OSUTRANS SA

Entreprise

OSUTRANS SA
Dernière mise à jour : 02/04/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 06180188200020 / Siren : 061801882 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 52 061801882
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/06/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
OSUTRANS SA
Adresse :
ZI LES ESTROUBLANS - OSUTRANS SA
10 Avenue DE LONDRES

13127 VITROLLES
Historique de l'établissement :
02/04/2013 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Entreposage et stockage frigorifique (NAFRev2 : 52.10A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Entreposage frigorifique (NAFRev1 : 63.1D)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/1997 : Préccession22/09/2003 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE VITROLLAISE DE FROID
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : OSUTRANS SA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1547
NOJO : 1304MYG18654000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 061 801 882
Dénomination : OSUTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°559
NOJO : 1304MYG16981800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 061 801 882
Dénomination : OSUTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1344
NOJO : 1304MYG15953300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 061 801 882
Dénomination : OSUTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1084
NOJO : 1304MYG14609700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 061 801 882
Dénomination : OSUTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1857
NOJO : 130419167100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 061 801 882
Dénomination : OSUTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1374
NOJO : 130418203200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 061 801 882
Dénomination : OSUTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1239
NOJO : 130416782800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 061 801 882
Dénomination : OSUTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°794
NOJO : 130415507400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 061 801 882
Dénomination : OSUTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2431
NOJO : 130414453200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 061 801 882
Dénomination : OSUTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3898
NOJO : 130413550900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 061 801 882
Dénomination : OSUTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1115
NOJO : BXC13136005899R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 061 801 882
Dénomination : OSUTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°395
NOJO : BXB131340005216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 061 801 882
Dénomination : OSUTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1589
NOJO : BXC12152013780F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 061 801 882
Dénomination : OSUTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1285
NOJO : BXC11255017177B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 061 801 882
Dénomination : OSUTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 avenue de Londres
13127 Vitrolles
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2418
NOJO : BXC10329001810D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 061 801 882
Dénomination : OSUTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 avenue de Londres
13127 Vitrolles
05/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°261
NOJO : BXB10301000162M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Salon-de-Provence 061 801 882
Dénomination : OSUTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PIEDFORT Philippe Directeur général : RENOUX Martine, Sylvie, Catherine né(e) PIEDFORT
Historique de l'unité légale :
02/04/2013 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Entreposage et stockage frigorifique (NAFRev2 : 52.10A)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Entreposage frigorifique (NAFRev1 : 63.1D)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
18/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Type : Personne Physique

Nom : PIEDFORT Philippe
Né le 27/10/1963 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
45 quai de Rive Neuve
13007 Marseille 07
FRANCE
18/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Type : Personne Physique

Nom : PIEDFORT (RENOUX) Martine Sylvie Catherine
Né le 13/07/1960 à Roscoff (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
30 cours Lieutaud
13001 Marseille 01
FRANCE
Dépôts des actes :
02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1361 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
02/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1361 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
30/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°2875 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission des commissaires aux comptes
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°2505 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
08/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°558 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°558 déposé le 22/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°2523 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°2523 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1720 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1893 déposé le 29/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
26/06/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1893 déposé le 29/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
27/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1900 déposé le 17/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
27/10/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1900 déposé le 17/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
17/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1287 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1286 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°605 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
30/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°2149 déposé le 27/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1592 déposé le 24/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°605 déposé le 08/04/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1287 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1287 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
Décision : BULLETIN DE SOUSCRIPTION EN DATE DU 23.03.95
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1287 déposé le 17/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1720 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE LA SA OSUTRANS ET LA SARL VITROLLAISE DE FROID
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°2021 déposé le 08/09/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION REMUNERATION DES APPORTS FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°2021 déposé le 08/09/2003
Etat : Déposé
Décision : OSUTRANS / VITROLLAISE DE FROID
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°2523 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°2523 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : REPRISE EXPLOITATION APRES MISE EN LOCATION GERANCE
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°2503 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°2505 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°2875 déposé le 08/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
18/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 avenue de Londres
ZI les Estroublans
13127 Vitrolles
FRANCE
Nom commercial : OSUTRANS SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1978
Activité : Location immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/06/2015 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 934
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Suivant ordonnance du 07/02/2014, n°14/33, de Monsieur le juge chargé de la surveillance du RCS, il apparaît qu'un doublon de ce dossier existe sous le n°76b108. Régularisation ce jour. La société, à l'origine appelée OMNIUM DE SURVEILLANCE ET DE TRANSIT, avait inscrit un établissement secondaire à Vitrolles le 03/09/1976 et déclaré un début d'activité le 01/01/1969, avant de transférer son siège social à Vitrolles le 28/11/1978 et de modifier sa dénomination en : OSUTRANS. Aucun établissement n'a été conservé dans le ressort de Marseille.
18/06/2015 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 000 000.00 FRF nouveau montant : 609 796.07 Eur
Personnes morales :
18/06/2015 : OSUTRANS
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Location immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 215000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 82 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1273 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1556 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°2196 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°806 déposé le 23/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°931 déposé le 07/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°2503 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°4662 déposé le 25/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°2191 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1789 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°585 déposé le 01/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°584 déposé le 01/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1688 déposé le 16/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1548 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1882 déposé le 01/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1850 déposé le 23/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1768 déposé le 19/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1593 déposé le 28/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1291 déposé le 10/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 1978B00187
Dépôt : N°1656 déposé le 20/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 2356 du 09/06/2022
Numéro de gestion : 1978B00187
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 6063 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 1978B00187
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 4036 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 1978B00187
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 2506 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1978B00187
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 4366 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 1978B00187
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SALON-DE-PROVENCE (1304)
Numéro de dépôt : 2327 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1978B00187
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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