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OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33043264200016 / Siren : 330432642 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 36 330432642
Effectif en 2019 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
Adresse :
Avenue FRANCOIS GIACOBBI
20600 BASTIA
Marchés publics :
27/02/2019 : Marché

Objet : Mise en place d'un réseau de suivi des pollutions liées aux produits phytosanitaires des eaux superficielles et souterraines de corse
Classification : Services liés à la pollution de l'eau (90733000)

Numéro unique d’identification : 39159607900023201912201833000
Source : e-marchespublics
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 62 370 €
Date de notification : 20/02/2019

Lieu d'exécution : CORSE
Acheteur : Office de l'Environnement de la Corse

Titulaire :
OEHC (33043264200016)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Accords d'entreprise :
11/05/2022 : Mise en place de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein du Comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B22000626
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/05/2022
Date de dépôt : 16/05/2022
Date du texte : 11/05/2022
Date d'effet : 11/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
Siret : 33043264200016
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1984
Dénomination : OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Sigle : OEHC
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°681
NOJO : 002002MYG160422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bastia 330 432 642
Dénomination : OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GIOVANNANGELI Gilles ; Directeur : DE CICCO Ange
07/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°564
NOJO : 000002002117345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 330 432 642
Dénomination : OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LUCIANI Xavier ; Directeur : DE CICCO Ange
24/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°318
NOJO : BXB16049001652C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 330 432 642
Dénomination : OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LUCIANI Xavier Directeur : PALAZZI Jean, Michel
25/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°541
NOJO : BXB15169001258R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 330 432 642
Dénomination : OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GIACOBBI Paul Directeur : PALAZZI Jean, Michel
12/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°447
NOJO : BXB131560009745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 330 432 642
Dénomination : OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : DE GENTILI Emmanuelle, Brigitte né(e) CROCE Directeur : PALAZZI Jean, Michel
12/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°524
NOJO : BXB10340000173J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 330 432 642
Dénomination : OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : DE GENTILI Emmanuelle, Brigitte né(e) CROCE Directeur : DE CICCO Ange
27/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB10232002852E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 330 432 642
Dénomination : OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : DE GENTILI Emmanuelle, Brigitte né(e) CROCE Directeur : ROCCA SERRA Claude-François
Historique de l'unité légale :
06/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Représentants légaux :
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Type : Personne Physique

Nom : GIOVANNANGELI Gilles
Né le 19/01/1965 à Lecci (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Capu Di Lecci
20137 Lecci
FRANCE
27/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Type : Personne Physique

Nom : DE CICCO Ange
Né le 08/05/1972 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
Route de Ghisoni
Chemin de Filigaghia
20240 Ghisonaccia
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Type : Personne Physique

Nom : LUCIANI Xavier
Né le 24/03/1958 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Strada Di U Cutaghjolu
20240 Ghisonaccia
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Type : Personne Physique

Nom : DE CICCO Ange
Né le 08/05/1972 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
chemin de Filigaghia
route de Ghisoni
20240 Ghisonaccia
FRANCE
Dépôts des actes :
06/07/2021 : Arrêté
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°3313 déposé le 27/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Arrêté du Président du Conseil Exécutif de Corse
08/11/2016 : Arrêté
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°480 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : arrêté du Président du Conseil Exécutif de Corse portant réintégration de Monsieur Ande de Cicco dans les fonctions de Directeur de l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse
08/11/2016 : Arrêté
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°480 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : arrêté du Président du Conseil Exécutif de Corse portant réintégration de Monsieur Ande de Cicco dans les fonctions de Directeur de l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse
29/12/2015 : Arrêté
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°319 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : nomination du président de Xavier Luciani par arrêté de la Collectivité Territoriale de Corse
29/12/2015 : Arrêté
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°319 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : nomination du président de Xavier Luciani par arrêté de la Collectivité Territoriale de Corse
05/03/2015 : Arrêté
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°1262 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : arrêté n°AR150/358 DG portant désignant du Président
05/03/2015 : Arrêté
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°1262 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : arrêté n°AR150/358 DG portant désignant du Président
19/03/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°1002 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : de la Collectivité Territoriale de Corse Conseil Executif : Mr Jean-Michel PALAZZI est nommé Directeur de l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse.
19/03/2013 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°1002 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : de la Collectivité Territoriale de Corse Conseil Executif : Mr Jean-Michel PALAZZI est nommé Directeur de l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse.
15/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°575 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
15/12/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°575 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°942 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE : SEANCE DU 26/06/1992. APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE. Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°942 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : L'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE PREND LA FORME D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°942 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : (LOI N[ 91/428 DU 13/05/1991). Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°942 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST COMPOSE DE 32 MEMBRES. Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°942 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DU 25/05/1992 (PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE). Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°942 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BAGGIONI JEAN EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR GAMBINI ANTOINE. Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°943 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DU 20/07/1992 (PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF)
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°943 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR ROCCA SERRA CLAUDE FREANCOIS EN QUALITE DE DIRECTEUR ENREMPLACEMENT DE MR SANTUCCI FRANCOIS.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°157 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE, SEANCE DU 18/11/92 : SUPPRESSIONDE L'ARTICLE 31 DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°157 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMANDE DE NEGOCIATION D'UN PROTOCOLE DE TRANSFERT DES DROITS ETOBLIGATIONS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°157 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°575 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : DELEGATION AU DIRECTEUR POUR :- SOLLICITER LES AVANCES DU TRESOR PUBLIC ET/OU DES COLLECTIVITES
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°575 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : - PROCEDER A DES ACQUISITIONS, ECHANGES ET ALIENATIONS DE BIENS IMMOBILIERS,- SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX,
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°575 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : - ACCEPTER OU REFUSER LES DONS ET LEGS, LIBRES DE CHARGE,- METTRE EN OEUVRE TOUTES ACTIONS JUDICIAIRES DANS L'INTERET DE L'OFFICE.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°456 déposé le 06/05/1998
Etat : Déposé
Décision : ARRETE N[ 98/04 EN DATE DU 26/03/98 (PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF)
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°456 déposé le 06/05/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR JEROME POLVERINI EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENTDE MR JEAN BAGGIONI
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°727 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : - DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTSDE L'ASSEMBLEE DE CORSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE D'EQUIPEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°727 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : HYDRAULIQUE DE LA CORSE EN DATE DU 27/02/2003 : DESIGNATION DE DIX SEPTMEMBRES
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°792 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : ARRETE N 0410 CE DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN DATE DU 08/04/2004NOMINATION DE MME GRIMALDI STEPHANIE EN QUALITE DE PRESIDENTE EN REMPLACEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°792 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DE MR GRIMALDI OUR ANGE PIERRE
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°1378 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Arrêté de la Collectivité Territoriale de Corse du 10/04/2010 : Désignation du Président de l'Office de l'Equipement Hydraulique de la CorsePartant : GRIMALDI Stéphanie Nouveau : DE GENTILI née CROCE Emmanuelle
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°2000 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Arrêté du 12/08/2010 de la Collectiivité Territoriale de Corse : Directeur partant : ROCCA SERRA Claude Nouveau : DE CICCO Ange
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°942 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE : SEANCE DU 26/06/1992. APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°942 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : L'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE PREND LA FORME D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°942 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : (LOI N[ 91/428 DU 13/05/1991).
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°942 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST COMPOSE DE 32 MEMBRES.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°942 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DU 25/05/1992 (PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE).
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°942 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BAGGIONI JEAN EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR GAMBINI ANTOINE.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°942 déposé le 19/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°943 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DU 20/07/1992 (PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF)
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°943 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR ROCCA SERRA CLAUDE FREANCOIS EN QUALITE DE DIRECTEUR ENREMPLACEMENT DE MR SANTUCCI FRANCOIS.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°157 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE, SEANCE DU 18/11/92 : SUPPRESSIONDE L'ARTICLE 31 DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°157 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMANDE DE NEGOCIATION D'UN PROTOCOLE DE TRANSFERT DES DROITS ETOBLIGATIONS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°157 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°575 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : DELEGATION AU DIRECTEUR POUR :- SOLLICITER LES AVANCES DU TRESOR PUBLIC ET/OU DES COLLECTIVITES
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°575 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : - PROCEDER A DES ACQUISITIONS, ECHANGES ET ALIENATIONS DE BIENS IMMOBILIERS,- SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX,
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°575 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : - ACCEPTER OU REFUSER LES DONS ET LEGS, LIBRES DE CHARGE,- METTRE EN OEUVRE TOUTES ACTIONS JUDICIAIRES DANS L'INTERET DE L'OFFICE.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°456 déposé le 06/05/1998
Etat : Déposé
Décision : ARRETE N[ 98/04 EN DATE DU 26/03/98 (PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF)
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°456 déposé le 06/05/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR JEROME POLVERINI EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENTDE MR JEAN BAGGIONI
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°727 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : - DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTSDE L'ASSEMBLEE DE CORSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE D'EQUIPEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°727 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : HYDRAULIQUE DE LA CORSE EN DATE DU 27/02/2003 : DESIGNATION DE DIX SEPTMEMBRES
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°792 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : ARRETE N 0410 CE DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN DATE DU 08/04/2004NOMINATION DE MME GRIMALDI STEPHANIE EN QUALITE DE PRESIDENTE EN REMPLACEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°792 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DE MR GRIMALDI OUR ANGE PIERRE
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°1378 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Arrêté de la Collectivité Territoriale de Corse du 10/04/2010 : Désignation du Président de l'Office de l'Equipement Hydraulique de la CorsePartant : GRIMALDI StéphanieNouveau : DE GENTILI née CROCE Emmanuelle
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Dépôt : N°2000 déposé le 19/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Arrêté du 12/08/2010 de la Collectiivité Territoriale de Corse :Directeur partant : ROCCA SERRA ClaudeNouveau : DE CICCO Ange
Etablissements :
27/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Avenue Paul Giacobbi-Montesoro
20600 Bastia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1984
Activité : Aménagement et gestion de l'ensemble des ressources hydrauliques de corse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue Paul Giacobbi - Montesoro
20600 Bastia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1984
Activité : Aménagement et gestion de l'ensemble des ressources hydrauliques de corse.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/10/2021 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : FORME JURIDIQUE : ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE (LOI N[ 91.428 DU 13/05/1991, ART. 64, 66 ET SUIVANTS, ABROGES ET CODIFIES PAR LA LOI N[ 92-1283 DU 11/12/1992 ARTICLES 3 ET 5 : VOIR CODE RURAL, LIVRE 1ER NOUVEAU, ART. L112-10 ET L112-12 A L112-15) SUITE DE LA RUBRIQUE ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : - DIX SEPT MEMBRES DESIGNES PAR L'ASSEMBLEE DE CORSE ; - POUR CHAQUE DEPARTEMENT DE LA CORSE, UN MEMBRE DESIGNE PAR LES CONSEILS GENERAUX ; - POUR CHAQUE DEPARTEMENT DE LA CORSE, UN MEMBRE DESIGNE PAR LES CHAMBRES D'AGRICULTURE ; - POUR CHAQUE DEPARTEMENT DE LA CORSE, TROIS MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES CHEFS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES ; - UN REPRESENTANT DES SALARIES AGRICOLES ; - UN MEMBRE DESIGNE PAR LE SYNDICAT DES IRRIGANTS ; - UN MEMBRE DESIGNE PAR ACCORD ENTRE LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; - UN MEMBRE DESIGNE PAR L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE ; - QUATRE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'OFFICE.
16/02/2017 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : FORME JURIDIQUE : ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE (LOI N[ 91.428 DU 13/05/1991, ART. 64, 66 ET SUIVANTS, ABROGES ET CODIFIES PAR LA LOI N[ 92-1283 DU 11/12/1992 ARTICLES 3 ET 5 : VOIR CODE RURAL, LIVRE 1ER NOUVEAU, ART. L112-10 ET L112-12 A L112-15) SUITE DE LA RUBRIQUE ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : - DIX SEPT MEMBRES DESIGNES PAR L'ASSEMBLEE DE CORSE ; - POUR CHAQUE DEPARTEMENT DE LA CORSE, UN MEMBRE DESIGNE PAR LES CONSEILS GENERAUX ; - POUR CHAQUE DEPARTEMENT DE LA CORSE, UN MEMBRE DESIGNE PAR LES CHAMBRES D'AGRICULTURE ; - POUR CHAQUE DEPARTEMENT DE LA CORSE, TROIS MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES CHEFS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES ; - UN REPRESENTANT DES SALARIES AGRICOLES ; - UN MEMBRE DESIGNE PAR LE SYNDICAT DES IRRIGANTS ; - UN MEMBRE DESIGNE PAR ACCORD ENTRE LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; - UN MEMBRE DESIGNE PAR L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE ; - QUATRE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'OFFICE.
Personnes morales :
27/10/2021 : OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : O.E.H.C.
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1984

Economie sociale et solidaire : Oui
16/02/2017 : OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : O.E.H.C.
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1984

Economie sociale et solidaire : Non
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