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OXANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2021
Enseigne : OXANCE SAP NICE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77576184401872 / Siren : 775761844 / NIC : 01872
N° de TVA : FR 46 775761844
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
OXANCE
Adresse :
9 Rue ALFRED MORTIER
06000 NICE
Historique de l'établissement :
01/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
01/03/2022 : Accord de substitution portant sur le statut social des salariés du service aide et accompagnement à domicile
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622006767
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/09/2022
Date de dépôt : 31/05/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OXANCE SAP NICE
Siret : 77576184401872
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    268 AV DE LA CALIFORNIE
    IMMEUBLE LE BAIE DES ANGES
    06204 NICE CEDEX 3
Liste des établissements :
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Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social OXANCE

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