ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL

Entreprise

ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Dernière mise à jour : 05/08/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50745874300022 / Siren : 507458743 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 41 507458743
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
32 : Autres industries manufacturières
Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.
32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
Cette classe comprend :
- la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées
32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : • tables d’opération • tables d’examen • lits à mécanismes pour usages cliniques • fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d’yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)
- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z) Produits associés : 32.50.11, 32.50.12, 32.50.13, 32.50.21, 32.50.22, 32.50.23, 32.50.30, 32.50.50, 32.50.99p
32.50A-B : Fabrication de prothèses et orthèses podales
Cette classe comprend :
-la fabrication de prothèses et orthèses podales
Coordonnées de l'établissement :
ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Adresse :
15 Rue BEYLE STENDHAL
BP 283

38000 GRENOBLE
Historique de l'établissement :
05/08/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2011 : Succession
Prédécesseur : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2008
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
Sigle : O.B.S
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2518
NOJO : 380100006222820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3825
NOJO : 380100005866990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1689
NOJO : 038010000564771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PUEL Cyril Bernard nom d'usage : PUEL devient gérant
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3904
NOJO : 380100005537160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2960
NOJO : 380100005087850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1225
NOJO : 038010000502687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PUEL Cyril Bernard nom d'usage : PUEL n'est plus gérant
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1879
NOJO : 380100004770420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°693
NOJO : 380100004407030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3397
NOJO : 380100004059920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1481
NOJO : 380100003746680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2953
NOJO : 380100003491030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3663
NOJO : 380100003174810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5728
NOJO : BXC13133013429Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3811
NOJO : BXC120960096782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1392
NOJO : BXB112580002032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
15 rue Beyle Stendhal
BP 283
38009 Grenoble
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4462
NOJO : BXC11180002145K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4527
NOJO : BXC10169015531N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
24/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°604
NOJO : BXA08261002798E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/08/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 458 743
Dénomination : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : BENSALOUDJI Ramid nom d'usage : BENSALOUDJI Ramid.
.
Gérant : PUEL Cyril Bernard nom d'usage : PUEL Cyril.
.

Montant du capital : 8000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
16/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
26/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Personne Physique

Nom : BENSALOUDJI Ramid
Né le 13/09/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
85 Rue d'Alembert
38000 Grenoble
France
26/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Personne Physique

Nom : PUEL Cyril Bernard
Né le 11/08/1981 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
24 Lotissement Maison Vieille
38220 Séchilienne
France
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Personne Physique

Nom : BENSALOUDJI Ramid
Né le 13/09/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
85 Rue d'Alembert
38000 Grenoble
France
17/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Personne Physique

Nom : BENSALOUDJI Ramid
Né le 13/09/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
85 Rue d'Alembert
38000 Grenoble
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Personne Physique

Nom : BENSALOUDJI Ramid
Né le 13/09/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
85 Rue d'Alembert
38000 Grenoble
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Personne Physique

Nom : PUEL Cyril Bernard
Né le 11/08/1981 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
229 Rue du 8 mai 1945
38220 Vizille
France
Dépôts des actes :
18/10/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°013225 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°013225 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
16/12/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°000256 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°000256 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°000205 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
16/12/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°000256 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°000256 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°000205 déposé le 20/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°003394 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°003394 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°007031 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°007031 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°007031 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/07/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°006511 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/07/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°006511 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/07/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°006511 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°007031 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°007031 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°000256 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°007031 déposé le 26/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°000256 déposé le 09/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°013225 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Siège

Adresse :
15 Rue Beyle Stendhal
BP 283
38009 Grenoble
France
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue Beyle Stendhal
BP 283
38009 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Distribution, vente, location, fabrication de tout matériel médical, paramédical, orthopédique et ses dérivés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Distribution, vente, location, fabrication de tout matériel médical, paramédical, orthopédique et ses dérivés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Siège

Adresse :
15 Rue Beyle Stendhal
BP 283
38009 Grenoble
France
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue Beyle Stendhal
BP 283
38009 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Distribution, vente, location, fabrication de tout matériel médical, paramédical, orthopédique et ses dérivés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Distribution, vente, location, fabrication de tout matériel médical, paramédical, orthopédique et ses dérivés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Siège

Adresse :
15 Rue Beyle Stendhal
BP 283
38009 Grenoble
France
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue Beyle Stendhal
BP 283
38009 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Distribution, vente, location, fabrication de tout matériel médical, paramédical, orthopédique et ses dérivés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Distribution, vente, location, fabrication de tout matériel médical, paramédical, orthopédique et ses dérivés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/010631
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 13 Rue Beyle Stendhal 38000 GRENOBLE au 15 Rue Beyle Stendhal BP 283 38009 GRENOBLE à compter du 01/06/2011.
17/04/2019 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/010631
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 13 Rue Beyle Stendhal 38000 GRENOBLE au 15 Rue Beyle Stendhal BP 283 38009 GRENOBLE à compter du 01/06/2011.
22/02/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/010631
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 13 Rue Beyle Stendhal 38000 GRENOBLE au 15 Rue Beyle Stendhal BP 283 38009 GRENOBLE à compter du 01/06/2011.
Personnes morales :
26/07/2021 : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Distribution, vente, location, fabrication de tout matériel médical, paramédical, orthopédique et ses dérivés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/08/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/04/2019 : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Distribution, vente, location, fabrication de tout matériel médical, paramédical, orthopédique et ses dérivés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/08/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/02/2017 : ORTHOPEDIE BEYLE STENDHAL
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Distribution, vente, location, fabrication de tout matériel médical, paramédical, orthopédique et ses dérivés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/08/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°011455 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°003664 déposé le 11/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°004576 déposé le 17/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°004576 déposé le 17/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°003311 déposé le 23/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°003311 déposé le 23/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°002375 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°002375 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°002375 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°002075 déposé le 29/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°002075 déposé le 29/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°002075 déposé le 29/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°005257 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°005257 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°005257 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°003935 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°003935 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°003935 déposé le 23/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°003108 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°003108 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°003108 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°002204 déposé le 12/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°002204 déposé le 12/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°002204 déposé le 12/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°005670 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°005670 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°005670 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°002983 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°002983 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2008B01447
Dépôt : N°002983 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/005543 du 02/05/2023
Numéro de gestion : 2008B01447
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/008392 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 2008B01447
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/011455 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2008B01447
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/003664 du 11/03/2020
Numéro de gestion : 2008B01447
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/004576 du 17/04/2019
Numéro de gestion : 2008B01447
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/003311 du 23/03/2018
Numéro de gestion : 2008B01447
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/002375 du 22/02/2017
Numéro de gestion : 2008B01447
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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