OYAT ARCHITECTES

Entreprise

OYAT ARCHITECTES
Dernière mise à jour : 13/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81036920700057 / Siren : 810369207 / NIC : 00057
N° de TVA : FR 28 810369207
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
OYAT ARCHITECTES
Adresse :
115 Route DE SAINT PEE SUR NIVELLE
64310 ASCAIN
Liens de succession de l'établissement :
13/12/2022 : Succession
Prédécesseur : OYAT ARCHITECTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/03/2015
Dénomination : OYAT ARCHITECTES
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2542
NOJO : 6401MYG34987000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 810 369 207
Dénomination : OYAT ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2767
NOJO : 3302MYG99462000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 810 369 207
Dénomination : OYAT ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1062
NOJO : 3302MYG92370600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 810 369 207
Dénomination : OYAT ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°482
NOJO : 3302MYG86100500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 810 369 207
Dénomination : OYAT ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°430
NOJO : 3302MYG78948600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 810 369 207
Dénomination : OYAT ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3381
NOJO : 213302446567499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 810 369 207
Dénomination : OYAT ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3431
NOJO : 213302403774067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 810 369 207
Dénomination : OYAT ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°902
NOJO : 330213302396504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 810 369 207
Dénomination : OYAT ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1267
NOJO : 213302386086801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 810 369 207
Dénomination : OYAT ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°399
NOJO : BXA150850014271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/03/2015

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 810 369 207
Dénomination : OYAT ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SAUGER Frédéric Gérant : STIERS Alexandre
Montant du capital : 4000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
13/12/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00057
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
20/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00040
28/04/2017 : code NIC
Code NIC : 00024
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
17/04/2018 : 97612018B00012 : Tribunal mixte de commerce - MAMOUDZOU (9761)
Numéro de gestion : 2018B00012

Numéro de RCS : B81036920
Raison sociale : OYAT ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
183 RUE DU JARDIN PUBLIC
33300 BORDEAUX

Date d’immatriculation au greffe : 22/01/2018
Code activité : 7111Z - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 81036920700032
Code NAF : 7111Z - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Adresse de l'établissement :
96 CAVANI SUD
97600 MAMOUDZOU
Origine du fonds : 01
Représentants légaux :
20/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Type : Personne Physique

Nom : STIERS Alexandre
Né le 12/11/1985 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
62 Rue du Tondu
33000 Bordeaux
FRANCE
24/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Type : Personne Physique

Nom : SAUGER Frédéric
Né le 06/08/1985 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
62 Rue du Tondu
33000 Bordeaux
FRANCE
24/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Type : Personne Physique

Nom : STIERS Alexandre
Né le 12/11/1985 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
62 Rue du Tondu
33000 Bordeaux
FRANCE
Dépôts des actes :
23/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°42305 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
23/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°42297 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
23/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°42297 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°42297 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
23/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°42297 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
20/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°4301 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive (pv non enregistré)
20/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°42266 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°42266 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE D ABSENCE D OPPOSITION DES CREANCIERS (PV NON ENREGISTRE)
20/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°42266 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°42266 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°42266 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
20/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°42266 déposé le 29/06/2018
Etat : Déposé
28/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°11862 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°11862 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°11862 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
28/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°11862 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
17/03/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°5184 déposé le 23/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/03/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°5184 déposé le 23/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
17/03/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°5184 déposé le 23/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/03/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°5184 déposé le 23/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
20/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
35 Avenue Auguste Ferret
33110 Le Bouscat
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : ADPGC
Siren : 822381315
Complément : 35-37 RUE Auguste Ferret 33110 LE BOUSCAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2015
Activité : Exercice de la profession d'architecte, Ingénerie, maîtrise d'oeuvre, conseil et assistance opérationnelle aux entreprises de travaux, prestations de services diverses aux entreprises de travaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 2018B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
BP 58
97660 Dembeni
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2018
Activité : Exercice de la profession d'architecte, ingénierie maîtrise d'oeuvre, conseil et assistance opérationnelle aux entreprises de travaux, prestations de services diverses aux entreprises de travaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Type : Siège

Adresse :
14 Rue du Chai des Farines
33000 Bordeaux
FRANCE
24/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue du Chai des Farines
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/2015
Activité : Exercice de la profession d'architecte, Ingénerie, maîtrise d'oeuvre, conseil et assistance opérationnelle aux entreprises de travaux, prestations de services diverses aux entreprises de travaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/12/2022 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 80972
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bayonne par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 13/12/2022 du 35 Avenue Auguste Ferret 33110 Le Bouscat au 115 Route de Saint Pée sur Nivelle 64310 Ascain
Personnes morales :
20/12/2022 : OYAT ARCHITECTES
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exercice de la profession d'architecte, Ingénerie maîtrise d'oeuvre, conseil et assistance opérationnelle aux entreprises de travaux, prestations de services diverses aux entreprises de travaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2015
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 20/12/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/10/2019 : OYAT ARCHITECTES
Greffe : Mamoudzou (9761)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2018

Economie sociale et solidaire : Non
24/03/2015 : OYAT ARCHITECTES
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice de la profession d'architecte, Ingénerie maîtrise d'oeuvre, conseil et assistance opérationnelle aux entreprises de travaux, prestations de services diverses aux entreprises de travaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°30688 déposé le 27/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°32777 déposé le 21/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°31863 déposé le 30/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°26834 déposé le 22/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°7514 déposé le 24/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°21839 déposé le 12/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°684 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B01230
Dépôt : N°684 déposé le 12/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 30688 du 27/09/2022
Numéro de gestion : 2015B01230
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 32777 du 21/10/2021
Numéro de gestion : 2015B01230
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 31863 du 30/12/2020
Numéro de gestion : 2015B01230
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 26834 du 22/10/2019
Numéro de gestion : 2015B01230
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 7514 du 24/04/2019
Numéro de gestion : 2015B01230
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 2981541 144
040Immobilisations financières2222
044Total Actif Immobilisé1 3201541 166
068Créances – Clients et comptes rattachés17 25717 257
072Créances – Autres255255
084Disponibilités25 87125 871
092Charges constatées d’avance395395
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance43 77943 779
110Total général Actif45 09915444 945
120Capital social ou individuel4 000
136Résultat de l’exercice17 054
142Total des capitaux propres - Total I21 054
166Fournisseurs et comptes rattachés4 641
172Autres dettes19 250
176Total des dettes23 892
180Total général Passif44 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France90 229
230Autres produits3
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 90 232
242Autres charges externes* 24 212
244Impôts, taxes et versements assimilés874
250Rémunérations du personnel 42 030
252Charges sociales 1 662
254Dotations aux amortissements 154
262Autres charges 6
264Total des charges d’exploitation 68 938
270Résultat d’exploitation 21 294
300Charges exceptionnelles 1 232
306Impôts sur les bénéfices 3 009
310Bénéfice ou perte 17 054
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 21839 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 2015B01230
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 2981541 144
040Immobilisations financières2222
044Total Actif Immobilisé1 3201541 166
068Créances – Clients et comptes rattachés17 25717 257
072Créances – Autres255255
084Disponibilités25 87125 871
092Charges constatées d’avance395395
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance43 77943 779
110Total général Actif45 09915444 945
120Capital social ou individuel4 000
136Résultat de l’exercice17 054
142Total des capitaux propres - Total I21 054
166Fournisseurs et comptes rattachés4 641
172Autres dettes19 250
176Total des dettes23 892
180Total général Passif44 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France90 229
230Autres produits3
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 90 232
242Autres charges externes* 24 212
244Impôts, taxes et versements assimilés874
250Rémunérations du personnel 42 030
252Charges sociales 1 662
254Dotations aux amortissements 154
262Autres charges 6
264Total des charges d’exploitation 68 938
270Résultat d’exploitation 21 294
300Charges exceptionnelles 1 232
306Impôts sur les bénéfices 3 009
310Bénéfice ou perte 17 054
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 684 du 12/01/2017
Numéro de gestion : 2015B01230
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles1 2981541 144
040Immobilisations financières2222
044Total Actif Immobilisé1 3201541 166
068Créances – Clients et comptes rattachés17 25717 257
072Créances – Autres255255
084Disponibilités25 87125 871
092Charges constatées d’avance395395
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance43 77943 779
110Total général Actif45 09915444 945
120Capital social ou individuel4 000
136Résultat de l’exercice17 054
142Total des capitaux propres - Total I21 054
166Fournisseurs et comptes rattachés4 641
172Autres dettes19 250
176Total des dettes23 892
180Total général Passif44 945
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France90 229
230Autres produits3
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 90 232
242Autres charges externes* 24 212
244Impôts, taxes et versements assimilés874
250Rémunérations du personnel 42 030
252Charges sociales 1 662
254Dotations aux amortissements 154
262Autres charges 6
264Total des charges d’exploitation 68 938
270Résultat d’exploitation 21 294
300Charges exceptionnelles 1 232
306Impôts sur les bénéfices 3 009
310Bénéfice ou perte 17 054

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