NOTAIRES PASTEUR

Entreprise

NOTAIRES PASTEUR
Dernière mise à jour : 18/03/2024

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination usuelle : NOTAIRES PASTEUR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31355378600010 / Siren : 313553786 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 87 313553786
Effectif en 2022 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
NOTAIRES PASTEUR
Adresse :
44 Rue PASTEUR
97400 SAINT-DENIS
Historique de l'établissement :
18/03/2024 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : NOTAIRES PASTEUR
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev1 : 74.1A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : SCP BELLANGER-LOCATE-VIRAPOULLE-RAMASSAMY-HOAREAU
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : SCP de notaires
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2488
NOJO : 002017120800626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE (972)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Fort-de-France 313 553 786
Dénomination : SCP MICHEL BELLANGER, SIHEM LOCATE, MAGALI VIRAPOULLE-RAMASSAMY ET DAVID HOAREAU, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : SCP

Administration :
gérants et associés indéfiniment responsables : BELLANGER (Michel, Bernard, Claude), LOCATE (Sihem), HOAREAU (David) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDIRE (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : TIVEL (Florence)
09/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1503
NOJO : BXB15246000185L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Date d'effet : 2015-03-27
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis-de-la-Réunion 313 553 786
Dénomination : SCP «MICHEL BELLANGER, SIHEM LOCATE, MAGALI VIRAPOULLE-RAMASSAMY ET DAVID HOAREAU, NOTAIRES ASSOCIES»
Forme juridique : SCP

Administration :
gérants : BELLANGER (Michel, Bernard, Claude), LOCATE (Sihem), VIRAPOULLE-RAMASSAMY (Magali, Marie, Odile), HOREAU (David) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDIRE (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : TIVEL (Florence)
Historique de l'unité légale :
18/03/2024 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
20/03/2006 : dénomination
Dénomination : SCP BELLANGER-LOCATE-VIRAPOULLE-RAMASSAMY-HOAREAU
12/07/2004 : dénomination
Dénomination : GERARD-BELLANGER-LOCATE-VIRAPOULLE-RAMASSAMY-HOAREAU
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev1 : 74.1A)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : GERARD-BELLANGER-LOCATE-VIRAPOULLE
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : LEMERLE-GERARD-BELLANGER-LOCATE-VIRAPOUL
Représentants légaux :
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Physique

Nom : BELLANGER Michel Bernard Claude
Né le 16/01/1952 à Alençon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 du Moufia - Appt 5 à
Sainte-Clotilde
97490 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Physique

Nom : BELLANGER Michel Bernard Claude
Né le 16/01/1952 à Alençon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 du Moufia - Appt 5 à
Sainte-Clotilde
97490 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Physique

Nom : LOCATE Sihem
Né le 19/01/1959 à Beja
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue Pasteur
97400 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Physique

Nom : LOCATE Sihem
Né le 19/01/1959 à Beja
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Rue Pasteur
97400 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Physique

Nom : VIRAPOULLE RAMASSAMY Magali Marie Odile
Né le 27/05/1966 à Sarreguemines (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
31 Ramassamy Domenjod
Sainte-Clotilde
97490 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Physique

Nom : HOAREAU David
Né le 23/12/1973 à Saint-Pierre (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
40 BIS RUE JULES AUBER
97400 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Physique

Nom : HOAREAU David
Né le 23/12/1973 à Saint-Pierre (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
40 BIS RUE JULES AUBER
97400 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Morale

Nom : AUDIRE
Siren : 501536619
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue De Cremont
CS 61 0236
97404 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Physique

Nom : TIVEL Florence
Né le 12/06/1976 à Savigny-sur-Orge (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
64 B Avenue Eudoxie Nonge
Sainte-Clotilde
97490 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Physique

Nom : BELLANGER Michel Bernard Claude
Né le 16/01/1952 à Alençon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 du Moufia - Appt 5 à
Sainte-Clotilde
97490 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Physique

Nom : BELLANGER Michel Bernard Claude
Né le 16/01/1952 à Alençon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 du Moufia - Appt 5 à
Sainte-Clotilde
97490 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Physique

Nom : LOCATE Sihem
Né le 19/01/1959 à Beja
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue Pasteur
97400 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Physique

Nom : LOCATE Sihem
Né le 19/01/1959 à Beja
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Rue Pasteur
97400 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Physique

Nom : VIRAPOULLE RAMASSAMY Magali Marie Odile
Né le 27/05/1966 à Sarreguemines (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
31 Ramassamy Domenjod
Sainte-Clotilde
97490 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Physique

Nom : HOAREAU David
Né le 23/12/1973 à Saint-Pierre (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
40 BIS RUE JULES AUBER
97400 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Physique

Nom : HOAREAU David
Né le 23/12/1973 à Saint-Pierre (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
40 BIS RUE JULES AUBER
97400 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Morale

Nom : AUDIRE
Siren : 501536619
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Rue De Cremont
CS 61 0236
97404 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Personne Physique

Nom : TIVEL Florence
Né le 12/06/1976 à Savigny-sur-Orge (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
64 B Avenue Eudoxie Nonge
Sainte-Clotilde
97490 Saint-Denis
France
Dépôts des actes :
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°004220 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
25/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°003825 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°003825 déposé le 06/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°002751 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
16/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°000904 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
12/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°003586 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
23/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°001536 déposé le 18/08/1997
Etat : Déposé
08/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°000902 déposé le 02/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°001364 déposé le 28/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°001536 déposé le 18/08/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°000902 déposé le 02/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°000630 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°000630 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°001314 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°001314 déposé le 01/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°000975 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°000975 déposé le 24/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°003586 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Dépôt : N°000904 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
10/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Siège

Adresse :
44 Rue Pasteur
97400 Saint-Denis
France
10/09/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1987D00096
Type : Etablissement principal

Adresse :
44 Rue Pasteur
97400 Saint-Denis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/1987
Activité : Exploitation d'un office notarial;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/09/2018 : Ajout
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERTION A ETE EFFECTUEE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET Nø 2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
10/09/2018 : SCP " MICHEL BELLANGER, SIHEM LOCATE, MAGALI VIRAPOULLE-RAMASSAMY ET DAVID HOAREAU, NOTAIRES ASSOCIES"
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : Exploitation d'un office notarial;

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 312672.93
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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CONSEIL ET AUDIT HDM - SAINT-DENISGENI - SAINT-DENISSECAFI - SAINT-DENISPASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES - SAINT-DENISPOPINEAU & ASSOCIES - SAINT-DENISNOTAIRES PASTEUR - SAINT-DENISHERVE CLAIN - SAINT-DENISPAUL SALEZ - SAINT-DENISELIE HOARAU - SAINT-DENISROGER HOARAU - SAINT-DENISPAUL-HENRI BUNDERVOET - SAINT-DENISDEV KOYTCHA ET JULIE ABEL NOTAIRES - SAINT-DENISSCP JEAN PIERRE MICHEL - LOIC RIOU - SAINT-DENISAUDITEC - SAINT-DENISEXCO COGEFI - SAINT-DENIS

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