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OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/10/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39159607900023 / Siren : 391596079 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 6 391596079
Effectif en 2019 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE
Adresse :
14 Avenue JEAN NICOLI
20250 CORTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
23/10/1998 : Succession
Prédécesseur : OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/10/1992
Dénomination : OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Sigle : OEC
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1447
NOJO : 002002MYG159514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bastia 391 596 079
Dénomination : OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE / OEC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : ARMANET Guy Henri
20/10/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°723
NOJO : 000002002140852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/10/2019
Date de commencement d'activité : 18/09/2019

Numéro d'identification : RCS Bastia 391 596 079
Dénomination : OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE / OEC
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : SARGENTINI François, Roch
Historique de l'unité légale :
18/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Caractère employeur : Oui
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE
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