CAP ORCADA - SEYSSINET-PARISET

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/06/2020

Dénomination usuelle : CAP ORCADA

Enseigne : CAP ORCADA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49850950400029 / Siren : 498509504 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 81 498509504

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

79 : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

Cette division comprend l’activité des agences consistant principalement à vendre des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement au grand public et à des clients du secteur privé et l’activité consistant à planifier et mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des agents tels que des voyagistes, ainsi que d’autres services liés aux voyages, dont les services de réservation. Les activités des guides touristiques et de promotion du tourisme sont également incluses.

79.1 : Activités des agences de voyage et voyagistes

Ce groupe comprend les activités des agences consistant principalement à vendre des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement au grand public et à des clients du secteur privé et l’activité consistant à planifier et mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des agents tels que des voyagistes.

79.11 : Activités des agences de voyage

79.11Z : Activités des agences de voyage

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agences consistant principalement à vendre, en gros ou au détail, des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les autres services de réservation liés aux voyages (cf. 79.90Z)
- les réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs (cf. 79.90Z)
- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement (cf. 79.90Z) Produits associés : 79.11.11, 79.11.12, 79.11.13, 79.11.14, 79.11.19, 79.11.21, 79.11.22, 79.11.23

Coordonnées de l'établissement :
CAP ORCADA

Adresse :
ZA PERCEVALIERE BAT 14 A
8 Avenue PIERRE DE COUBERTIN
38170 SEYSSINET-PARISET

Historique de l'établissement :

31/07/2023 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : CAP ORCADA
Dénomination usuelle : CAP ORCADA

Liens de succession de l'établissement :

23/06/2020 : Succession

Prédécesseur : ORCADA-VOYAGES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2007

Dénomination : COMPAGNIE DES GUIDES CAMPING CARISTES

Dénomination usuelle: ORCADA VOYAGES - DESTINEA VOYAGES

Activité principale : Activités des agences de voyage (NAFRev2 : 79.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAP ORCADA - Seyssinet-Pariset (siège)ORCADA-VOYAGES - Grenoble (fermé)ORCADA-VOYAGES - Grenoble (fermé)

Marques françaises :

21/08/2007 : Orcada VOYAGES

N° national/d'enregistrement : 3520448
Date de dépôt : 21/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 21/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : Compagnie des Guides Camping Caristes SARL
Numéro de SIREN : 498509504

Mandataire 1 : Cie des Guides Camping Caristes

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-39
Date du BOPI : 28/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-04

Publications au Bodacc :

14/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1292
NOJO : 038010000637733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CAP LATITUDE RCS 352092639, 24 Rue Christophe Colomb 44340 BOUGUENAIS. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 509 504
Dénomination : COMPAGNIE DES GUIDES CAMPING CARISTES
Nom commercial : ORCADA-VOYAGES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée SOCIETE H.
L devient directeur général
Montant du capital : 15000.00 EUR

25/06/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°590
NOJO : 038010000627664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : COMPAGNIE DES GUIDES CAMPING CARISTES Société par actions simplifiée au capital de 7.500 Euros Siège social : SEYSSINET PARISET (38170) 8, Avenue Pierre de Coubertin – ZA Percevalière, Bât 14 A RCS GRENOBLE 498 509 504. Société absorbée : CAP LATITUDE Société par Actions Simplifiée au capital de 8.000 Euros Siège Social : BOUGUENAIS (44) 24, rue Christophe Colomb R.C.S. NANTES 352 092 639. AVIS DE FUSION 1. La Société COMPAGNIE DES GUIDES CAMPING CARISTES, société par actions simplifiée au capital de 7.500 Euros, dont le siège est sis à SEYSSINET PARISET (38) 8 Avenue Pierre de Coubertin – ZA Percevalière, Bât 14 A, immatriculée au registre du commerce et des société de GRENOBLE sous le numéro 498 509 504 et la Société CAP LATITUDE, société par Actions Simplifiée (à associé unique) au capital de 8.000 Euros, dont le siège est sis à BOUGUENAIS (44340) 24 rue Christophe Colomb, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 431 810 332, ont établi, par acte sous seing privé électronique en date du 20 juin 2023, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société CAP LATITUDE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société COMPAGNIE DES GUIDES CAMPING CARISTES de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la Société CAP LATITUDE devant être dévolue à la Société COMPAGNIE DES GUIDES CAMPING CARISTES dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société CAP LATITUDE et de la Société COMPAGNIE DES GUIDES CAMPING CARISTES, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct et la fusion aboutissant à un contrôle conjoint de la société COMPAGNIE DES GUIDES CAMPING CARISTES absorbante, les apports de la Société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2022. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d’actif apportées égale à 1.103.925 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 653.925 Euros. En conséquence, la valeur de l’actif net apporté s’établit à 450.000 Euros. Les actions de la Société CAP LATITUDE seront échangées à raison de 20 actions CAP LATITUDE pour 3 actions COMPAGNIE DES GUIDES CAMPING CARISTES. 5. En rémunération et représentation de l’apport réalisé par la Société CAP LATITUDE, la Société COMPAGNIE DES GUIDES CAMPING CARISTES procèdera à une augmentation de capital d’une somme de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7.500 €), par voie d’émission de CENT CINQUANTE (150) actions d’une valeur nominale de CINQUANTE (50) euros chacune, entièrement libérées, attribuées à l’associé unique de la Société CAP LATITUDE. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la Société CAP LATITUDE, soit 450.000 Euros, et la valeur nominale des actions créées à titre d’augmentation de capital par la Société COMPAGNIE DES GUIDES CAMPING CARISTES, soit 7.500 Euros, constitue le montant de la prime de fusion qui ressort à un montant de QUATRE CENT QUARANTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (442.500 €), qui sera inscrite au passif du bilan de la Société COMPAGNIE DES GUIDES CAMPING CARISTES et sur laquelle porteront les droits des associés. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : CONDITIONS SUSPENSIVES 1) Approbation de la fusion par l'Associée unique de la Société CAP LATITUDE « Absorbée », de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société « Absorbée » et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société COMPAGNIE DES GUIDES CAMPING CARISTES « Absorbante » ; 2) Approbation de la fusion par les Associés, ou une société holding substituée, Associée unique de la Société COMPAGNIE DES GUIDES CAMPING CARISTES « Absorbante », de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société « Absorbante résultant de la fusion ; 3) Maintien des emprunts PGE contractés par l’Absorbée et acceptation du transfert du bénéfice de cet emprunt à l’Absorbante et maintien du PGE contracté par l’Absorbante figurant dans les comptes de référence. Les Assemblées générales des sociétés Absorbantes et Absorbées pourront renoncer à la conditions suspensive n°3. Le tout dans le respect des conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion. La Société CAP LATITUDE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société COMPAGNIE DES GUIDES CAMPING CARISTES sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société CAP LATITUDE à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2023. 8. Conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom de la Société CAP LATITUDE le 21 juin 2023 et de GRENOBLE le 22 juin 2023. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 509 504
Dénomination : COMPAGNIE DES GUIDES CAMPING CARISTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 7500.00 EUR

06/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1669
NOJO : 380100006189700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022