NAVI'JET

Entreprise

NAVI'JET
Dernière mise à jour : 01/04/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52105497300016 / Siren : 521054973 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 37 521054973
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/07/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
NAVI'JET
Adresse :
13 Allée DU LEVANT
66140 CANET-EN-ROUSSILLON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2010
Dénomination : NAVI'JET
Activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NAFRev2 : 85.51Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/05/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°1080
NOJO : 66012022RJ0082A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012022RJ0082ACCAC4CD-44FD-47CE-8598-72F1E47288D5

Jugement prononçant du 2023-04-26
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 521 054 973
Dénomination : NAVI'JET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2451
NOJO : 66012022RJ00826
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012022RJ008265089E57-49AA-4C3D-9241-F69C0EFD3DB8

Avis de dépôt du 2022-11-23
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 521 054 973
Dénomination : NAVI'JET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/03/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2486
NOJO : 66012022RJ00822
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012022RJ00822F81A5E6-F685-4AF2-970A-A1F2BA1591F5

Jugement d'ouverture du 2022-03-16
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 521 054 973
Dénomination : NAVI'JET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4867
NOJO : 660100001908980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 521 054 973
Dénomination : NAVI'JET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10027
NOJO : 660100001765280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 521 054 973
Dénomination : NAVI'JET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2651
NOJO : 066010000166415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 521 054 973
Dénomination : NAVI'JET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
OLIVERE Troy Anthony nom d'usage : OLIVERE n'est plus gérant.
JOSEPH Phoebe nom d'usage : JOSEPH devient gérant
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9517
NOJO : 660100001434960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 521 054 973
Dénomination : NAVI'JET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6272
NOJO : 660100001253810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 521 054 973
Dénomination : NAVI'JET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8172
NOJO : 660100000987000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 521 054 973
Dénomination : NAVI'JET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5342
NOJO : 660100000763990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 521 054 973
Dénomination : NAVI'JET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10740
NOJO : 660100000578900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 521 054 973
Dénomination : NAVI'JET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1303
NOJO : BXB150160018702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 521 054 973
Dénomination : NAVI'JET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5356
NOJO : 660100000395510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 521 054 973
Dénomination : NAVI'JET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10328
NOJO : BXC132040120472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 521 054 973
Dénomination : NAVI'JET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10174
NOJO : BXC12206007693R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 521 054 973
Dénomination : NAVI'JET
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/03/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°784
NOJO : BXA10082002540P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/03/2010
Date de commencement d'activité : 01/04/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 521 054 973
Dénomination : NAVI'JET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : OLIVERE Troy Anthony
Montant du capital : 10000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : La location, l'achat, la vente, l'entretien de véhicules nautiques à moteur, le gardiennage de véhicules nautiques à moteur, initiation au pilotage des véhicules nautiques à moteur, école de formation au pilotage

Adresse :
quai Sud
Avant Port
66140 Canet-en-Roussillon
Historique de l'unité légale :
26/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/04/2010 : activité principale
Activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NAFRev2 : 85.51Z)
Représentants légaux :
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH Phoebe
Né le 11/03/1996 à Londres (Royaume-Uni)
Nationalité : Britannique
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue Ramon Muntaner
66000 Perpignan
France
23/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH Phoebe
Né le 11/03/1996 à Londres (Royaume-Uni)
Nationalité : Britannique
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue Ramon Muntaner
66000 Perpignan
France
31/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Type : Personne Physique

Nom : OLIVERE Troy Anthony
Né le 22/10/1967 à Toronto (Canada)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Allée du Levant
66140 Canet-en-Roussillon
France
Dépôts des actes :
20/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°003593 déposé le 08/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°011528 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°000761 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
02/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°000761 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°005897 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
20/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°005897 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
20/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°005897 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
20/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°005897 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°003385 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°003385 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°000253 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
26/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°000253 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
26/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°000253 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
26/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°000253 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
26/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°005269 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°005269 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°005269 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°005269 déposé le 26/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
17/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°001395 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
17/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°001395 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
17/03/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°001395 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
17/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°001395 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Etablissements :
23/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Type : Siège

Adresse :
2 BIS Rue De la Close
66140 Canet-en-Roussillon
France
23/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 BIS Rue De la Close
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/2014
Activité : La location, l'achat, la vente, l'entretien de véhicules nautiques à moteur, le gardiennage de véhicules nautiques à moteur, initiation au pilotage des véhicules nautiques à moteur, école de formation au pilotage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
PARKING MÉDITERRANÉE
66650 Banyuls-sur-Mer
France
Enseigne : JET SENSATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : La location, l'achat, la vente, l'entretien de véhicules nautiques à moteur, le gardiennage de véhicules nautiques à moteur, initiation au pilotage des véhicules nautiques à moteur, école de formation au pilotage des véhicules nautiques à moteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Type : Siège

Adresse :
2 bis Rue De la Close
66140 Canet-en-Roussillon
France
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 bis Rue De la Close
66140 Canet-en-Roussillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/2014
Activité : La location, l'achat, la vente, l'entretien de véhicules nautiques à moteur, le gardiennage de véhicules nautiques à moteur, initiation au pilotage des véhicules nautiques à moteur, école de formation au pilotage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
PARKING MÉDITERRANÉE
66650 Banyuls-sur-Mer
France
Enseigne : JET SENSATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : La location, l'achat, la vente, l'entretien de véhicules nautiques à moteur, le gardiennage de véhicules nautiques à moteur, initiation au pilotage des véhicules nautiques à moteur, école de formation au pilotage des véhicules nautiques à moteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/11/2020 : NAVI'JET
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La location, l'achat, la vente, l'entretien de véhicules nautiques à moteur, le gardiennage de véhicules nautiques à moteur, initiation au pilotage des véhicules nautiques à moteur, école de formation au pilotage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
31/05/2016 : NAVI'JET
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La location, l'achat, la vente, l'entretien de véhicules nautiques à moteur, le gardiennage de véhicules nautiques à moteur, initiation au pilotage des véhicules nautiques à moteur, école de formation au pilotage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°010054 déposé le 23/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°004014 déposé le 12/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°007435 déposé le 08/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°004202 déposé le 22/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°002576 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°002576 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°002955 déposé le 16/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°002955 déposé le 16/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°002931 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°002931 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°003743 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°003743 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°004160 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2010B00309
Dépôt : N°004160 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/005822 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 2010B00309
Code activité : 8551Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/010054 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 2010B00309
Code activité : 8551Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/004014 du 12/06/2019
Numéro de gestion : 2010B00309
Code activité : 8551Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/007435 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 2010B00309
Code activité : 8551Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/004202 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 2010B00309
Code activité : 8551Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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