ORTHOPEDIE DE L'ETOILE GRENOBLE

Entreprise

ORTHOPEDIE DE L'ETOILE GRENOBLE
Dernière mise à jour : 03/08/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/09/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48413241000016 / Siren : 484132410 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 43 484132410
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
32 : Autres industries manufacturières
Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.
32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
Cette classe comprend :
- la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées
32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : • tables d’opération • tables d’examen • lits à mécanismes pour usages cliniques • fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d’yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)
- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z) Produits associés : 32.50.11, 32.50.12, 32.50.13, 32.50.21, 32.50.22, 32.50.23, 32.50.30, 32.50.50, 32.50.99p
32.50A-C : Fabrication de prothèses et orthèses diverses
Cette classe comprend :
-la fabrication de matériel orthopédique et prothétique ; -la fabrication d’yeux artificiels
Coordonnées de l'établissement :
ORTHOPEDIE DE L'ETOILE GRENOBLE
Adresse :
24 Rue HUMBERT 2
38000 GRENOBLE
Marchés publics :
24/12/2020 : Marché

Objet : Concession de services relative à la mise à disposition d'u, stock de petit matériel médical type attelles aux urgences du CHU Grenoble-Alpes (sites de Grenoble (HCE, Nord, Sud) et Voiron).
Classification : Fournitures orthopédiques (33141700)

Numéro unique d’identification : 2638003020001420202021S0006000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 24/12/2020

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : CHU GRENOBLE

Titulaire :
ORTHOPEDIE DE L'ETOILE GRENOBLE (48413241000016)
Historique de l'établissement :
03/08/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/09/2005
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE GRENOBLE
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1617
NOJO : 380100006179570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2602
NOJO : 380100005797800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2703
NOJO : 380100005376970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2138
NOJO : 380100005190270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2418
NOJO : 380100004697520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°384
NOJO : 380100004388790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4069
NOJO : 380100004178050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3137
NOJO : 380100003918140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°698
NOJO : 380100003523210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1985
NOJO : 380100003266470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6787
NOJO : 380100002960940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6961
NOJO : BXC12250012796F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4041
NOJO : BXC11208004770F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 rue HUMBERT 2
38000 Grenoble
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4066
NOJO : BXC10309002530U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 rue HUMBERT 2
38000 Grenoble
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5179
NOJO : BXC082240098016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 rue HUMBERT 2
38000 Grenoble
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4674
NOJO : BXC08105013405U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 rue HUMBERT 2
38000 Grenoble
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5538
NOJO : BXC08082004821D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Grenoble 484 132 410
Dénomination : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
24 rue HUMBERT 2
38000 Grenoble
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
Représentants légaux :
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01505
Type : Personne Physique

Nom : YEDIOU Lazhar
Né le 25/03/1970 à Constentine (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue Nestor Cornier
38100 Grenoble
France
Dépôts des actes :
15/09/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01505
Dépôt : N°007569 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01505
Dépôt : N°007569 déposé le 05/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01505
Type : Siège

Adresse :
24 Rue HUMBERT 2
38000 Grenoble
France
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01505
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue HUMBERT 2
38000 Grenoble
France
Nom commercial : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE GRENOBLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2005
Activité : Fabrication, transformation et vente d'appareils orthopédiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/09/2016 : ORTHOPEDIE DE L'ETOILE - GRENOBLE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication, transformation et vente d'appareils orthopédiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01505
Dépôt : N°012884 déposé le 02/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01505
Dépôt : N°007218 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01505
Dépôt : N°010155 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01505
Dépôt : N°008913 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01505
Dépôt : N°009554 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01505
Dépôt : N°006241 déposé le 16/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01505
Dépôt : N°010369 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01505
Dépôt : N°008823 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01505
Dépôt : N°000657 déposé le 13/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B01505
Dépôt : N°015039 déposé le 29/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/002999 du 17/03/2023
Numéro de gestion : 2005B01505
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/004361 du 18/03/2022
Numéro de gestion : 2005B01505
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/002421 du 22/02/2021
Numéro de gestion : 2005B01505
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/009882 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 2005B01505
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/000967 du 25/01/2019
Numéro de gestion : 2005B01505
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/002322 du 01/03/2018
Numéro de gestion : 2005B01505
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/009103 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2005B01505
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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