NAUTIL UNDERWATER SYSTEMS

Entreprise

NAUTIL UNDERWATER SYSTEMS
Dernière mise à jour : 16/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83922842600038 / Siren : 839228426 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 44 839228426
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.
26.5 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie
Ce groupe comprend la fabrication d’instruments de mesure, de contrôle et de navigation pour divers usages industriels et non industriels, y compris les appareils de mesure du temps, tels que les montres et horloges et les appareils similaires.
26.51 : Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation
Cette classe comprend la fabrication de systèmes et instruments de recherche, de détection, de navigation et de guidage, de systèmes et instruments pour la marine ou l’aviation, de thermostats pour des applications telles que chauffage, climatiseur, réfrigération, appareils, d’instruments et d’appareils pour la mesure, l’affichage, l’indication, l’enregistrement, la transmission et le contrôle de température, d’humidité, de pression, de vide, de combustion, de débit, de viscosité, de densité, d’acidité, de concentration et de rotation, d’instruments de mesure des fluides (c’est-à-dire d’enregistrement) et de comptage, d’instruments de mesure et d’essai des caractéristiques de l’électricité et des signaux électriques, d’instruments et de systèmes d’instrumentation pour l’analyse en laboratoire de la composition ou de la concentration chimique ou physique d’échantillons de matériaux solides, liquides, gazeux ou composites, d’autres instruments de mesure et d’essais et de leurs éléments. La fabrication d’équipements de mesure, d’essai et de navigation, à l’exception d’outils mécaniques simples, est comprise dans cette classe.
26.51A : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de pilotes automatiques, de centrales aérodynamiques,d’équipements gyroscopiques, etc., pour bateaux, avions ou lanceurs spatiaux
- la fabrication d’équipements de commande de vol et de systèmes de visualisationdes paramètres de pilotage
- la fabrication d’appareils de radiodétection (radar), de détection sous-marine (sonar)et de radionavigation
- la fabrication d’instruments GPS Produits associés : 26.51.11, 26.51.20, 26.51.99p
Coordonnées de l'établissement :
NAUTIL UNDERWATER SYSTEMS
Adresse :
BUREAU 3
154 Rue DE ROME

13006 MARSEILLE 6
Liens de succession de l'établissement :
16/12/2022 : Succession
Prédécesseur : NAUTIL UNDERWATER SYSTEMS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/04/2018
Dénomination : NAUTIL UNDERWATER SYSTEMS
Activité principale : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (NAFRev2 : 26.51A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1238
NOJO : 4002MYG11192900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 839 228 426
Dénomination : NAUTIL UNDERWATER SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°236
NOJO : 001303MYG832707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/12/2022
Date de commencement d'activité : 16/12/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Marseille 839 228 426
Dénomination : NAUTIL UNDERWATER SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COUTANCIN Sébastien
Montant du capital : 5000.00 EUR
30/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1596
NOJO : 4002MYG10979100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 839 228 426
Dénomination : NAUTIL UNDERWATER SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7888
NOJO : 4002MYG93557000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 839 228 426
Dénomination : NAUTIL UNDERWATER SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7889
NOJO : 4002MYG93558000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 839 228 426
Dénomination : NAUTIL UNDERWATER SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°963
NOJO : 0004002MYG85628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Date de commencement d'activité : 16/04/2018
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 839 228 426
Dénomination : NAUTIL UNDERWATER SYSTEMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
16/12/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00038
Caractère employeur : Non
29/05/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
02/05/2018 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation (NAFRev2 : 26.51A)
Représentants légaux :
30/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2018B00200
Type : Personne Physique

Nom : COUTANCIN Sébastien
Né le 15/07/1981 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
221 Rue de la Solidarité
40600 Biscarrosse
FRANCE
Dépôts des actes :
29/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2018B00200
Dépôt : N°2344 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
29/05/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2018B00200
Dépôt : N°2344 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2018B00200
Dépôt : N°5622 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
16/04/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2018B00200
Dépôt : N°5621 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
30/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2018B00200
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
111 Chemin de la Courgeyre
40160 Parentis-en-Born
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2018
Activité : Conception fabrication par sous-traitance et commercialisation de tout matériel destiné à l'intervention en milieu aquatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/09/2020 : NAUTIL UNDERWATER SYSTEMS
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conception fabrication par sous-traitance et commercialisation de tout matériel destiné à l'intervention en milieu aquatique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/04/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2018B00200
Dépôt : N°2283 déposé le 30/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2018B00200
Dépôt : N°2282 déposé le 30/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 4892 du 19/12/2022
Numéro de gestion : 2018B00200
Code activité : 2651A : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 3675 du 28/09/2022
Numéro de gestion : 2018B00200
Code activité : 2651A : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2283 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 2018B00200
Code activité : 2651A : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2282 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 2018B00200
Code activité : 2651A : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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