MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77567855000143 / Siren : 775678550 / NIC : 00143

N° de TVA : FR 36 775678550

Effectif en 2020 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Adresse :
2 Place ABBE GEORGES HENOCQUE
75637 PARIS CEDEX 13

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Accords d'entreprise :

17/03/2022 : ACCORD PRIME PRODUCTIVITE QUALITE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041923
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 06/05/2022
Date du texte : 17/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
Siret : 77567855000143
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

16/02/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039707
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 02/03/2022
Date du texte : 16/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
Siret : 77567855000143
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

19/01/2022 : AVENANT N°4 ACCORD RELATIF AUX MESURES PRISES POUR TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522040379
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 21/03/2022
Date du texte : 19/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 28/02/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
Siret : 77567855000143
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

04/11/2021 : Avenant n°3 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521036574
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 22/11/2021
Date du texte : 04/11/2021
Date d'effet : 01/11/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
Siret : 77567855000143
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

13/09/2021 : Avenant n°2 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521036257
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 08/11/2021
Date du texte : 13/09/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 31/10/2021
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
Siret : 77567855000143
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

10/06/2021 : avenant n°1 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521034388
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 19/07/2021
Date du texte : 10/06/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 30/09/2021
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
Siret : 77567855000143
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

10/06/2021 : protocole d'accord NAO 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034535
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 26/07/2021
Date du texte : 10/06/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
Siret : 77567855000143
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

09/06/2021 : avenant n°1 à l'accord prime productivité qualité

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521034397
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 19/07/2021
Date du texte : 09/06/2021
Date d'effet : 01/07/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
Siret : 77567855000143
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : MGC

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - Paris (siège)MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - BordeauxMUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - ParisMUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - Saintes (fermé)MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - Saintes (fermé)

Marques françaises :

21/11/2016 : MGC TNS EQUILIBRE

N° national/d'enregistrement : 4315976
Date de dépôt : 21/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : Mutuelle MGC, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775678550
Adresse :
2 et 4 place de l'Abbé G. Hénocque
75637 PARIS Cedex 13
FR

Mandataire 1 : Mutuelle MGC, Mme Téa Olivia
Adresse :
2 Place de l'Abbé Hénocque
75637 PARIS Cedex 13
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

04/08/2016 : MGC GARANTIES +

N° national/d'enregistrement : 4291815
Date de dépôt : 04/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : Mutuelle Générale des Cheminots, Mutuelle livre II
Numéro de SIREN : 775678550
Adresse :
2 et 4 Place de l'Abbé Hénocque
75637 PARIS Cedex 13
FR

Mandataire 1 : Mutuelle MGC, Mme Téa Olivia
Adresse :
2 Place de l'Abbé Hénocque
75637 PARIS Cedex 13
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

28/07/2016 : MGC Mag. Ma référence santé.

N° national/d'enregistrement : 4290339
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux.

Déposant 1 : Mutuelle MGC, Mutuelle
Numéro de SIREN : 775678550
Adresse :
2 et 4 place de l'Abbé Georges Henocque
75637 PARIS Cedex 13
FR

Mandataire 1 : Mme Vingert Céline
Adresse :
2 et 4 place de l'abbé Georges Henocque
75637 PARIS Cedex 13
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

08/09/2009 : MGC

N° national/d'enregistrement : 3674887
Date de dépôt : 08/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS (MUTUELLE), Mutuelle Régie par les livres I et II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 775678550
Adresse :
2 et 4 Place de l'Abbé Georges Hénocque
75013 PARIS
FR

Mandataire 1 : MGC, M. Wencker, Directeur Général
Adresse :
2 et 4 Place de l'Abbé Georges Hénocque
75013 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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