 767 2622 567 063
FWAutres achats et charges externes1 013 762855 042
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 23537 061
FYSalaires et traitements1 231 1061 187 053
FZCharges sociales414 947409 679
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 54214 247
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1801 755
GEAutres charges2 3514 005
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 714 1232 508 842
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 13858 221
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5097
GLAutres intérêts et produits assimilés6901 453
GNDifférences positives de change4754 510
GPTotal des produits financiers (V)1 2146 061
GRIntérêts et charges assimilées209335
GSDifférences négatives de change508
GUTotal des charges financières (VI)718335
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4965 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 63563 947
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 434
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47312 800
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47312 800
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 795-12 800
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 7713 917
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 770 7432 573 124
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 721 0852 525 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 65847 230
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 2932 838
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles113 4341 551149114 836
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles64 3679 99013 72660 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 80111 54213 875175 467
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/002193 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 1995B80073
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires115 091114 836255
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 4366 0609 375502
ATAutres immobilisations corporelles75 71154 57121 1401 170
CUAutres participations19 84419 84419 497
BHAutres immobilisations financières4 4574 4573 846
BJTOTAL (I)230 539175 46755 07225 015
BXClients et comptes rattachés646 088180645 908591 090
BZAutres créances95 37795 37771 650
CFDisponibilités513 540513 540603 337
CHCharges constatées d’avance20 61020 6109 391
CJTOTAL (II)1 279 1151801 278 9351 278 967
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 509 655175 6471 334 0071 303 981
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel132 000132 000
DDRéserve légale (1)6 9644 603
DGAutres réserves485 719454 051
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 65847 230
DLTOTAL (I)674 342637 884
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 9077 089
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 001
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés186 173117 379
DYDettes fiscales et sociales389 556443 911
EAAutres dettes19 8304 329
EBProduits constatés d’avance (2)31 20083 389
ECTOTAL (IV)659 665666 098
EETOTAL GENERAL (I à V)1 334 0071 303 982
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an639 784666 098
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.618
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 705 6862 705 6862 530 386
FJChiffres d’affaires nets2 705 6862 705 6862 530 386
FMProduction stockée-500
FOSubventions d’exploitation7 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 73037 171
FQAutres produits1597
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 767 2622 567 063
FWAutres achats et charges externes1 013 762855 042
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 23537 061
FYSalaires et traitements1 231 1061 187 053
FZCharges sociales414 947409 679
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 54214 247
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1801 755
GEAutres charges2 3514 005
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 714 1232 508 842
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 13858 221
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5097
GLAutres intérêts et produits assimilés6901 453
GNDifférences positives de change4754 510
GPTotal des produits financiers (V)1 2146 061
GRIntérêts et charges assimilées209335
GSDifférences négatives de change508
GUTotal des charges financières (VI)718335
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4965 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 63563 947
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 434
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47312 800
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47312 800
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 795-12 800
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 7713 917
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 770 7432 573 124
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 721 0852 525 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 65847 230
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 2932 838
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles113 4341 551149114 836
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles64 3679 99013 72660 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 80111 54213 875175 467
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002157 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 1995B80073
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires115 091114 836255
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 4366 0609 375502
ATAutres immobilisations corporelles75 71154 57121 1401 170
CUAutres participations19 84419 84419 497
BHAutres immobilisations financières4 4574 4573 846
BJTOTAL (I)230 539175 46755 07225 015
BXClients et comptes rattachés646 088180645 908591 090
BZAutres créances95 37795 37771 650
CFDisponibilités513 540513 540603 337
CHCharges constatées d’avance20 61020 6109 391
CJTOTAL (II)1 279 1151801 278 9351 278 967
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 509 655175 6471 334 0071 303 981
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel132 000132 000
DDRéserve légale (1)6 9644 603
DGAutres réserves485 719454 051
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 65847 230
DLTOTAL (I)674 342637 884
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 9077 089
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 001
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés186 173117 379
DYDettes fiscales et sociales389 556443 911
EAAutres dettes19 8304 329
EBProduits constatés d’avance (2)31 20083 389
ECTOTAL (IV)659 665666 098
EETOTAL GENERAL (I à V)1 334 0071 303 982
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an639 784666 098
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.618
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 705 6862 705 6862 530 386
FJChiffres d’affaires nets2 705 6862 705 6862 530 386
FMProduction stockée-500
FOSubventions d’exploitation7 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 73037 171
FQAutres produits1597
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 767 2622 567 063
FWAutres achats et charges externes1 013 762855 042
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 23537 061
FYSalaires et traitements1 231 1061 187 053
FZCharges sociales414 947409 679
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 54214 247
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1801 755
GEAutres charges2 3514 005
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 714 1232 508 842
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 13858 221
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5097
GLAutres intérêts et produits assimilés6901 453
GNDifférences positives de change4754 510
GPTotal des produits financiers (V)1 2146 061
GRIntérêts et charges assimilées209335
GSDifférences négatives de change508
GUTotal des charges financières (VI)718335
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4965 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 63563 947
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 434
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47312 800
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47312 800
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 795-12 800
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 7713 917
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 770 7432 573 124
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 721 0852 525 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 65847 230
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 2932 838
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles113 4341 551149114 836
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles64 3679 99013 72660 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 80111 54213 875175 467
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/002192 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1995B80073
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires115 091114 836255
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 4366 0609 375502
ATAutres immobilisations corporelles75 71154 57121 1401 170
CUAutres participations19 84419 84419 497
BHAutres immobilisations financières4 4574 4573 846
BJTOTAL (I)230 539175 46755 07225 015
BXClients et comptes rattachés646 088180645 908591 090
BZAutres créances95 37795 37771 650
CFDisponibilités513 540513 540603 337
CHCharges constatées d’avance20 61020 6109 391
CJTOTAL (II)1 279 1151801 278 9351 278 967
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 509 655175 6471 334 0071 303 981
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel132 000132 000
DDRéserve légale (1)6 9644 603
DGAutres réserves485 719454 051
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)49 65847 230
DLTOTAL (I)674 342637 884
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)32 9077 089
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 001
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés186 173117 379
DYDettes fiscales et sociales389 556443 911
EAAutres dettes19 8304 329
EBProduits constatés d’avance (2)31 20083 389
ECTOTAL (IV)659 665666 098
EETOTAL GENERAL (I à V)1 334 0071 303 982
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an639 784666 098
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.618
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 705 6862 705 6862 530 386
FJChiffres d’affaires nets2 705 6862 705 6862 530 386
FMProduction stockée-500
FOSubventions d’exploitation7 687
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 73037 171
FQAutres produits1597
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 767 2622 567 063
FWAutres achats et charges externes1 013 762855 042
FXImpôts, taxes et versements assimilés40 23537 061
FYSalaires et traitements1 231 1061 187 053
FZCharges sociales414 947409 679
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 54214 247
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1801 755
GEAutres charges2 3514 005
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 714 1232 508 842
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 13858 221
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5097
GLAutres intérêts et produits assimilés6901 453
GNDifférences positives de change4754 510
GPTotal des produits financiers (V)1 2146 061
GRIntérêts et charges assimilées209335
GSDifférences négatives de change508
GUTotal des charges financières (VI)718335
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4965 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 63563 947
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 434
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 267
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47312 800
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47312 800
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 795-12 800
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 7713 917
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 770 7432 573 124
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 721 0852 525 894
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)49 65847 230
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 2932 838
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles113 4341 551149114 836
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles64 3679 99013 72660 632
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 80111 54213 875175 467
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