MU 13 COMMUNICATION SANTE - SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/03/1995

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40215047800020 / Siren : 402150478 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 75 402150478

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.3 : Fabrication d'équipements de communication

26.30 : Fabrication d'équipements de communication

26.30Z : Fabrication d'équipements de communication

Cette sous-classe comprend la fabrication d’équipements téléphoniques et de communication des données utilisés pour transmettre électroniquement des signaux par les fils ou par les airs tels que les émissions de radio ou de télévision et les équipements de communication sans fil.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’équipements de commutation de central
- la fabrication de téléphones sans fil
- la fabrication d’équipements d’autocommutateur privé
- la fabrication d’équipements téléphoniques ou de télécopieurs, y compris les répondeurs téléphoniques
- la fabrication d’équipements de communication de données tels que routeurs, ponts et passerelles
- la fabrication d’antennes de transmission et de réception
- la fabrication d’équipements pour la télévision par câble
- la fabrication de téléavertisseurs
- la fabrication de téléphones portables
- la fabrication d’équipements de communication mobile
- la fabrication d’équipements d’enregistrement en studio et de diffusion d’émissions de radio et de télévision, y compris les caméras de télévision
- la fabrication de modems, équipement porteur
- la fabrication de systèmes de détection d’effraction et d’incendie, transmettant des signaux à une station de contrôle
- la fabrication de transmetteurs de radio et de télévision
- la fabrication d’appareils de communication utilisant les signaux infrarouges (par exemple les commandes à distance)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de composants électroniques et de sous-assemblages utilisés dans les équipements de communication, y compris les modems informatiques internes ou externes (cf. 26.1)
- la fabrication de cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z)
- la fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 26.20Z)
- la fabrication d’équipements audio et vidéo grand public, y compris caméscopes (cf. 26.40Z)
- la fabrication d’appareils GPS (cf. 26.51A)
- la fabrication de tableaux d’affichage électroniques (cf. 27.90Z)
- la fabrication de feux de signalisation (cf. 27.90Z) Produits associés : 26.30.11, 26.30.12, 26.30.13, 26.30.21, 26.30.22, 26.30.23, 26.30.30, 26.30.40, 26.30.50, 26.30.60, 26.30.99

26.11Z-A : Fabrication de composants électroniques (hors capteurs solaires)

Cette classe comprend :
-la fabrication de condensateurs électroniques ;
-la fabrication de résistances électroniques ;
-la fabrication de circuits imprimés nus ;
-la fabrication de composants électroniques actifs : composants électroniques discrets (diodes, transistors et dispositifs discrets connexes) ; diodes électroluminescentes (LED) ; composants d'affichage (plasma, polymère, à cristaux liquides) ; tubes cathodiques pour récepteurs de télévision et écrans de visualisation ; tubes électroniques divers ; cristaux piézoélectriques et dispositifs piézoélectriques ou optoélectroniques ; circuits intégrés (analogique, numérique ou hybride) ; microprocesseurs ;
-la fabrication d'appareillages de coupure et de connexion de type électronique : connecteurs, interrupteurs, commutateurs, etc. ;
-la fabrication de transformateurs, bobines, starters et autres inducteurs électroniques ;
- la fabrication de solénoïdes et de transducteurs pour applications électroniques ;
- la fabrication de disques et plaquettes de composés chimiques (silicium) semi-conducteurs, finis ou semi-finis

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de faisceaux de câbles isolés pour usage électronique, y c. pour écrans et imprimantes d'ordinateurs et câbles similaires, de pièces de connexion, etc.

Cette classe ne comprend pas :
-l'impression des cartes à mémoire (cf. 18.12Z) ;
-la fabrication de cartes " à puce " et autres cartes électroniques assemblées (cf. 26.12Z) ;
-la fabrication de modems (équipement porteur) (cf. 26.30Z) ;
-la fabrication d'écrans d'ordinateur et de télévision (cf. 26.20Z, 26.40Z) ;
-la fabrication de tubes à rayon X et de dispositifs semblables d'irradiation (cf. 26.60Z) ;
- la fabrication de matériels et d'instruments optiques (cf. 26.70Z) ;
- la fabrication de starters pour lampes au néon (cf. 27.11Z) ;
- la fabrication de relais électriques (cf. 27.12Z) ;
- la fabrication de dispositifs électriques de câblage (cf. 27.33Z) ;
- la fabrication de dispositifs semblables pour les applications électriques (cf. 27) ;
- la fabrication d'équipements électroniques finis (à classer dans la sous-classe dont ils relèvent)

Coordonnées de l'établissement :
MU 13 COMMUNICATION SANTE

Adresse :
Lieu dit LA BOBINERIE
17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAF1993 : 33.1B)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/12/1996 : Succession

Prédécesseur : MU 13 COMMUNICATION SANTE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/03/1995

Dénomination : MU 13 COMMUNICATION SANTE

Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MU 13 COMMUNICATION SANTE - Saint-Georges-des-Coteaux (siège)MU 13 COMMUNICATION SANTE - Vichy (fermé)

Marques françaises :

07/06/2010 : iMOOV

N° national/d'enregistrement : 3743949
Date de dépôt : 07/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 07/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication permettant l'appel de personnes, terminaux mobiles, appareils de télécommunications permettant la transmission et le traitement de données, appareils radio de téléappel, logiciels et appareils permettant la transmission et le traitement de données, de signaux, d'images et d'informations notamment par des applications sans fil et des protocoles et normes d'applications sans fil, logiciels, permettant le regroupement et l'assemblage de données, appareils téléphoniques.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de données de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications, radiotéléphonie mobile, services de messagerie vocale et de transmission de messages, communications par terminaux d'ordinateurs et terminaux mobiles, émission et réception de données de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, diffusion et transmission d'informations par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé, diffusion et transmission d'informations par des applications sans fil et des protocoles et normes d'applications sans fil, transmission d'informations par satellite, messageries et courriers électroniques et informatiques, échanges de documents informatisés.

Déposant 1 : Société MU 13 COMMUNICATION SANTE, S.A.R.L.
Numéro de SIREN : 402150478
Adresse :
La Bobinerie
17810 SAINT GEORGES DES COTEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet SMISSAERT
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

07/06/2010 : iSysCom

N° national/d'enregistrement : 3743953
Date de dépôt : 07/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 07/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de communication permettant l'appel et l'identification de personnes, terminaux mobiles, appareils de télécommunications permettant la transmission et le traitement de données, appareils radio de téléappel, logiciels et appareils permettant la transmission et le traitement de données, de signaux, d'images et d'informations notamment par des applications sans fil et des protocoles et normes d'applications sans fil, logiciels, permettant le regroupement et l'assemblage de données, appareils téléphoniques.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de données de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications, radiotéléphonie mobile, services de messagerie vocale et de transmission de messages, communications par terminaux d'ordinateurs et terminaux mobiles, émission et réception de données de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, diffusion et transmission d'informations par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé, diffusion et transmission d'informations par des applications sans fil et des protocoles et normes d'applications sans fil, transmission d'informations par satellite, messageries et courriers électroniques et informatiques, échanges de documents informatisés.

Déposant 1 : Société MU 13 COMMUNICATION SANTE, S.A.R.L.
Numéro de SIREN : 402150478
Adresse :
La Bobinerie
17810 SAINT GEORGES DES COTEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet SMISSAERT
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

07/06/2010 : iSysCall

N° national/d'enregistrement : 3743954
Date de dépôt : 07/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 07/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques permettant la détection de personnes, vertisseurs acoustiques, boutons de sonnerie, terminaux mobiles terminaux mobiles permettant l'identification des personnes, appareils de télécommunications permettant la transmission et le traitement de données, appareils radio de téléappel, logiciels et appareils permettant la transmission et le traitement de données, de signaux, d'images et d'informations notamment par des applications sans fil et des protocoles et normes d'applications sans fil, logiciels, permettant le regroupement et l'assemblage de données, appareils téléphoniques.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de données de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications, radiotéléphonie mobile, services de messagerie vocale et de transmission de messages, communications par terminaux d'ordinateurs et terminaux mobiles, émission et réception de données de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, diffusion et transmission d'informations par réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé, diffusion et transmission d'informations par des applications sans fil et des protocoles et normes d'applications sans fil, transmission d'informations par satellite, messageries et courriers électroniques et informatiques, échanges de documents informatisés.

Déposant 1 : Société MU 13 COMMUNICATION SANTE, S.A.R.L.
Numéro de SIREN : 402150478
Adresse :
La Bobinerie
17810 SAINT GEORGES DES COTEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet SMISSAERT
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

15/05/2009 : iCare

N° national/d'enregistrement : 3650648
Date de dépôt : 15/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 15/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques permettant le contrôle des déplacements de personnes, instruments d'alarme, avertisseurs automatiques de passage de personnes, balises de détection de passage, bracelets magnétiques d'identification des personnes, dispositifs électriques pour le contrôle de l'ouverture et de la fermeture des portes, avertisseurs électriques de déplacement de personnes.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et réparation de dispositifs permettant le contrôle des déplacements de personnes.

Déposant 1 : MU 13, SARL
Numéro de SIREN : 402150478
Adresse :
LA BOBINERIE
17810 SAINT GEORGES DES COTEAUX
FR

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703916
Date de demande : 22/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

01/04/2009 : HOSPICALL

N° national/d'enregistrement : 3640745
Date de dépôt : 01/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 01/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de protection personnelle contre les accidents, avertisseurs acoustiques, instruments d'alarme, boutons de sonnerie, bracelets magnétiques d'identification, clignotants [signaux lumineux], émetteurs [télécommunication], appareils d'intercommunication, appareils de téléappel radio, sonneries [appareils avertisseurs], appareils électriques de surveillance, logiciels, cartes à mémoire ou à microprocesseur.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de téléappel radio à usage médical.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications radiophoniques, services d'appels radioélectriques.

Déposant 1 : MU 13 COMMUNICATION SANTE S.A.R.L
Numéro de SIREN : 402150478

Mandataire 1 : Cabinet SMISSAERT

01/04/2009 : MU 13

N° national/d'enregistrement : 3640743
Date de dépôt : 01/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 01/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de protection personnelle contre les accidents, avertisseurs acoustiques, instruments d'alarme, boutons de sonnerie, bracelets magnétiques d'identification, clignotants [signaux lumineux], émetteurs [télécommunication], appareils d'intercommunication, appareils de téléappel radio, sonneries [appareils avertisseurs], appareils électriques de surveillance, logiciels, cartes à mémoire ou à microprocesseur.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de téléappel radio à usage médical.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications radiophoniques, services d'appels radioélectriques.

Déposant 1 : MU 13, SARL
Numéro de SIREN : 402150478
Adresse :
LA BOBINERIE
17810 SAINT GEORGES DES COTEAUX
FR

Mandataire 1 : SMISSAERT, Mme SMISSAERT SOPHIE
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-19
Date du BOPI : 07/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703913
Date de demande : 22/01/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Publications au Bodacc :

30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°874
NOJO : 1708MYG21151700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.