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OUEST VENDEE BALAIS (fermée)

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/12/2009
Activité principale : Fabrication d’articles de brosserie (NAFRev2 : 32.91Z)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 02708022500090 / Siren : 027080225 / NIC : 00090
N° de TVA : FR 83 027080225
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/01/2016
   
Historique de l'établissement :
28/02/2015 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Publications au Bodacc :
07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2956
NOJO : 7901MYG15906800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 027 080 225
Dénomination : OUEST VENDEE BALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10355
NOJO : 117901422771761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 027 080 225
Dénomination : OUEST VENDEE BALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8851
NOJO : 117901396898347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 027 080 225
Dénomination : OUEST VENDEE BALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6135
NOJO : 117901373426198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 027 080 225
Dénomination : OUEST VENDEE BALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6487
NOJO : 117901350524915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 027 080 225
Dénomination : OUEST VENDEE BALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1345
NOJO : BXB15015001372E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 027 080 225
Dénomination : OUEST VENDEE BALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : ALVIN Jean-Pierre modification le 14 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL Président : ALVIN Frédéric en fonction le 14 Janvier 2015
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10538
NOJO : 117901305067771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 027 080 225
Dénomination : OUEST VENDEE BALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2356
NOJO : BXB13023001765G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Niort 027 080 225
Dénomination : OUEST VENDEE BALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6725
NOJO : BXC12208006795A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 027 080 225
Dénomination : OUEST VENDEE BALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7930
NOJO : BXC112000035346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 027 080 225
Dénomination : OUEST VENDEE BALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Rabalot
79500 Saint-Martin-lès-Melle
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7654
NOJO : BXC10159000408K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 027 080 225
Dénomination : OUEST VENDEE BALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7935
NOJO : BXC10071005453Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 027 080 225
Dénomination : OUEST VENDEE BALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Rabalot
79500 Saint-Martin-lès-Melle
21/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3777
NOJO : BXB08206001964P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 06/05/1970
Date d'effet : 2008-04-24
Descriptif : Changement commissaire aux comptes suppléant

Numéro d'identification : RCS Niort 027 080 225
Dénomination : OUEST VENDEE BALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : ALVIN Jean-PierreCommissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL.

Montant du capital : 908800.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Rabalot
79500 Saint-Martin-lès-Melle

Etablissement principal :
Adresse :
Rabalot
79500 Saint-Martin-lès-Melle
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7406
NOJO : BXC081790038192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 027 080 225
Dénomination : OUEST VENDEE BALAIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Rabalot
79500 Saint-Martin-lès-Melle
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
32 : Autres industries manufacturières
Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.
32.9 : Activités manufacturières n.c.a.
32.91 : Fabrication d’articles de brosserie
32.91Z : Fabrication d’articles de brosserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de balais, de pinceaux et de brosses, même constituant des parties de machines, de balais mécaniques pour emploi à la main, de balais à franges et de plumeaux, de brosses et de pinceaux à peindre, de rouleaux et de tampons à peindre, de raclettes en caoutchouc et d’autres brosses, balais, balayettes, etc.
- la fabrication de brosses à habits et à chaussures Produits associés : 32.91.11, 32.91.12, 32.91.19, 32.91.99
Liens de succession de l'établissement :
18/12/2009 : Succession
Prédécesseur : OUEST VENDEE BALAIS
Continuité économique
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