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de La Ségalassière

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1987
Enseigne : AGENCE INTERDEPART CANTAL HAUTE LOIRE
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Siège de l'unité légale : non
Siret : 66204311602196 / Siren : 662043116 / NIC : 02196
N° de TVA : FR 40 662043116
Effectif en 2018 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Publications au Bodacc :
28/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1074
NOJO : 7501BP1966B0431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : Office National des Forets
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
nomination du Membre titulaire représentant des personnels de droit public employés par l'établissement hors personnels d'encadrement : Gorjux, Emmanuel ; nomination du Membre titulaire représentant des personnels de droit public employés par l'établissement hors personnels d'encadrement : Berger, Philippe ; nomination du Membre suppléant : Vinot, nom d'usage : Naudo, Véronique ; nomination du Membre suppléant : Demange, Dimitri
09/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1710
NOJO : BXB162800010817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant du ministre chargé de l'environnement partant : Roy, Laurent, nomination du Membre titulaire représentant du ministre chargé de l'environnement : Mitteault, François
29/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1162
NOJO : BXB162710018824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement partant : Payet, Christian, nomination du Membre titulaire représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement : Suter, Olivier, Membre suppléant partant : Moreau, François, nomination du Membre suppléant : Durand, Hervé
06/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°980
NOJO : BXB15271000936R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général partant : Souleres, Olivier, nomination du Directeur général : Dubreuil, Christian
25/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°790
NOJO : BXB15229001347W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant des personnels de droit public partant : Frigant, Gérard, nomination du Membre titulaire représentant des personnels de droit public : Dore, Franck
02/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1069
NOJO : BXB152080019785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant partant : Rohfritsch, Marc, modification du Membre titulaire représentant Koutchouk, Alexandre, nomination du Membre titulaire représentant : Marchand, Claude, modification du Membre suppléant représentant Auzary, Philippe, modification du Membre suppléant représentant Ruiz, José, modification du Membre suppléant représentant Jacquet, Marc, modification du Membre suppléant représentant Cruz, Hélène, modification du Membre suppléant représentant Barbier, Max, modification du Membre suppléant représentant Lanoë, Pierre
17/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°904
NOJO : BXB15127000253W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général partant : Vine, Pascal, nomination du Directeur général : Souleres, Olivier
27/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°726
NOJO : BXB15051000572L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat propriétaire de forêts relevant du régime forestier partant : Darmante, Pierre, Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat propriétaire de forêts relevant du régime forestier partant : Monin, Jean-Claude, Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat propriétaire de forêts relevant du régime forestier partant : Favret, Jacky, nomination du Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat propriétaire de forêts relevant du régime forestier : Loisier, Anne-Catherine, nomination du Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat propriétaire de forêts relevant du régime forestier : Cros, Francis, nomination du Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'Etat propriétaire de forêts relevant du régime forestier : Jarlier, Dominique, Membre suppléant partant : Guitton, Jean-Luc, nomination du Membre suppléant : Russier, nom d'usage : Barbe, Nathalie
23/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°871
NOJO : BXB143500013319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2166
NOJO : BXB14294003056D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2172
NOJO : BXB142940030628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
nomination du Membre titulaire du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Touvenin, Olivier, nomination du Membre suppléant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Farouilh, Pierre, Membre titulaire représentant partant : Tanguy, Francois, Membre suppléant partant : Farouilh, Pierre
12/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2523
NOJO : BXB14217002495M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts partant : Andrieu, Jacques, nomination du Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts : Borzeix, Véronique
16/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1085
NOJO : BXB14189002223Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
nomination du Membre suppléant représentant : Vidal, Sylvie Représentant Le Ministre Chargé Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'etat
16/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1095
NOJO : BXB14189002233T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre suppléant représentant partant : Vidal, Sylvie Représentant Le Ministre Chargé Du Budget, Des Comptes Publics, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'etat
13/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1038
NOJO : BXB14188001642X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant partant : Clermont, nom d'usage : Brouillet, Florence Representant Le Ministre Chargé De L'aménagement Et Du Territoire, nomination du Membre titulaire représentant : Pape, nom d'usage : Larmagnac, Caroline Representant Le Ministre Chargé De L'aménagement Et Du Territoire
06/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°504
NOJO : BXB14118000896W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts partant : Allain, Eric, nomination du Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts : Lanéelle, nom d'usage : Geslain-Lanéelle, Catherine
06/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°637
NOJO : BXB14118001029Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
modification du Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts Allain, Eric, Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts partant : Bournigal, Jean-Marc
06/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°642
NOJO : BXB14118001034J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
nomination du Membre suppléant représentant : Moreau, François Le Ministre Chargé Des Forêts
29/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2259
NOJO : BXB14112002507T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre suppléant partant : Machureau, Laurent
13/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°495
NOJO : BXB14097000998Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant partant : Charissoux, Denis Ministere Du Budget Comptes Publics Et La Fonction Publique, nomination du Membre titulaire représentant : Du Ministre Du Budget Koutchouk, Alexandre, nomination du Membre suppléant représentant : Du Ministre Du Budget Lanoë, Pierre
25/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°842
NOJO : BXB14077001179D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
nomination du Membre titulaire représentant : Metrich, nom d'usage : Metrich-Hecquet, Valérie Du Premier Ministre
23/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°782
NOJO : BXB14076000707Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts partant : Sorain, Dominique
14/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : BXB140660008828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
nomination du Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts : Bournigal, Jean-Marc
25/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1976
NOJO : BXB140490028111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre suppléant partant : Vannieuwenhuyze, Nicolas Représentant Le Ministre Du Budget,Des Comptes Publics,De La Fonction Publique De La Réforme De L'etat, nomination du Membre suppléant : Berthelot, Gregory Representant Du Ministe Du Budgets Des Comptes Publics Et De La Reforme De L'état
25/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1986
NOJO : BXB140490028214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant du Ministre chargé de l'environnement partant : Henry, Jean, nomination du Membre titulaire représentant du Ministre chargé de l'environnement : Metrich, nom d'usage : Metrich-Hecquet, Valerie
25/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1995
NOJO : BXB140490028305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre suppléant partant : Pape, nom d'usage : Larmagnac, Caroline Représentant Le Ministre De L'aménagment Et Du Territoire, nomination du Membre suppléant : Barbier, Max Representant Ministre De L'aménagement Du Territoire
25/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2005
NOJO : BXB140490028408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant du Ministre chargé de l'environnement partant : Metrich, nom d'usage : Metrich-Hecquet, Valerie, nomination du Membre titulaire représentant du Ministre chargé de l'environnement : Durand, Jean-Marie
25/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2014
NOJO : BXB14049002849Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
modification du Membre Tanguy, Francois Representant Ministre Chargé De L'économie
22/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2349
NOJO : BXB140150017139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi partant : Tanguy, François, Membre titulaire représentant partant : Gastambide, Marc Au Ministere D'aménagement Du Territoire, nomination du Membre titulaire représentant : Clermont, nom d'usage : Brouillet, Florence Representant Le Ministre Chargé De L'aménagement Et Du Territoire, nomination du Membre titulaire représentant : Tanguy, Francois Représentant Le Ministre Du Budget,Des Comptes Publics,De La Fonction Publique,De La Réforme De L'etat, Membre suppléant partant : Bernard, Christophe, modification du Membre suppléant Farouilh, Pierre Representant Du Ministre De L'economie, nomination du Membre suppléant : Pape, nom d'usage : Larmagnac, Caroline Représentant Le Ministre De L'aménagment Et Du Territoire, nomination du Membre suppléant : Vannieuwenhuyze, Nicolas Représentant Le Ministre Du Budget,Des Comptes Publics,De La Fonction Publique De La Réforme De L'etat
14/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1521
NOJO : BXB14007001275I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement partant : Wagner, René, nomination du Membre titulaire représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement : Chiny, Frédéric, Membre suppléant partant : Moraud, Jean-Christophe, nomination du Membre suppléant : Représentant Le Ministre De L'intérieur : Castanet, Philippe
14/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1527
NOJO : BXB14007001281D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
modification du Membre titulaire représentant Le Ministre Du Redressement Productif :Rohfritsch, Marc, modification du Membre suppléant représentant Le Ministre Du Redressement Productif Basset, Didier
14/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1533
NOJO : BXB14007001287P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant du Ministre de l'Intérieur partant : Bart, Michel, nomination du Membre titulaire représentant du Ministre de l'Intérieur : Charles, Julien, Membre suppléant partant : Représentant Le Ministre De L'intérieur : Castanet, Philippe, nomination du Membre suppléant : Représentant Le Ministre De L'intérieur : Cruz, Hélène
03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2927
NOJO : BXB13360002669J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant du Ministre de l'Intérieur partant : Jossa, Edward, nomination du Membre titulaire représentant du Ministre de l'Intérieur : Comet, Henri-Michel
03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2934
NOJO : BXB13360002676G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement partant : Narece, Fred, nomination du Membre titulaire représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement : Baucal, Fabrice, Membre titulaire représentant du conseil d'Etat, de la cour des comptes ou de l'inspection générale des finances partant : Brassens, Bertrand, Membre titulaire représentant du conseil d'Etat, de la cour des comptes ou de l'inspection générale des finances partant : Carrez, Jean-François, nomination du Membre titulaire représentant du conseil d'Etat, de la cour des comptes ou de l'inspection générale des finances : De Peretti, Jean-Jacques, nomination du Membre titulaire représentant du conseil d'Etat, de la cour des comptes ou de l'inspection générale des finances : Boaretto, Yann
03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2941
NOJO : BXB13360002683D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant partant : Du Premier Ministre Lheritier, Annie, modification du Membre titulaire représentant Du Premier Ministre Malvezin, Christophe, nomination du Membre titulaire personnalité choisie en raison de ses compétences particulières : Lefevre, François
03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2948
NOJO : BXB13360002690A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts partant : Leblanc, nom d'usage : Halley des fontaines, Ségolène, nomination du Membre titulaire représentant du ministre chargé des forêts : Andrieu, Jacques
03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2955
NOJO : BXB13360002697O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant partant : Du Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique Phelep, Arnaud, nomination du Membre titulaire représentant : Du Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique Charissoux, Denis
03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2962
NOJO : BXB13360002704V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant partant : Du Premier Ministre Malvezin, Christophe, nomination du Membre titulaire représentant : Du Premier Ministre Perrin, Daniel, Membre suppléant partant : Barthod, Christian, nomination du Membre suppléant : Chargé De L'environnement Ruiz, José
03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2969
NOJO : BXB13360002711S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant du Ministre de l'Intérieur partant : Comet, Henri-Michel, nomination du Membre titulaire représentant du Ministre de l'Intérieur : Bart, Michel
03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2976
NOJO : BXB133600027186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant de l'association des régions de France partant : Maïta, François, nomination du Membre titulaire représentant de l'association des régions de France : Gendreau, Béatrice
03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2983
NOJO : BXB133600027253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre suppléant partant : Fayon, nom d'usage : Dupin, Marie-Hélène, nomination du Membre suppléant : Représentant Le Ministre De L'economie Farouilh, Pierre
03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2990
NOJO : BXB133600027320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant du Ministre chargé de l'environnement partant : Gauthier, Odile, nomination du Membre titulaire représentant du Ministre chargé de l'environnement : Roy, Laurent
03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2997
NOJO : BXB13360002739E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant des personnels de droit public employés par l'établissement hors personnels d'encadrement partant : Biston, Christian, nomination du Membre titulaire représentant des personnels de droit public employés par l'établissement hors personnels d'encadrement : Demange, Dimitri, Membre titulaire représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement partant : Baucal, Fabrice, nomination du Membre titulaire représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement : Payet, Christian, Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'état propriétaire de forêts relevant du régime forestier partant : Haraux, Jean-Marie, nomination du Membre titulaire représentant des collectivités et personnes morales autres que l'état propriétaire de forêts relevant du régime forestier : Favret, Jacky, Membre titulaire représentant du conseil d'Etat, de la cour des comptes ou de l'inspection générale des finances partant : Boaretto, Yann, nomination du Membre titulaire représentant du conseil d'Etat, de la cour des comptes ou de l'inspection générale des finances : Saliou, Monique, Membre titulaire personnalité choisie en raison de ses compétences particulières partant : Lefevre, François, nomination du Membre titulaire personnalité choisie en raison de ses compétences particulières : Dans Les Domaines Professionnels Marsaud, Julie, Membre suppléant partant : Représentant Du Ministre Chargé De L'environnement, nom d'usage : Gaide, Anne Marie, nomination du Membre suppléant : Représentant La Ministre Chargée De L'environnement Jacquet, Marc
14/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°3032
NOJO : BXB13310003226H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Gaymard, Herve, nomination du Président du conseil d'administration : Caullet, Jean-Yves, nomination du Personnalité choisie en raison de ses compétences : Caullet, Jean-Yves, Membre titulaire personnalité choisie en raison de ses compétences particulières partant : Gaymard, Hervé
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11167
NOJO : BXC12261003867S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
11/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1364
NOJO : BXB113400011014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi partant : Mathieu, Gérard, nomination du Membre titulaire du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Rohfritsch, Marc, nomination du Membre suppléant du minis tère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : Basset, Didier, Membre suppléant partant : Pantelakis, Georges
30/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°952
NOJO : BXB11266000817U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
nomination du Membre titulaire représentant du conseil d'Etat, de la cour des comptes ou de l'inspection générale des finances : Gauthier, Odile

Siège social :
Adresse :
2 avenue de St Mande
75012 Paris
03/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°707
NOJO : BXB11147003877B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant des personnels de droit public employés par l'établissement hors personnels d'encadrement partant : Montagnon, René, nomination du Membre titulaire représentant des personnels de droit public employés par l'établissement hors personnels d'encadrement : Chanal, François
27/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1426
NOJO : BXB11052005215A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général non Administrateur partant : Valex, Jacques, nomination du Directeur général : Vine, Pascal
03/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°795
NOJO : BXB103290012716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général non Administrateur partant : Drege, Pierre, nomination du Directeur général non Administrateur : Valex, Jacques

Siège social :
Adresse :
2 avenue de St Mande
75012 Paris
12/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2236
NOJO : BXB10309001341J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration et membre titulaire représentant du Premier Ministre partant : Heritier, Annie, nomination du Président du conseil d'administration et membre titulaire représentant du Premier Ministre : Gaymard, Herve

Siège social :
Adresse :
2 avenue de St Mande
75012 Paris
19/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1257
NOJO : BXB08195001087W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Siège social :
Adresse :
2 avenue de St Mande
75012 Paris
11/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°821
NOJO : BXB08064003235Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant partant : Du Ministre Charge Des Forets M.
Moulinier, Alain, nomination du Membre titulaire représentant : Du Ministre Chargé Des Forêts M Aurand, Jean Marie.


Siège social :
Adresse :
2 avenue de St Mande
75012 Paris
28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°4430
NOJO : BXB08054010139C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant partant : Pinchart-Deny, nom d'usage : Esparre, Sylvie, nomination du Membre titulaire représentant : Gastambide, Marc.


Siège social :
Adresse :
2 avenue de St Mande
75012 Paris
03/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1465
NOJO : BXB08240001270G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant partant : Des Personnels De Droit Public Employes Par L'etablissement Hors Personnels D'encadrement M.
Palka, Jean, Membre titulaire représentant partant : Du Ministre De L'economie Des Finances Et De L'industrie M.
Garnier, Laurent, Membre titulaire représentant partant : Du Ministre Charge De L'environnement M.
Rebeille Borgella, Emmanuel, nomination du Membre titulaire représentant : Des Personnels De Droit Public - Mr Frigant, Gérard, nomination du Membre titulaire représentant : Du Ministre De L'economie Des Finances Et De L'industrie - Mr Phelep, Arnaud, nomination du Membre titulaire représentant : Du Ministre Charge De L'environnement - Mme Jacquot-Guimbal, Hélène, Membre partant : Suppleant M.
Segard, Michel, Membre partant : Suppleant M.
Caillou, Olivier, nomination du Membre : Suppleant - Mr Machureau, Laurent, nomination du Membre : Suppleant - Mr Henry, Jean-Pierre

Siège social :
Adresse :
2 avenue de St Mande
75012 Paris
18/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°43
NOJO : BXB08164000633T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 662 043 116
Dénomination : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Membre titulaire représentant partant : Du Conseil D'etat De La Cour Des Comptes Ou De L'inspection Generale Des Finances M.
Morin, Denis, nomination du Membre titulaire représentant : Du Conseil D'etat De La Cour Des Comptes Ou De L'inspection Generale Des Finances - Carrez, Jean-François, Membre partant : Suppleant Mr Piveteau, Vincent, Membre partant : Choisit Pour Ses Competences Particuliereres Lejeune, Hervé, nomination du Membre : Choisit Pour Ses Competences Particulieres - Malvezin, Christophe, nomination du Membre : Suppleant - Bernard, Christophe

Siège social :
Adresse :
2 avenue de St Mande
75012 Paris
Historique de l'établissement :
31/03/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Coordonnées de l'établissement :
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse :
98 Rue LEON BLUM
15000 AURILLAC

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Liste des établissements :
OFFICE NATIONAL DES FORETS - Paris (siège)ANET SERVICES ONF BALLAN-MIRE - Ballan-MiréSERVICE ONF NEVERS - NeversSERVICES ONF AUXERRE - AuxerreAGENCE RTM ALPES DU NORD - GrenobleOFFICE NATIONAL DES FORETS - OuanganiSERVICES ONF LONS-LE-SAUNIER - Lons-le-SaunierOFFICE NATIONAL DES FORETS - Saint-Laurent-du-MaroniOFFICE NATIONAL DES FORETS - SarrebourgOFFICE NATIONAL DES FORETS - DijonOFFICE NATIONAL DES FORETS - BrugesOFFICE NATIONAL DES FORETS - LongvicSERVICES ONF PERPIGNAN - PerpignanOFFICE NATIONAL DES FORETS - Saint-GobainSERVICES ONF REMIREMONT - RemiremontSERVICES ONF VERDUN - VerdunOFFICE NATIONAL DES FORETS - MontbéliardSERVICES ONF VESOUL - VesoulSERVICES ONF BARREME - BarrêmeOFFICE NATIONAL DES FORETS - Le PradetOFFICE NATIONAL DES FORETS - Onet-le-ChâteauOFFICE NATIONAL DES FORETS - LempdesSERVICES ONF NIMES - NîmesONF DIRECTION TERRITORIALE CENTRE OUEST AQUITAINE - Boigny-sur-BionneSERVICES ONF DOLE - DoleSERVICES ONF ROUEN - RouenOFFICE NATIONAL DES FORETS - ColmarOFFICE NATIONAL DES FORETS - Villers-CotterêtsOFFICE NATIONAL DES FORETS - TulleOFFICE NATIONAL DES FORETS - HirsonSERVICES ONF NICE - NiceOFFICE NATIONAL DES FORETS - Charleville-MézièresOFFICE NATIONAL DES FORETS - TarbesOFFICE NATIONAL DES FORETS - ToursSERVICES ONF LURE - LureSERVICES ONF FOIX - FoixOFFICE NATIONAL DES FORETS - Lyons-la-ForêtOFFICE NATIONAL DES FORETS - AgneauxOFFICE NATIONAL DES FORETS - AjaccioSERVICES ONF DIGNE MONSEIGNEUR MEIRIEU - Digne-les-BainsSERVICES ONF ALENCON - AlençonOFFICE NATIONAL DES FORETS - IngwillerSERVICES ONF MONTPELLIER - MontpellierOFFICE NATIONAL DES FORETS - ChambéryAGENCE TRAVAUX UP DROME ARDECHE - DieSERVICES ONF SAVERNE - SaverneOFFICE NATIONAL DES FORETS - TroyesOFFICE NATIONAL DES FORETS - GapOFFICE NATIONAL DES FORETS - SuptOFFICE NATIONAL DES FORETS - RambouilletOFFICE NATIONAL DES FORETS - PoitiersOFFICE NATIONAL DES FORETS - Basse-TerreSERVICES ONF BAR-LE-DUC RAYMOND POINCARE - Bar-le-DucOFFICE NATIONAL DES FORETS - BalleroyOFFICE NATIONAL DES FORETS - Fort-de-FranceSERVICES ONF BOIS GUILLAUME - Bois-GuillaumeSERVICES ONF BAR-LE-DUC ANDRE LALLEMAND - Bar-le-Duc (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Dijon (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Vauvillers (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Bruges (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Presles (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Nantes (fermé)SERVICE ONF NEVERS - Nevers (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Châteauvillain (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Bastia (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Bastia (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Perpignan (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Avallon (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Montbard (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Pontarlier (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Vals-près-le-Puy (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Bayonne (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Prailles (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Lempdes (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Le Puy-en-Velay (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Boigny-sur-Bionne (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Embrun (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - 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Château-Salins (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Châteauroux (fermé)OFFICE NATIONAL DES FORETS - Belfort (fermé)