N.D. CONSEIL PATRIMONIAL

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N.D. CONSEIL PATRIMONIAL
Dernière mise à jour : 10/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79240355200013 / Siren : 792403552 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 46 792403552
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
N.D. CONSEIL PATRIMONIAL
Adresse :
89 Rue DE PARIS
76600 LE HAVRE
Historique de l'établissement :
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/04/2013
Dénomination : N.D. CONSEIL PATRIMONIAL
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7998
NOJO : 760600000500710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Numéro d'identification : RCS Le Havre 792 403 552
Dénomination : N.D. CONSEIL PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10823
NOJO : 760600000331590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 792 403 552
Dénomination : N.D. CONSEIL PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6842
NOJO : 760600000308560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 792 403 552
Dénomination : N.D. CONSEIL PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6576
NOJO : 760600000146110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 792 403 552
Dénomination : N.D. CONSEIL PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6538
NOJO : 760615094300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Numéro d'identification : RCS Le Havre 792 403 552
Dénomination : N.D. CONSEIL PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10791
NOJO : 760614618700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Numéro d'identification : RCS Le Havre 792 403 552
Dénomination : N.D. CONSEIL PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10871
NOJO : 760613270800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015
Numéro d'identification : RCS Le Havre 792 403 552
Dénomination : N.D. CONSEIL PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10021
NOJO : 760612380800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014
Numéro d'identification : RCS Le Havre 792 403 552
Dénomination : N.D. CONSEIL PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°617
NOJO : BXA14038000323U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 10/12/2013
Publication légale : L'INFORMATEUR D'EU, le 10/02/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Descriptif : Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société
Numéro d'identification : RCS Le Havre 792 403 552
Dénomination : N.D. CONSEIL PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEBRIS Nicolas
Montant du capital : 427200 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 477 609 762
Nom : DEBRIS Nicolas
25/04/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1304
NOJO : BXA13108001100P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 15/04/2013
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité
Numéro d'identification : RCS Le Havre 792 403 552
Dénomination : N.D. CONSEIL PATRIMONIAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEBRIS Nicolas
Montant du capital : 100 EUR
Historique de l'unité légale :
10/12/2013 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Représentants légaux :
08/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00205
Type : Personne Physique

Nom : DEBRIS Nicolas
Né le 20/04/1966 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 chemin de la Forge
76700 Gonfreville-l'Orcher
FRANCE
Dépôts des actes :
28/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00205
Dépôt : N°2996 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00205
Dépôt : N°395 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
10/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00205
Dépôt : N°395 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/11/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00205
Dépôt : N°2877 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR D'APPORT FAIT PAR MR NICOLAS DEBRIS A LA SARL N.D. CONSEIL PATRIMONIAL
18/11/2013 : Contrat d'apport
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00205
Dépôt : N°395 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : entre l'apporteur : DEBRIS Nicolas et le bénéficiaire : ND CONSEIL PATRIMONIAL
13/03/2013 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00205
Dépôt : N°926 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
17/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00205
Dépôt : N°926 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00205
Dépôt : N°926 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00205
Dépôt : N°2996 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
08/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00205
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
89 rue de Paris
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/12/2013
Activité : Courtage d'assurance, vente Négociation, démarchage de contrat d'assurance, audit et conseil en assurance, Démarchage bancaire
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - EBRIS - Nicola
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 580
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : Mise en activité de la société à compter du 10/12/2013 Adresse de l'établissement : 89 rue de Paris 76600 Le Havre Acquisition d'un fonds à compter du 10/12/2013 : L'établissement principal situé 89 rue de Paris 76600 Le Havre - apport du fonds au montant de 427 100 Euros. Activité : Courtage d'assurance, vente Négociation, démarchage de contrat d'assurance, audit et conseil en assurance, Démarchage bancaire Précédent propriétaire : DEBRIS Nicolas rcs A 477 609 762 Publication légale : L'INFORMATEUR D'EU du 10/02/2014 déclaration de créances : Greffe du Tribunal de Commerce Le Havre
08/02/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4846
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2014
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 28/07/2014 Ancienne : 31/12 Nouvelle : 31/07 Actes déposés le 13/11/2014
Personnes morales :
08/02/2016 : N.D. CONSEIL PATRIMONIAL
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Courtage d'assurance, vente négociation, Démarchage de contrat d'assurance, audit et conseil en assurance, Démarchage bancaire et financier, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 427200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00205
Dépôt : N°349 déposé le 08/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2013B00205
Dépôt : N°363 déposé le 16/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/002863 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00205
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/004077 du 29/12/2020
Numéro de gestion : 2013B00205
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/003016 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2013B00205
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/000086 du 10/01/2019
Numéro de gestion : 2013B00205
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 151 du 22/01/2018
Numéro de gestion : 2013B00205
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/07/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 2372 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00205
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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