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de Melay

NOTANA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53466274700037 / Siren : 534662747 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 36 534662747
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
NOTANA
Adresse :
3 Boulevard VOLTAIRE
52000 CHAUMONT
Liens de succession de l'établissement :
17/07/2014 : Succession
Prédécesseur : NOTANA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2011
Dénomination : NOTANA
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3314
NOJO : 5201MYG79164000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 534 662 747
Dénomination : NOTANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2689
NOJO : 5201MYG78796000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 534 662 747
Dénomination : NOTANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3047
NOJO : 5201MYG67779000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 534 662 747
Dénomination : NOTANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4666
NOJO : 5201MYG64340000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 534 662 747
Dénomination : NOTANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4667
NOJO : 5201MYG64341000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 534 662 747
Dénomination : NOTANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4004
NOJO : 520155715000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 534 662 747
Dénomination : NOTANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7908
NOJO : 520151661000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Chaumont 534 662 747
Dénomination : NOTANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7906
NOJO : 520151672000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Chaumont 534 662 747
Dénomination : NOTANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7907
NOJO : 520151673000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Chaumont 534 662 747
Dénomination : NOTANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°850
NOJO : BXB16124000307A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Chaumont 534 662 747
Dénomination : NOTANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7371
NOJO : 520140058000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Chaumont 534 662 747
Dénomination : NOTANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1633
NOJO : BXB12037002362Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chaumont 534 662 747
Dénomination : NOTANA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 6000 EUR
Historique de l'unité légale :
29/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00037
01/11/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Type : Personne Physique

Nom : MALAGNOUX Raphaël
Né le 24/01/1979 à Montfermeil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
73 rue Robespierre
52000 Chaumont
FRANCE
Dépôts des actes :
17/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°870 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : M Thierry BERTHOD/M Raphael MALAGNOUX
17/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°576 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse : 1 rue des Halles 52000 Chaumont Nouvelle adresse : 3 boulevard Voltaire 52000 Chaumont
17/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°576 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
17/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°576 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°576 déposé le 18/04/2016
Etat : Déposé
20/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°733 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Melle Mathilde AUBRY/M Raphaele MALAGNOUX
20/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°733 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : M Christophe MALAGNOUX/ M Thierry BERTHOD
20/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°733 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : M Christophe MALAGNOUX/M Serge MALAGNOUX
20/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°733 déposé le 08/06/2015
Etat : Déposé
Décision : M Christophe MALAGNOUX/M Raphael MALAGNOUX
15/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°73 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : cession de parts rectificative du 15/04/2012
15/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°73 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : M Raphaël MALAGNOUX/M Christophe MALAGNOUX
15/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°73 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : M Raphaël MALAGNOUX/M Serge MALAGNOUX
15/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°73 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
Décision : M Raphaël MALAGNOUX/Melle Mathilde AUBRY
15/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°73 déposé le 18/01/2013
Etat : Déposé
15/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°86 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°86 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : M Raphael MALAGNOUX/M Christophe MALAGNOUX
15/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°87 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°87 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : M.Raphael MALAGNOUX/M. Serge MALAGNOUX
15/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°88 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°88 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : M. Raphael MALAGNOUX/Melle Mathilde AUBRY
15/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°89 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°89 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°89 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°1128 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°89 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 boulevard Voltaire
52000 Chaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Réalisation en qualité d'intermédiaire de transactions immobilières ou mobilières, de fonds de commerce, de clientèle civile ou commerciale, de droit au bail et plus généralement de biens de toute nature ayant une valeur patrimoniale et l'estimation de ces biens ; la négociation, la vente pour le compte d'autrui, la mise en relation, l'arbitrage, la médiation entre toutes les personnes, physiques ou morales, en vue de réaliser toute opération conduisant à la mutation entre vifs d'immeubles, de biens et droits immobiliers, de biens meubles, de fonds de commerce, de droits au bail, de clientèle civile ou commerciale ; achat de tout bien en vue de sa revente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/04/2017 : NOTANA
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Réalisation en qualité d'intermédiaire de transactions immobilières ou mobilières, de fonds de commerce, de clientèle civile ou commerciale, de droit au bail et plus généralement de biens de toute nature ayant une valeur patrimoniale et l'estimation de ces biens ; la négociation, la vente pour le compte d'autrui, la mise en relation, l'arbitrage, la médiation entre toutes les personnes, physiques ou morales, en vue de réaliser toute opération conduisant à la mutation entre vifs d'immeubles, de biens et droits immobiliers, de biens meubles, de fonds de commerce, de droits au bail, de clientèle civile ou commerciale ; achat de tout bien en vue de sa revente.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°709 déposé le 27/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°918 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°923 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°922 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00212
Dépôt : N°1395 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 784 du 28/04/2022
Numéro de gestion : 2011B00212
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1032 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 2011B00212
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 85 du 14/01/2020
Numéro de gestion : 2011B00212
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 694 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 2011B00212
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 693 du 23/04/2019
Numéro de gestion : 2011B00212
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 709 du 27/04/2017
Numéro de gestion : 2011B00212
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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