NUVIA SUPPORT

Entreprise

NUVIA SUPPORT
Dernière mise à jour : 05/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37748454800104 / Siren : 377484548 / NIC : 00104
N° de TVA : FR 93 377484548
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
NUVIA SUPPORT
Adresse :
ZA LES TOMPLES
8 ALLE DES ENTREPRENEURS

26700 PIERRELATTE
Historique de l'établissement :
05/12/2016 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
05/12/2016 : Succession
Prédécesseur : NUVIA SUPPORT
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
21/02/2023 : UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02623004894
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/02/2023
Date de dépôt : 21/02/2023
Date du texte : 21/02/2023
Date d'effet : 22/02/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NUVIA SUPPORT
Siret : 37748454800104
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/12/2022 : UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - BLOC 2
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02623004913
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 20/12/2022
Date de fin : 24/10/2025
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NUVIA SUPPORT
Siret : 37748454800104
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1990
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2737
NOJO : 260200003445290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1372
NOJO : 260200003190710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1264
NOJO : 026020000306103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PICARD Maxime nom d'usage : PICARD n'est plus président.
BOULINGUEZ Laurent Daniel nom d'usage : BOULINGUEZ devient président
12/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°962
NOJO : 260200002948340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°652
NOJO : 026020000294050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1445
NOJO : 260200002757360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1176
NOJO : 260200002575490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1726
NOJO : 260200002562250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°603
NOJO : 260200002557730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°715
NOJO : 260200001980380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°423
NOJO : 026020000196214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3440000.00 EUR
20/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°293
NOJO : 026020000194229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1107
NOJO : 260200001880360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°459
NOJO : BXB16188002299P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LANCIA Bruno nom d'usage : LANCIA n'est plus président.
PICARD Maxime nom d'usage : PICARD devient président.

06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1252
NOJO : 260200001838240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°396
NOJO : BXB14176002585R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : NUVIA SUPPORT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°998
NOJO : BXB14092003929I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : ESSOR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA KPMG n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CAUBRIERE Francois nom d'usage : CAUBRIERE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID devient commissaire aux comptes suppléant.

12/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°750
NOJO : BXB13122004971W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : ESSOR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GERIGNE Francois nom d'usage : GERIGNE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
D'ANJOU Alain nom d'usage : D'ANJOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2928
NOJO : BXC130930127302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : ESSOR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°539
NOJO : BXB12249002297F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : ESSOR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
STUBLER Jérôme Maurice nom d'usage : STUBLER n'est plus président.
LANCIA Bruno nom d'usage : LANCIA devient président.

07/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°261
NOJO : BXB09362001593D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : ESSOR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
12 rue Jacques Monod - ZI Sud
26700 Pierrelatte
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4212
NOJO : BXC08245008888T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 377 484 548
Dénomination : ESSOR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
7 boulevard Henri Poincaré
26700 Pierrelatte
30/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°477
NOJO : BDC09001100497A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 377 484 548
Dénomination : ESSOR
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
7 boulevard Poincaré,
26700 Pierrelatte
31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°593
NOJO : BXB080360004607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Descriptif : modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 23/07/2007

Numéro d'identification : RCS Valence 377 484 548
Dénomination : ESSOR
Forme juridique : société par actions simplifiée

Administration :
nomination d'un deuxième commissaire aux comptes titulaire la société KPMG SA et d'un deuxième commissaire aux comptes suppléant CAUBRIERE (François).

Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
7 boulevard Poincaré
26700 Montélimar
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00104
01/06/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/05/2014 : dénomination
Dénomination : NUVIA SUPPORT
19/02/2009 : code NIC
Code NIC : 00054
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
30/03/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : ESSOR
Représentants légaux :
04/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Personne Physique

Nom : BOULINGUEZ Laurent Daniel
Né le 16/04/1966 à Auchel (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
54 Rue des Forières du Midi
Belleville sur Mer
76370 Petit-Caux
France
04/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
08/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Personne Physique

Nom : PICARD Maxime
Né le 15/12/1974 à Sainte-Foy-la-Grande (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
318 Chemin de la Providence
83100 Toulon
France
08/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
08/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Personne Physique

Nom : PICARD Maxime
Né le 15/12/1974 à Sainte-Foy-la-Grande (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
318 Chemin de la Providence
83100 Toulon
France
08/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
08/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Personne Physique

Nom : BOULINGUEZ Laurent Daniel
Né le 16/04/1966 à Auchel (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
54 Rue des Forières du Midi
Belleville sur Mer
76370 Petit-Caux
France
08/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Personne Physique

Nom : PICARD Maxime
Né le 15/12/1974 à Sainte-Foy-la-Grande (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
318 Chemin de la Providence
83100 Toulon
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Puteaux-Paris la Defense
92939 Nanterre
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Puteaux-Paris la Defense
92939 Nanterre
France
Dépôts des actes :
14/02/2022 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°002211 déposé le 08/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2022 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°002211 déposé le 08/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007390 déposé le 26/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007390 déposé le 26/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007390 déposé le 26/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007390 déposé le 26/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°004496 déposé le 21/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°004496 déposé le 21/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°004496 déposé le 21/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°004496 déposé le 21/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000560 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000560 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000560 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000560 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000560 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000560 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000560 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000560 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000560 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
14/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000560 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007484 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007484 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007484 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007484 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007484 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007484 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007484 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007484 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007484 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007484 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/06/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°003967 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°003967 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°003967 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°003967 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°003967 déposé le 21/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000560 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000560 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000560 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000560 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000560 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°003332 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°003332 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°003332 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°003332 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°003332 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°003332 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°003332 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°003332 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°003332 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°003332 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
16/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001696 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001696 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001696 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001696 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001696 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/06/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°004351 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001452 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/06/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°004351 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001452 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/06/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°004351 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001452 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/06/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°004351 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001452 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
01/06/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°004351 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001452 déposé le 20/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°006058 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°006058 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°006058 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°006058 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°006058 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°006058 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°006058 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°006058 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°006058 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°006058 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071482 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071482 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071482 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071482 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071482 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
06/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071089 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071089 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071089 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071089 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071089 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070836 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070836 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070836 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070836 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070836 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070639 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070639 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070639 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070639 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070639 déposé le 20/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
05/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070029 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070029 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070029 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070029 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070029 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/02/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
23/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
23/02/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
23/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
23/02/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
23/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
23/02/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
23/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
23/02/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
23/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
16/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
16/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
16/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
16/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
16/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
07/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070907 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
07/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070907 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
07/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070907 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
07/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070907 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
07/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070907 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070190 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070190 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070190 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070190 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070190 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070429 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070429 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070429 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070429 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070429 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070429 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070429 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070429 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070429 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070429 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070502 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070502 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070502 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070502 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070502 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070502 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070502 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070502 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070502 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070502 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
07/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
07/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
07/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
07/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070429 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070502 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070190 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070907 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070029 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070836 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070836 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071089 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070429 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070502 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070190 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070907 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070029 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070836 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070836 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071089 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070429 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070502 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070190 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070907 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070029 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070836 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070836 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071089 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070429 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070502 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070190 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070907 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070029 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070836 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070836 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071089 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070817 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070429 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070502 déposé le 01/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070190 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070907 déposé le 05/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070551 déposé le 17/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070029 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070836 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070836 déposé le 30/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071089 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
Etablissements :
04/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Siège

Adresse :
ZA les Tomples
8 Allée des Entrepreneurs
BP 106
26702 Pierrelatte Cedex
France
04/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA les Tomples
8 Allée des Entrepreneurs
BP 106
26702 Pierrelatte Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1990
Activité : Réalisation d'études d'optimisation appliquées à des prestations de traitements de déchets à caractère industriel et à toutes installations mettant en oeuvre des substances réputées dangereuses. Suivi opératoire desdites études, notamment en radioprotection et logistique nucléaire.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ORANO Tricastin
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Réalisation d'études d'optimisation appliquées à des prestations de traitements de déchets à caractère industriel et à toutes installations mettant en oeuvre des substances réputées dangereuses. Suivi opératoire desdites études, notamment en radioprotection et logistique nucléaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Siège

Adresse :
ZA les Tomples
8 Allée des Entrepreneurs
BP 106
26702 Pierrelatte Cedex
France
08/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA les Tomples
8 Allée des Entrepreneurs
BP 106
26702 Pierrelatte Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1990
Activité : Réalisation d'études d'optimisation appliquées à des prestations de traitements de déchets à caractère industriel et à toutes installations mettant en oeuvre des substances réputées dangereuses. Suivi opératoire desdites études, notamment en radioprotection et logistique nucléaire.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ORANO Tricastin
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Réalisation d'études d'optimisation appliquées à des prestations de traitements de déchets à caractère industriel et à toutes installations mettant en oeuvre des substances réputées dangereuses. Suivi opératoire desdites études, notamment en radioprotection et logistique nucléaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Siège

Adresse :
ZA les Tomples
8 Allée des Entrepreneurs
BP 106
26702 Pierrelatte Cedex
France
08/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA les Tomples
8 Allée des Entrepreneurs
BP 106
26702 Pierrelatte Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1990
Activité : Réalisation d'études d'optimisation appliquées à des prestations de traitements de déchets à caractère industriel et à toutes installations mettant en oeuvre des substances réputées dangereuses. Suivi opératoire desdites études, notamment en radioprotection et logistique nucléaire.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ORANO Tricastin
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Réalisation d'études d'optimisation appliquées à des prestations de traitements de déchets à caractère industriel et à toutes installations mettant en oeuvre des substances réputées dangereuses. Suivi opératoire desdites études, notamment en radioprotection et logistique nucléaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Siège

Adresse :
ZA les Tomples
8 Allée des Entrepreneurs
BP 106
26702 Pierrelatte Cedex
France
08/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA les Tomples
8 Allée des Entrepreneurs
BP 106
26702 Pierrelatte Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1990
Activité : Réalisation d'études d'optimisation appliquées à des prestations de traitements de déchets à caractère industriel et à toutes installations mettant en oeuvre des substances réputées dangereuses. Suivi opératoire desdites études, notamment en radioprotection et logistique nucléaire.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ORANO Tricastin
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Réalisation d'études d'optimisation appliquées à des prestations de traitements de déchets à caractère industriel et à toutes installations mettant en oeuvre des substances réputées dangereuses. Suivi opératoire desdites études, notamment en radioprotection et logistique nucléaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Siège

Adresse :
ZA les Tomples
8 Allée des Entrepreneurs
BP 106
26702 Pierrelatte Cedex
France
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA les Tomples
8 Allée des Entrepreneurs
BP 106
26702 Pierrelatte Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1990
Activité : Réalisation d'études d'optimisation appliquées à des prestations de traitements de déchets à caractère industriel et à toutes installations mettant en oeuvre des substances réputées dangereuses. Suivi opératoire desdites études, notamment en radioprotection et logistique nucléaire.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2012B02602
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
16 Avenue du Québec - Silic 608
91945 Courtaboeuf CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Réalistation d'études d'optimisation appliquées à des prestations de traitements de dechets à caractère industriel et à toutes installations mettant en oeuvre des substances réputées dangereuses. Le suivi opératoire desdites études, notamment en radioprotection et logistique nucléaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2009B00256
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
Cnpe de Dampierre
45570 Ouzouer Sur Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2016
Activité : Réalisation d'études d'optimisation appliquées a des prestations de traitements de déchets a caractère industriel (suite Rub 16)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2012B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
CNPE PENLY-Village Entreprises 1
Penly
76630 Petit-Caux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Réalisation d'études d'optimisation appliquées à des prestations de traitements de déchets à caractère industriel et à toutes installations metttant en oeuvre des substances réputées dangereuses le suivi opératoire desdites études notamment en radioprotection et logistique nucléaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/08/2022 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
08/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
08/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
08/09/2021 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Constitution : dépôt d'actes au greffe de Carpentras n° A 463 du 03.05.90 - Journal publicateur : Les Petites Affiches du Vaucluse, le 27.02.90 Transfert : dépôt d'actes au greffe de Carpentras n° A 1023 du 01.09.94 - Journal publicateur : Les Petites Affiches du Vaucluse, le 22.03.94. La societe ne conserve aucune activité à son ancien siège social.
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
04/08/2022 : NUVIA SUPPORT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réalisation d'études d'optimisation appliquées à des prestations de traitements de déchets à caractère industriel et à toutes installations mettant en oeuvre des substances réputées dangereuses. Suivi opératoire desdites études, notamment en radioprotection et logistique nucléaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 3440000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/09/2021 : NUVIA SUPPORT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réalisation d'études d'optimisation appliquées à des prestations de traitements de déchets à caractère industriel et à toutes installations mettant en oeuvre des substances réputées dangereuses. Suivi opératoire desdites études, notamment en radioprotection et logistique nucléaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 3440000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/09/2021 : NUVIA SUPPORT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réalisation d'études d'optimisation appliquées à des prestations de traitements de déchets à caractère industriel et à toutes installations mettant en oeuvre des substances réputées dangereuses. Suivi opératoire desdites études, notamment en radioprotection et logistique nucléaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 3440000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/09/2021 : NUVIA SUPPORT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réalisation d'études d'optimisation appliquées à des prestations de traitements de déchets à caractère industriel et à toutes installations mettant en oeuvre des substances réputées dangereuses. Suivi opératoire desdites études, notamment en radioprotection et logistique nucléaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 3440000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/02/2017 : NUVIA SUPPORT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réalisation d'études d'optimisation appliquées à des prestations de traitements de déchets à caractère industriel et à toutes installations mettant en oeuvre des substances réputées dangereuses. Suivi opératoire desdites études, notamment en radioprotection et logistique nucléaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 3440000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/01/2017 : NUVIA SUPPORT
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non
15/12/2016 : NUVIA SUPPORT
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non
15/09/2016 : NUVIA SUPPORT
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°008652 déposé le 04/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°009797 déposé le 08/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°009797 déposé le 08/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°009797 déposé le 08/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°009797 déposé le 08/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°010640 déposé le 04/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°010640 déposé le 04/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°010640 déposé le 04/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°010640 déposé le 04/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000347 déposé le 16/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000347 déposé le 16/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000347 déposé le 16/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°000347 déposé le 16/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°011794 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°011794 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°011794 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°011794 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°011542 déposé le 10/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°011542 déposé le 10/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°011542 déposé le 10/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°011542 déposé le 10/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001442 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001442 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001442 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001442 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001442 déposé le 14/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°004346 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°004346 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°004346 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°004346 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°004346 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007388 déposé le 23/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007388 déposé le 23/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007388 déposé le 23/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007388 déposé le 23/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°007388 déposé le 23/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001864 déposé le 22/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001864 déposé le 22/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001864 déposé le 22/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001864 déposé le 22/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°001864 déposé le 22/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°005694 déposé le 18/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°005694 déposé le 18/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°005694 déposé le 18/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°005694 déposé le 18/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°005694 déposé le 18/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071847 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071847 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071847 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071847 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071847 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070583 déposé le 04/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070583 déposé le 04/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070583 déposé le 04/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070583 déposé le 04/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070583 déposé le 04/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070950 déposé le 21/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070950 déposé le 21/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070950 déposé le 21/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070950 déposé le 21/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070950 déposé le 21/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070915 déposé le 31/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070915 déposé le 31/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070915 déposé le 31/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070915 déposé le 31/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070915 déposé le 31/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070722 déposé le 19/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070722 déposé le 19/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070722 déposé le 19/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070722 déposé le 19/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070722 déposé le 19/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070802 déposé le 17/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070802 déposé le 17/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070802 déposé le 17/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070802 déposé le 17/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070802 déposé le 17/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071178 déposé le 31/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071178 déposé le 31/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071178 déposé le 31/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071178 déposé le 31/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071178 déposé le 31/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070351 déposé le 26/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070351 déposé le 26/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070351 déposé le 26/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070351 déposé le 26/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070351 déposé le 26/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071298 déposé le 26/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071298 déposé le 26/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071298 déposé le 26/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071298 déposé le 26/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071298 déposé le 26/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071317 déposé le 03/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071317 déposé le 03/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071317 déposé le 03/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071317 déposé le 03/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071317 déposé le 03/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070029 déposé le 11/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070029 déposé le 11/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070029 déposé le 11/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070029 déposé le 11/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070029 déposé le 11/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071141 déposé le 13/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071141 déposé le 13/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071141 déposé le 13/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071141 déposé le 13/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°071141 déposé le 13/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070414 déposé le 23/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070414 déposé le 23/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070414 déposé le 23/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070414 déposé le 23/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070414 déposé le 23/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070996 déposé le 13/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070996 déposé le 13/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070996 déposé le 13/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070996 déposé le 13/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070996 déposé le 13/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070064 déposé le 06/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070064 déposé le 06/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070064 déposé le 06/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070064 déposé le 06/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70215
Dépôt : N°070064 déposé le 06/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/008652 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 1994B70215
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 77492 7742 182
AHFonds commercial70 00070 00070 000
APConstructions59 01026 15232 85839 045
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels573 379459 460113 91897 700
ATAutres immobilisations corporelles359 151303 45255 69997 973
BHAutres immobilisations financières1 1001 1001 100
BJTOTAL (I)1 155 415881 839273 576308 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes198198198
BXClients et comptes rattachés11 426 821126 17511 300 64613 957 442
BZAutres créances3 281 7923 281 7921 630 666
CFDisponibilités3 6403 64026 207
CHCharges constatées d’avance1 081 4251 081 425293 662
CJTOTAL (II)15 793 879126 17515 667 70315 908 176
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 949 2941 008 01415 941 28016 216 178
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves97 18197 180
DHReport à nouveau3 043 4692 240 442
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 265 9811 303 027
DLTOTAL (I)4 450 6323 684 650
DPProvisions pour risques710 000800 000
DQProvisions pour charges30 000
DRTOTAL (III)740 000800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)670344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)165 696175 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 798 7433 172 962
DYDettes fiscales et sociales7 672 8327 763 603
EAAutres dettes112 705619 349
ECTOTAL (IV)10 750 64811 731 528
EETOTAL GENERAL (I à V)15 941 28016 216 178
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 750 64811 731 528
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services31 336 81031 336 81036 266 074
FJChiffres d’affaires nets31 336 81031 336 81036 266 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges235 000130 000
FQAutres produits316
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 571 84136 396 080
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 709
FWAutres achats et charges externes7 984 17211 760 440
FXImpôts, taxes et versements assimilés795 0171 078 998
FYSalaires et traitements15 761 60613 742 151
FZCharges sociales5 942 1188 484 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements143 860156 850
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions100 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions75 000200 000
GEAutres charges48 21839 254
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 854 70235 461 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)717 139934 359
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)22 100
GLAutres intérêts et produits assimilés707
GPTotal des produits financiers (V)708
GRIntérêts et charges assimilées18 1122 360
GUTotal des charges financières (VI)18 1122 360
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 112-1 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)676 926932 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 3167 660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 3167 660
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 316-7 660
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise31 19977 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)-624 570-455 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 571 84136 396 788
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 305 85935 093 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 265 9811 303 027
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/009797 du 08/09/2021
Numéro de gestion : 1994B70215
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 77492 7742 182
AHFonds commercial70 00070 00070 000
APConstructions59 01026 15232 85839 045
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels573 379459 460113 91897 700
ATAutres immobilisations corporelles359 151303 45255 69997 973
BHAutres immobilisations financières1 1001 1001 100
BJTOTAL (I)1 155 415881 839273 576308 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes198198198
BXClients et comptes rattachés11 426 821126 17511 300 64613 957 442
BZAutres créances3 281 7923 281 7921 630 666
CFDisponibilités3 6403 64026 207
CHCharges constatées d’avance1 081 4251 081 425293 662
CJTOTAL (II)15 793 879126 17515 667 70315 908 176
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 949 2941 008 01415 941 28016 216 178
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves97 18197 180
DHReport à nouveau3 043 4692 240 442
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 265 9811 303 027
DLTOTAL (I)4 450 6323 684 650
DPProvisions pour risques710 000800 000
DQProvisions pour charges30 000
DRTOTAL (III)740 000800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)670344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)165 696175 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 798 7433 172 962
DYDettes fiscales et sociales7 672 8327 763 603
EAAutres dettes112 705619 349
ECTOTAL (IV)10 750 64811 731 528
EETOTAL GENERAL (I à V)15 941 28016 216 178
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 750 64811 731 528
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services31 336 81031 336 81036 266 074
FJChiffres d’affaires nets31 336 81031 336 81036 266 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges235 000130 000
FQAutres produits316
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 571 84136 396 080
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 709
FWAutres achats et charges externes7 984 17211 760 440
FXImpôts, taxes et versements assimilés795 0171 078 998
FYSalaires et traitements15 761 60613 742 151
FZCharges sociales5 942 1188 484 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements143 860156 850
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions100 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions75 000200 000
GEAutres charges48 21839 254
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 854 70235 461 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)717 139934 359
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)22 100
GLAutres intérêts et produits assimilés707
GPTotal des produits financiers (V)708
GRIntérêts et charges assimilées18 1122 360
GUTotal des charges financières (VI)18 1122 360
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 112-1 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)676 926932 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 3167 660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 3167 660
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 316-7 660
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise31 19977 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)-624 570-455 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 571 84136 396 788
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 305 85935 093 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 265 9811 303 027
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/010640 du 04/12/2020
Numéro de gestion : 1994B70215
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 77492 7742 182
AHFonds commercial70 00070 00070 000
APConstructions59 01026 15232 85839 045
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels573 379459 460113 91897 700
ATAutres immobilisations corporelles359 151303 45255 69997 973
BHAutres immobilisations financières1 1001 1001 100
BJTOTAL (I)1 155 415881 839273 576308 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes198198198
BXClients et comptes rattachés11 426 821126 17511 300 64613 957 442
BZAutres créances3 281 7923 281 7921 630 666
CFDisponibilités3 6403 64026 207
CHCharges constatées d’avance1 081 4251 081 425293 662
CJTOTAL (II)15 793 879126 17515 667 70315 908 176
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 949 2941 008 01415 941 28016 216 178
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves97 18197 180
DHReport à nouveau3 043 4692 240 442
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 265 9811 303 027
DLTOTAL (I)4 450 6323 684 650
DPProvisions pour risques710 000800 000
DQProvisions pour charges30 000
DRTOTAL (III)740 000800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)670344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)165 696175 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 798 7433 172 962
DYDettes fiscales et sociales7 672 8327 763 603
EAAutres dettes112 705619 349
ECTOTAL (IV)10 750 64811 731 528
EETOTAL GENERAL (I à V)15 941 28016 216 178
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 750 64811 731 528
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services31 336 81031 336 81036 266 074
FJChiffres d’affaires nets31 336 81031 336 81036 266 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges235 000130 000
FQAutres produits316
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 571 84136 396 080
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 709
FWAutres achats et charges externes7 984 17211 760 440
FXImpôts, taxes et versements assimilés795 0171 078 998
FYSalaires et traitements15 761 60613 742 151
FZCharges sociales5 942 1188 484 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements143 860156 850
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions100 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions75 000200 000
GEAutres charges48 21839 254
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 854 70235 461 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)717 139934 359
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)22 100
GLAutres intérêts et produits assimilés707
GPTotal des produits financiers (V)708
GRIntérêts et charges assimilées18 1122 360
GUTotal des charges financières (VI)18 1122 360
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 112-1 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)676 926932 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 3167 660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 3167 660
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 316-7 660
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise31 19977 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)-624 570-455 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 571 84136 396 788
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 305 85935 093 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 265 9811 303 027
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/000347 du 16/01/2020
Numéro de gestion : 1994B70215
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 77492 7742 182
AHFonds commercial70 00070 00070 000
APConstructions59 01026 15232 85839 045
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels573 379459 460113 91897 700
ATAutres immobilisations corporelles359 151303 45255 69997 973
BHAutres immobilisations financières1 1001 1001 100
BJTOTAL (I)1 155 415881 839273 576308 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes198198198
BXClients et comptes rattachés11 426 821126 17511 300 64613 957 442
BZAutres créances3 281 7923 281 7921 630 666
CFDisponibilités3 6403 64026 207
CHCharges constatées d’avance1 081 4251 081 425293 662
CJTOTAL (II)15 793 879126 17515 667 70315 908 176
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 949 2941 008 01415 941 28016 216 178
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves97 18197 180
DHReport à nouveau3 043 4692 240 442
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 265 9811 303 027
DLTOTAL (I)4 450 6323 684 650
DPProvisions pour risques710 000800 000
DQProvisions pour charges30 000
DRTOTAL (III)740 000800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)670344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)165 696175 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 798 7433 172 962
DYDettes fiscales et sociales7 672 8327 763 603
EAAutres dettes112 705619 349
ECTOTAL (IV)10 750 64811 731 528
EETOTAL GENERAL (I à V)15 941 28016 216 178
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 750 64811 731 528
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services31 336 81031 336 81036 266 074
FJChiffres d’affaires nets31 336 81031 336 81036 266 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges235 000130 000
FQAutres produits316
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 571 84136 396 080
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 709
FWAutres achats et charges externes7 984 17211 760 440
FXImpôts, taxes et versements assimilés795 0171 078 998
FYSalaires et traitements15 761 60613 742 151
FZCharges sociales5 942 1188 484 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements143 860156 850
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions100 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions75 000200 000
GEAutres charges48 21839 254
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 854 70235 461 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)717 139934 359
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)22 100
GLAutres intérêts et produits assimilés707
GPTotal des produits financiers (V)708
GRIntérêts et charges assimilées18 1122 360
GUTotal des charges financières (VI)18 1122 360
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 112-1 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)676 926932 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 3167 660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 3167 660
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 316-7 660
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise31 19977 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)-624 570-455 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 571 84136 396 788
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 305 85935 093 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 265 9811 303 027
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/011794 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 1994B70215
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 44 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 77492 7742 182
AHFonds commercial70 00070 00070 000
APConstructions59 01026 15232 85839 045
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels573 379459 460113 91897 700
ATAutres immobilisations corporelles359 151303 45255 69997 973
BHAutres immobilisations financières1 1001 1001 100
BJTOTAL (I)1 155 415881 839273 576308 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes198198198
BXClients et comptes rattachés11 426 821126 17511 300 64613 957 442
BZAutres créances3 281 7923 281 7921 630 666
CFDisponibilités3 6403 64026 207
CHCharges constatées d’avance1 081 4251 081 425293 662
CJTOTAL (II)15 793 879126 17515 667 70315 908 176
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 949 2941 008 01415 941 28016 216 178
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves97 18197 180
DHReport à nouveau3 043 4692 240 442
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 265 9811 303 027
DLTOTAL (I)4 450 6323 684 650
DPProvisions pour risques710 000800 000
DQProvisions pour charges30 000
DRTOTAL (III)740 000800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)670344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)165 696175 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 798 7433 172 962
DYDettes fiscales et sociales7 672 8327 763 603
EAAutres dettes112 705619 349
ECTOTAL (IV)10 750 64811 731 528
EETOTAL GENERAL (I à V)15 941 28016 216 178
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 750 64811 731 528
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services31 336 81031 336 81036 266 074
FJChiffres d’affaires nets31 336 81031 336 81036 266 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges235 000130 000
FQAutres produits316
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 571 84136 396 080
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 709
FWAutres achats et charges externes7 984 17211 760 440
FXImpôts, taxes et versements assimilés795 0171 078 998
FYSalaires et traitements15 761 60613 742 151
FZCharges sociales5 942 1188 484 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements143 860156 850
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions100 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions75 000200 000
GEAutres charges48 21839 254
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 854 70235 461 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)717 139934 359
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)22 100
GLAutres intérêts et produits assimilés707
GPTotal des produits financiers (V)708
GRIntérêts et charges assimilées18 1122 360
GUTotal des charges financières (VI)18 1122 360
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 112-1 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)676 926932 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 3167 660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 3167 660
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 316-7 660
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise31 19977 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)-624 570-455 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 571 84136 396 788
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 305 85935 093 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 265 9811 303 027
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/011542 du 10/12/2019
Numéro de gestion : 1994B70215
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 77492 7742 182
AHFonds commercial70 00070 00070 000
APConstructions59 01026 15232 85839 045
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels573 379459 460113 91897 700
ATAutres immobilisations corporelles359 151303 45255 69997 973
BHAutres immobilisations financières1 1001 1001 100
BJTOTAL (I)1 155 415881 839273 576308 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes198198198
BXClients et comptes rattachés11 426 821126 17511 300 64613 957 442
BZAutres créances3 281 7923 281 7921 630 666
CFDisponibilités3 6403 64026 207
CHCharges constatées d’avance1 081 4251 081 425293 662
CJTOTAL (II)15 793 879126 17515 667 70315 908 176
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 949 2941 008 01415 941 28016 216 178
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves97 18197 180
DHReport à nouveau3 043 4692 240 442
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 265 9811 303 027
DLTOTAL (I)4 450 6323 684 650
DPProvisions pour risques710 000800 000
DQProvisions pour charges30 000
DRTOTAL (III)740 000800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)670344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)165 696175 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 798 7433 172 962
DYDettes fiscales et sociales7 672 8327 763 603
EAAutres dettes112 705619 349
ECTOTAL (IV)10 750 64811 731 528
EETOTAL GENERAL (I à V)15 941 28016 216 178
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 750 64811 731 528
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services31 336 81031 336 81036 266 074
FJChiffres d’affaires nets31 336 81031 336 81036 266 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges235 000130 000
FQAutres produits316
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 571 84136 396 080
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 709
FWAutres achats et charges externes7 984 17211 760 440
FXImpôts, taxes et versements assimilés795 0171 078 998
FYSalaires et traitements15 761 60613 742 151
FZCharges sociales5 942 1188 484 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements143 860156 850
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions100 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions75 000200 000
GEAutres charges48 21839 254
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 854 70235 461 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)717 139934 359
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)22 100
GLAutres intérêts et produits assimilés707
GPTotal des produits financiers (V)708
GRIntérêts et charges assimilées18 1122 360
GUTotal des charges financières (VI)18 1122 360
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 112-1 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)676 926932 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 3167 660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 3167 660
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 316-7 660
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise31 19977 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)-624 570-455 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 571 84136 396 788
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 305 85935 093 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 265 9811 303 027
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/001442 du 14/02/2017
Numéro de gestion : 1994B70215
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires92 77492 7742 182
AHFonds commercial70 00070 00070 000
APConstructions59 01026 15232 85839 045
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels573 379459 460113 91897 700
ATAutres immobilisations corporelles359 151303 45255 69997 973
BHAutres immobilisations financières1 1001 1001 100
BJTOTAL (I)1 155 415881 839273 576308 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes198198198
BXClients et comptes rattachés11 426 821126 17511 300 64613 957 442
BZAutres créances3 281 7923 281 7921 630 666
CFDisponibilités3 6403 64026 207
CHCharges constatées d’avance1 081 4251 081 425293 662
CJTOTAL (II)15 793 879126 17515 667 70315 908 176
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 949 2941 008 01415 941 28016 216 178
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves97 18197 180
DHReport à nouveau3 043 4692 240 442
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 265 9811 303 027
DLTOTAL (I)4 450 6323 684 650
DPProvisions pour risques710 000800 000
DQProvisions pour charges30 000
DRTOTAL (III)740 000800 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)670344
DVEmprunts et dettes financières divers (4)165 696175 268
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 798 7433 172 962
DYDettes fiscales et sociales7 672 8327 763 603
EAAutres dettes112 705619 349
ECTOTAL (IV)10 750 64811 731 528
EETOTAL GENERAL (I à V)15 941 28016 216 178
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 750 64811 731 528
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.670
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services31 336 81031 336 81036 266 074
FJChiffres d’affaires nets31 336 81031 336 81036 266 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges235 000130 000
FQAutres produits316
FRTotal des produits d’exploitation (I)31 571 84136 396 080
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 709
FWAutres achats et charges externes7 984 17211 760 440
FXImpôts, taxes et versements assimilés795 0171 078 998
FYSalaires et traitements15 761 60613 742 151
FZCharges sociales5 942 1188 484 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements143 860156 850
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions100 000
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions75 000200 000
GEAutres charges48 21839 254
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 854 70235 461 722
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)717 139934 359
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)22 100
GLAutres intérêts et produits assimilés707
GPTotal des produits financiers (V)708
GRIntérêts et charges assimilées18 1122 360
GUTotal des charges financières (VI)18 1122 360
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 112-1 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)676 926932 705
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 3167 660
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 3167 660
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-4 316-7 660
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise31 19977 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)-624 570-455 037
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 571 84136 396 788
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 305 85935 093 761
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 265 9811 303 027

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