NORMANTRI - COLOMBELLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/12/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 88117065800010 / Siren : 881170658 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 86 881170658

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.1 : Collecte des déchets

Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.

38.11 : Collecte des déchets non dangereux

38.11Z : Collecte des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69

Coordonnées de l'établissement :
NORMANTRI

Adresse :
9 Rue FRANCIS DE PRESSENSE
14460 COLOMBELLES

Historique de l'établissement :

01/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/12/2019

Dénomination : NORMANTRI

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

Catégorie juridique : Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

08/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°371
NOJO : 001402MYG291159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 881 170 658
Dénomination : NORMANTRI
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISEPAZ Olivier, Maurice ; Administrateur : SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISEGERMAIN Patrice, Marie, Maurice, Gaston ; Administrateur : SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISELECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISELAMY Anne-Marie, Jeannine ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FALAISEBLAIS Norbert, Daniel, Jacques ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGELEBRUN Joël, André, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE CINGAL SUISSE-NORMANDEONRAED Isabelle, Annie, Michèle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTINMABIRE Edouard, Vincent, Bernard, Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTINHÉROUT Marie-Agnès, Renée ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTINBAUDIN Philippe, Fernand, Auguste ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DU POINT FORTPIEN Laurent, Denis, André ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGEVOGT Pierre, Lucien, Philippe ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE FLERS-CONDEAUBIN Thierry, Louis, Adolphe, André ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI ET DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTANJIDOUARD Philippe, André, Jean-Claude ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE REALISATION POUR l'ELIMINATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION OUEST DU CALVADOSSALMON Christine, Dominique ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE LA BRUYEREGUILLEMETTE Olivier ; Administrateur : SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISECOOL Etienne ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNESOUIN Jacques-Yves ; Commissaire aux comptes : ALTONEO AUDIT

29/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°265
NOJO : 001402MYG286699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 881 170 658
Dénomination : NORMANTRI
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISEPAZ Olivier, Maurice ; Administrateur : SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISEGERMAIN Patrice, Marie, Maurice, Gaston ; Administrateur : SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISELECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISELAMY Anne-Marie, Jeannine ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FALAISELEROUX Jean-Claude, Roger, Paul, Fernand ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGEVILLOTTE Christine, Denise, Lucienne ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE CINGAL SUISSE-NORMANDELADAN Serge, Pierre, Goulven ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTINMABIRE Edouard, Vincent, Bernard, Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTINNEEL Michel, Claude, Marcel, Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTINBAUDIN Philippe, Fernand, Auguste ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DU POINT FORTCOULON Gérard, Pierre, Daniel, Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGEBEAUFILS Erick, Guy, Clovis, Gustave ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE FLERS-CONDEAUBIN Thierry, Louis, Adolphe, André ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI ET DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTANPRIGENT Jacques, André ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE REALISATION POUR l'ELIMINATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION OUEST DU CALVADOSSALMON Christine, Dominique ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE LA BRUYEREGUILLEMETTE Olivier ; Administrateur : SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISECOOL Etienne ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL ES DUNESOUIN Jacques-Yves ; Commissaire aux comptes : ALTONEO AUDIT

15/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°696
NOJO : 1402MYG28568100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 881 170 658
Dénomination : NORMANTRI
Forme juridique : Société publique locale

04/02/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°394
NOJO : 001402MYG260307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/01/2020
Date de commencement d'activité : 18/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 881 170 658
Dénomination : NORMANTRI
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISEPAZ Olivier, Maurice ; Administrateur : SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISEGERMAIN Patrice, Marie, Maurice, Gaston ; Administrateur : SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISELECERF Marc, Serge, Michel ; Administrateur : SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISELAMY Anne-Marie, Jeannine ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FALAISELEROUX Jean-Claude, Roger, Paul, Fernand ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LISIEUX NORMANDIEAUBEY François, Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGEVILLOTTE Christine, Denise, Lucienne ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE CINGAL SUISSE-NORMANDELADAN Serge, Pierre, Goulven ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTINMABIRE Edouard, Vincent, Bernard, Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA BAIE DU COTENTINNEEL Michel, Claude, Marcel, Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTINBAUDIN Philippe, Fernand, Auguste ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DU POINT FORTCOULON Gérard, Pierre, Daniel, Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGEBEAUFILS Erick, Guy, Clovis, Gustave ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE FLERS-CONDEAUBIN Thierry, Louis, Adolphe, André ; Administrateur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI ET DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTANPRIGENT Jacques, André ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE REALISATION POUR l'ELIMINATION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DE LA REGIION OUEST DU CALVADOSSALMON Christine, Dominique ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE LA BRUYEREMATHON Patrice, Morice, Paul ; Administrateur : SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENCESOUIN Jacques-Yves, Henri, René ; Commissaire aux comptes : ALTONEO AUDIT
Montant du capital : 2560000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4242 du 07/06/2021
Numéro de gestion : 2020B00158
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	229 987		229 987
BJ	TOTAL (I)	229 987		229 987
BZ	Autres créances	28 368		28 368
CF	Disponibilités	2 268 855		2 268 855
CH	Charges constatées d’avance	417		417
CJ	TOTAL (II)	2 297 639		2 297 639
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 527 627		2 527 627
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 560 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-41 632
DL	TOTAL (I)	2 518 368
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	299
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8 760
DY	Dettes fiscales et sociales	199
EC	TOTAL (IV)	9 258
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 527 627
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9 258
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	299
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FO	Subventions d’exploitation			3 500
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 500
FW	Autres achats et charges externes			44 923
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			125
GE	Autres charges			83
GF	Total des charges d’exploitation (II)			45 132
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-41 632
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-41 632
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 500
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	45 132
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-41 632
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	83
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Entreprises similaires :
Collecte, gestion déchets ; récupération

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