OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE - IROISE

Entreprise

OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE - IROISE
Dernière mise à jour : 03/06/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/02/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51794072200021 / Siren : 517940722 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 33 517940722
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE - IROISE
Adresse :
116 bis Boulevard DE PLYMOUTH
29200 BREST
Historique de l'établissement :
03/06/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/02/2013 : Succession
Prédécesseur : OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE - IROISE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/10/2009
Dénomination : OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE - IROISE
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2294
NOJO : 2901MYG24555500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : Office Notarial Rive Droite - Iroise
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
22/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°882
NOJO : 2901MYG22534900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : Office Notarial Rive Droite - Iroise
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°877
NOJO : 2901MYG20798700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : Office Notarial Rive Droite - Iroise
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
07/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1104
NOJO : 2901MYG19771000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : Office Notarial Rive Droite - Iroise
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
26/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°756
NOJO : 290118745900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE - IROISE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°640
NOJO : 290117598000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE - IROISE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°979
NOJO : 290116359900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE - IROISE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1555
NOJO : 290115281500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE - IROISE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
24/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°410
NOJO : BXB15259000130T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : Office Notarial Rive Droite - Iroise
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CRIQUET Jean-Luc
Montant du capital : 92000 EUR
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1592
NOJO : 290113881200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE - IROISE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4907
NOJO : 290112936600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE - IROISE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2687
NOJO : BXC131230101731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE - IROISE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
116 bis boulevard de Plymouth
29200 Brest
12/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°911
NOJO : BXB13122002108J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : Office Notarial Rive Droite - Iroise
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4401
NOJO : BXC122020052947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE - IROISE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3686
NOJO : BXC11199011188C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE - IROISE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4127
NOJO : BXC10230005483B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE - IROISE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
26/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°474
NOJO : BXA09322001399E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/11/2009
Date de commencement d'activité : 26/10/2009

Etablissement principal :
Activité : Office notarial.
Origine des fonds : Création

Adresse :
9 rue de la Porte
29200 Brest

Numéro d'identification : RCS Brest 517 940 722
Dénomination : Office Notarial Rive Droite - Iroise
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : DESMIERS Patrick Marie Alain Co-gérant associé : CRIQUET Jean-Luc
Montant du capital : 182000 EUR

Adresse :
9 rue de la Porte
29200 Brest
Historique de l'unité légale :
26/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/02/2013 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
03/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Type : Personne Physique

Nom : CRIQUET Jean-Luc
Né le 14/04/1962 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue de la Rade
29480 Le Relecq Kerhuon
FRANCE
Dépôts des actes :
24/11/2016 : Acte notarié
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°18 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/11/2016 : Acte notarié
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°18 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°18 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
13/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°3777 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
13/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°3777 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°3777 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°3777 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre Mr Jean-Luc CRIQUET et la société OFFICE NOTARIAL RIVE DROITE-IROISE.
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°2875 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/04/2015 : Acte notarié
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°3775 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Décision : entre Mr DESMIERS de LIGOUYER Patrick au profit de Mr CRIQUET Jean-Luc.
04/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°1728 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : et de l'établissement principal.
04/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°1728 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
01/07/2011 : Acte notarié
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°890 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : entre Mr Patrick DESMIERS de LIGOUYER au profit de Mr Jean-Luc CRIQUET. Suppression des articles 6 et 7 des statuts et mise à jour de l'article 10.
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°2909 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Libération intégrale des 30 parts de numéraire et modification corrélative de l'article 8 des statuts.
30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°4053 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Conditions suspensives.
13/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°4053 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 13 des statuts.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°4053 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°2909 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°2909 déposé le 30/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°890 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°3777 déposé le 10/09/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
03/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
116 bis boulevard de Plymouth
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2009
Activité : Office notarial.
Origine du fonds : Apport
pport de l'office Notarial de Maître Desmiers (R.C.S. Brest 314 930 744) - récédent propriétaire exploitan - ESMIERS - Patric
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/01/2017 : Office Notarial Rive Droite - Iroise
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 92000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°2266 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°1620 déposé le 19/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°2593 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°1590 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°2492 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°2786 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2009D00417
Dépôt : N°2934 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 3240 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 2009D00417
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 3657 8971 4683 006
AHFonds commercial150 000150 000150 000
ATAutres immobilisations corporelles434 577157 915276 662310 921
AXAvances et acomptes290290
BDAutres titres immobilisés8 2408 2408 153
BHAutres immobilisations financières1 9421 9421 644
BJTOTAL (I)604 413165 812438 602473 723
BXClients et comptes rattachés8 690
BZAutres créances8 5958 59510 384
CDValeurs mobilières de placement23 14423 14423 037
CFDisponibilités1 332 3571 332 3574 216 529
CHCharges constatées d’avance3 0153 0153 434
CJTOTAL (II)1 367 1121 367 1124 262 073
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 971 525165 8121 805 7134 735 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 00092 000
DDRéserve légale (1)18 20018 200
DGAutres réserves7 576
DHReport à nouveau-29 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 48455 128
DLTOTAL (I)164 260135 776
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)434 711478 137
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3946 090
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2642 161
DYDettes fiscales et sociales105 714100 731
EAAutres dettes1 097 3714 012 902
ECTOTAL (IV)1 641 4544 600 021
EETOTAL GENERAL (I à V)1 805 7134 735 797
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 251 6974 165 650
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 2858 du 04/03/2022
Numéro de gestion : 2009D00417
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 3657 8971 4683 006
AHFonds commercial150 000150 000150 000
ATAutres immobilisations corporelles434 577157 915276 662310 921
AXAvances et acomptes290290
BDAutres titres immobilisés8 2408 2408 153
BHAutres immobilisations financières1 9421 9421 644
BJTOTAL (I)604 413165 812438 602473 723
BXClients et comptes rattachés8 690
BZAutres créances8 5958 59510 384
CDValeurs mobilières de placement23 14423 14423 037
CFDisponibilités1 332 3571 332 3574 216 529
CHCharges constatées d’avance3 0153 0153 434
CJTOTAL (II)1 367 1121 367 1124 262 073
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 971 525165 8121 805 7134 735 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 00092 000
DDRéserve légale (1)18 20018 200
DGAutres réserves7 576
DHReport à nouveau-29 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 48455 128
DLTOTAL (I)164 260135 776
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)434 711478 137
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3946 090
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2642 161
DYDettes fiscales et sociales105 714100 731
EAAutres dettes1 097 3714 012 902
ECTOTAL (IV)1 641 4544 600 021
EETOTAL GENERAL (I à V)1 805 7134 735 797
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 251 6974 165 650
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 875 du 24/02/2021
Numéro de gestion : 2009D00417
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 3657 8971 4683 006
AHFonds commercial150 000150 000150 000
ATAutres immobilisations corporelles434 577157 915276 662310 921
AXAvances et acomptes290290
BDAutres titres immobilisés8 2408 2408 153
BHAutres immobilisations financières1 9421 9421 644
BJTOTAL (I)604 413165 812438 602473 723
BXClients et comptes rattachés8 690
BZAutres créances8 5958 59510 384
CDValeurs mobilières de placement23 14423 14423 037
CFDisponibilités1 332 3571 332 3574 216 529
CHCharges constatées d’avance3 0153 0153 434
CJTOTAL (II)1 367 1121 367 1124 262 073
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 971 525165 8121 805 7134 735 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 00092 000
DDRéserve légale (1)18 20018 200
DGAutres réserves7 576
DHReport à nouveau-29 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 48455 128
DLTOTAL (I)164 260135 776
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)434 711478 137
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3946 090
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2642 161
DYDettes fiscales et sociales105 714100 731
EAAutres dettes1 097 3714 012 902
ECTOTAL (IV)1 641 4544 600 021
EETOTAL GENERAL (I à V)1 805 7134 735 797
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 251 6974 165 650
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1464 du 19/05/2020
Numéro de gestion : 2009D00417
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 3657 8971 4683 006
AHFonds commercial150 000150 000150 000
ATAutres immobilisations corporelles434 577157 915276 662310 921
AXAvances et acomptes290290
BDAutres titres immobilisés8 2408 2408 153
BHAutres immobilisations financières1 9421 9421 644
BJTOTAL (I)604 413165 812438 602473 723
BXClients et comptes rattachés8 690
BZAutres créances8 5958 59510 384
CDValeurs mobilières de placement23 14423 14423 037
CFDisponibilités1 332 3571 332 3574 216 529
CHCharges constatées d’avance3 0153 0153 434
CJTOTAL (II)1 367 1121 367 1124 262 073
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 971 525165 8121 805 7134 735 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 00092 000
DDRéserve légale (1)18 20018 200
DGAutres réserves7 576
DHReport à nouveau-29 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 48455 128
DLTOTAL (I)164 260135 776
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)434 711478 137
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3946 090
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2642 161
DYDettes fiscales et sociales105 714100 731
EAAutres dettes1 097 3714 012 902
ECTOTAL (IV)1 641 4544 600 021
EETOTAL GENERAL (I à V)1 805 7134 735 797
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 251 6974 165 650
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1855 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 2009D00417
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 3657 8971 4683 006
AHFonds commercial150 000150 000150 000
ATAutres immobilisations corporelles434 577157 915276 662310 921
AXAvances et acomptes290290
BDAutres titres immobilisés8 2408 2408 153
BHAutres immobilisations financières1 9421 9421 644
BJTOTAL (I)604 413165 812438 602473 723
BXClients et comptes rattachés8 690
BZAutres créances8 5958 59510 384
CDValeurs mobilières de placement23 14423 14423 037
CFDisponibilités1 332 3571 332 3574 216 529
CHCharges constatées d’avance3 0153 0153 434
CJTOTAL (II)1 367 1121 367 1124 262 073
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 971 525165 8121 805 7134 735 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 00092 000
DDRéserve légale (1)18 20018 200
DGAutres réserves7 576
DHReport à nouveau-29 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 48455 128
DLTOTAL (I)164 260135 776
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)434 711478 137
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3946 090
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2642 161
DYDettes fiscales et sociales105 714100 731
EAAutres dettes1 097 3714 012 902
ECTOTAL (IV)1 641 4544 600 021
EETOTAL GENERAL (I à V)1 805 7134 735 797
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 251 6974 165 650
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 2188 du 21/06/2018
Numéro de gestion : 2009D00417
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 3657 8971 4683 006
AHFonds commercial150 000150 000150 000
ATAutres immobilisations corporelles434 577157 915276 662310 921
AXAvances et acomptes290290
BDAutres titres immobilisés8 2408 2408 153
BHAutres immobilisations financières1 9421 9421 644
BJTOTAL (I)604 413165 812438 602473 723
BXClients et comptes rattachés8 690
BZAutres créances8 5958 59510 384
CDValeurs mobilières de placement23 14423 14423 037
CFDisponibilités1 332 3571 332 3574 216 529
CHCharges constatées d’avance3 0153 0153 434
CJTOTAL (II)1 367 1121 367 1124 262 073
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 971 525165 8121 805 7134 735 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 00092 000
DDRéserve légale (1)18 20018 200
DGAutres réserves7 576
DHReport à nouveau-29 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 48455 128
DLTOTAL (I)164 260135 776
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)434 711478 137
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3946 090
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2642 161
DYDettes fiscales et sociales105 714100 731
EAAutres dettes1 097 3714 012 902
ECTOTAL (IV)1 641 4544 600 021
EETOTAL GENERAL (I à V)1 805 7134 735 797
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 251 6974 165 650
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 2587 du 01/06/2017
Numéro de gestion : 2009D00417
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 3657 8971 4683 006
AHFonds commercial150 000150 000150 000
ATAutres immobilisations corporelles434 577157 915276 662310 921
AXAvances et acomptes290290
BDAutres titres immobilisés8 2408 2408 153
BHAutres immobilisations financières1 9421 9421 644
BJTOTAL (I)604 413165 812438 602473 723
BXClients et comptes rattachés8 690
BZAutres créances8 5958 59510 384
CDValeurs mobilières de placement23 14423 14423 037
CFDisponibilités1 332 3571 332 3574 216 529
CHCharges constatées d’avance3 0153 0153 434
CJTOTAL (II)1 367 1121 367 1124 262 073
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 971 525165 8121 805 7134 735 797
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 00092 000
DDRéserve légale (1)18 20018 200
DGAutres réserves7 576
DHReport à nouveau-29 552
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 48455 128
DLTOTAL (I)164 260135 776
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)434 711478 137
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3946 090
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 2642 161
DYDettes fiscales et sociales105 714100 731
EAAutres dettes1 097 3714 012 902
ECTOTAL (IV)1 641 4544 600 021
EETOTAL GENERAL (I à V)1 805 7134 735 797
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 251 6974 165 650

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