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de Étampes

NICOLAS MOUCHETTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/11/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40274211800050 / Siren : 402742118 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 89 402742118
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
NICOLAS MOUCHETTE
Adresse :
6 Avenue DE LA LIBERATION
91150 ETAMPES
Historique de l'établissement :
07/02/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/11/2015 : Succession
Prédécesseur : NICOLAS MOUCHETTE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/10/1995
Nom : M. MOUCHETTE NICOLAS MICHEL
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/10/2013 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1142
NOJO : BXA13296002029D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/09/2013

Etablissement principal :
Activité : courtier d'assurances.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
92 rue de la République
91150 Étampes

Numéro d'identification : RCS Evry 402 742 118
Nom : MOUCHETTE Nicolas, Michel
Nom commercial : MOUCHETTE NICOLAS
14/02/2012 : Cessation d'activité

Annonce N°2766
NOJO : BXB12038001965W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Date de cessation d'activité : 01/12/1998

Numéro d'identification : RCS Evry 402 742 118
Nom : MOUCHETTE Nicolas Michel
Nom commercial : L ORANGERIE
Historique de l'unité légale :
10/11/2015 : code NIC
Code NIC : 00050
02/01/2012 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Code NIC : 00043
31/07/2010 : état administratif
Etat administratif : Cessée
02/04/2009 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle :
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.81Z)
Code NIC : 00035
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
10/02/1998 : dénomination usuelle, code NIC
Dénomination usuelle : L'ORANGERIE
Code NIC : 00027
14/10/1995 : état administratif, nom
Etat administratif : Active
Nom : MOUCHETTE
Etablissements :
22/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013A00219
Type : Etablissement principal

Adresse :
92 Rue de la République
91150 Étampes
FRANCE
Nom commercial : MOUCHETTE NICOLAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Courtier d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/10/2013 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2013
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.
Personnes physiques :
22/10/2013 : MOUCHETTE Nicolas, Michel
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 08/04/1968
Ville de naissance : 91223 Étampes
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
1B Rue de la Prairie
91150 Morigny-Champigny
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2013
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013A00219
Dépôt : N°21 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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