NOTAIRE'ILLE

Entreprise

NOTAIRE'ILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77615291000027 / Siren : 776152910 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 29 776152910
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
NOTAIRE'ILLE
Adresse :
8 Rue DU CRS COMPLEMENTAIRES
BP 3

66130 ILLE-SUR-TET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
Liens de succession de l'établissement :
30/01/2020 : Préccession
Successeur : ALEXANDRE IBAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : NOTAIRE'ILLE
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5876
NOJO : 660100002475790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 776 152 910
Dénomination : NOTAIRE'ILLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2121
NOJO : 660100002332480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 776 152 910
Dénomination : NOTAIRE'ILLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4972
NOJO : 660100001899660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 776 152 910
Dénomination : NOTAIRE'ILLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1646
NOJO : 066010000162192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 776 152 910
Dénomination : NOTAIRE'ILLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ROGER Guy nom d'usage : ROGER n'est plus gérant.
IBAL Alexandre Jean-Bernard nom d'usage : IBAL devient gérant
Historique de l'unité légale :
30/01/2020 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : NOTAIRE'ILLE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : ME GUY ROGER NOTAIRE ASSOCIE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)
Représentants légaux :
24/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B00454
Type : Personne Physique

Nom : IBAL Alexandre Jean-Bernard
Né le 14/06/1972 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue du Vallespir
Les Jardins de Lucile
66300 Tresserre
France
24/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B00454
Type : Personne Physique

Nom : IBAL Alexandre Jean-Bernard
Né le 14/06/1972 à Carcassonne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue du Vallespir
Les Jardins de Lucile
66300 Tresserre
France
01/12/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D00013
Type : Personne Physique

Nom : ROGER Guy
Né le 09/02/1938 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue DE LA CERISERAIE
66130 Ille-sur-Têt
France
Dépôts des actes :
30/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B00454
Dépôt : N°001962 déposé le 24/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/01/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B00454
Dépôt : N°001962 déposé le 24/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
02/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B00454
Dépôt : N°001962 déposé le 24/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
02/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B00454
Dépôt : N°001962 déposé le 24/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
01/12/1998 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D00013
Dépôt : N°004281 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
01/12/1998 : Acte
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B00454
Dépôt : N°004281 déposé le 01/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
24/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B00454
Type : Siège

Adresse :
Rue Du Cours Complémentaire
66130 Ille-sur-Têt
France
24/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2020B00454
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Du Cours Complémentaire
66130 Ille-sur-Têt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1990
Activité : ETUDE NOTARIALE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D00013
Type : Siège

Adresse :
Rue Du Cours Complémentaire
66130 Ille-sur-Têt
France
01/12/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1991D00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Du Cours Complémentaire
66130 Ille-sur-Têt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1990
Activité : ETUDE NOTARIALE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/03/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/12/1998 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
24/03/2020 : NOTAIRE'ILLE
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Etude notariale

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 53357.16
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 128 années
01/12/1998 : Me GUY ROGER NOTAIRE ASSOCIE société titulaire d'un office notarial
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : ETUDE NOTARIALE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 53357.16
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2023/000258 du 18/01/2023
Numéro de gestion : 2020B00454
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/005313 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2020B00454
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/01/2020, durée : 1 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici