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de Saint-Aulaye

MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/03/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52142557900013 / Siren : 521425579 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 41 521425579
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/08/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30A : Activités générales de sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE
Adresse :
31-33
31 Place GAMBETTA

24100 BERGERAC
Liens de succession de l'établissement :
17/03/2010 : Succession
Accords d'entreprise :
20/07/2023 : Accord relatif aux moyens des IRP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02423060040
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/09/2023
Date de dépôt : 22/09/2023
Date du texte : 20/07/2023
Date d'effet : 10/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE
Siret : 52142557900013
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/07/2023 : Mise en place du vote dématérialisé pour les élections professionnelles 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02423060041
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 22/09/2023
Date du texte : 20/07/2023
Date d'effet : 10/10/2023
Date de fin : 31/07/2027
Date de diffusion : 02/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE
Siret : 52142557900013
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
11/05/2023 : Avenant 1 à l'accord relatif au CSE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02423002526
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/06/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (7502)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE
Siret : 52142557900013
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 CS30003
    24012 PERIGUEUX CEDEX
11/05/2023 : Accord collectif relatif aux moyens des IRP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02423002527
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/06/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (7502)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE
Siret : 52142557900013
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 CS30003
    24012 PERIGUEUX CEDEX
21/04/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02422001856
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 21/04/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (7502)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE
Siret : 52142557900013
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 CS 30003
    24012 PERIGUEUX CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/03/2010
Dénomination : MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
Catégorie juridique : Mutualité sociale agricole
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
29/08/2016 : dénomination
Dénomination : MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE

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