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de Venaco

OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33035573600019 / Siren : 330355736 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 81 330355736
Effectif en 2019 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE
Adresse :
MONTESORO
Avenue PAUL GIACOBBI
BP 618

20601 BASTIA CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1984
Dénomination : OFFICE DEVELOP AGRICOLE RURAL CORSE
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Sigle : ODARC
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°723
NOJO : 002002MYG163749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bastia 330 355 736
Dénomination : OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LIVRELLI Noël Dominique ; Directeur : BENEDETTI Christian Jean
21/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°792
NOJO : 000002002125843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 330 355 736
Dénomination : OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : MORTINI Lionel ; Directeur : BENEDETTI Christian, Jean
10/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°488
NOJO : BXB16097003014J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 330 355 736
Dénomination : OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : SARGENTINI François, Roch Directeur : BENEDETTI Christian, Jean
12/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°536
NOJO : BXB110960006729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 330 355 736
Dénomination : OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : OLIVESI Marie, Thérèse, Constance né(e) BRADESI Directeur : VINCIGUERRA Alexandre, Vincent
12/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : BXB11096000673B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 330 355 736
Dénomination : OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : LUCIANI Jean, Louis Directeur : BENEDETTI Christian, Jean
Historique de l'unité légale :
06/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Représentants légaux :
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00038
Type : Personne Physique

Nom : SARGENTINI François, Roch
Né le 16/08/1953 à Corte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20250 Tralonca
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00038
Type : Personne Physique

Nom : BENEDETTI Christian Jean
Né le 13/05/1969 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
12 rue François Cervera
20620 Biguglia
FRANCE
Dépôts des actes :
29/12/2015 : Arrêté
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00038
Dépôt : N°855 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : changement de Président ancien : Luciani Jean Louis nouveau : Mr Sargentini François
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00038
Dépôt : N°792 déposé le 22/09/1993
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DU 25/05/1992 (PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF)NOMINATION DE MR ALESSANDRINI ALEXANDRE EN QUALITE DE PRESIDENT DU
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00038
Dépôt : N°792 déposé le 22/09/1993
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR VALENTINI MICHEL
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00038
Dépôt : N°792 déposé le 22/09/1993
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE EN DATE DU 26/06/1992 :APPROBATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00038
Dépôt : N°792 déposé le 22/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00038
Dépôt : N°1367 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN DATE DU 26/10/2001 :NOMINATION DE MR JEAN CLAUDE BONACCORSI EN QUALITE DE PRESIDENT DE L'OFFICE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00038
Dépôt : N°1367 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE, A COMPTER DU 26/10/2001.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00038
Dépôt : N°1365 déposé le 21/11/2001
Etat : Déposé
Décision : - DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE, SEANCE DU 25/06/1998 :MODIFICATION DES ARTICLES 9, 10 ET 18 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00038
Dépôt : N°1033 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : ARRETE DU CONSEIL EXECUTIF EN DATE DU 27/05/04 :NOMINATION DE MR VINCIGUERRA ALEXANDRE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'ODARC
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00038
Dépôt : N°680 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Arrêté portant designation du Président en date du 10/04/2010 : Partant : BONNACORSI Jean Claude Nouveau : OLIVESI Marie Thérèse
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00038
Dépôt : N°681 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Arrêté de la Collectivité Territoriale de Corse portant désignation du Président en date du 29/09/2010 : Partant : OLIVESI Marie Thérèse Nouveau : LUCIANI Jean Louis
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00038
Dépôt : N°681 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Arrêté du Président du Conseil Executif portant nomination du Directeur : Partant : VINCIGUERRA Alexandre Nouveau : BENEDETTI Christian
Etablissements :
01/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 1984D00038
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue Paul Giacobbi - Montesoro
20600 Bastia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1984
Activité : Coordination de l'ensemble des actions de développement de l'agriculture et de développement du milieu rural.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/04/2016 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : FORME JURIDIQUE : ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE (LOI N[ 91-428 DU 13/05/1991, ART. 65 ET SUIVANTS, ABROGES ET CODIFIES PAR LA LOI N[ 92-1283 DU 11/12/1992, ART. 3 ET 5 : VOIR CODE RURAL, LIVRE 1ER NOUVEAU, ART. L112-10 ET L112-11 A L112-15) SUITE DE LA RUBRIQUE ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE LA CORSE COMPREND TRENTE CINQ (35) MEMBRES : - SEIZE MEMBRES DESIGNES PAR L'ASSEMBLEE DE CORSE, - UN MEMBRE DESIGNE PAR LES CHAMBRES DEPARTEMENTALES D'AGRICULTURE POUR CHAQUE DEPARTEMENT DE LA CORSE, - TROIS MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES CHEFS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR CHAQUE DEPARTEMENT DE LA CORSE, - UN REPRESENTANT DES SALARIES AGRICOLES, - UN MEMBRE DESIGNE PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET L'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DE CORSE, - UN MEMBRE DESIGNE PAR L'OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE, - QUATRE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'OFFICE DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, - UN REPRESENTANT DES PROPRIETAIRES FORESTIERS DESIGNE PAR LE CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE CORSE POUR CHAQUE DEPARTEMENT DE LA CORSE.
Personnes morales :
01/04/2016 : OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : O.D.A.R.C.
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1984

Economie sociale et solidaire : Non
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