MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/06/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77622946000295 / Siren : 776229460 / NIC : 00295

N° de TVA : FR 80 776229460

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES

Adresse :
ZA LE LAC
CHAMARAS
07000 PRIVAS

Liens de succession de l'établissement :

06/06/2015 : Succession

Prédécesseur : MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/12/2022 : Accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00723001767
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE
Siret : 77622946000295
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail

Signataires :

08/11/2022 : Accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00723001768
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 04/01/2023
Date du texte : 08/11/2022
Date d'effet : 08/11/2022
Date de fin : 07/05/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE
Siret : 77622946000295
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

03/10/2022 : Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00722001669
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 05/10/2022
Date du texte : 03/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE
Siret : 77622946000295
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

20/07/2022 : Accord sur les négociations annuelle obligatoires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00722001618
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 26/07/2022
Date du texte : 20/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE
Siret : 77622946000295
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
054 - Travail du dimanche
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

18/07/2022 : Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00722001607
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 18/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE
Siret : 77622946000295
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

11/07/2022 : Accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne du travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00722001600
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 11/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/09/2022
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE
Siret : 77622946000295
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

01/06/2022 : Accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00722001601
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE
Siret : 77622946000295
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail

Signataires :

11/04/2022 : Avenant à l'accord collectif d'entreprise formalisant le régime de remboursement des frais de santé

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00722001602
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 12/07/2022
Date du texte : 11/04/2022
Date d'effet : 11/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE
Siret : 77622946000295
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

04/02/2022 : accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne du travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00722001426
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/04/2022
Date de dépôt : 16/02/2022
Date du texte : 04/02/2022
Date d'effet : 14/02/2022
Date de fin : 13/09/2022
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE
Siret : 77622946000295
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

04/02/2022 : Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne du travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00722001427
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/04/2022
Date de dépôt : 16/02/2022
Date du texte : 04/02/2022
Date d'effet : 08/02/2022
Date de fin : 07/11/2022
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE
Siret : 77622946000295
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :