OXANCE - LYON 3EME

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77576184400957 / Siren : 775761844 / NIC : 00957

N° de TVA : FR 46 775761844

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
OXANCE

Adresse :
IMMEUBLE LE FORUM
33 Rue MAURICE FLANDIN
69003 LYON 3EME

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2019 : Succession

Prédécesseur : MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

21/07/2022 : Accord d'entreprise relatif au versement d'un variable aux salariés des magasins optique d'Oxance

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922022779
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/10/2022
Date de dépôt : 29/09/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OXANCE
Siret : 77576184400957
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
268 AV DE LA CALIFORNIE
IMMEUBLE LE BAIE DES ANGES
06204 NICE CEDEX 3

09/02/2022 : ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020916
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 31/05/2022
Date du texte : 09/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OXANCE
Siret : 77576184400957
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
268 AV DE LA CALIFORNIE
IMMEUBLE LE BAIE DES ANGES
06204 NICE CEDEX 3

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : OXANCE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

18/09/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°477 - rectificatif
Annule l'annonce N°1093, numéro de parution 20200179, BODACC A publiée le 2020-09-15
NOJO : 038010000521779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 10/07/2020
Oppositions : Siège du fonds vendu sis à 83 Bis, Cours Berriat 38000 Grenoble pour la validité et Selarl Axel Partenski, 23, cours de la Liberté 69003 Lyon pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 21/02/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble 3 le 08/04/2020, Dossier 2020 00015607 réf 3804P03 2020 A 02325 Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Avenue Aristide Briand 38600 FONTAINE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 775 761 844
Dénomination : OXANCE
Forme juridique : Mutuelle

Précédent propriétaire :
Dénomination : ENTRAIN-SERVICE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
RCS non inscrit

15/09/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1093
NOJO : 038010000521310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 10/07/2020
Oppositions : Siège du fonds vendu sis à 83 Bis, Cours Berriat 38000 Grenoble pour la validité et Selarl Axel Partenski, 23, cours de la Liberté 69003 Lyon pour la correspondance
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 21/02/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble 3 le 08/04/2020, Dossier 2020 00015607 réf 3804P03 2020 A 02325 Adresse de l'ancien propriétaire : 13 Avenue Aristide Briand 38600 FONTAINE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 775 761 844
Dénomination : MUTUELLES DE FRANCE
Forme juridique : Mutuelle

Précédent propriétaire :
Dénomination : ENTRAIN-SERVICE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
RCS non inscrit

31/01/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°858
NOJO : 000005402181532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 28/11/2017
Publication légale : Les Tablettes Lorraines, le 29/01/2018
Oppositions : au fonds : NANCY 54000 - 4, rue des Ponts et les correspondances au siège social de la SELARL KNITTEL - FOURAY à l'attention de M° Pascal KNITTEL sis à EPINAL 88000 - 22, rue de la Préfecture dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte SSP du 28/11/2017 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Nancy le 13/12/2017 dossier 2017 61388 référence 2017 A 02546 Siège social du vendeur : NANCY 54000 - 4, rue des Ponts

Numéro d'identification : RCS Nancy 775 761 844
Dénomination : MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE - MFRS
Forme juridique : Mutuelle

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nancy 390 974 863
Dénomination : NANCY OPTIQUE SARL

Historique de l'unité légale :

16/08/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

07/11/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

16/05/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/04/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

10/12/2019 : activité principale