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de Montigny-en-Gohelle

MSA SUD AQUITAINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50912990400017 / Siren : 509129904 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 79 509129904
Effectif en 2020 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30A : Activités générales de sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
MSA SUD AQUITAINE
Adresse :
1 Place MARGUERITE LABORDE
64000 PAU
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2009 : Succession
Accords d'entreprise :
13/05/2022 : Avenant n°1 de révision de l’accord relatif au télétravail du 4 Novembre 2019 au sein de la MSA Sud Aquitaine
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06422005629
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/06/2022
Date de dépôt : 21/06/2022
Date du texte : 13/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/07/2026
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (7502)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MSA SUD AQUITAINE
Siret : 50912990400017
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination : MSA SUD AQUITAINE
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
Catégorie juridique : Mutualité sociale agricole
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
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