NODIA

Entreprise

NODIA
Dernière mise à jour : 04/10/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47811105700012 / Siren : 478111057 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 3 478111057
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71 : Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits de boulangerie «secs» (cf. 10.72Z)
- la fabrication de produits farineux (pâtes alimentaires) (cf. 10.73Z)
- le réchauffage de produits de boulangerie pour consommation immédiate (cf. 56)
10.71C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple), de pâtisseries fraîches, de gaufres et crêpes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque-monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z) Produits associés : 10.71.11p, 10.71.12p, 10.71.99p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
NODIA
Adresse :
2 Rue DE VILLEDIEU
25700 VALENTIGNEY
Historique de l'établissement :
04/10/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/12/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/05/2010 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services des traiteurs (NAFRev2 : 56.21Z)
31/12/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Traiteurs, organisation de réceptions (NAFRev1 : 55.5D)
Caractère employeur : Oui
29/07/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2004 : Succession01/10/2004 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/06/2004
Dénomination : NODIA
Dénomination usuelle: ESCAL'DELICES
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/10/2017 : Radiation

Annonce N°1424
NOJO : 000000900197811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 478 111 057
Dénomination : NODIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/09/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2225
NOJO : 000000900197810
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900197810

Jugement de clôture du 2017-09-19
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Belfort 478 111 057
Dénomination : NODIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/07/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2279
NOJO : 000000900196164
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900196164

Avis de dépôt du 2017-07-18
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 478 111 057
Dénomination : NODIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/10/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°2151
NOJO : BXA162850010636
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900190374

Jugement prononçant du 4 octobre 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Numéro d'identification : RCS Belfort 478 111 057
Dénomination : NODIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/04/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2544
NOJO : BXA161170013631
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900186364

Jugement d'ouverture du 19 avril 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Belfort 478 111 057
Dénomination : NODIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16731
NOJO : 900175100000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 478 111 057
Dénomination : NODIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12707
NOJO : 900166806000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 478 111 057
Dénomination : NODIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14122
NOJO : BXC120680014450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 478 111 057
Dénomination : NODIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11005
NOJO : BXC11014003780E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 478 111 057
Dénomination : NODIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10277
NOJO : BXC10042005640E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 478 111 057
Dénomination : NODIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
2 rue Villedieu
25700 Valentigney
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9238
NOJO : BXC08069004763R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 478 111 057
Dénomination : NODIA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
2 rue Villedieu
25700 Valentigney
30/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°569
NOJO : BDC08011101136N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 478 111 057
Dénomination : NODIA
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
2, rue Villedieu,
25700 Valentigney
Historique de l'unité légale :
31/05/2010 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services des traiteurs (NAFRev2 : 56.21Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Traiteurs, organisation de réceptions (NAFRev1 : 55.5D)
29/07/2004 : code NIC
Code NIC : 00012
Représentants légaux :
08/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Type : Personne Physique

Nom : ABDELOUAS Mohamed
Né le 01/01/1965 à Rbilat (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
41 route de Grand Charmont
25200 Bethoncourt
FRANCE
08/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Type : Personne Physique

Nom : SELLAMI (ABDELOUAS) Leïla
Né le 21/06/1966 à Boujad (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Conjoint marié ou pacsé, collaborateur
Dépôts des actes :
15/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°1971 déposé le 04/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
04/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°98 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°2552953 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°2552270 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°2552653 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°2552653 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°2552953 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°1971 déposé le 04/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
08/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Villedieu
25700 Valentigney
FRANCE
Nom commercial : ESCAL' DELICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2004
Activité : Restauration à emporter ou à livrer, traiteur, cuisine à domicile, boulangerie pâtisserie.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OULANGERIE PATISSERIE NACHI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/10/2013 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 475
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2006
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Pv ag du 27.02.2006 Date d'effet : 27/02/2006
08/10/2013 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/10/2013 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2293
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 19/04/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre NODIA (SARLU), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période dobservation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/03/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 19/04/2016
08/10/2013 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4372
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2016
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 04/10/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de NODIA (SARLU) en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON -15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX Date cessation d'activité : 04/10/2016 Date d'effet : 04/10/2016
Personnes morales :
08/10/2013 : NODIA
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°3595 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°3079 déposé le 04/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°452 déposé le 27/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°14 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°63 déposé le 13/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°277 déposé le 05/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°1305 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°2552583 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40164
Dépôt : N°2552170 déposé le 02/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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