NOBATEK - ANGLET

Informations de l'établissement :

Date de création : 17/07/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45193120800040 / Siren : 451931208 / NIC : 00040

N° de TVA : FR 95 451931208

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
NOBATEK

Adresse :
67 Rue DE MIRAMBEAU
64600 ANGLET

Marchés publics :

12/12/2022 : Marché

Objet : ACHAT INNOVANT OUTIL EVALUATION OPERATIONS AMENAGEMENT
Classification : 71335000-

Numéro unique d’identification : 2000671060001920221670000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 69 200 €
Date de notification : 08/12/2022

Lieu d'exécution : BAYONNE
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Titulaire :
NOBATEK (45193120800040)

12/12/2022 : Marché

Objet : ACHAT INNOVANT SOLUTION ALTERNATIVE AU CONTRAT PERF. ENERGIE
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 2000671060001920221680000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 70 600 €
Date de notification : 08/12/2022

Lieu d'exécution : BAYONNE
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Titulaire :
NOBATEK (45193120800040)

28/03/2022 : Marché

Objet : PHASE REALISATION
Classification : 45210000-

Numéro unique d’identification : 21640102600366202121041 B03
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 45 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 343 000 €
Date de notification : 06/05/2021

Lieu d'exécution : BAYONNE CEDEX
Acheteur : VILLE DE BAYONNE

Titulaire :
NOBATEK (45193120800040)

03/12/2021 : Marché

Objet : Réalisation d'un état des lieux et établissement d'une feuille de route sur le BIM et la Transition Energétique et Environnementale des bâtiments.
Classification : Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000)

Numéro unique d’identification : 3852903090045420212021S2338600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 55 400 €
Date de notification : 03/12/2021

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Titulaire :
NOBATEK (45193120800040)

28/06/2021 : Accord-cadre

Objet : M2020-074-Développement d'indicateurs environnementaux et économiques pour une démarche réemploi
Classification : Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000)

Numéro unique d’identification : 751056326000182021J9einSs4Fw00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 29 450 €
Date de notification : 22/04/2021

Lieu d'exécution : Gironde
Acheteur : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE

Titulaire :
NOBATEK (45193120800040)

06/04/2021 : Marché

Objet : MAITRISE D'OEUVRE GRANGE HASTOY ET BATI ARHAMPIA
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 2000671060001920210470000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 34 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 79 419 €
Date de notification : 01/04/2021

Lieu d'exécution : BAYONNE
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Titulaire :
NOBATEK (45193120800040)

04/03/2021 : Marché

Objet : CONSTUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE T20 VAHIBE
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 20000883700011202120210026/P00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 57 300 €
Date de notification : 18/08/2021

Lieu d'exécution : MAMOUDZOU
Acheteur : Ville de Mamoudzou

Titulaire :
NOBATEK (45193120800040)

Liens de succession de l'établissement :

17/07/2009 : Succession

Prédécesseur : NOBATEK

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/01/2004

Dénomination : NOBATEK

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Identifiant association RNA : W641000380

Association : NOBATEK/INF4

Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

NOBATEK - Anglet (siège)NOBATEK - BordeauxNOBATEK - RennesNOBATEK - Puteaux (fermé)NOBATEK - TalenceNOBATEK - Puteaux (fermé)NOBATEK - Anglet (fermé)NOBATEK - Anglet (fermé)

Marques françaises :

12/05/2016 : MIUSEEC

N° national/d'enregistrement : 4271727
Date de dépôt : 12/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel d'évaluation des consommations énergétiques, de la consommation d'eau, de la production de déchets, de la pollution de l'air, des émissions de gaz à effet de serre, de la pression sur la biodiversité, du coût de construction et du bien-être des usagers générés par le cycle de vie d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ; Logiciel d'analyse et de comparaison des consommations énergétiques, de la consommation d'eau, de la production de déchets, de la pollution de l'air, des émissions de gaz à effet de serre, de la pression sur la biodiversité, du coût de construction et du bien-être des usagers générés par le cycle de vie d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ; Logiciel pour la détermination d'un bilan carbone ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, informations en matière d'éducation, organisation de conférences et de manifestations dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la réduction de la production de déchets et du développement durable ; Formation, informations en matière d'éducation, organisation de conférences et de manifestations pour sensibiliser les personnes en matière de consommations énergétiques, de production de déchets, de pollution de l'air, d'émissions de gaz à effet de serre, de pression sur la biodiversité, de coûts de construction et de bien-être des usagers générés par le cycle de vie d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ; Publication d'ouvrages, de livres, production d'évènements, de films, d'enregistrements ; Exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine de la technologie de l'énergie, de l'impact environnemental, économique et social du cycle de vie des constructions, des quartiers ou de projets d'aménagement urbain ; Evaluations (travaux d'ingénieurs) de l'impact environnemental, économique et social du cycle de vie des constructions, des quartiers ou de projets d'aménagement urbain ; Etudes techniques dans le domaine de la technologie de l'énergie, de l'évaluation de l'impact environnemental, économique et social du cycle de vie de constructions, des quartiers ou de projets d'aménagement urbain.

Déposant 1 : EVOLUTION, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 491981544
Adresse :
Darwin Batiment Nord, 87 quai de Queyries
33100 BORDEAUX
FR

Déposant 2 : NOBATEK, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 451931208
Adresse :
67 rue de Mirambeau
64600 ANGLET
FR

Mandataire 1 : ALLICI, M. LAURENT FANTIN
Adresse :
Parvis Louis Armand, Gare de Bordeaux Saint Jean Pavillon Nord, CS21912
33082 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

12/05/2016 : MIUSEEC

N° national/d'enregistrement : 4271727
Date de dépôt : 12/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel d'évaluation des consommations énergétiques, de la consommation d'eau, de la production de déchets, de la pollution de l'air, des émissions de gaz à effet de serre, de la pression sur la biodiversité, du coût de construction et du bien-être des usagers générés par le cycle de vie d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ; Logiciel d'analyse et de comparaison des consommations énergétiques, de la consommation d'eau, de la production de déchets, de la pollution de l'air, des émissions de gaz à effet de serre, de la pression sur la biodiversité, du coût de construction et du bien-être des usagers générés par le cycle de vie d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ; Logiciel pour la détermination d'un bilan carbone ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, informations en matière d'éducation, organisation de conférences et de manifestations dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la réduction de la production de déchets et du développement durable ; Formation, informations en matière d'éducation, organisation de conférences et de manifestations pour sensibiliser les personnes en matière de consommations énergétiques, de production de déchets, de pollution de l'air, d'émissions de gaz à effet de serre, de pression sur la biodiversité, de coûts de construction et de bien-être des usagers générés par le cycle de vie d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ; Publication d'ouvrages, de livres, production d'évènements, de films, d'enregistrements ; Exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine de la technologie de l'énergie, de l'impact environnemental, économique et social du cycle de vie des constructions, des quartiers ou de projets d'aménagement urbain ; Evaluations (travaux d'ingénieurs) de l'impact environnemental, économique et social du cycle de vie des constructions, des quartiers ou de projets d'aménagement urbain ; Etudes techniques dans le domaine de la technologie de l'énergie, de l'évaluation de l'impact environnemental, économique et social du cycle de vie de constructions, des quartiers ou de projets d'aménagement urbain.

Déposant 1 : EVOLUTION, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 491981544
Adresse :
Darwin Batiment Nord, 87 quai de Queyries
33100 BORDEAUX
FR

Déposant 2 : NOBATEK, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 451931208
Adresse :
67 rue de Mirambeau
64600 ANGLET
FR

Mandataire 1 : ALLICI, M. LAURENT FANTIN
Adresse :
Parvis Louis Armand, Gare de Bordeaux Saint Jean Pavillon Nord, CS21912
33082 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

05/04/2016 : IMMERSITE

N° national/d'enregistrement : 4262167
Date de dépôt : 05/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conteneurs métalliques aménagés. Conteneurs métalliques aménagés et équipés de dispositifs de simulation et de visualisation en trois dimensions d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ; Conteneurs métalliques aménagés et équipés de dispositifs de simulation des performances énergétiques et des impacts environnementaux d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, informations en matière d'éducation, organisation de conférences et de manifestations dans le domaine des performances énergétiques et des impacts environnementaux d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ; Publication d'ouvrages, de livres, production d'évènements, de films, d'enregistrements ; Exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine des performances énergétiques et des impacts environnementaux d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine des performances énergétiques et des impacts environnementaux d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ; Audits en matière d'énergie ; Services d'architecture et d'architecture d'intérieur ; Conseils en matière d'aménagement d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain.

Déposant 1 : NOBATEK, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 451931208
Adresse :
67 Rue de Mirambeau
64600 ANGLET
FR

Mandataire 1 : ALLICI, M. LAURENT FANTIN
Adresse :
Parvis Louis Armand, Gare de Bordeaux Saint Jean Pavillon Nord, CS21912
33082 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

05/04/2016 : IMMERSITE

N° national/d'enregistrement : 4262167
Date de dépôt : 05/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conteneurs métalliques aménagés. Conteneurs métalliques aménagés et équipés de dispositifs de simulation et de visualisation en trois dimensions d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ; Conteneurs métalliques aménagés et équipés de dispositifs de simulation des performances énergétiques et des impacts environnementaux d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, informations en matière d'éducation, organisation de conférences et de manifestations dans le domaine des performances énergétiques et des impacts environnementaux d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ; Publication d'ouvrages, de livres, production d'évènements, de films, d'enregistrements ; Exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine des performances énergétiques et des impacts environnementaux d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine des performances énergétiques et des impacts environnementaux d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain ; Audits en matière d'énergie ; Services d'architecture et d'architecture d'intérieur ; Conseils en matière d'aménagement d'une construction, d'un quartier ou d'un projet d'aménagement urbain.

Déposant 1 : NOBATEK, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 451931208
Adresse :
67 Rue de Mirambeau
64600 ANGLET
FR

Mandataire 1 : ALLICI, M. LAURENT FANTIN
Adresse :
Parvis Louis Armand, Gare de Bordeaux Saint Jean Pavillon Nord, CS21912
33082 BORDEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

13/07/2011 : INEF4

N° national/d'enregistrement : 3846270
Date de dépôt : 13/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/07/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, concours, ateliers de formation, séminaires en matière de technologie de l'énergie, de réhabilitation de bâtiments et de construction durables ; édition et publication de textes autres que textes publicitaires, d'ouvrages en matière de technologie de l'énergie, de réhabilitation de bâtiments et de construction durables ; enseignement scientifique. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine de la technologie de l'énergie, de la réhabilitation de bâtiments et de la construction durables ; évaluations (travaux d'ingénieurs) de l'impact environnemental des bâtiments dans le secteur de l'énergie ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine de la rénovation de bâtiments et de la construction durables ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; études de projets techniques dans le domaine de la technologie de l'énergie, de la réhabilitation de bâtiments et de la construction durables ; recherches en matière de développement de logiciels pour l'éco-conception de bâtiments ; consultations en matière de valorisation et transfert de savoir-faire dans le domaine de la construction durable.

Déposant 1 : NOBATEK, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 451931208
Adresse :
67 rue Mirambeau
64600 ANGLET
FR

Mandataire 1 : AQUINOV, Allée de la Forestière
Adresse :
33750 BEYCHAC et CAILLAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

13/07/2011 : INEF4

N° national/d'enregistrement : 3846267
Date de dépôt : 13/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, concours, ateliers de formation, séminaires en matière de technologie de l'énergie, de réhabilitation de bâtiments et de construction durables ; édition et publication de textes autres que textes publicitaires, d'ouvrages en matière de technologie de l'énergie, de réhabilitation de bâtiments et de construction durables ; enseignement scientifique.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine de la technologie de l'énergie, de la réhabilitation de bâtiments et de la construction durables ; évaluations (travaux d'ingénieurs) de l'impact environnemental des bâtiments dans le secteur de l'énergie ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine de la rénovation de bâtiments et de la construction durables ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; études de projets techniques dans le domaine de la technologie de l'énergie, de la réhabilitation de bâtiments et de la construction durables ; recherches en matière de développement de logiciels pour l'éco-conception de bâtiments ; consultations en matière de valorisation et transfert de savoir-faire dans le domaine de la construction durable, à savoir : travaux d'ingénieurs.

Déposant 1 : NOBATEK, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 451931208
Adresse :
67 rue de Mirambeau
64600 ANGLET
FR

Mandataire 1 : Société AQUINOV
Adresse :
Allée de la Forestière
33750 BEYCHAC ET CAILLAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

13/07/2011 : INEF4

N° national/d'enregistrement : 3846270
Date de dépôt : 13/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 13/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, concours, ateliers de formation, séminaires en matière de technologie de l'énergie, de réhabilitation de bâtiments et de construction durables ; édition et publication de textes autres que textes publicitaires, d'ouvrages en matière de technologie de l'énergie, de réhabilitation de bâtiments et de construction durables ; enseignement scientifique. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine de la technologie de l'énergie, de la réhabilitation de bâtiments et de la construction durables ; évaluations (travaux d'ingénieurs) de l'impact environnemental des bâtiments dans le secteur de l'énergie ; recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers dans le domaine de la rénovation de bâtiments et de la construction durables ; prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; études de projets techniques dans le domaine de la technologie de l'énergie, de la réhabilitation de bâtiments et de la construction durables ; recherches en matière de développement de logiciels pour l'éco-conception de bâtiments ; consultations en matière de valorisation et transfert de savoir-faire dans le domaine de la construction durable.

Déposant 1 : NOBATEK, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 451931208
Adresse :
67 rue Mirambeau
64600 ANGLET
FR

Mandataire 1 : AQUINOV, Allée de la Forestière
Adresse :
33750 BEYCHAC et CAILLAU
FR

17/03/2010 : BAO PROMODUL PRO EVAL

N° national/d'enregistrement : 3722257
Date de dépôt : 17/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; logiciels destinés à la préparation de devis ; logiciels téléchargeables de diagnostic et de simulation pour l'amélioration de la performance énergétique et du confort thermique dans le domaine des bâtiments.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction, informations en matière de réparation, informations en matière de rénovation ; études de faisabilité de projets concernant la construction ; services de diagnostic des bâtiments en matière de construction, de réparation, de rénovation.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, formation pratique (démonstration) ; informations en matière de formation ; publication de livres, publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non-téléchargeables ; micro-édition ; organisation et conduite de conférence, de colloques, de séminaires ; organisation de concours (éducation et divertissement).
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière de construction, d'économie d'énergie, de protection de l'environnement, de rénovation ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels de systèmes informatiques, installation de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels d'ordinateurs ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites, informatiques (sites Web), location de serveurs Web ; essai de matériaux ; études de projets techniques ; établissement de plans pour la construction ; recherches en matière de protection de l'environnement, recherches en matière d'économie d'énergie, recherches techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de planification de la construction et de la rénovation des bâtiments pour l'amélioration de la performance énergétique et du confort thermique ; conception de bases de données ; services d'évaluation, d'estimation, de diagnostic, de recherche et de développement dans les domaines de l'amélioration de la performance énergétique et du confort thermique.

Déposant 1 : NOBATEK INEF4, Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 451931208
Adresse :
67, rue de Mirambeau
64600 ANGLET
FR

Mandataire 1 : ALLICI, SELARL, M. FANTIN Laurent
Adresse :
Parvis Louis Armand CS21912, Gare de Bordeaux Saint-Jean Pavillon Nord
33082 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 739774
Date de demande : 05/12/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Bénéficiare 1 : NOBATEK INEF 4

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743146
Date de demande : 17/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

Publications au Bodacc :

05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6558
NOJO : 6401MYG33812600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 931 208
Dénomination : NOBATEK INEF 4
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

02/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1792
NOJO : 006401MYG326313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 931 208
Dénomination : NOBATEK INEF 4
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : THOMASSON Dominique, Olivier ; Directeur général : SZABLA Julien ; Administrateur : CILCSIMONNEAU Jean-Noël ; Administrateur : COVERISTHOMASSON Dominique ; Administrateur : LHEDCOGIUGANTI Christian ; Administrateur : F.
INICIATIVASBOUTE Frédéric ; Administrateur : TECNALIA RESEARCH AND INOVATIONPEDROSA REBOLLEDA Luis ; Administrateur : CSTB DEVELOPPEMENTHANS Julien ; Administrateur : SOCIETE DE MANAGEMENT DEVELOPPEMENT CONSEILMARTIN DEL CAMPO Sonia ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEDERVILLE Sandrine ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUELAFLAQUIERE Jean-Pierre ; Administrateur : UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOURDERAIL Christophe, Pierre, Marcel ; Administrateur : UNIVERSITE DE BORDEAUXDUGUET Etienne ; Administrateur : EnerBIMBARRAL Manuel ; Administrateur : EEGLELE BRETON Laurent ; Administrateur : HUNZIKER-KELLER Claudia ; Administrateur : SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS SO CO TRAPTRUC Olivier ; Administrateur : ALGOEEGIDIO Cécil ; Administrateur : VerdiRENAUD Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ECS EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONSLOUBON Benoit

06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4050
NOJO : 6401MYG31721900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 931 208
Dénomination : NOBATEK INEF 4
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

09/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1376
NOJO : 006401MYG309679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 931 208
Dénomination : NOBATEK INEF 4
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : THOMASSON Dominique, Olivier ; Directeur général : SZABLA Julien ; Administrateur : CILCSIMONNEAU Jean-Noël ; Administrateur : COVERISTHOMASSON Dominique ; Administrateur : LHEDCOGIUGANTI Christian ; Administrateur : F.
INICIATIVASBOUTE Frédéric ; Administrateur : TECNALIA RESEARCH AND INOVATIONPEDROSA REBOLLEDA Luis ; Administrateur : CSTB DEVELOPPEMENTHANS Julien ; Administrateur : SOCIETE DE MANAGEMENT DEVELOPPEMENT CONSEILMARTIN DEL CAMPO Sonia ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEDERVILLE Sandrine ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUELAFLAQUIERE Jean-Pierre ; Administrateur : UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOURDERAIL Christophe, Pierre, Marcel ; Administrateur : DELTA DOREHEUZE Loïc, Michel, Francis, Albert ; Administrateur : UNIVERSITE DE BORDEAUXPAPON Eric, Jean-Paul ; Administrateur : EnerBIMBARRAL Manuel ; Administrateur : EEGLELE BRETON Laurent ; Administrateur : HUNZIKER-KELLER Claudia ; Commissaire aux comptes titulaire : ECS EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONSLOUBON Benoit ; Commissaire aux comptes suppléant : EXAS CONSULTANTCAILLABET Christophe

09/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1377
NOJO : 006401MYG309680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 931 208
Dénomination : NOBATEK INEF 4
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : THOMASSON Dominique, Olivier ; Directeur général : SZABLA Julien ; Administrateur : CILCSIMONNEAU Jean-Noël ; Administrateur : COVERISTHOMASSON Dominique ; Administrateur : LHEDCOGIUGANTI Christian ; Administrateur : F.
INICIATIVASBOUTE Frédéric ; Administrateur : TECNALIA RESEARCH AND INOVATIONPEDROSA REBOLLEDA Luis ; Administrateur : CSTB DEVELOPPEMENTHANS Julien ; Administrateur : SOCIETE DE MANAGEMENT DEVELOPPEMENT CONSEILMARTIN DEL CAMPO Sonia ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEDERVILLE Sandrine ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUELAFLAQUIERE Jean-Pierre ; Administrateur : UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOURDERAIL Christophe, Pierre, Marcel ; Administrateur : UNIVERSITE DE BORDEAUXPAPON Eric, Jean-Paul ; Administrateur : EnerBIMBARRAL Manuel ; Administrateur : EEGLELE BRETON Laurent ; Administrateur : HUNZIKER-KELLER Claudia ; Commissaire aux comptes titulaire : ECS EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONSLOUBON Benoit ; Commissaire aux comptes suppléant : EXAS CONSULTANTCAILLABET Christophe

27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4426
NOJO : 6401MYG29403100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 931 208
Dénomination : NOBATEK INEF 4
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6178
NOJO : 6401MYG27639700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 931 208
Dénomination : NOBATEK INEF 4
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

24/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1985
NOJO : 006401MYG267162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 931 208
Dénomination : NOBATEK INEF 4
Nom commercial : NOBATEK/INEF4 ; NOBATEK ; INFEF 4
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

Administration :
Directeur général : FALCHI André, Jean-Marie ; Président du conseil d'administration : THOMASSON Dominique, Olivier ; Administrateur : CILCSIMONNEAU Jean-Noël ; Administrateur : COVERISTHOMASSON Dominique ; Administrateur : LHEDCOGIUGANTI Christian ; Administrateur : F.
INICIATIVASBOUTE Frédéric ; Administrateur : TECNALIA RESEARCH AND INOVATIONPEDROSA REBOLLEDA Luis ; Administrateur : CSTB DEVELOPPEMENTHANS Julien ; Administrateur : SOCIETE DE MANAGEMENT DEVELOPPEMENT CONSEILMARTIN DEL CAMPO Sonia ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEDERVILLE Sandrine ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUELAFLAQUIERE Jean-Pierre ; Administrateur : UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOURDERAIL Christophe, Pierre, Marcel ; Administrateur : DELTA DOREHEUZE Loïc, Michel, Francis, Albert ; Administrateur : UNIVERSITE DE BORDEAUXPAPON Eric, Jean-Paul ; Administrateur : EnerBIMBARRAL Manuel ; Administrateur : EEGLELE BRETON Laurent ; Administrateur : HUNZIKER-KELLER Claudia ; Commissaire aux comptes titulaire : ECS EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONSLOUBON Benoit ; Commissaire aux comptes suppléant : EXAS CONSULTANTCAILLABET Christophe

07/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1671
NOJO : 6401MYG26320100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 931 208
Dénomination : NOBATEK INEF 4
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°3627
NOJO : 006401MYG251858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 931 208
Dénomination : NOBATEK INEF 4
Nom commercial : NOBATEK/INEF4 ; NOBATEK ; INFEF 4
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

Administration :
Directeur général : FALCHI André, Jean-Marie ; Président du conseil d'administration : THOMASSON Dominique, Olivier ; Administrateur : POUSSE Maxime ; Administrateur : CILCSIMONNEAU Jean-Noël ; Administrateur : COVERISTHOMASSON Dominique ; Administrateur : LHEDCOGIUGANTI Christian ; Administrateur : F.
INICIATIVASBOUTE Frédéric ; Administrateur : TECNALIA RESEARCH AND INOVATIONPEDROSA REBOLLEDA Luis ; Administrateur : CSTB DEVELOPPEMENTHANS Julien ; Administrateur : SOCIETE DE MANAGEMENT DEVELOPPEMENT CONSEILMARTIN DEL CAMPO Sonia ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEDERVILLE Sandrine ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUELAFLAQUIERE Jean-Pierre ; Administrateur : UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOURDERAIL Christophe, Pierre, Marcel ; Administrateur : DELTA DOREHEUZE Loïc, Michel, Francis, Albert ; Administrateur : UNIVERSITE DE BORDEAUXPAPON Eric, Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : ECS EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONSLOUBON Benoît ; Commissaire aux comptes suppléant : EXAS CONSULTANTCAILLABET Christophe

07/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1348
NOJO : 006401MYG250700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 931 208
Dénomination : NOBATEK INEF 4
Nom commercial : NOBATEK/INEF4 ; NOBATEK ; INFEF 4
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

Administration :
Directeur général : SCHEFFER Olivier, Pierre, Philippe, Almir ; Président du conseil d'administration : THOMASSON Dominique, Olivier ; Administrateur : POUSSE Maxime ; Administrateur : CILCSIMONNEAU Jean-Noël ; Administrateur : COVERISTHOMASSON Dominique ; Administrateur : LHEDCOGIUGANTI Christian ; Administrateur : F.
INICIATIVASBOUTE Frédéric ; Administrateur : TECNALIA RESEARCH AND INOVATIONPEDROSA REBOLLEDA Luis ; Administrateur : CSTB DEVELOPPEMENTHANS Julien ; Administrateur : SOCIETE DE MANAGEMENT DEVELOPPEMENT CONSEILMARTIN DEL CAMPO Sonia ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEDERVILLE Sandrine ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUELAFLAQUIERE Jean-Pierre ; Administrateur : UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOURDERAIL Christophe, Pierre, Marcel ; Administrateur : DELTA DOREHEUZE Loïc, Michel, Francis, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : ECS EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONSLOUBON Benoît ; Commissaire aux comptes suppléant : EXAS CONSULTANTCAILLABET Christophe

07/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1349
NOJO : 006401MYG250702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 931 208
Dénomination : NOBATEK INEF 4
Nom commercial : NOBATEK/INEF4 ; NOBATEK ; INFEF 4
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

Administration :
Directeur général : SCHEFFER Olivier, Pierre, Philippe, Almir ; Président du conseil d'administration : THOMASSON Dominique, Olivier ; Administrateur : POUSSE Maxime ; Administrateur : CILCSIMONNEAU Jean-Noël ; Administrateur : COVERISTHOMASSON Dominique ; Administrateur : LHEDCOGIUGANTI Christian ; Administrateur : F.
INICIATIVASBOUTE Frédéric ; Administrateur : TECNALIA RESEARCH AND INOVATIONPEDROSA REBOLLEDA Luis ; Administrateur : CSTB DEVELOPPEMENTHANS Julien ; Administrateur : SOCIETE DE MANAGEMENT DEVELOPPEMENT CONSEILMARTIN DEL CAMPO Sonia ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEDERVILLE Sandrine ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUELAFLAQUIERE Jean-Pierre ; Administrateur : UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOURDERAIL Christophe, Pierre, Marcel ; Administrateur : DELTA DOREHEUZE Loïc, Michel, Francis, Albert ; Administrateur : UNIVERSITE DE BORDEAUXPAPON Eric, Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : ECS EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONSLOUBON Benoît ; Commissaire aux comptes suppléant : EXAS CONSULTANTCAILLABET Christophe

07/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1350
NOJO : 006401MYG250703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 931 208
Dénomination : NOBATEK INEF 4
Nom commercial : NOBATEK/INEF4 ; NOBATEK ; INFEF 4
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : THOMASSON Dominique, Olivier ; Administrateur : POUSSE Maxime ; Administrateur : CILCSIMONNEAU Jean-Noël ; Administrateur : COVERISTHOMASSON Dominique ; Administrateur : LHEDCOGIUGANTI Christian ; Administrateur : F.
INICIATIVASBOUTE Frédéric ; Administrateur : TECNALIA RESEARCH AND INOVATIONPEDROSA REBOLLEDA Luis ; Administrateur : CSTB DEVELOPPEMENTHANS Julien ; Administrateur : SOCIETE DE MANAGEMENT DEVELOPPEMENT CONSEILMARTIN DEL CAMPO Sonia ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEDERVILLE Sandrine ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUELAFLAQUIERE Jean-Pierre ; Administrateur : UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOURDERAIL Christophe, Pierre, Marcel ; Administrateur : DELTA DOREHEUZE Loïc, Michel, Francis, Albert ; Administrateur : UNIVERSITE DE BORDEAUXPAPON Eric, Jean-Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : ECS EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONSLOUBON Benoît ; Commissaire aux comptes suppléant : EXAS CONSULTANTCAILLABET Christophe

05/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2197
NOJO : 640124428600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 931 208
Dénomination : NOBATEK INEF 4
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

06/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1809
NOJO : 000006401238973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 931 208
Dénomination : NOBATEK INEF 4
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : THOMASSON Dominique, Olivier ; Directeur général : SCHEFFER Olivier, Pierre, Philippe, Almir ; Administrateur : POUSSE Maxime ; Administrateur : CILC (SAS) représenté par SIMONNEAU Jean-Noël ; Administrateur : COVERIS (SAS) représenté par THOMASSON Dominique ; Administrateur : LHEDCO (SE) représenté par GIUGANTI Christian ; Administrateur : F.
INICIATIVAS (AFJ) représenté par BOUTE Frédéric ; Administrateur : CLUB PROMODUL (ASS) représenté par PESTRE Jacques ; Administrateur : TECNALIA RESEARCH AND INOVATION (AFJ) représenté par PEDROSA REBOLLEDA Luis ; Administrateur : CSTB DEVELOPPEMENT (SASU) représenté par HANS Julien ; Administrateur : SOCIETE DE MANAGEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL (SASU) représenté par MARTIN DEL CAMPO Sonia ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINE (CTOEPL) représenté par DERVILLE Sandrine ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (CTOEPL) représenté par LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; Administrateur : UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (EPN) représenté par DERAIL Christophe, Pierre, Marcel ; Administrateur : DELTA DORE (SACA) représenté par HEUZE Loïc, Michel, Francis, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : ECS EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONS (SARL) représenté par LOUBON Benoit ; Commissaire aux comptes suppléant : EXAS CONSULTANT (SACA) représenté par CAILLABET Christophe

22/03/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1262
NOJO : 000006401222851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/03/2017
Date de commencement d'activité : 23/01/2004
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 451 931 208
Dénomination : NOBATEK INEF 4
Nom commercial : NOBATEK/INEF4 ; NOBATEK ; INFEF 4
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : MARTIN DEL CAMPO Sonia ; Directeur général : TORTOS Jacques ; Administrateur : POUSSE Maxime ; Administrateur : CILC (SAS) représenté par SIMONNEAU Jean-Noël ; Administrateur : COVERIS (SAS) représenté par THOMASSON Dominique ; Administrateur : LHEDCO (SE) représenté par GIUGANTI Christian ; Administrateur : F.
INICIATIVAS (AFJ) représenté par BOUTE Frédéric ; Administrateur : CLUB PROMODUL (ASS) représenté par PESTRE Jacques ; Administrateur : SEIXO PROMOTION (SAS) représenté par MARTIN DEL CAMPO Sonia ; Administrateur : TECNALIA RESEARCH AND INOVATION (AFJ) représenté par PEDROSA REBOLLEDA Luis ; Commissaire aux comptes titulaire : ECS EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONS (SARL) représenté par LOUBON Benoit ; Commissaire aux comptes suppléant : EXAS CONSULTANT (SACA) représenté par CAILLABET Christophe
Montant du capital : 384400 EUR (capital variable minimum : 18500 EUR)

Historique de l'unité légale :

17/02/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

06/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2017 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

17/07/2009 : code NIC

Code NIC : 00040

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

25/03/2005 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAFRev1 : 91.3E)

Représentants légaux :

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN DEL CAMPO Sonia
Né le 10/02/1956 à El (MEXIQUE)
Nationalité : Méxicaine
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 rue des Noisetiers
64210 Bidart
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Type : Personne Physique

Nom : TORTOS Jacques
Né le 08/01/1953 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 avenue de l'Hippodrome
64600 Anglet
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Type : Personne Physique

Nom : POUSSE Maxime
Né le 25/05/1987 à SURESNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
58 rue Guynemer
33130 Bègles
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Type : Personne Morale

Nom : CILC
Siren : 389060666
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zone de Chalembert
route de Neuville - Jaunay-Clan
86130 JAUNAY-MARIGNY
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SIMONNEAU Jean-Noël
Né le 27/12/1962 à POITIERS (FRANCE)
Nationalité : Française

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Type : Personne Morale

Nom : COVERIS
Siren : 434015871
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 allée Megevie
33170 Gradignan
FRANCE

Représentant permanent

Nom : THOMASSON Dominique
Né le 07/01/1971 à PERIGUEUX (FRANCE)
Nationalité : Française

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Type : Personne Morale

Nom : LHEDCO
Forme juridique : Société européenne
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 à boulevard Royal
Luxembourg
LUXEMBOURG

Représentant permanent

Nom : GIUGANTI Christian
Né le 04/10/1948 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Type : Personne Morale

Nom : F. INICIATIVAS
Siren : 499154557
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Terrasse Bellini
92800 Puteaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BOUTE Frédéric
Né le 07/09/1962 à PAU (FRANCE)
Nationalité : Française

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Type : Personne Morale

Nom : CLUB PROMODUL
Siren : 414052597
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
76 route de la Demi Lune
les Collines de l'Arche Immeuble Opera
92800 Puteaux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PESTRE Jacques
Né le 27/04/1956 à CASTRES (FRANCE)
Nationalité : Française

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Type : Personne Morale

Nom : SEIXO PROMOTION
Siren : 434592606
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 - 28 avenue Joseph Pinatel
Résidence Alegria
64100 Bayonne
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MARTIN DEL CAMPO Sonia
Né le 10/02/1956 à El (MEXIQUE)
Nationalité : Méxicaine

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Type : Personne Morale

Nom : TECNALIA RESEARCH AND INOVATION
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parque Tecnologico de Bizkaia
C/Geldo Edificio 700
Derio
ESPAGNE

Représentant permanent

Nom : PEDROSA REBOLLEDA Luis
Né le 19/10/1962 à ESPAGNE (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Type : Personne Morale

Nom : ECS EXPERTISES CONSEILS ET SOLUTIONS
Siren : 433472644
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 rue Chauvin Dragon
64504 Saint-Jean-de-Luz
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LOUBON Benoit

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Type : Personne Morale

Nom : EXAS CONSULTANT
Siren : 341418580
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
rue du Pressoir
Actiparc
64140 Billère
FRANCE

Représentant permanent

Nom : CAILLABET Christophe

Dépôts des actes :

27/01/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Dépôt : N°1369 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président et du Directeur Général du Conseil d'Administration

27/01/2017 : Liste des souscripteurs

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Dépôt : N°1369 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé

11/01/2017 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Dépôt : N°1369 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé

25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Dépôt : N°1369 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Dépôt : N°1369 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/11/2016 : Attestation du commissaire aux comptes

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Dépôt : N°1369 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Dépôt : N°1369 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2017B00294
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
67 rue de Mirambeau
64600 Anglet
FRANCE
Nom commercial : NOBATEK/INEF4 ; NOBATEK ; INFEF 4
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/2004
Activité : Toutes actions visant à réaliser des transferts de technologie dans le secteur de la construction durable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

30/03/2017 : NOBATEK INEF 4

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable
Activité principale : Toutes actions visant à réaliser des transferts de technologie dans le secteur de la construction durable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/01/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/01/2004

Type de capital : Variable
Capital minimum : 384400.0
Capital maximum : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 4511 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 2017B00294
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	317 900		317 900
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	121 478	70 216	51 262	44 723
AF	Concessions, brevets et droits similaires	283 345	241 698	41 647	30 448
AJ	Autres immobilisations incorporelles	620 406		620 406	36 487
AN	Terrains	316 091		316 091	316 091
AP	Constructions	2 220 629	594 438	1 626 190	1 574 711
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	341 291	208 320	132 971	148 396
AT	Autres immobilisations corporelles	984 430	557 536	426 894	391 952
AV	Immobilisations en cours	352 560		352 560	249 032
CU	Autres participations	17 700		17 700	2 700
BH	Autres immobilisations financières	5 138		5 138	5 168
BJ	TOTAL (I)	5 263 068	1 672 209	3 590 859	2 799 708
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 496		6 496	3 492
BX	Clients et comptes rattachés	933 924	47 111	886 812	1 014 845
BZ	Autres créances	2 406 304		2 406 304	1 450 789
CD	Valeurs mobilières de placement	600 000		600 000	600 000
CF	Disponibilités	1 229 612		1 229 612	4 302 554
CH	Charges constatées d’avance	78 613		78 613	193 598
CJ	TOTAL (II)	5 254 949	47 111	5 207 837	7 565 277
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 835 917	1 719 320	9 116 596	10 364 985
CR	Parts à plus d’un an	15 615
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	863 200	16 000
DF	Réserves réglementées (1)	2 158 934
DH	Report à nouveau		1 835 186
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	235 691	307 747
DJ	Subventions d’investissement	2 119 505	2 401 063
DK	Provisions réglementées	265 135	234 582
DL	TOTAL (I)	5 642 465	4 794 578
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	327 744	393 014
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	378 336	573 764
DY	Dettes fiscales et sociales	878 212	871 448
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	308 224
EA	Autres dettes	658 916	2 670 830
EB	Produits constatés d’avance (2)	922 699	1 061 351
EC	TOTAL (IV)	3 474 131	5 570 407
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 116 596	10 364 985
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 216 530	5 244 667
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	969	918
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			732 633	838 242
FJ	Chiffres d’affaires nets			732 633	838 242
FN	Production immobilisée			209 818	2 567
FO	Subventions d’exploitation			3 508 530	2 735 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 431	67 612
FQ	Autres produits			10 687	31 228
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 501 099	3 675 389
FW	Autres achats et charges externes			1 162 600	805 279
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			263 761	200 443
FY	Salaires et traitements			2 109 294	1 857 867
FZ	Charges sociales			859 363	789 672
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			283 347	253 054
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 525	6 463
GE	Autres charges			1 725	9 860
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 684 615	3 922 638
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-183 516	-247 250
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 774	21 638
GP	Total des produits financiers (V)			15 774	21 638
GR	Intérêts et charges assimilées			16 230	19 130
GU	Total des charges financières (VI)			16 230	19 130
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-456	2 508
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-183 973	-244 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13 051	2 695
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	282 925	406 181
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	295 976	408 876
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 181	13 125
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 366	3 850
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	30 553	30 553
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 100	47 529
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	261 876	361 347
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	157 128	205 031
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-314 915	-396 173
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 812 848	4 105 902
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 577 157	3 798 155
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	235 691	307 747
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	46 442	23 774		70 216
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	206 385	35 313		241 698
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 136 396	224 260	362	1 360 295
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 389 224	283 347	362	1 672 209
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				265 135
3Z	Total Provisions réglementées	234 582	30 553		265 135
7C	TOTAL GENERAL	234 582	30 553		265 135
UJ	- Exceptionnelles		30 553
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 138
UX	Autres créances clients	933 924
VP	Divers	2 406 304
VS	Charges constatées d’avance	78 613
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 423 979	3 403 226	20 753
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	969	969
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	326 775	69 174	257 601
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	378 336	378 336
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	878 212	878 212
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	308 224	308 224
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	658 916	658 916
8L	Produits constatés d’avance	922 699	922 699
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 474 131	3 216 530	257 601
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	65 113

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 5028 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 2017B00294
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	317 900		317 900
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	121 478	70 216	51 262	44 723
AF	Concessions, brevets et droits similaires	283 345	241 698	41 647	30 448
AJ	Autres immobilisations incorporelles	620 406		620 406	36 487
AN	Terrains	316 091		316 091	316 091
AP	Constructions	2 220 629	594 438	1 626 190	1 574 711
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	341 291	208 320	132 971	148 396
AT	Autres immobilisations corporelles	984 430	557 536	426 894	391 952
AV	Immobilisations en cours	352 560		352 560	249 032
CU	Autres participations	17 700		17 700	2 700
BH	Autres immobilisations financières	5 138		5 138	5 168
BJ	TOTAL (I)	5 263 068	1 672 209	3 590 859	2 799 708
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 496		6 496	3 492
BX	Clients et comptes rattachés	933 924	47 111	886 812	1 014 845
BZ	Autres créances	2 406 304		2 406 304	1 450 789
CD	Valeurs mobilières de placement	600 000		600 000	600 000
CF	Disponibilités	1 229 612		1 229 612	4 302 554
CH	Charges constatées d’avance	78 613		78 613	193 598
CJ	TOTAL (II)	5 254 949	47 111	5 207 837	7 565 277
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 835 917	1 719 320	9 116 596	10 364 985
CR	Parts à plus d’un an	15 615
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	863 200	16 000
DF	Réserves réglementées (1)	2 158 934
DH	Report à nouveau		1 835 186
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	235 691	307 747
DJ	Subventions d’investissement	2 119 505	2 401 063
DK	Provisions réglementées	265 135	234 582
DL	TOTAL (I)	5 642 465	4 794 578
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	327 744	393 014
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	378 336	573 764
DY	Dettes fiscales et sociales	878 212	871 448
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	308 224
EA	Autres dettes	658 916	2 670 830
EB	Produits constatés d’avance (2)	922 699	1 061 351
EC	TOTAL (IV)	3 474 131	5 570 407
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 116 596	10 364 985
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 216 530	5 244 667
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	969	918
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			732 633	838 242
FJ	Chiffres d’affaires nets			732 633	838 242
FN	Production immobilisée			209 818	2 567
FO	Subventions d’exploitation			3 508 530	2 735 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 431	67 612
FQ	Autres produits			10 687	31 228
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 501 099	3 675 389
FW	Autres achats et charges externes			1 162 600	805 279
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			263 761	200 443
FY	Salaires et traitements			2 109 294	1 857 867
FZ	Charges sociales			859 363	789 672
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			283 347	253 054
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 525	6 463
GE	Autres charges			1 725	9 860
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 684 615	3 922 638
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-183 516	-247 250
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 774	21 638
GP	Total des produits financiers (V)			15 774	21 638
GR	Intérêts et charges assimilées			16 230	19 130
GU	Total des charges financières (VI)			16 230	19 130
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-456	2 508
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-183 973	-244 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13 051	2 695
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	282 925	406 181
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	295 976	408 876
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 181	13 125
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 366	3 850
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	30 553	30 553
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 100	47 529
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	261 876	361 347
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	157 128	205 031
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-314 915	-396 173
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 812 848	4 105 902
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 577 157	3 798 155
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	235 691	307 747
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	46 442	23 774		70 216
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	206 385	35 313		241 698
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 136 396	224 260	362	1 360 295
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 389 224	283 347	362	1 672 209
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				265 135
3Z	Total Provisions réglementées	234 582	30 553		265 135
7C	TOTAL GENERAL	234 582	30 553		265 135
UJ	- Exceptionnelles		30 553
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 138
UX	Autres créances clients	933 924
VP	Divers	2 406 304
VS	Charges constatées d’avance	78 613
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 423 979	3 403 226	20 753
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	969	969
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	326 775	69 174	257 601
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	378 336	378 336
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	878 212	878 212
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	308 224	308 224
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	658 916	658 916
8L	Produits constatés d’avance	922 699	922 699
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 474 131	3 216 530	257 601
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	65 113

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 4075 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2017B00294
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	317 900		317 900
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	121 478	70 216	51 262	44 723
AF	Concessions, brevets et droits similaires	283 345	241 698	41 647	30 448
AJ	Autres immobilisations incorporelles	620 406		620 406	36 487
AN	Terrains	316 091		316 091	316 091
AP	Constructions	2 220 629	594 438	1 626 190	1 574 711
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	341 291	208 320	132 971	148 396
AT	Autres immobilisations corporelles	984 430	557 536	426 894	391 952
AV	Immobilisations en cours	352 560		352 560	249 032
CU	Autres participations	17 700		17 700	2 700
BH	Autres immobilisations financières	5 138		5 138	5 168
BJ	TOTAL (I)	5 263 068	1 672 209	3 590 859	2 799 708
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 496		6 496	3 492
BX	Clients et comptes rattachés	933 924	47 111	886 812	1 014 845
BZ	Autres créances	2 406 304		2 406 304	1 450 789
CD	Valeurs mobilières de placement	600 000		600 000	600 000
CF	Disponibilités	1 229 612		1 229 612	4 302 554
CH	Charges constatées d’avance	78 613		78 613	193 598
CJ	TOTAL (II)	5 254 949	47 111	5 207 837	7 565 277
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 835 917	1 719 320	9 116 596	10 364 985
CR	Parts à plus d’un an	15 615
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	863 200	16 000
DF	Réserves réglementées (1)	2 158 934
DH	Report à nouveau		1 835 186
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	235 691	307 747
DJ	Subventions d’investissement	2 119 505	2 401 063
DK	Provisions réglementées	265 135	234 582
DL	TOTAL (I)	5 642 465	4 794 578
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	327 744	393 014
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	378 336	573 764
DY	Dettes fiscales et sociales	878 212	871 448
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	308 224
EA	Autres dettes	658 916	2 670 830
EB	Produits constatés d’avance (2)	922 699	1 061 351
EC	TOTAL (IV)	3 474 131	5 570 407
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 116 596	10 364 985
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 216 530	5 244 667
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	969	918
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			732 633	838 242
FJ	Chiffres d’affaires nets			732 633	838 242
FN	Production immobilisée			209 818	2 567
FO	Subventions d’exploitation			3 508 530	2 735 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 431	67 612
FQ	Autres produits			10 687	31 228
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 501 099	3 675 389
FW	Autres achats et charges externes			1 162 600	805 279
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			263 761	200 443
FY	Salaires et traitements			2 109 294	1 857 867
FZ	Charges sociales			859 363	789 672
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			283 347	253 054
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 525	6 463
GE	Autres charges			1 725	9 860
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 684 615	3 922 638
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-183 516	-247 250
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 774	21 638
GP	Total des produits financiers (V)			15 774	21 638
GR	Intérêts et charges assimilées			16 230	19 130
GU	Total des charges financières (VI)			16 230	19 130
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-456	2 508
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-183 973	-244 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13 051	2 695
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	282 925	406 181
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	295 976	408 876
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 181	13 125
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 366	3 850
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	30 553	30 553
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 100	47 529
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	261 876	361 347
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	157 128	205 031
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-314 915	-396 173
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 812 848	4 105 902
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 577 157	3 798 155
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	235 691	307 747
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	46 442	23 774		70 216
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	206 385	35 313		241 698
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 136 396	224 260	362	1 360 295
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 389 224	283 347	362	1 672 209
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				265 135
3Z	Total Provisions réglementées	234 582	30 553		265 135
7C	TOTAL GENERAL	234 582	30 553		265 135
UJ	- Exceptionnelles		30 553
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 138
UX	Autres créances clients	933 924
VP	Divers	2 406 304
VS	Charges constatées d’avance	78 613
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 423 979	3 403 226	20 753
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	969	969
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	326 775	69 174	257 601
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	378 336	378 336
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	878 212	878 212
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	308 224	308 224
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	658 916	658 916
8L	Produits constatés d’avance	922 699	922 699
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 474 131	3 216 530	257 601
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	65 113

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 3055 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 2017B00294
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 3055 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 2017B00294
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	317 900		317 900
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	121 478	70 216	51 262	44 723
AF	Concessions, brevets et droits similaires	283 345	241 698	41 647	30 448
AJ	Autres immobilisations incorporelles	620 406		620 406	36 487
AN	Terrains	316 091		316 091	316 091
AP	Constructions	2 220 629	594 438	1 626 190	1 574 711
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	341 291	208 320	132 971	148 396
AT	Autres immobilisations corporelles	984 430	557 536	426 894	391 952
AV	Immobilisations en cours	352 560		352 560	249 032
CU	Autres participations	17 700		17 700	2 700
BH	Autres immobilisations financières	5 138		5 138	5 168
BJ	TOTAL (I)	5 263 068	1 672 209	3 590 859	2 799 708
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 496		6 496	3 492
BX	Clients et comptes rattachés	933 924	47 111	886 812	1 014 845
BZ	Autres créances	2 406 304		2 406 304	1 450 789
CD	Valeurs mobilières de placement	600 000		600 000	600 000
CF	Disponibilités	1 229 612		1 229 612	4 302 554
CH	Charges constatées d’avance	78 613		78 613	193 598
CJ	TOTAL (II)	5 254 949	47 111	5 207 837	7 565 277
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 835 917	1 719 320	9 116 596	10 364 985
CR	Parts à plus d’un an	15 615
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	863 200	16 000
DF	Réserves réglementées (1)	2 158 934
DH	Report à nouveau		1 835 186
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	235 691	307 747
DJ	Subventions d’investissement	2 119 505	2 401 063
DK	Provisions réglementées	265 135	234 582
DL	TOTAL (I)	5 642 465	4 794 578
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	327 744	393 014
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	378 336	573 764
DY	Dettes fiscales et sociales	878 212	871 448
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	308 224
EA	Autres dettes	658 916	2 670 830
EB	Produits constatés d’avance (2)	922 699	1 061 351
EC	TOTAL (IV)	3 474 131	5 570 407
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 116 596	10 364 985
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 216 530	5 244 667
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	969	918
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			732 633	838 242
FJ	Chiffres d’affaires nets			732 633	838 242
FN	Production immobilisée			209 818	2 567
FO	Subventions d’exploitation			3 508 530	2 735 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 431	67 612
FQ	Autres produits			10 687	31 228
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 501 099	3 675 389
FW	Autres achats et charges externes			1 162 600	805 279
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			263 761	200 443
FY	Salaires et traitements			2 109 294	1 857 867
FZ	Charges sociales			859 363	789 672
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			283 347	253 054
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 525	6 463
GE	Autres charges			1 725	9 860
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 684 615	3 922 638
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-183 516	-247 250
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 774	21 638
GP	Total des produits financiers (V)			15 774	21 638
GR	Intérêts et charges assimilées			16 230	19 130
GU	Total des charges financières (VI)			16 230	19 130
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-456	2 508
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-183 973	-244 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13 051	2 695
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	282 925	406 181
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	295 976	408 876
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 181	13 125
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 366	3 850
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	30 553	30 553
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 100	47 529
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	261 876	361 347
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	157 128	205 031
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-314 915	-396 173
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 812 848	4 105 902
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 577 157	3 798 155
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	235 691	307 747
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	46 442	23 774		70 216
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	206 385	35 313		241 698
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 136 396	224 260	362	1 360 295
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 389 224	283 347	362	1 672 209
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				265 135
3Z	Total Provisions réglementées	234 582	30 553		265 135
7C	TOTAL GENERAL	234 582	30 553		265 135
UJ	- Exceptionnelles		30 553
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 138
UX	Autres créances clients	933 924
VP	Divers	2 406 304
VS	Charges constatées d’avance	78 613
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 423 979	3 403 226	20 753
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	969	969
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	326 775	69 174	257 601
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	378 336	378 336
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	878 212	878 212
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	308 224	308 224
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	658 916	658 916
8L	Produits constatés d’avance	922 699	922 699
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 474 131	3 216 530	257 601
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	65 113

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 5910 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00294
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	317 900		317 900
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	121 478	70 216	51 262	44 723
AF	Concessions, brevets et droits similaires	283 345	241 698	41 647	30 448
AJ	Autres immobilisations incorporelles	620 406		620 406	36 487
AN	Terrains	316 091		316 091	316 091
AP	Constructions	2 220 629	594 438	1 626 190	1 574 711
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	341 291	208 320	132 971	148 396
AT	Autres immobilisations corporelles	984 430	557 536	426 894	391 952
AV	Immobilisations en cours	352 560		352 560	249 032
CU	Autres participations	17 700		17 700	2 700
BH	Autres immobilisations financières	5 138		5 138	5 168
BJ	TOTAL (I)	5 263 068	1 672 209	3 590 859	2 799 708
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 496		6 496	3 492
BX	Clients et comptes rattachés	933 924	47 111	886 812	1 014 845
BZ	Autres créances	2 406 304		2 406 304	1 450 789
CD	Valeurs mobilières de placement	600 000		600 000	600 000
CF	Disponibilités	1 229 612		1 229 612	4 302 554
CH	Charges constatées d’avance	78 613		78 613	193 598
CJ	TOTAL (II)	5 254 949	47 111	5 207 837	7 565 277
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 835 917	1 719 320	9 116 596	10 364 985
CR	Parts à plus d’un an	15 615
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	863 200	16 000
DF	Réserves réglementées (1)	2 158 934
DH	Report à nouveau		1 835 186
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	235 691	307 747
DJ	Subventions d’investissement	2 119 505	2 401 063
DK	Provisions réglementées	265 135	234 582
DL	TOTAL (I)	5 642 465	4 794 578
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	327 744	393 014
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	378 336	573 764
DY	Dettes fiscales et sociales	878 212	871 448
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	308 224
EA	Autres dettes	658 916	2 670 830
EB	Produits constatés d’avance (2)	922 699	1 061 351
EC	TOTAL (IV)	3 474 131	5 570 407
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 116 596	10 364 985
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 216 530	5 244 667
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	969	918
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			732 633	838 242
FJ	Chiffres d’affaires nets			732 633	838 242
FN	Production immobilisée			209 818	2 567
FO	Subventions d’exploitation			3 508 530	2 735 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 431	67 612
FQ	Autres produits			10 687	31 228
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 501 099	3 675 389
FW	Autres achats et charges externes			1 162 600	805 279
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			263 761	200 443
FY	Salaires et traitements			2 109 294	1 857 867
FZ	Charges sociales			859 363	789 672
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			283 347	253 054
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 525	6 463
GE	Autres charges			1 725	9 860
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 684 615	3 922 638
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-183 516	-247 250
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 774	21 638
GP	Total des produits financiers (V)			15 774	21 638
GR	Intérêts et charges assimilées			16 230	19 130
GU	Total des charges financières (VI)			16 230	19 130
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-456	2 508
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-183 973	-244 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13 051	2 695
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	282 925	406 181
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	295 976	408 876
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 181	13 125
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 366	3 850
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	30 553	30 553
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 100	47 529
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	261 876	361 347
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	157 128	205 031
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-314 915	-396 173
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 812 848	4 105 902
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 577 157	3 798 155
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	235 691	307 747
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	46 442	23 774		70 216
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	206 385	35 313		241 698
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 136 396	224 260	362	1 360 295
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 389 224	283 347	362	1 672 209
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				265 135
3Z	Total Provisions réglementées	234 582	30 553		265 135
7C	TOTAL GENERAL	234 582	30 553		265 135
UJ	- Exceptionnelles		30 553
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 138
UX	Autres créances clients	933 924
VP	Divers	2 406 304
VS	Charges constatées d’avance	78 613
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 423 979	3 403 226	20 753
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	969	969
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	326 775	69 174	257 601
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	378 336	378 336
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	878 212	878 212
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	308 224	308 224
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	658 916	658 916
8L	Produits constatés d’avance	922 699	922 699
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 474 131	3 216 530	257 601
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	65 113

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 4436 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2017B00294
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	317 900		317 900
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	121 478	70 216	51 262	44 723
AF	Concessions, brevets et droits similaires	283 345	241 698	41 647	30 448
AJ	Autres immobilisations incorporelles	620 406		620 406	36 487
AN	Terrains	316 091		316 091	316 091
AP	Constructions	2 220 629	594 438	1 626 190	1 574 711
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	341 291	208 320	132 971	148 396
AT	Autres immobilisations corporelles	984 430	557 536	426 894	391 952
AV	Immobilisations en cours	352 560		352 560	249 032
CU	Autres participations	17 700		17 700	2 700
BH	Autres immobilisations financières	5 138		5 138	5 168
BJ	TOTAL (I)	5 263 068	1 672 209	3 590 859	2 799 708
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 496		6 496	3 492
BX	Clients et comptes rattachés	933 924	47 111	886 812	1 014 845
BZ	Autres créances	2 406 304		2 406 304	1 450 789
CD	Valeurs mobilières de placement	600 000		600 000	600 000
CF	Disponibilités	1 229 612		1 229 612	4 302 554
CH	Charges constatées d’avance	78 613		78 613	193 598
CJ	TOTAL (II)	5 254 949	47 111	5 207 837	7 565 277
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 835 917	1 719 320	9 116 596	10 364 985
CR	Parts à plus d’un an	15 615
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	863 200	16 000
DF	Réserves réglementées (1)	2 158 934
DH	Report à nouveau		1 835 186
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	235 691	307 747
DJ	Subventions d’investissement	2 119 505	2 401 063
DK	Provisions réglementées	265 135	234 582
DL	TOTAL (I)	5 642 465	4 794 578
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	327 744	393 014
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	378 336	573 764
DY	Dettes fiscales et sociales	878 212	871 448
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	308 224
EA	Autres dettes	658 916	2 670 830
EB	Produits constatés d’avance (2)	922 699	1 061 351
EC	TOTAL (IV)	3 474 131	5 570 407
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 116 596	10 364 985
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 216 530	5 244 667
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	969	918
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			732 633	838 242
FJ	Chiffres d’affaires nets			732 633	838 242
FN	Production immobilisée			209 818	2 567
FO	Subventions d’exploitation			3 508 530	2 735 739
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 431	67 612
FQ	Autres produits			10 687	31 228
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 501 099	3 675 389
FW	Autres achats et charges externes			1 162 600	805 279
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			263 761	200 443
FY	Salaires et traitements			2 109 294	1 857 867
FZ	Charges sociales			859 363	789 672
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			283 347	253 054
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 525	6 463
GE	Autres charges			1 725	9 860
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 684 615	3 922 638
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-183 516	-247 250
GL	Autres intérêts et produits assimilés			15 774	21 638
GP	Total des produits financiers (V)			15 774	21 638
GR	Intérêts et charges assimilées			16 230	19 130
GU	Total des charges financières (VI)			16 230	19 130
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-456	2 508
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-183 973	-244 742
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	13 051	2 695
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	282 925	406 181
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	295 976	408 876
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 181	13 125
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 366	3 850
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	30 553	30 553
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 100	47 529
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	261 876	361 347
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	157 128	205 031
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-314 915	-396 173
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 812 848	4 105 902
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 577 157	3 798 155
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	235 691	307 747
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	46 442	23 774		70 216
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	206 385	35 313		241 698
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 136 396	224 260	362	1 360 295
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 389 224	283 347	362	1 672 209
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				265 135
3Z	Total Provisions réglementées	234 582	30 553		265 135
7C	TOTAL GENERAL	234 582	30 553		265 135
UJ	- Exceptionnelles		30 553
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	5 138
UX	Autres créances clients	933 924
VP	Divers	2 406 304
VS	Charges constatées d’avance	78 613
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 423 979	3 403 226	20 753
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	969	969
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	326 775	69 174	257 601
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	378 336	378 336
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	878 212	878 212
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	308 224	308 224
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	658 916	658 916
8L	Produits constatés d’avance	922 699	922 699
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 474 131	3 216 530	257 601
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	65 113

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