MSA DES CHARENTES

Entreprise

MSA DES CHARENTES
Dernière mise à jour : 01/04/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52022158100017 / Siren : 520221581 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 36 520221581
Effectif en 2020 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30A : Activités générales de sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion (collecte des cotisations, versement des prestations) de la couverture des risques maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité (temporaire ou permanente), décès, vieillesse (retraite de base de la sécurité sociale) et survie (pensions de réversion)
- les activités d’administration générale de sécurité sociale (ACOSS, URSSAF) Produits associés : 84.30.11, 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
MSA DES CHARENTES
Adresse :
FIEF MONTLOUIS - CS 60000
1 Boulevard DE VLADIMIR

17100 SAINTES
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2010 : Succession
Accords d'entreprise :
01/03/2023 : Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01723004480
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 15/05/2023
Date de dépôt : 08/03/2023
Date du texte : 01/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 29/02/2024
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole (7502)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MSA DES CHARENTES
Siret : 52022158100017
Code APE : 8430A
Secteur : Activités générales de sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2010
Dénomination : MSA DES CHARENTES
Activité principale : Activités générales de sécurité sociale (NAFRev2 : 84.30A)
Catégorie juridique : Mutualité sociale agricole
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
01/08/2016 : AIDER17 EMPLOI AGRICOLE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLE DE CHARENTE-MARITIME
N° national/d'enregistrement : 4291047
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bureaux de placement.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes (MSA), Organisme de droit privé régi par les dispositions des articles L. 723-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
Numéro de SIREN : 520221581
Adresse :
1, boulevard de Vladimir
17106 SAINTES CEDEX
FR

Mandataire 1 : MSA DES CHARENTES
Adresse :
1, Boulevard de Vladimir
17106 SAINTES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

01/08/2016 : AIDER17 EMPLOI AGRICOLE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLE DE CHARENTE-MARITIME
N° national/d'enregistrement : 4291047
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bureaux de placement.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes (MSA), Organisme de droit privé régi par les dispositions des articles L. 723-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
Numéro de SIREN : 520221581
Adresse :
1, boulevard de Vladimir
17106 SAINTES CEDEX
FR

Mandataire 1 : MSA DES CHARENTES
Adresse :
1, Boulevard de Vladimir
17106 SAINTES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

01/08/2016 : AIDER17 EMPLOI AGRICOLE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLE DE CHARENTE-MARITIME
N° national/d'enregistrement : 4291047
Date de dépôt : 01/08/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 01/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bureaux de placement.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes (MSA), Organisme de droit privé régi par les dispositions des articles L. 723-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
Numéro de SIREN : 520221581
Adresse :
1, boulevard de Vladimir
17106 SAINTES CEDEX
FR

Mandataire 1 : MSA DES CHARENTES
Adresse :
1, Boulevard de Vladimir
17106 SAINTES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Historique de l'unité légale :
16/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/08/2016 : dénomination
Dénomination : MSA DES CHARENTES

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