NORTRANS

Entreprise

NORTRANS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/07/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31031176600078 / Siren : 310311766 / NIC : 00078
N° de TVA : FR 23 310311766
Effectif en 2022 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.29 : Autres services auxiliaires des transports
Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)
52.29B : Affrètement et organisation des transports
Cette sous-classe comprend :
- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités de commissionnaire en douane
- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B) Produits associés : 52.29.11, 52.29.12, 52.29.19p, 52.29.20
Coordonnées de l'établissement :
NORTRANS
Adresse :
CAMPS DELA BASSE AUTOPORT
66160 LE BOULOU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
Liens de succession de l'établissement :
23/07/2007 : Succession
Prédécesseur : NORTRANS
23/07/2007 : Succession
Prédécesseur : NORTRANS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : NORTRANS
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3985
NOJO : 660100002553380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2234
NOJO : 066010000255240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Nom commercial : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DIGOLS Raymond nom d'usage : DIGOLS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5476
NOJO : 660100002472650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2919
NOJO : 660100002009790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : 066010000201071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Nom commercial : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée JACQUES SERRA ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire
04/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2634
NOJO : 066010000182618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Nom commercial : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEBRAUWERE Eric nom d'usage : DEBRAUWERE n'est plus président.
EURORAIL n'est plus directeur général.
Société de droit étranger EURORAIL INTERNATIONAL devient président
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8577
NOJO : 660100001729580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3351
NOJO : 660100001491060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9417
NOJO : 660100001229080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1848
NOJO : 066010000120449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Nom commercial : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EURORAIL devient directeur général
05/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1036
NOJO : 066010000115820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Nom commercial : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8706
NOJO : 660100001095800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°2350
NOJO : 066010000090795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : COMBITRANS FRANCE Sté par actions simplifiée RCS B 353261258, 16 Centre Européen Fret Bâtiment l6 Mouguerre N 16 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBE. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Nom commercial : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 934722.00 EUR
23/11/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°584
NOJO : 066010000087714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : N° RCS : 310 311 766 RCS PERPIGNANDénomination : NORTRANS Forme : Société par actions simplifiée Capital : 610000 EUR Adresse : Camps de la Basse - Autoport - LE BOULOU (66161) Etablissement(s) secondaires : 9001 BD JEAN MONNET - 77380 COMBS LA VILLE (31031176600110) ; CENTRE EUROPEEN DE FRET - 64990 MOUGUERRE (31031176600094) ; 5 AVENUE DE SHANGHAI - 13230 PORT SAINT LOUIS (31031176600086) Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante NORTRANS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 610000 EUR Siège social Camps de la Basse - Autoport -66161 LE BOULOU N° RCS 310311766 RCS PERPIGNAN. Société absorbée COMBITRANS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1105 414 EUR Siège social Centre Européen de Fret Bâtiment16 Mouguerre n°16 64990 SAINT PIERRE D'IRUBE N° RCS 353261258 RCS BAYONNE. Par acte SSP en date à AALST du 16/11/2016, la société NORTRANS, et la société COMBITRANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COMBITRANS par la société NORTRANS. Actif : 2519053 euros Passif : 1231426 euros Actif net apporté : 1287627 euros. En rémunération de cet apport net, 708 actions nouvelles de 458,646 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société NORTRANS à titre d'augmentation de son capital social. La société NORTRANS augmentera ainsi son capital d'une somme de 324 722 € pour le porter de 610 000€ à 934 722 €. La prime de fusion s'élèverait à 962 905 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé ainsi : 24 712 actions de la société COMBITRANS donnent droit à 708 actions de la société NORTRANS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'assemblée générale des actionnaires de la société NOSTRANS et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion et à l'approbation de la fusion par l'assemblée générale des actionnaires de la société COMBITRANS, ainsi qu'à l'agrément de transfert des déficits reportables.. Cette fusion prendra effet rétroactivement au 01/01/2016. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN pour la société NORTRANS, le 17/11/2016 et au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE pour la société COMBITRANS le 17/11/2016. La société COMBITRANS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 610000.00 EUR
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7492
NOJO : 660100000810840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6315
NOJO : 660100000676990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4602
NOJO : 660100000432000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7879
NOJO : 660100000278380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9916
NOJO : BXC130840124622
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°767
NOJO : BXB11314000737D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 01/02/1987
Date d'effet : 2011-06-30
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes anciens commissaires titulaires: PRICE WATJERHOUSE COOPERS ENTREPRISE M DELCROS PHILIPPE anciens commissaires aux comptes suppléants SOCIETE DE GESTION AUDIT M DE STAMPA PATRICK

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Nom commercial : NORTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DEBRAUWERE Eric Commissaire aux comptes titulaire : GVA Commissaire aux comptes suppléant : DIGOLS Raymond
Montant du capital : 610000.00 EUR
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4294
NOJO : BXC112840078556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 310 311 766
Dénomination : NORTRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
31/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/12/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
23/07/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Organisation des transports internationaux (NAFRev1 : 63.4C)
Code NIC : 00078
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Affrètement (NAFRev1 : 63.4B)
30/12/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Organisation des transports internationaux (NAFRev1 : 63.4C)
Représentants légaux :
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : EURORAIL INTERNATIONAL
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : président

Adresse :
190 Ninovesteenweg
9320 Erembodegem
Belgique
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
23 Quai Sébastien Vauban
66000 Perpignan
France
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : GVA
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
105 Avenue Raymond Poincaré
75771 Paris Cedex 16
France
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Physique

Nom : DIGOLS Raymond
Né le 11/08/1955 à Laguiole (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
105 Avenue Raymond Poincaré
75771 Paris Cedex 16
France
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : EURORAIL INTERNATIONAL
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : président

Adresse :
190 Ninovesteenweg
9320 Erembodegem
Belgique
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
23 Quai Sébastien Vauban
66000 Perpignan
France
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : GVA
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
105 Avenue Raymond Poincaré
75771 Paris Cedex 16
France
25/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Physique

Nom : DIGOLS Raymond
Né le 11/08/1955 à Laguiole (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
105 Avenue Raymond Poincaré
75771 Paris Cedex 16
France
12/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : EURORAIL INTERNATIONAL
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : président

Adresse :
190 Ninovesteenweg
9320 Erembodegem
Belgique
12/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : GVA
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
105 Avenue Raymond Poincaré
75771 Paris Cedex 16
France
12/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
12/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Physique

Nom : DIGOLS Raymond
Né le 11/08/1955 à Laguiole (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
105 Avenue Raymond Poincaré
75771 Paris Cedex 16
France
12/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
France
12/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : EURORAIL INTERNATIONAL
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : président

Adresse :
190 Ninovesteenweg
9320 Erembodegem
Belgique
12/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : GVA
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
105 Avenue Raymond Poincaré
75771 Paris Cedex 16
France
12/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
12/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Physique

Nom : DIGOLS Raymond
Né le 11/08/1955 à Laguiole (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
105 Avenue Raymond Poincaré
75771 Paris Cedex 16
France
12/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Physique

Nom : DEBRAUWERE Eric
Né le 23/06/1955 à Bruxelles (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : président

Adresse :
1750 TUITENBERGSTRAAT 89
Belgique
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : EURORAIL
Qualité : directeur général

Adresse :
190 Ninovesteenweg
9320 Alost
Belgique
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : GVA
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
105 Avenue Raymond Poincaré
75771 Paris Cedex 16
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Physique

Nom : DIGOLS Raymond
Né le 11/08/1955 à Laguiole (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
105 Avenue Raymond Poincaré
75771 Paris Cedex 16
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Physique

Nom : DEBRAUWERE Eric
Né le 23/06/1955 à Bruxelles (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : président

Adresse :
1750 TUITENBERGSTRAAT 89
Belgique
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : EURORAIL
Qualité : directeur général

Adresse :
190 Ninovesteenweg
9320 Alost
Belgique
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : GVA
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
105 Avenue Raymond Poincaré
75771 Paris Cedex 16
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Physique

Nom : DIGOLS Raymond
Né le 11/08/1955 à Laguiole (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
105 Avenue Raymond Poincaré
75771 Paris Cedex 16
France
18/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Physique

Nom : DEBRAUWERE Eric
Né le 23/06/1955 à Bruxelles (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : président

Adresse :
1750 TUITENBERGSTRAAT 89
Belgique
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Morale

Nom : GVA
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
105 Avenue Raymond Poincaré
75771 Paris Cedex 16
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Personne Physique

Nom : DIGOLS Raymond
Né le 11/08/1955 à Laguiole (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
105 Avenue Raymond Poincaré
75771 Paris Cedex 16
France
Dépôts des actes :
21/06/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000065 déposé le 22/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007936 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007936 déposé le 26/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°001320 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°001320 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°001320 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005189 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005189 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005189 déposé le 05/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
17/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°001271 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°001271 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°001271 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°001271 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°003689 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°003689 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°003689 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°003689 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°001969 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°001970 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°001969 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°001970 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°001969 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°001970 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°001969 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°001970 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
29/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000644 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
29/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000644 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
29/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000644 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
29/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000644 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
29/12/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000644 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000644 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000644 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000644 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000644 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000644 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000644 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000644 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000644 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000644 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000644 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
06/12/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007043 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/12/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007043 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/12/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007043 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/12/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007043 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/12/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007043 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/11/2016 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006409 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/11/2016 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006409 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/11/2016 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006409 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/11/2016 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006409 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
15/11/2016 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006409 déposé le 18/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006059 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
09/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006059 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
09/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006059 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
09/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006059 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
09/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006059 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
30/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°004371 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/08/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°004371 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°004371 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/08/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°004371 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°004371 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/08/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°004371 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°004371 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/08/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°004371 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°004371 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
30/08/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°004371 déposé le 30/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002452 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/05/2006 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002452 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002452 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002452 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/05/2006 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002452 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002452 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002452 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/05/2006 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002452 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002452 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002452 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/05/2006 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002452 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002452 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002452 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/05/2006 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002452 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002452 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Modification des statuts Nomination de directeur général Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002291 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de représentant permanent
05/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002291 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de représentant permanent
05/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002291 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de représentant permanent
05/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002291 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de représentant permanent
05/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002291 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de représentant permanent
05/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002291 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de représentant permanent
05/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002291 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de représentant permanent
05/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002291 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de représentant permanent
05/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002291 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de représentant permanent
05/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002291 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de représentant permanent
08/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000099 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
08/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000099 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
08/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000099 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
08/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000099 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
08/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000099 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
08/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000099 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
08/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000099 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
08/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000099 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
08/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000099 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
08/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000099 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
08/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000099 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
08/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000099 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
08/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000099 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
08/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000099 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
08/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000099 déposé le 08/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Augmentation de capital
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002490 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
08/07/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002490 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
08/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002490 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002490 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
08/07/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002490 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
08/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002490 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002490 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
08/07/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002490 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
08/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002490 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002490 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
08/07/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002490 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
08/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002490 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
08/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002490 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
08/07/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002490 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
08/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002490 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000084 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000084 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000084 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000084 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
25/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Siège

Adresse :
CAMPS DE LA BASSE AUTOPORT
66160 Le Boulou
France
25/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Etablissement principal

Adresse :
CAMPS DE LA BASSE AUTOPORT
66160 Le Boulou
France
Nom commercial : NORTRANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1987
Activité : Transports internationaux et nationaux, en qualité de transitaire ou de commissionnaire . Commissionnaire en douane agréé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Siège

Adresse :
CAMPS DE LA BASSE AUTOPORT
66160 Le Boulou
France
25/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Etablissement principal

Adresse :
CAMPS DE LA BASSE AUTOPORT
66160 Le Boulou
France
Nom commercial : NORTRANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1987
Activité : Transports internationaux et nationaux, en qualité de transitaire ou de commissionnaire . Commissionnaire en douane agréé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Siège

Adresse :
CAMPS DE LA BASSE AUTOPORT
66160 Le Boulou
France
12/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Etablissement principal

Adresse :
CAMPS DE LA BASSE AUTOPORT
66160 Le Boulou
France
Nom commercial : NORTRANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1987
Activité : Transports internationaux et nationaux, en qualité de transitaire ou de commissionnaire . Commissionnaire en douane agréé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00646
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
2 Rue EUGENE POTTIER
95670 Marly-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : Transports internationaux et nationaux en qualité de transitaire ou de commissionnaire commissionnaire en douane agrée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00646
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
2 Rue EUGENE POTTIER
95670 Marly-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : Transports internationaux et nationaux en qualité de transitaire ou de commissionnaire commissionnaire en douane agrée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Siège

Adresse :
CAMPS DE LA BASSE AUTOPORT
66160 Le Boulou
France
18/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Etablissement principal

Adresse :
CAMPS DE LA BASSE AUTOPORT
66160 Le Boulou
France
Nom commercial : NORTRANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1987
Activité : Transports internationaux et nationaux, en qualité de transitaire ou de commissionnaire . Commissionnaire en douane agréé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Siège

Adresse :
CAMPS DE LA BASSE AUTOPORT
66160 Le Boulou
France
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Type : Etablissement principal

Adresse :
CAMPS DE LA BASSE AUTOPORT
66160 Le Boulou
France
Nom commercial : NORTRANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1987
Activité : Transports internationaux et nationaux, en qualité de transitaire ou de commissionnaire . Commissionnaire en douane agréé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2016B00456
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
9001 Boulevard Jean Monnet
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Nom commercial : NORTRANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : Transports internationaux et nationaux en qualité de transitaire ou de commissionnaire commissionnaire en douane agrée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1987B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Centre Européen de Frêt Bât L6
64990 Mouguerre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1987
Activité : Commissionnaire en transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2008B40135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
5 rue de Shangaï
Porte d'Asie
13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Affrètement et organisation de transports de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/01/1987
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 15/05/2006 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE: ANCIENNE FORME: S.A
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2007
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de chemin de la Pave BP 12 66490 SAINT JEAN PLA DE CORTS à Camps de la Basse Autoport 66160 LE BOULOU A compter du 23.7.2007
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/001190
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - COMBITRANS FRANCE 16 Centre Européen Fret Bâtiment l6 Mouguerre N 16 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBE, 353 261 258 RCS GTC Bayonne, société apporteuse avec date d'effet au 28/12/2016
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/01/1987
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 15/05/2006 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE: ANCIENNE FORME: S.A
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2007
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de chemin de la Pave BP 12 66490 SAINT JEAN PLA DE CORTS à Camps de la Basse Autoport 66160 LE BOULOU A compter du 23.7.2007
25/10/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/001190
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - COMBITRANS FRANCE 16 Centre Européen Fret Bâtiment l6 Mouguerre N 16 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBE, 353 261 258 RCS GTC Bayonne, société apporteuse avec date d'effet au 28/12/2016
12/10/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/01/1987
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 15/05/2006 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE: ANCIENNE FORME: S.A
12/10/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2007
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de chemin de la Pave BP 12 66490 SAINT JEAN PLA DE CORTS à Camps de la Basse Autoport 66160 LE BOULOU A compter du 23.7.2007
12/10/2020 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/001190
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - COMBITRANS FRANCE 16 Centre Européen Fret Bâtiment l6 Mouguerre N 16 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBE, 353 261 258 RCS GTC Bayonne, société apporteuse avec date d'effet au 28/12/2016
18/07/2018 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/01/1987
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 15/05/2006 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE: ANCIENNE FORME: S.A
18/07/2018 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2007
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de chemin de la Pave BP 12 66490 SAINT JEAN PLA DE CORTS à Camps de la Basse Autoport 66160 LE BOULOU A compter du 23.7.2007
18/07/2018 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/001190
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - COMBITRANS FRANCE 16 Centre Européen Fret Bâtiment l6 Mouguerre N 16 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBE, 353 261 258 RCS GTC Bayonne, société apporteuse avec date d'effet au 28/12/2016
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/01/1987
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 15/05/2006 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE: ANCIENNE FORME: S.A
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2007
Texte de l'observation : Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de chemin de la Pave BP 12 66490 SAINT JEAN PLA DE CORTS à Camps de la Basse Autoport 66160 LE BOULOU A compter du 23.7.2007
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/001190
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - COMBITRANS FRANCE 16 Centre Européen Fret Bâtiment l6 Mouguerre N 16 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBE, 353 261 258 RCS GTC Bayonne, société apporteuse avec date d'effet au 28/12/2016
11/09/2009 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1192
Date d’ajout de l’observation : 14/03/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, JUGEMENT EN DATE DU 07/03/96 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, A L'EGARD DE : NORTRANS SA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22/02/96 JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHEVRIER, 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, 75005 PARIS. ADMINISTRATEUR : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. A COMPTER DU 07/03/96
11/09/2009 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3708
Date d’ajout de l’observation : 29/08/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/07/96 REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS DANS L'AFFAIRE : NORTRANS MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET ADMINISTRATEUR : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHEVRIER, 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, 75005 PARIS A COMPTER DU 04/07/96
11/09/2009 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5476
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/10/96 DIT QUE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 07/03/96 A L'ENCONTRE DE LA SA NORTRANS SUIVANT LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL EN CONSEQUENCE REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 07/03/97 MAINTIENT : JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET NOMME : JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.COURBOT ADMINISTRATEUR : ME GORINS, DANS SA MISSION D'ASSISTER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHEVRIER A COMPTER DU 24/10/96
11/09/2009 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1347
Date d’ajout de l’observation : 24/03/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - JUGEMENT EN DATE DU 20/01/97 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA : SA NORTRANS DESIGNE MR MONDAIN ET LA STE INNOCENTI TERMINALS SPA COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN, LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD. FIXE LE DUREE DU PLAN A 6 ANS DESIGNE : ME GORINS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ART. 67 DE LA LOI DU 25/01/85. MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.COURBOT - ADMINISTRATEUR : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 3 MOIS. - REPRES CES CREANCIERS : ME CHEVRIER, 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, 75005 PARIS, DANS SES FONCTIONS.
11/09/2009 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4820
Date d’ajout de l’observation : 29/10/1997
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE DE PARIS (75009), 103 RUE LA FAYETTE A : PARIS (75008), 5 RUE RICHEPANCE A COMPTER DU 20/10/97
11/09/2009 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1239
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, JUGEMENT DU 23/02/99, APPROUVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68L DE LA LOI DU 25/01/85, LES MODIFICATIONS SUIVANTES DE NATURE A PERMETTRE L'EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SA NORTRANS : SUBSTITUTION DE LA SOCIETE EUROBAIL INTERNATIONAL NV, EN LIEU ET PLACE DE LA SOCIETE INNOCENTI TERMINAL SPA, ET DESIGNE LA SOCIETE EUROBAIL INTERNATIONAL NV, PRISE EN LA PERSONNE DE SON ADMINISTRATEUR DELEGUE M.DEBRAUWERE COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN, LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS PRIS A CET EGARD. DANS L'AFFAIRE NORTRANS SA. JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.COURBOT ADMINISTRATEUR : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHEVRIER, 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE, 75005 PARIS.
11/09/2009 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2006
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2002
Texte de l'observation : Constatation de l'exécution du plan JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 26/03/2002, SUR REQUETE, - CONSTATE LA BONNE EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SA NORTRANS, - CONSTATE LE DEPOT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL DES COMPTES DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - ORDONNE QU'IL SOIT MIS FIN A LA MISSION DE ME GORINS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - ORDONNE LA RADIATION DES MENTIONS DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, DANS L'AFFAIRE SA NORTRANS JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR COURBOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GORINS, 6 RUE DU CIRQUE, 75008 PARIS Date d'effet : 26/03/2002
11/09/2009 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4915
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2009
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 23/07/2007 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Transfert du siège social à compter du 23/07/2007 : Ancienne adresse : 5 rue Richepance 75008 Paris Nouvelle adresse : CAMPS DE LA BASSE AUTOPORT 66160 Le boulou suivant notification du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN en date du 04.09.2009
11/09/2009 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4917
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/08/2008 : Ancienne adresse : Cour Bidassoa - Gare d'Hendaye 64700 HENDAYE Nouvelle adresse : Centre Européen de Fret Bat L6 64990 Mouguerre
11/09/2009 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
25/10/2021 : NORTRANS
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transports internationaux et nationaux, en qualité de transitaire ou de commissionnaire . Commissionnaire en douane agréé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/01/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 934722.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
25/10/2021 : NORTRANS
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Transports internationaux et nationaux, en qualité de transitaire ou de commissionnaire . Commissionnaire en douane agréé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/01/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 934722.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
12/10/2020 : NORTRANS
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports internationaux et nationaux, en qualité de transitaire ou de commissionnaire . Commissionnaire en douane agréé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/01/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 934722.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
11/02/2019 : NORTRANS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non
11/02/2019 : NORTRANS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2013
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 14/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
18/07/2018 : NORTRANS
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports internationaux et nationaux, en qualité de transitaire ou de commissionnaire . Commissionnaire en douane agréé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/01/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 934722.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
28/07/2016 : NORTRANS
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Transports internationaux et nationaux, en qualité de transitaire ou de commissionnaire . Commissionnaire en douane agréé

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/01/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 934722.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
15/03/2016 : NORTRANS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non
11/09/2009 : NORTRANS
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/1987

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : NORTRANS
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°012473 déposé le 25/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°012473 déposé le 25/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007878 déposé le 12/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007878 déposé le 12/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007878 déposé le 12/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007989 déposé le 06/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007989 déposé le 06/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007989 déposé le 06/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005485 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005485 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005485 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005485 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°011199 déposé le 24/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°011199 déposé le 24/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°011199 déposé le 24/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°011199 déposé le 24/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005581 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005581 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005581 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005581 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005581 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°009026 déposé le 17/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°009026 déposé le 17/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°009026 déposé le 17/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°009026 déposé le 17/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°009026 déposé le 17/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005369 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005369 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005369 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005369 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°005369 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006851 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006851 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006851 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006851 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006851 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000869 déposé le 11/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000869 déposé le 11/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000869 déposé le 11/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000869 déposé le 11/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000869 déposé le 11/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007115 déposé le 28/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007115 déposé le 28/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007115 déposé le 28/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007115 déposé le 28/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007115 déposé le 28/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002228 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002228 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002228 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002228 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002228 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007751 déposé le 14/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007751 déposé le 14/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007751 déposé le 14/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007751 déposé le 14/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°007751 déposé le 14/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000813 déposé le 03/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000813 déposé le 03/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000813 déposé le 03/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000813 déposé le 03/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°000813 déposé le 03/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006470 déposé le 08/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006470 déposé le 08/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006470 déposé le 08/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006470 déposé le 08/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°006470 déposé le 08/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002538 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002538 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002538 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002538 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002538 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002537 déposé le 24/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002537 déposé le 24/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002537 déposé le 24/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002537 déposé le 24/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1987B00095
Dépôt : N°002537 déposé le 24/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/012473 du 25/10/2021
Numéro de gestion : 1987B00095
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial245 236245 236
ANTerrains751 800751 800
APConstructions1 476 726297 7251 179 001192 833
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels469 796389 17580 62175 809
ATAutres immobilisations corporelles131 43379 34452 08969 311
BFPrêts59 57759 57787 991
BHAutres immobilisations financières127 824127 824127 674
BJTOTAL (I)3 262 392766 2452 496 147553 618
BPEn cours de production de services22 01322 0136 882
BXClients et comptes rattachés1 357 0411 357 041970 662
BZAutres créances3 198 5623 198 5622 354 431
CFDisponibilités311 295311 295249 369
CHCharges constatées d’avance117 029117 029104 057
CJTOTAL (II)5 005 9375 005 9373 685 402
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 268 328766 2457 502 0844 239 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel934 722610 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...915 06815 041
DCEcarts de réévaluation1
DDRéserve légale (1)93 47230 594
DGAutres réserves100 000100 000
DHReport à nouveau277 095239 153
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-207 66237 942
DLTOTAL (I)2 112 6961 032 731
DPProvisions pour risques14 361
DQProvisions pour charges144 547
DRTOTAL (III)158 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 543 8821 687 582
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 371 7761 293 284
DYDettes fiscales et sociales248 567183 189
EAAutres dettes48 41637 109
EBProduits constatés d’avance (2)17 3165 125
ECTOTAL (IV)5 230 4803 206 289
EETOTAL GENERAL (I à V)7 502 0844 239 020
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 263 23810 263 23811 504 588
FJChiffres d’affaires nets10 263 23810 263 23811 504 588
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges-1 48465 767
FQAutres produits154 792267 357
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 416 54511 837 712
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 15778 983
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 5375 777
FWAutres achats et charges externes9 009 34410 252 779
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 619163 221
FYSalaires et traitements778 264659 968
FZCharges sociales323 691291 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements115 03658 644
GEAutres charges182 039270 424
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 595 61311 780 883
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-179 06756 830
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 165
GLAutres intérêts et produits assimilés30 87635 351
GPTotal des produits financiers (V)37 04135 351
GRIntérêts et charges assimilées55 0445 559
GUTotal des charges financières (VI)55 04455 979
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 003-20 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-197 07036 201
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 4542 082
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 4552 082
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion532341
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 153
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 361
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 047341
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 5921 741
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 463 04211 875 145
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 670 70311 837 202
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-207 66237 942
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 76736 133
HQRenvois : Crédit-bail immobilier399 662393 396
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles681 766115 03630 557766 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général681 766115 03630 557766 245
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires7 000
5BProvisions pour impôts137 547
5VAutres provisions pour risques et charges14 361
5ZTotal Provisions pour risques et charges158 908158 908
7CTOTAL GENERAL158 908158 908
UJ- Exceptionnelles14 361
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts59 572
UTAutres immobilisations financières127 824
UXAutres créances clients1 357 041
UYPersonnel et comptes rattachés24 416
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 024
VMImpôts sur les bénéfices13 315
VBT. V. A.306 151
VPDivers84 514
VCGroupe et associés2 689 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 546
VSCharges constatées d’avance117 025
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 860 0304 672 629187 400
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine524524
8BFournisseurs et comptes rattaché2 371 7762 371 776
8CPersonnel et comptes rattachés67 51267 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux118 081118 081
VWT.V.A.49 37649 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 59813 598
VIGroupe et associés2 543 8822 543 882
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)48 41648 416
8LProduits constatés d’avance17 31617 316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 230 4805 230 480
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/007878 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 1987B00095
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial245 236245 236
ANTerrains751 800751 800
APConstructions1 476 726297 7251 179 001192 833
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels469 796389 17580 62175 809
ATAutres immobilisations corporelles131 43379 34452 08969 311
BFPrêts59 57759 57787 991
BHAutres immobilisations financières127 824127 824127 674
BJTOTAL (I)3 262 392766 2452 496 147553 618
BPEn cours de production de services22 01322 0136 882
BXClients et comptes rattachés1 357 0411 357 041970 662
BZAutres créances3 198 5623 198 5622 354 431
CFDisponibilités311 295311 295249 369
CHCharges constatées d’avance117 029117 029104 057
CJTOTAL (II)5 005 9375 005 9373 685 402
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 268 328766 2457 502 0844 239 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel934 722610 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...915 06815 041
DCEcarts de réévaluation1
DDRéserve légale (1)93 47230 594
DGAutres réserves100 000100 000
DHReport à nouveau277 095239 153
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-207 66237 942
DLTOTAL (I)2 112 6961 032 731
DPProvisions pour risques14 361
DQProvisions pour charges144 547
DRTOTAL (III)158 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 543 8821 687 582
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 371 7761 293 284
DYDettes fiscales et sociales248 567183 189
EAAutres dettes48 41637 109
EBProduits constatés d’avance (2)17 3165 125
ECTOTAL (IV)5 230 4803 206 289
EETOTAL GENERAL (I à V)7 502 0844 239 020
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 263 23810 263 23811 504 588
FJChiffres d’affaires nets10 263 23810 263 23811 504 588
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges-1 48465 767
FQAutres produits154 792267 357
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 416 54511 837 712
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 15778 983
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 5375 777
FWAutres achats et charges externes9 009 34410 252 779
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 619163 221
FYSalaires et traitements778 264659 968
FZCharges sociales323 691291 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements115 03658 644
GEAutres charges182 039270 424
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 595 61311 780 883
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-179 06756 830
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 165
GLAutres intérêts et produits assimilés30 87635 351
GPTotal des produits financiers (V)37 04135 351
GRIntérêts et charges assimilées55 0445 559
GUTotal des charges financières (VI)55 04455 979
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 003-20 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-197 07036 201
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 4542 082
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 4552 082
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion532341
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 153
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 361
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 047341
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 5921 741
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 463 04211 875 145
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 670 70311 837 202
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-207 66237 942
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 76736 133
HQRenvois : Crédit-bail immobilier399 662393 396
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles681 766115 03630 557766 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général681 766115 03630 557766 245
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires7 000
5BProvisions pour impôts137 547
5VAutres provisions pour risques et charges14 361
5ZTotal Provisions pour risques et charges158 908158 908
7CTOTAL GENERAL158 908158 908
UJ- Exceptionnelles14 361
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts59 572
UTAutres immobilisations financières127 824
UXAutres créances clients1 357 041
UYPersonnel et comptes rattachés24 416
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 024
VMImpôts sur les bénéfices13 315
VBT. V. A.306 151
VPDivers84 514
VCGroupe et associés2 689 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 546
VSCharges constatées d’avance117 025
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 860 0304 672 629187 400
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine524524
8BFournisseurs et comptes rattaché2 371 7762 371 776
8CPersonnel et comptes rattachés67 51267 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux118 081118 081
VWT.V.A.49 37649 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 59813 598
VIGroupe et associés2 543 8822 543 882
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)48 41648 416
8LProduits constatés d’avance17 31617 316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 230 4805 230 480
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/007989 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1987B00095
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial245 236245 236
ANTerrains751 800751 800
APConstructions1 476 726297 7251 179 001192 833
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels469 796389 17580 62175 809
ATAutres immobilisations corporelles131 43379 34452 08969 311
BFPrêts59 57759 57787 991
BHAutres immobilisations financières127 824127 824127 674
BJTOTAL (I)3 262 392766 2452 496 147553 618
BPEn cours de production de services22 01322 0136 882
BXClients et comptes rattachés1 357 0411 357 041970 662
BZAutres créances3 198 5623 198 5622 354 431
CFDisponibilités311 295311 295249 369
CHCharges constatées d’avance117 029117 029104 057
CJTOTAL (II)5 005 9375 005 9373 685 402
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 268 328766 2457 502 0844 239 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel934 722610 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...915 06815 041
DCEcarts de réévaluation1
DDRéserve légale (1)93 47230 594
DGAutres réserves100 000100 000
DHReport à nouveau277 095239 153
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-207 66237 942
DLTOTAL (I)2 112 6961 032 731
DPProvisions pour risques14 361
DQProvisions pour charges144 547
DRTOTAL (III)158 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 543 8821 687 582
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 371 7761 293 284
DYDettes fiscales et sociales248 567183 189
EAAutres dettes48 41637 109
EBProduits constatés d’avance (2)17 3165 125
ECTOTAL (IV)5 230 4803 206 289
EETOTAL GENERAL (I à V)7 502 0844 239 020
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 263 23810 263 23811 504 588
FJChiffres d’affaires nets10 263 23810 263 23811 504 588
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges-1 48465 767
FQAutres produits154 792267 357
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 416 54511 837 712
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 15778 983
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 5375 777
FWAutres achats et charges externes9 009 34410 252 779
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 619163 221
FYSalaires et traitements778 264659 968
FZCharges sociales323 691291 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements115 03658 644
GEAutres charges182 039270 424
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 595 61311 780 883
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-179 06756 830
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 165
GLAutres intérêts et produits assimilés30 87635 351
GPTotal des produits financiers (V)37 04135 351
GRIntérêts et charges assimilées55 0445 559
GUTotal des charges financières (VI)55 04455 979
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 003-20 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-197 07036 201
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 4542 082
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 4552 082
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion532341
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 153
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 361
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 047341
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 5921 741
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 463 04211 875 145
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 670 70311 837 202
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-207 66237 942
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 76736 133
HQRenvois : Crédit-bail immobilier399 662393 396
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles681 766115 03630 557766 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général681 766115 03630 557766 245
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires7 000
5BProvisions pour impôts137 547
5VAutres provisions pour risques et charges14 361
5ZTotal Provisions pour risques et charges158 908158 908
7CTOTAL GENERAL158 908158 908
UJ- Exceptionnelles14 361
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts59 572
UTAutres immobilisations financières127 824
UXAutres créances clients1 357 041
UYPersonnel et comptes rattachés24 416
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 024
VMImpôts sur les bénéfices13 315
VBT. V. A.306 151
VPDivers84 514
VCGroupe et associés2 689 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 546
VSCharges constatées d’avance117 025
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 860 0304 672 629187 400
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine524524
8BFournisseurs et comptes rattaché2 371 7762 371 776
8CPersonnel et comptes rattachés67 51267 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux118 081118 081
VWT.V.A.49 37649 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 59813 598
VIGroupe et associés2 543 8822 543 882
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)48 41648 416
8LProduits constatés d’avance17 31617 316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 230 4805 230 480
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/005485 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1987B00095
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial245 236245 236
ANTerrains751 800751 800
APConstructions1 476 726297 7251 179 001192 833
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels469 796389 17580 62175 809
ATAutres immobilisations corporelles131 43379 34452 08969 311
BFPrêts59 57759 57787 991
BHAutres immobilisations financières127 824127 824127 674
BJTOTAL (I)3 262 392766 2452 496 147553 618
BPEn cours de production de services22 01322 0136 882
BXClients et comptes rattachés1 357 0411 357 041970 662
BZAutres créances3 198 5623 198 5622 354 431
CFDisponibilités311 295311 295249 369
CHCharges constatées d’avance117 029117 029104 057
CJTOTAL (II)5 005 9375 005 9373 685 402
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 268 328766 2457 502 0844 239 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel934 722610 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...915 06815 041
DCEcarts de réévaluation1
DDRéserve légale (1)93 47230 594
DGAutres réserves100 000100 000
DHReport à nouveau277 095239 153
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-207 66237 942
DLTOTAL (I)2 112 6961 032 731
DPProvisions pour risques14 361
DQProvisions pour charges144 547
DRTOTAL (III)158 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 543 8821 687 582
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 371 7761 293 284
DYDettes fiscales et sociales248 567183 189
EAAutres dettes48 41637 109
EBProduits constatés d’avance (2)17 3165 125
ECTOTAL (IV)5 230 4803 206 289
EETOTAL GENERAL (I à V)7 502 0844 239 020
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 263 23810 263 23811 504 588
FJChiffres d’affaires nets10 263 23810 263 23811 504 588
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges-1 48465 767
FQAutres produits154 792267 357
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 416 54511 837 712
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 15778 983
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 5375 777
FWAutres achats et charges externes9 009 34410 252 779
FXImpôts, taxes et versements assimilés179 619163 221
FYSalaires et traitements778 264659 968
FZCharges sociales323 691291 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements115 03658 644
GEAutres charges182 039270 424
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 595 61311 780 883
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-179 06756 830
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 165
GLAutres intérêts et produits assimilés30 87635 351
GPTotal des produits financiers (V)37 04135 351
GRIntérêts et charges assimilées55 0445 559
GUTotal des charges financières (VI)55 04455 979
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 003-20 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-197 07036 201
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 4542 082
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 4552 082
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion532341
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 153
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 361
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 047341
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 5921 741
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 463 04211 875 145
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 670 70311 837 202
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-207 66237 942
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 76736 133
HQRenvois : Crédit-bail immobilier399 662393 396
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles681 766115 03630 557766 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général681 766115 03630 557766 245
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires7 000
5BProvisions pour impôts137 547
5VAutres provisions pour risques et charges14 361
5ZTotal Provisions pour risques et charges158 908158 908
7CTOTAL GENERAL158 908158 908
UJ- Exceptionnelles14 361
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts59 572
UTAutres immobilisations financières127 824
UXAutres créances clients1 357 041
UYPersonnel et comptes rattachés24 416
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 024
VMImpôts sur les bénéfices13 315
VBT. V. A.306 151
VPDivers84 514
VCGroupe et associés2 689 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 546
VSCharges constatées d’avance117 025
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 860 0304 672 629187 400
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine524524
8BFournisseurs et comptes rattaché2 371 7762 371 776
8CPersonnel et comptes rattachés67 51267 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux118 081118 081
VWT.V.A.49 37649 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 59813 598
VIGroupe et associés2 543 8822 543 882
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)48 41648 416
8LProduits constatés d’avance17 31617 316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 230 4805 230 480
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/011199 du 24/11/2017
Numéro de gestion : 1987B00095
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial245 236245 236
ANTerrains751 800751 800
APConstructions1 476 726297 7251 179 001192 833
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels469 796389 17580 62175 809
ATAutres immobilisations corporelles131 43379 34452 08969 311
BFPrêts59 57759 57787 991
BHAutres immobilisations financières127 824127 824127 674
BJTOTAL (I)3 262 392766 2452 496 147553 618
BPEn cours de production de services22 01322 0136 882
BXClients et comptes rattachés1 357 0411 357 041970 662
BZAutres créances3 198 5623 198 5622 354 431
CFDisponibilités311 295311 295249 369
CHCharges constatées d’avance117 029117 029104 057
CJTOTAL (II)5 005 9375 005 9373 685 402
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 268 328766 2457 502 0844 239 020
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel934 722610 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...915 06815 041
DCEcarts de réévaluation1
DDRéserve légale (1)93 47230 594
DGAutres réserves100 000100 000
DHReport à nouveau277 095239 153
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-207 66237 942
DLTOTAL (I)2 112 6961 032 731
DPProvisions pour risques14 361
DQProvisions pour charges144 547
DRTOTAL (III)158 908
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 543 8821 687 582
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 371 7761 293 284
DYDettes fiscales et sociales248 567183 189
EAAutres dettes48 41637 109
EBProduits constatés d’avance (2)17 3165 125
ECTOTAL (IV)5 230 4803 206 289
EETOTAL GENERAL (I à V)7 502 0844 239 020
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 263 23810 263 23811 504 588
FJChiffres d’affaires nets10 263 23810 263 23811 504 588
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges-1 48465 767
FQAutres produits154 792267 357
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 416 54511 837 712
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 15778 983
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-14 5375 777
FWAutres achats et charges externes9 009 34410 252 779
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FYSalaires et traitements778 264659 968
FZCharges sociales323 691291 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements115 03658 644
GEAutres charges182 039270 424
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 595 61311 780 883
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-179 06756 830
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 165
GLAutres intérêts et produits assimilés30 87635 351
GPTotal des produits financiers (V)37 04135 351
GRIntérêts et charges assimilées55 0445 559
GUTotal des charges financières (VI)55 04455 979
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 003-20 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-197 07036 201
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 4542 082
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 4552 082
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion532341
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital5 153
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 361
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 047341
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 5921 741
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 463 04211 875 145
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 670 70311 837 202
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-207 66237 942
HPRenvois : Crédit-bail mobilier32 76736 133
HQRenvois : Crédit-bail immobilier399 662393 396
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles681 766115 03630 557766 245
0NAMORTISSEMENTS Total Général681 766115 03630 557766 245
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires7 000
5BProvisions pour impôts137 547
5VAutres provisions pour risques et charges14 361
5ZTotal Provisions pour risques et charges158 908158 908
7CTOTAL GENERAL158 908158 908
UJ- Exceptionnelles14 361
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts59 572
UTAutres immobilisations financières127 824
UXAutres créances clients1 357 041
UYPersonnel et comptes rattachés24 416
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 024
VMImpôts sur les bénéfices13 315
VBT. V. A.306 151
VPDivers84 514
VCGroupe et associés2 689 584
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)78 546
VSCharges constatées d’avance117 025
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 860 0304 672 629187 400
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine524524
8BFournisseurs et comptes rattaché2 371 7762 371 776
8CPersonnel et comptes rattachés67 51267 512
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux118 081118 081
VWT.V.A.49 37649 376
VQAutres impôts, taxes et assimilés13 59813 598
VIGroupe et associés2 543 8822 543 882
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)48 41648 416
8LProduits constatés d’avance17 31617 316
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 230 4805 230 480
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