MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52136722700019 / Siren : 521367227 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 70 521367227

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.3 : Sécurité sociale obligatoire

84.30 : Sécurité sociale obligatoire

La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)

84.30A : Activités générales de sécurité sociale

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p

Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU

Adresse :
BP 563
37 Rue DU TOUFFENET
86000 POITIERS

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2010 : Succession

Prédécesseur : FEDERATION SEVRES-VIENNE

Accords d'entreprise :

07/04/2023 : Avenant n°3 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08623002943
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 26/04/2023
Date du texte : 07/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (7502)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU
Siret : 52136722700019
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

07/04/2023 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°30 relatif aux dons de jours de repos enfants et proches aidants

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08623002944
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/04/2023
Date de dépôt : 26/04/2023
Date du texte : 07/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (7502)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU
Siret : 52136722700019
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

13/02/2023 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°34 relatif à la participation de l'employeur aux frais de déjeuner

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08623002816
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/02/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 13/02/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (7502)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU
Siret : 52136722700019
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

21/12/2022 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°35 relatif à la mise en place du télétravail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08622002720
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (7502)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU
Siret : 52136722700019
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

22/09/2022 : Accord n°35 relatif à la mise en place du télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002575
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/11/2022
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 22/09/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU
Siret : 52136722700019
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

29/03/2022 : Accord n°32 relatif à la participation de l'employeur au contrat groupe - complémentaire santé & prévoyance décès

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002574
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/11/2022
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 29/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU
Siret : 52136722700019
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

19/01/2022 : Avenant à l'accord n°1 crédit horaire au profit des salariées enceintes

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08622002572
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/11/2022
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 19/01/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU
Siret : 52136722700019
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2010

Dénomination : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU

Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)

Catégorie juridique : Mutualité sociale agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Poitiers (siège)MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - BressuireMUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - ChaurayMUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Niort (fermé)

Marques françaises :

20/02/2017 : PRESENCE VERTE SERVICES 86

N° national/d'enregistrement : 4341767
Date de dépôt : 20/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : MSA Sèvres Vienne, Etablissement privé assurant des missions de service public
Numéro de SIREN : 521367227
Adresse :
37 Rue de Touffenet
86042 POITIERS
FR

Mandataire 1 : MSA SEVRES VIENNE, M. MSA SEVRES VIENNE
Adresse :
37 RUE DE TOUFFENET
86042 POITIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

20/02/2017 : PSA 79-86 PREVENTION ET SANTE EN AGRICULTURE

N° national/d'enregistrement : 4341770
Date de dépôt : 20/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : MSA Sèvres Vienne, Etablissement privé assurant des missions de service public
Numéro de SIREN : 521367227
Adresse :
37 Rue de Touffenet
86042 POITIERS
FR

Mandataire 1 : MSA SEVRES VIENNE, M. RAGOT OLIVIER
Adresse :
37 RUE DE TOUFFENET
86042 POITIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

20/02/2017 : MSA Services Sèvres Vienne – Groupe MSA

N° national/d'enregistrement : 4341778
Date de dépôt : 20/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : MSA Sèvres Vienne, Etablissement privé assurant des missions de service public
Numéro de SIREN : 521367227
Adresse :
37 Rue de Touffenet
86042 POITIERS
FR

Mandataire 1 : MSA SEVRES VIENNE, M. RAGOT OLIVIER
Adresse :
37 RUE DE TOUFFENET
86042 POITIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

20/02/2017 : PSA 79-86 PREVENTION ET SANTE EN AGRICULTURE

N° national/d'enregistrement : 4341770
Date de dépôt : 20/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : MSA Sèvres Vienne, Etablissement privé assurant des missions de service public
Numéro de SIREN : 521367227
Adresse :
37 Rue de Touffenet
86042 POITIERS
FR

Mandataire 1 : MSA SEVRES VIENNE, M. RAGOT OLIVIER
Adresse :
37 RUE DE TOUFFENET
86042 POITIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

20/02/2017 : PRESENCE VERTE SERVICES 86

N° national/d'enregistrement : 4341767
Date de dépôt : 20/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : MSA Sèvres Vienne, Etablissement privé assurant des missions de service public
Numéro de SIREN : 521367227
Adresse :
37 Rue de Touffenet
86042 POITIERS
FR

Mandataire 1 : MSA SEVRES VIENNE, M. MSA SEVRES VIENNE
Adresse :
37 RUE DE TOUFFENET
86042 POITIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

20/02/2017 : MSA Services Sèvres Vienne – Groupe MSA

N° national/d'enregistrement : 4341778
Date de dépôt : 20/02/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 20/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : MSA Sèvres Vienne, Etablissement privé assurant des missions de service public
Numéro de SIREN : 521367227
Adresse :
37 Rue de Touffenet
86042 POITIERS
FR

Mandataire 1 : MSA SEVRES VIENNE, M. RAGOT OLIVIER
Adresse :
37 RUE DE TOUFFENET
86042 POITIERS
FR

20/02/2017 : PSA 79-86 PREVENTION ET SANTE EN AGRICULTURE

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : MSA Sèvres Vienne, Etablissement privé assurant des missions de service public
Numéro de SIREN : 521367227
Adresse :
37 Rue de Touffenet
86042 POITIERS
FR

Mandataire 1 : MSA SEVRES VIENNE, M. RAGOT OLIVIER
Adresse :
37 RUE DE TOUFFENET
86042 POITIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

20/02/2017 : MSA Services Sèvres Vienne – Groupe MSA

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : MSA Sèvres Vienne, Etablissement privé assurant des missions de service public
Numéro de SIREN : 521367227
Adresse :
37 Rue de Touffenet
86042 POITIERS
FR

Mandataire 1 : MSA SEVRES VIENNE, M. RAGOT OLIVIER
Adresse :
37 RUE DE TOUFFENET
86042 POITIERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 738109
Date de demande : 12/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : MSA POITOU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

Historique de l'unité légale :

02/10/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

16/01/2018 : dénomination

Dénomination : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU

19/09/2017 : dénomination

Dénomination : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU

29/08/2016 : dénomination

Dénomination : MSA SEVRES VIENNE

Entreprises similaires :
Admin. publi. & défense; séc. soc. obli.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici